Procès Verbal - PV CM 26 SEPTEMBRE 2024

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Procès Verbal - PV CM 26 SEPTEMBRE 2024 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Boujan-sur-Libron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 SEPTEMBRE 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’HERAULT

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024

Etaient présents : Gérard ABELLA, Jean-Emmanuel LONG, René ARGELIES, Edith JOFFRE, Jean-François JACQUET, Sylvie ALBERT, Sylviane LORIZ GOMEZ, Geneviève PLARD, Christiane ENJALBY, Philippe ENJERLIC, Arnaud JAMME SERRES, Frédéric BONHUIL SABOT, Sandrine GIL, Olivier LACROIX, Stéphane DUIVON, Mélanie LEGRAND, Dominique VIEREN,

Absents représentés : Bernadette TAURINES FARO (Jean-François JACQUET), Pierrette CASSAN (Geneviève PLARD), Sylvie FERREIRA (Gérard ABELLA), Alexandre MORLA (Philippe ENJERLIC), Alexandre DUMOULIN (Dominique VIEREN)

Absent : Julia SIMAEYS

Secrétaire de séance : Arnaud JAMME SERRES

Assistait également au titre des services : Claire ROUQUETTE, DGS

Le Procès-verbal du CM du 18 juin 2024 est approuvé.

DELIBERATION N°0

OBJET : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Conformément aux dispositions de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte au conseil municipal des décisions prises par monsieur le Maire, en application de la délégation de principe accordée par la délibération n°2024-7 du 25 mai 2020 pour la période du 18 juin au 26 septembre 2024 et reprises dans le tableau joint en annexe.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE des décisions du Maire pour la période du 18 juin au 26 septembre 2024 reprises dans le tableau ci-dessous.

N° DATE OBJET DECISION

15 10/07/2024 Signature d’un contrat de location

de matériel de terminal de paiement

électronique

Souscription un contrat auprès de la

Caisse d’Epargne Languedoc-

Roussillon pour lalocation d’un terminal

de paiement électronique aux

conditions suivantes :

- Durée : 1 an

- Montant de la redevance

mensuelle :

33.40 € HT

- Frais de dossier à la mise en

place : 50 € HT16 10/07/2024 Demande de subvention – Projet

d’aménagement d’une voie verte

avenue Albert CAMUS à Boujan

sur Libron (RD 15)

Dépôt d’une demande de subvention

auprès des services de la Région

Occitanie, de l’Etat (fonds DSIL), du

Conseil Départemental, de la

Communauté d’Agglomération Béziers

Méditerranée, et de tout organisme

susceptible d’aider à la réalisation du

projet de création d’une voie verte

estimé à 800 000 € HT.

17 10/07/2024 Budget 2024 – Virement de crédit

n°2

SECTION D’INVESTISSEMENT

Article - Opération Montant

2315 – 273 - 68 700.00 €

2188 - 265 + 1 200.00 €

2121 - 392 + 35 000.00 €

2315 - 370 + 12 500.00 €

2315 - 278 + 20 000.00 €

Total dépenses 0.00 €

18 12/07/2024 Demande de subvention – Projet

decréation d’une zone de

biodiversité

Dépôt d’une demande de subvention

auprès des services de la Région

Occitanie, de l’Etat, du Conseil

Départemental, de l’Agence de l’Eau

Rhône Méditerranée Corse, et de tout

organisme susceptible d’aider à la

réalisation du projet de création d’une

zone de biodiversité estimé à 1 899

000.00 € HT (travaux + honoraires)

19 19/07/2024 Réfection et aménagement de la

voirie 2021-2025 – Avenant au

marché subséquent n°8 - Travaux

de réfection et aménagement des

parcelles AI 60 et AI 78 – Carrefour

boulevard Pasteur / rue des écoles

/ rue de la mairie

Conclusion d’un avenant au marché

subséquent n°8 portant sur la réfection

et l’aménagement des parcelles AI 60 et

AI 78 – Carrefour boulevard Pasteur /

rue des écoles / rue de la mairie attribué

à la société EUROVIA pour un montant

de 1 078.00 € HT soit 1 293.60 € TTC.

20 17/07/2024 Réfection et aménagement de la

voirie 2021-2025 – Attribution du

marché subséquent n°9 - Travaux de

réfection et aménagement : avenue

Théophile Gautier

Conclusion du marché subséquent

n°9 portant sur la réfection et

l’aménagement de l’avenue Théophile

Gautier avec la société BRAULT TP

ayant formulé l’offre économiquement

la plus avantageuse pour un montant

de 42 900.00 € HT soit 51 480.00 €

TTC.

