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Déliberation - 2026 03 31 Liste Decisions Prises
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Montfort-le-Gesnois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 31 Liste Decisions Prises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Décision
1 Délégations du Conseil Municipal au Maire Vote Pour à l'unanimité
2 à 7 Délégations du Maire aux 6 Adjoints Prise d'acte réalisée en séance pour donner suite aux arrêtés correspondants
8 à 13 Délégations du Maire aux 6 Conseillers délégués Prise d'acte réalisée en séance pour donner suite aux arrêtés correspondants
14 et 15 Délégations du Maire aux agents Prise d'acte réalisée en séance pour donner suite aux arrêtés correspondants
16 Délégation pour réaliser les dépôt de plaintes au nom de la commune – délégations de signature Vote Pour à l'unanimité
17 Délégation permanente du Conseil Municipal au Maire pour créer un emploi non permanent afin de faire face à un besoin imprévu générant un accroissement temporaire d’activité Vote Pour à l'unanimité
18 Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal 2026-2032 Vote Pour à l'unanimité
19 Désignation des membres des commissions communales et groupes de travail Vote Pour à l'unanimité
20 Désignation des représentants des instances partenariales Vote Pour à l'unanimité
21 Appel à cotisation du Centre social LARES Vote Pour à l'unanimité
22 Convention CDG pour avoir un agent chargé de la fonction d’inspection pour la collectivite (ACFI) Vote Pour à l'unanimité
Points à l'ordre du jour
LISTE DES DECISIONS PRISES
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026