Procès Verbal - PV CM 17022022

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Procès Verbal - PV CM 17022022 Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Boujan-sur-Libron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17022022)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Justice et droit,

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’HERAULT

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 17 FEVRIER 2022

- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2021 - Compte rendu des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT

Débat sur la Protection Sociale Complémentaire

1- Urbanisme – Bilan des cessions et acquisitions réalisées par la Commune en 2021

2- Urbanisme – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les documents relatifs à l’acquisition de la parcelle cadastrée AO 38 suite à l’exercice du droit de préemption

3- CABM – Convention de mise en commun du service mutualisé d'instruction d'urbanisme (IAU) de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée – Autorisation de signature

4- CABM – Contrat de relance du logement – Autorisation de signature 5- Administration Générale – Modification de l’image visuelle de la Commune et modernisation de son logo

6- Personnel – Création d’un emploi CUI-PEC

7- CDG 34 – Convention d’adhésion à la mission d’appui et de soutien à la prévention des risques professionnels – Autorisation de signature

8- Sport – Fixation des tarifs de Boujan Courant

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

SEANCE DU 17 FEVRIER 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept février, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle des Fêtes sous la Présidence de Monsieur ABELLA Gérard, Maire.

Présents : ABELLA Gérard, FARO-TAURINES Bernadette, JOFFRE Edith, JACQUET Jean-François, ALBERT Sylvie, LORIZ-GOMEZ Sylviane, PLARD Geneviève, ENJALBY Christiane, ENJERLIC Philippe, BONHUIL-SABOT Frédéric, GIL Sandrine, DUIVON Stéphane, LEGRAND Mélanie, MORLA Alexandre, VIEREN Dominique, SIMAEYS Julia.

Absents procurations : LONG Jean-Emmanuel (ABELLA Gérard), ARGELIES René (JACQUET Jean-François), CASSAN Pierrette (ENJALBY Christiane), JAMME-SERRES Arnaud (ENJERLIC Philippe), FERREIRA Sylvie (ALBERT Sylvie), LACROIX Olivier (MORLA Alexandre), DUMOULIN Alexandre (VIEREN Dominique).

Mme Mélanie LEGRAND est élue secrétaire de séance.

Le Procès-verbal du CM du 16 décembre 2021 est approuvé.

Compte rendu des décisions prises dans le cadre de

l’article L2122-22 du CGCT :

Décisions 2021- 2022

OBJET MOTIF

2021-

39

Préemption en accord sur le prix de

la parcelle AO n°38 propriété de

Monsieur Antoine ORTEGA et de

Madame Josiane AFFRE

La Commune de Boujan sur Libron préempte la parcelle

cadastrée section AO n° 38 au prix proposé par le

propriétaire soit 6.000€ dans le cadre de la protection, la

mise en valeur et l’ouverture au public des espaces

naturels du lieudit «Rouyre de Guerre».

2022-

01

Attribution du marché de Maîtrise

d’œuvre pour l’extension du Pôle

Sportif – Phase 2

Il est conclu un marché avec le Cabinet OMLB

ARCHITECTURE sis 3 Allée de l’Espinouse – 34 760

BOUJAN SUR LIBRON, pour l’exécution de la mission de

Maîtrise d’œuvre d’œuvre dans le cadre de l’extension du

Pôle Sportif de Boujan sur Libron – Phase 2.

Montant à engager : 95 700.00 € HT soit 114 840.00 €

TTC.

2022-

02

Demande de subvention pour la

création d’une zone de Biodiversité

Dépôt d’une demande de subvention auprès des services

de l’Etat au titre de la DETR, du Conseil Départemental,

du Conseil Régional, de la CABM, et de tout organisme

susceptible d’aider à la création d’une zone de

biodiversité.

Montant estimé du projet : 1 865 000.00 € HT, soit

2 238 000.00 € TTC.

DEBAT

LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (P.S.C)

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88,

VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, VU l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale,

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’une documentation sur la Protection Sociale Complémentaire a été adressée aux membres du Conseil Municipal avec la convocation à la séance du 17/02/2022.

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique prévoit que « les assemblées délibérantes des Collectivités Territoriales organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de PSC dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente ordonnance » soit avant le 18 février 2022.

Cette obligation s’impose à toutes les collectivités, ce débat étant non soumis au vote.

L’ordonnance prévoit l’obligation pour les employeurs publics territoriaux de participer financièrement aux contrats prévoyance de leurs agents en 2025 et aux contrats santé en 2026.

