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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 068 TAUX IMPOSITION 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 068 TAUX IMPOSITION 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Consommateurs,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 avril 2026 à 18h00 à Nyons
Le Conseil communautaire, convoqué le 17 avril 2026 par le Président, M. Sébastien BERNARD, s'est réuni en session ordinaire au siège de la CCBDP à Nyons
Secrétaire de séance : Monsieur Alain FRACHINOUS
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 91
Etaient présents : 78 (dont 7 suppléants)
Marie-Noelle ARMAND, Sylvain AUREL, Fabienne BARBANSON, Martine BERGER-SABATIER, Sébastien
BERNARD, Coralie BIOUSSE, Monique BOTTINI, Jean-Claude BRUS, Philippe CAHN, Christian CARRERE,
Claude CHAMBON, Cédric CHAMPEAU, Rémy CLEMENT, Denis CONIL, Stéphanie CORNUD, Thierry
DESSALES, Laurent DONZET, Justine EFFANTIN DIT TOUSSAINT, Lionel ESTEVE, Bruno EYSSERIC,
José FERNANDES, Annie FEUILLAS, Alain FRACHINOUS, Jean GARCIA, Sylvie GARNERO, Patricia
GIELLY, Isabelle GIRARD, Didier GIREN, Claudine GOURDON, Jean-Luc GREGOIRE, Yoann GRONCHI,
Christian IMBERT, Jean-Michel LAGET, Fabien JOLIVET, Bruno JOVE, Frédéric JULLIEN, Francis
KORNPROBST, Caroline LAMY, Philippe LEDESERT, Emilien LIEVAUX, Aurélie LOUPIAS, Eric LYOBARD,
Nadia MACIPE, Clotilde MAZZA DOS SANTOS, Franck MILLET, Jennifer MOURRE, Alain NICOLAS, Jean-
Louis NICOLAS, Jacques NIVON, Patricia NORMAND, Jean-Louis PASCAL, Alexandre PENIGAUT, Jean-
Luc PERNET, Roland PEYRON, Elisa PEYROU, Odile PILOZ, Alan PUSTOCH, Pascale ROCHAS, Sébastien
ROUSTAN, Olivier SALIN, Olivier SARRAT, Odile TACUSSEL, Christian TEULADE, Xavier THIERRY,
Christian THIRIOT, Michel TREMORI, Gérard TRUPHEMUS, Christine VALLIER, Monique VEYRIER, Roger
VIARSAC, Julien WEINREICH, Martine GUILBAUD (suppléante), Michel VINCENT (suppléant), Marylène
ARNAUD (suppléante), Gérard CHAPPON (suppléant), Michel FAYANT (suppléant), Francis BOMPARD
(suppléant), Paul GARROT (suppléant),
Etaient absents ou excusés : 13
Marc HAMARD, Juliette HAIM, Sébastien DUPOUX, Brigitte DUC, David MORIN, Didier GILLET, Géraud
BONTOUX, Gilles RAVOUX, André MATHIEU, Alain MONGE, Gilbert MORIN, Guillaume HONVAULT, Olivier
ROQUE D'ORBCASTEL
Excusés ayant donné procuration : 13
Gines ACHAT (donne procuration à Marie Noelle ARMAND), Pascal CIRER-METHEL (donne procuration à
Olivier SALIN), Jérôme BOMPARD (donne procuration à José FERNANDES), Blandine ALVAREZ (donne
procuration à Nadia MACIPE), Joachim DUSAUGEY (donne procuration à Caroline LAMY), Pascal
LANTHEAUME, donne procuration à Aurélie LOUPIAS), Quentin PELOUX (donne procuration à Odile PILOZ),
Mireille QUARLIN (donne procuration à Didier GIREN), Marie FLOQUET (donne procuration à Annie
FEUILLAS), Amélie LEBRE, donne procuration à Frédéric JULLIEN), Christelle RUYSSCHAERT donne
procuration à Roland PEYRON), Pierre TOMCZAK donne procuration à Alain FRACHINOUS), Estelle LIELY
(donne procuration à Monique BOTTINI)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260430-2026_068-DE en date du 12/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_068 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Sébastien BERNARD
Finances
2026-068 Taux d’imposition 2026
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies, 1639 A et 1530 bis du code général des impôts ;
Vu l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales n° 1259 ;
Vu la délibération n° 2026-064 en date du 23 avril 2026 actant la tenue du débat d’orientations budgétaires de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale ;
Considérant que le Conseil communautaire de la CCBDP ne procèdera pas à une modification des taux d’imposition pour l’année 2026 ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 91
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
DE FIXER les taux d’imposition pour l’année 2026 comme suit :
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Alain FRACHINOUS Sébastien BERNARD
Transmission en préfecture le : 12/05/2026
Mise en ligne le : 12/05/2026
Ampliation à :
Taxe Taux proposé 2026 Bases prévionnelles 2026 Produits prévisionnels proposés
Taux THRS 5,08% 12 918 000,00 656 234
Taux TFB 8,59% 36 272 000,00 3 115 765
Taux TFNB 21,37% 1 377 000,00 294 265
Taux CFE 7,45% 4 402 000,00 327 949
Taux FPZ 27,53% 38 400,00 10 572
4 404 785 Total produit fiscal attendu 2026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260430-2026_068-DE en date du 12/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_068