Le régime de protection sociale des agents publics est composé de plusieurs éléments obligatoires ou facultatifs :

- le régime de sécurité sociale

- la complémentaire santé (maladie, maternité ou accident non pris en charge par la Sécurité Sociale)

- la complémentaire prévoyance (incapacité de travailler, invalidité, décès).

1- La Protection Sociale Complémentaire Santé

La complémentaire Santé, plus communément appelée "mutuelle", permet aux agents de bénéficier du remboursement de frais et soins médicaux au-delà de la prise en charge de base de la sécurité sociale.

Monsieur le Maire expose que la participation sur le budget de la Commune concernant la Protection Sociale Complémentaire Santé deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2026, avec anticipation si accord majoritaire des élus.

Au 1er janvier 2026, le plancher de la participation sera de 20% d’un montant de référence défini par décret.

A titre d’exemple, l’application à la fonction publique d’Etat est entrée en vigueur en janvier 2022. Les montants minimums de référence sont de 15 € minimum pour la santé.

2- La Protection Sociale Complémentaire prévoyance

La complémentaire prévoyance permet aux agents d'être indemnisés sur la perte de salaire subie en cas d'arrêt de travail partiellement ou non indemnisé.

Monsieur le Maire expose que la participation sur le budget de la Commune concernant la Protection Sociale Complémentaire prévoyance deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2025, avec anticipation si accord majoritaire des élus.

Au 1er janvier 2025, le plancher de la participation sera de 50% d’un montant de référence défini par décret.

A titre d’exemple, l’application à la fonction publique d’Etat est entrée en vigueur en janvier 2022. Les montants minimums de référence sont de 6 € minimum pour la prévoyance.

3- La participation de l’employeur

Pour la fonction publique territoriale, la participation des collectivités à la complémentaire est possible sous deux formes :

- une convention de participation : un contrat passé avec un organisme de prévoyance (directement ou via le centre de gestion). Seuls les agents adhérents bénéficient alors de la participation

- une labellisation : une participation versée directement à l’agent s'il adhère personnellement auprès d'un organisme à un contrat dit labellisé (les critères de labellisation sont fixés par l'Etat)

L’équipe municipale propose d’engager une réflexion pour une mise en place de la participation de la Commune à la PSC Santé et à la PSC Prévoyance dès janvier 2023. L’assemblée délibérante sera donc saisie courant 2022.

Monsieur le Maire précise que le sujet a été longuement abordé en bureau Municipal et demande si quelqu’un à quelque chose à ajouter.

Le Conseil Municipal prend acte du débat sur la protection sociale complémentaire des agents de la Commune.

DELIBERATION N°1

OBJET : URBANISME – BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES REALISEES PAR LA COMMUNE EN 2021

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme,

CONSIDERANT la nécessité de tirer le bilan des cessions et acquisitions immobilières réalisées par la Commune en 2021,

Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions de l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des cessions et acquisitions opérées sur le territoire d'une Commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le bilan des cessions et acquisitions immobilières réalisées par la Commune au cours de l’année 2021.

Cette délibération sera annexée au Compte Administratif 2021.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le bilan des cessions et acquisitions immobilières réalisées par la Commune au cours de l’année 2021 (ci-annexé).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à 21 voix pour, 2 abstentions (Monsieur VIEREN Dominique,

Monsieur DUMOULIN Alexandre).

APPROUVE le bilan des cessions et acquisitions immobilières réalisées par la Commune au cours de l’année 2021 (ci-annexé).

DELIBERATION N°2

OBJET : URBANISME – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES DOCUMENTS RELATIFS A L’ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AO 38 SUITE A L’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU le Code Civil,

VU la Déclaration d'Intention d'Aliéner, reçue le 23 novembre 2021 à l'Hôtel du Département, par laquelle Maître Michel ROLLAND, informait de la volonté de Monsieur Antoine ORTEGA et Madame Josiane AFFRE de vendre au prix de 6.000€ (six mille euros), leur propriété d'une contenance de 6 024 m², cadastrée section AO n° 38, lieu- dit « Rouyre de Guerre » sise sur le territoire de la Commune de Boujan sur Libron, VU la décision du Conseil Départemental en date du 14 décembre 2021 de renoncer à l'exercice de son droit de préemption,

VU l’intérêt d’incorporer cet immeuble dans le domaine public communal, ainsi que le permet l’article L 215-21 du Code de l’Urbanisme, afin de le maintenir en tant qu’espace naturel de façon pérenne, compte tenu de son imprescriptibilité et inaliénabilité, VU l'intérêt que présente cet immeuble, pour la protection, la mise en valeur et l’ouverture au public des espaces naturels du lieudit « Rouyre de Guerre », VU la décision n° 2021/0039 en date du 15 décembre 2021 portant préemption en accord sur le prix de la parcelle cadastrée AO n°38 propriété de Monsieur Antoine ORTEGA et Madame Josiane AFFRE et le rapport de présentation annexé,

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée délibérante que, par Décision n°2021/0039 en date du 15 décembre 2021, la Commune de Boujan sur Libron a exercé son droit de préemption en accord sur le prix sur la parcelle AO n°38 propriété de de Monsieur Antoine ORTEGA et Madame Josiane AFFRE.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer les documents relatifs à l’acquisition de la parcelle cadastrée AO 38 pour un montant 6 000 € ainsi qu’à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien cette affaire et à signer tous les documents afférents.

Le projet d’acte sera établi en double minute par Maitre Michel ROLLAND Notaire à Béziers et par la SCP Jean Marc POUDOU, Julien BONHOMME, et Carole CASANOVA-BAURES Notaires à Béziers.

Les frais annexes, dont les frais notariaux inhérents à cette vente, seront pris en charge par la Commune de Boujan sur Libron.

Les crédits relatifs à cette opération seront ouverts sur le Budget 2022.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à 21 voix pour, 2 abstentions (Monsieur VIEREN Dominique,

Monsieur DUMOULIN Alexandre).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à l’acquisition de la parcelle cadastrée AO 38 pour un montant 6 000 € ainsi qu’à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien cette affaire et à signer tous les documents afférents.

DELIBERATION N°3

OBJET : C.A.B.M – CONVENTION DE MISE EN COMMUN DU SERVICE MUTUALISE D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME (I.A.U) DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE – AUTORISATION DE SIGNATURE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5211-1, L5211-3, L2121-12, L2131-1, L2131-2,

VU l’arrêté n°2019-I-1420 en date du 4 novembre 2019 portant modification des compétences de la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée, VU la délibération n°104 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-4-2 modifié par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; VU l'arrêté préfectoral n°2016-1-941 en date du 14 septembre 2016 portant modification du périmètre de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée avec extension aux communes d’ALIGNAN-DU-VENT, COULOBRES, MONTBLANC et VALROS ; VU la délibération n°15.113 du 21 mai 2015 du conseil communautaire approuvant la création du service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme à l'échelon communautaire au 1er juillet 2015 ;

VU la délibération n°259 en date du 8 décembre 2016 validant l’extension du service commun Instruction des Autorisations d’Urbanisme par l’adhésion des communes de COULOBRES et VALROS au dit service ;

VU la délibération n°287 en date du 21 décembre 2017 validant l’extension du service commun Instruction des Autorisations d’Urbanisme par l’adhésion de la commune de MONTBLANC au dit service ;

VU le courrier de la commune d’ALIGNAN-DU-VENT en date du 19 novembre 2021 demandant à la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée d’adhérer au service commun d’Instruction des Autorisations d’Urbanisme à compter du 1er janvier 2022 ;

VU la délibération n°380 en date du 20 décembre 2021 validant l’extension par la CABM du service commun Instruction des Autorisations d’Urbanisme par l’adhésion de la commune d’ALIGNAN-DU-VENT au dit service ;

CONSIDÉRANT que cette adhésion induit une extension du service commun Instruction des Autorisations d’Urbanisme et des actes en découlant ; CONSIDÉRANT que la mise en œuvre du service commun Instruction des Autorisations d’Urbanisme est subordonnée à la signature d’une convention entre la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée et les communes d’ALIGNAN-DU- VENT, BASSAN, BOUJAN-SUR-LIBRON, CORNEILHAN, COULOBRES, ESPONDEILHAN, LIEURAN-LES-BEZIERS, MONTBLANC, SAUVIAN, SERIGNAN, SERVIAN, VALROS, VILLENEUVE-LES-BEZIERS, ayant pour objet de régler les modalités de fonctionnement et les conditions financières de cette mutualisation. Cette nouvelle convention annule et remplace les termes de la convention initiale sans en modifier l’économie générale ;

CONSIDÉRANT que la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges sera saisie courant premier trimestre 2022,

L'article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et à une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs.

Par le biais de ces services communs, gérés par l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale, le législateur entend encourager la mutualisation des services.

Ainsi, dans un souci de bonne organisation et d'optimisation des services, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et les communes d‘ Alignan du Vent, Bassan, Boujan-sur-Libron, Corneilhan, Coulobres, Espondeilhan, Lieuran-lès- Béziers, Montblanc, Sauvian, Sérignan, Servian, Valros et Villeneuve-lès-Béziers se sont rapprochées afin de mettre en oeuvre la mutualisation d'un service IAU, en créant à cet effet, à l'échelon communautaire, un service IAU commun.

Les règles de fonctionnement du service commun et les modalités financières de cette mutualisation sont réglées par convention, jointe à la présente délibération.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir:

-AUTORISER l’extension du service commun Instruction des Autorisations d’Urbanisme au 1er janvier 2022 par l’adhésion de la commune d’ALIGNAN-DU-VENT, -APPROUVER la nouvelle convention réglant les effets de cette mise en commun, annexée à la présente délibération,

-L‘AUTORISER, à signer la nouvelle convention réglant les effets de cette mise en commun ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-AUTORISE l’extension du service commun Instruction des Autorisations d’Urbanisme au 1er janvier 2022 par l’adhésion de la commune d’ALIGNAN-DU-VENT, -APPROUVE la nouvelle convention réglant les effets de cette mise en commun, annexée à la présente délibération,

-AUTORISE Monsieur le Maire, à signer la nouvelle convention réglant les effets de cette mise en commun ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

DELIBERATION N°4

OBJET : CABM - CONTRAT DE RELANCE DU LOGEMENT – AUTORISATION DE SIGNATURE

VU la délibération n°11 du Conseil Communautaire du 14 février 2022 approuvant le Contrat de Relance du Logement entre l’État, la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée et les Communes de Bassan, Béziers, Boujan-sur-Libron, Cers, Sérignan, Valras-Plage et Villeneuve-lès-Béziers,

VU le courrier du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l’Hérault en date du 6 décembre 2021 précisant les modalités du dispositif d’aide à la relance de la construction durable pour l’année 2022,

CONSIDERANT que le plan « France relance » a mis en place un dispositif d’aide à la relance de la construction durable destiné à soutenir, sur deux ans, la production de logements neufs, sur les territoires caractérisés par une tension du marché immobilier, tout en favorisant la sobriété foncière,

CONSIDERANT que 5 Communes de l’agglomération (Alignan-du-Vent, Béziers, Sérignan, Valras-Plage et Villeneuve-lès-Béziers) ont bénéficié en 2021 d’une aide totale de 258 940 €.

CONSIDERANT que le gouvernement a souhaité faire évoluer le dispositif d’aide pour 2022, sous forme d’une contractualisation avec les territoires où les besoins en logements sont les plus tendus,

CONSIDERANT que sur les 10 communes éligibles, seules les Communes de Bassan, Béziers, Boujan-sur-Libron, Cers, Sérignan, Valras-Plage et Villeneuve-lès-Béziers ont souhaité intégrer le dispositif,

Le contrat de relance du logement fixe pour chacune des Communes signataires, des objectifs de production de logements en cohérence avec les orientations du Programme Local de l’Habitat.

Il fixe également les modalités du partenariat entre l’État, la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée et les Communes signataires notamment en termes de montant d’aide, de versement, de justification de la création de logements, de remboursement, de publicité et communication.

CONSIDERANT que la Commune de Boujan sur Libron a inscrit une production de 70 logements dont 39 logements sociaux.

Ceci exposé, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir : -APPROUVER les termes du contrat de relance du logement conclu entre l’État, la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée et les communes de Bassan, Béziers, Boujan-sur-Libron, Cers, Sérignan, Valras-Plage et Villeneuve-lès-Béziers, -L’AUTORISER à signer le contrat de relance du logement ci-annexé,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à 21 voix pour, 2 abstentions (Monsieur VIEREN Dominique,

Monsieur DUMOULIN Alexandre).

-APPROUVE les termes du contrat de relance du logement conclu entre l’État, la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée et les communes de Bassan, Béziers, Boujan-sur-Libron, Cers, Sérignan, Valras-Plage et Villeneuve-lès-Béziers, -AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat de relance du logement ci-annexé.

DELIBERATION N°5

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – MODIFICATION DE L’IMAGE VISUELLE DE LA COMMUNE ET MODERNISATION DE SON LOGO

Monsieur le Maire souhaite donner à la Commune une image plus dynamique.

Le logo actuel symbolise le clocher et le blason du Village.

L’équipe municipale souhaiterait moderniser le logo tout en conservant l’identité de la Commune, sa culture et son histoire dans un symbole sachant marier l’ancien et le moderne, la tradition et la nouveauté.

Le renouvellement de l’identité visuelle permettra la déclinaison d’une nouvelle charte graphique.

La charte graphique est un guide comprenant les recommandations d’utilisation et les caractéristiques des différents éléments graphiques ayant pour objectif principal de conserver une cohérence graphique sur l’ensemble des supports de communication de la Ville (bulletin municipal, affiches, site internet, signalétique,...)

Pour ce faire, la société Marcotte prestataire du site internet de la Commune peut nous accompagner.

La proposition de la nouvelle charte graphique (identité visuelle et logo) sera présentée en séance au cours de l’exercice 2022.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir:

- l’autoriser à procéder à la modification de l’image visuelle de la Commune et à la modernisation du logo,

- l’autoriser à mandater la société Marcotte pour accompagner la Commune dans cette démarche,

- lui donner tout pouvoir pour mener à bien cette opération et signer toute pièce afférente.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à 21 voix pour, 2 abstentions (Monsieur VIEREN Dominique, Monsieur DUMOULIN Alexandre).

-AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la modification de l’image visuelle de la Commune et à la modernisation du logo,

- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater la société Marcotte pour accompagner la Commune dans cette démarche,

- DONNE tout pouvoir pour mener à bien cette opération et signer toute pièce afférente.

DELIBERATION N°6

OBJET : PERSONNEL – CREATION D’UN EMPLOI CUI / PEC (PARCOURS EMPLOI COMPETENCES)

VU le Code du Travail,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté fixant le montant des aides de l’Etat pour le contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi du 2 janvier 2018,

VU la circulaire du 12 février 2021 relative au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail,

Le Parcours Emploi Compétences (PEC) est prescrit dans le cadre d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE). Ce contrat aidé est réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Sa mise en œuvre repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi.

Chaque parcours emploi compétences a pour ambition l’insertion durable sur le marché du travail du bénéficiaire.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de créer un poste « Parcours Emploi Compétences » (CUI / PEC) pour une durée de 9 mois renouvelable à hauteur de 25h/semaine pour renforcer le Service Animation. La rémunération de l’agent sera fixée sur la base du SMIC horaire. La date de début de contrat est fixée au 1er mars 2022.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

- créer un poste « Parcours Emploi Compétences » (CUI / PEC)

- l’autoriser à engager toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à créer un poste « Parcours Emploi Compétences » (CUI / PEC)

AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

DELIBERATION N°7

OBJET : CDG 34 – CONVENTION D’ADHESION A LA MISSION D’APPUI ET DE SOUTIEN A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS – AUTORISATION DE SIGNATURE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 26-1,

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, et notamment l’article 2-1, VU la délibération n°2016-33 du Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron en date du 20 mai 2016 autorisant le lancement d’une démarche d’évaluation des risques professionnels,

VU la délibération n°2017-41 en date du 3 Octobre 2017 du Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron décidant de s’engager dans la réalisation d’une démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels, VU la délibération n°2018-18 du Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron en date du 13 mars 2018 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la mission d’appui et de soutien à la prévention des risques professionnels avec le CDG 34,

VU la délibération n°2021-63 en date du 2 décembre 2021 du Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron par laquelle l’assemblée délibérante a autorisé le renouvellement de la convention d’adhésion à la mission d’appui et de soutien à la prévention des risques professionnels avec le CDG 34,

VU le courriel adressé par le CDG 34 en date du 7 décembre 2021 informant la Commune de l’adoption le 30 novembre 2021 par le Conseil d’Administration du CDG 34 d’une nouvelle convention d’appui et de soutien à la prévention des risques professionnels qui abroge l’ancienne convention et modifie les modalités de conventionnement et de tarification,

CONSIDERANT que la Collectivité est tenue d’aménager les locaux et installations de service, de réaliser et maintenir les équipements de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers, et de tenir les locaux dans un état constant de propreté et présentant l’ensemble des conditions d’hygiène et de sécurité nécessaire à la santé des personnes,

CONDIDERANT que la Commune est tenue par ailleurs de désigner le ou les agents chargés d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité,

CONSIDERANT le projet de convention d’adhésion à la mission d’appui et de soutien à la prévention des risques professionnels transmis par le Centre de Gestion 34,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’assemblée délibérante a, lors de la séance du 2 décembre 2021 approuvé le renouvellement de la convention d’adhésion à la mission d’appui et de soutien à la prévention des risques professionnels avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault.

Or, par courriel adressé par le CDG 34 en date du 7 décembre 2021, la Commune a été informée de l’adoption le 30 novembre 2021 par le Conseil d’Administration du CDG 34 d’une nouvelle convention d’appui et de soutien à la prévention des risques professionnels qui abroge l’ancienne convention et modifie les modalités de conventionnement et de tarification.

La nouvelle convention permet de bénéficier d’un socle annuel de prestations pour conseiller la collectivité en matière de santé et sécurité de travail.

Elle permet aussi la mise à disposition d’un agent du CDG 34, chargé d’assurer une fonction d’inspection (ACFI) conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985.

Cette convention permet d’accéder à:

-des prestations socles comprises dans une cotisation annuelle permettant à la Commune de bénéficier de conseil et assistance téléphonique, veille réglementaire, de l’accès au réseau des préventeurs, de la participation à maximum trois réunions du CHSCT, de la pré-étude de documents avant passage en comité, du pré diagnostic en vue d’un accompagnement sur des situations particulières.

-diverses prestations complémentaires qui font l’objet au préalable d’une analyse de la demande et d’un devis soumis à validation. Cet accompagnement permet notamment : la rédaction et la mise à jour du Document Unique, l’évaluation des risques psycho sociaux en vue de l’intégration dans le document unique, la réalisation de métrologie d’ambiance physique (bruit, éclairage, vibration...), l’animation de réunion de sensibilisation, à la prévention des risques, l’analyse d’une activité, d’une situation, d’un poste de travail, le soutien auprès d’un agent et/ou de la collectivité, la médiation pour la résolution à l’amiable des conflits interpersonnels, la mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI).

Pour la Commune de Boujan sur Libron, le forfait annuel s’élèvera à 500 euros avec la possibilité de bénéficier d’une journée maximum par an d’activités réalisées parmi une ou plusieurs prestations socles énumérées ci-dessus (délibération du CA du CDG 34 du 30/11/2021) .

Le recouvrement des frais de la mission est réalisé selon l’état d’avancement de la prestation en fonction du devis estimatif détaillé établi sur la base de 250 euros la demi- journée. (Délibération du CA du CDG 34 du 30/11/2021).

Monsieur le Maire propose d’adhérer à la mission d’appui et de soutien à la prévention des risques professionnels afin notamment, de mettre à jour le document unique d'évaluation des risques (DUER), d’évaluer et d’intégrer les Risques Psycho Sociaux (RPS) à ce dernier et d’assurer le suivi de la mise en œuvre des actions de prévention.

La convention ci annexée est conclue pour une durée de 3 ans, à compter de sa signature par les parties.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver la convention d’adhésion à la mission d’appui et de soutien à la prévention des risques professionnels avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault. (ci-annexée)

- L’autoriser à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le renouvellement de la convention d’adhésion à la mission d’appui et de soutien à la prévention des risques professionnels avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault. (ci annexée)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°8

OBJET : SPORT – FIXATION DES TARIFS DE LA COURSE « BOUJAN COURANT »

La Commune de BOUJAN SUR LIBRON organise sa 6ème Foulée du Libron « BOUJ’AN COURANT » le dimanche 15 mai 2022.

A cette occasion, il convient de fixer les tarifs liés au droit d’inscription comme suit :

- Course du 5 km : 5 €

- Course du 10 km : 10 €

Les droits d’inscription seront encaissés dans le cadre de la régie « Fêtes et Cérémonies ».

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider les tarifs ci- dessus.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les tarifs ci-dessus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h50.

SIGNATURES

ABELLA Gérard FARO-TAURINES Bernadette JOFFRE Edith

JACQUET Jean-François ALBERT Sylvie LORIZ-GOMEZ Sylviane

PLARD Geneviève ENJALBY Christiane ENJERLIC Philippe

BONHUIL-SABOT Frédéric GIL Sandrine DUIVON Stéphane

LEGRAND Mélanie MORLA Alexandre VIEREN Dominique

SIMAEYS Julia