21 17/07/2024 Réfection et aménagement de la

voirie 2021-2025 – Attribution du

marché subséquent n°10 - Travaux

de réfection et aménagement :

Contre allée Camus (Rond-point

Vuarens- Tuilerie) et parking du

cimetière (rue de l’égalité)

Conclusion du marché subséquent

n°10 portant sur la réfection et

l’aménagement : Contre allée Camus

(Rond-point Vuarens-Tuilerie) et

parking du cimetière (rue de l’égalité)

avec la société EUROVIA ayant

formulé l’offre économiquement la

plus avantageuse pour un montant de

12 106.00 € HT soit 14 527.20 € TTC.

22 20/07/2024 Acte portant modification de la

régiede recettes Fêtes et

Cérémonies

Les recettes sont encaissées selon

les modesde paiement suivants :

- Numéraire

- Chèque

- Carte bancaire23 29/08/2024 Création d’une zone de biodiversité –

Réalisation d’un diagnostic

archéologique – Approbation du

projetde convention avec l’INRAP

Conclusion d’une convention entre la

commune et l’INRAP en vue de la

réalisation d’une opération de

diagnostic archéologique

préalablement à l’opération de

création d’une zone de biodiversité

dénommée « Rive gauche du Libron »,

24 12/09/2024 Budget 2024 – Virement de crédit n°3 SECTION DE FONCTIONNEMENT Article Montant

6232 - 3 000.00 €

65748 + 3 000.00 €

Total dépenses 0.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Article - Opération Montant

390 – 2315 - 74 900.00

€

278 – 2315 + 53 900.00 €

370 – 2315 + 4 500.00 €

396 – 2051 + 16 500.00 €

Total dépenses 0.00 €

DELIBERATION N°42

OBJET : INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX DE SAINT JEAN DE LIBRON – RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS)

Par courrier du 10 juin 2024, M. le Sous-Préfet de Béziers informe la Collectivité du renouvellement de la composition de la Commission de Suivi de Site de l’« Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Saint Jean de Libron ».

M. le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à la désignation des représentants de la Commune de Boujan sur Libron (Titulaire et Suppléant) qui seront amenés à siéger au sein de cette commission.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DESIGNE les représentants suivants pour siéger à la Commission de Suivi de Site de

l’« Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) Saint Jean du Libron » à Béziers :

Titulaire : Monsieur Gérard ABELLA, Maire

Suppléant : Philippe ENJERLIC, conseiller municipal

Votants : 22

Pour : 20

Contre : 0

Abstention : 2 (VIEREN, DUMOULIN)

DELIBERATION N°43

OBJET : UNITE DE VALORISATION DE DECHETS NON DANGEREUX VALORBI – RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS)

Par courrier du 10 juin 2024, M. le Sous-Préfet de Béziers informe la Collectivité du renouvellement de la composition de la Commission de Suivi de Site de l’« Unité de valorisation de déchets non dangereux - VALORBI ».M. le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à la désignation des représentants de la Commune de Boujan sur Libron (Titulaire et Suppléant) qui seront amenés à siéger au sein de cette commission.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DESIGNE les représentants suivants pour siéger à la Commission de Suivi de Site de l’« Unité

de valorisation de déchets non dangereux - VALORBI » :

Titulaire : Monsieur Gérard ABELLA, Maire

Suppléant : Philippe ENJERLIC, conseiller municipal

Votants : 22

Pour : 20

Contre : 0

Abstention : 2 (VIEREN, DUMOULIN)

DELIBERATION N°44

OBJET : POLICE MUNICIPALE - CONVENTION DE MISE EN COMMUN DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE DE BEZIERS ET DE BOUJAN SUR LIBRON ET DE LEURS EQUIPEMENTS

VU l'article L512-1 du Code de la sécurité intérieure qui autorise la mise en commun d'un ou plusieurs agents de police municipale entre les communes limitrophes ou appartenant à une même agglomération au sein d'un même département ou à un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 7 septembre 2021 instaurant le service de police municipale commun aux communes de Béziers et de Boujan sur Libron et autorisant M. le Maire à signer la convention de mise en commun des agents de police municipale de Béziers et de Boujan sur Libron et de leurs équipements à compter du 1er octobre 2021 pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois par tacite reconduction dans la limite de 3 ans ; CONSIDERANT que ladite convention arrive à échéance le 30 septembre 2024 ;

M. le Maire propose de poursuivre la mise en commun des agents de police municipale de Béziers et de Boujan sur Libron et de leurs équipements initiée en 2021 et de mettre en place à compter du 1er octobre 2024, une nouvelle convention dont le projet est joint à la présente délibération.

Cette convention précise, outre son objet, le matériel mis à disposition, les conditions de mise à disposition des agents, la coordination avec la Police Nationale, les conditions d’intervention des agents (missions prioritaires récurrentes, missions d’urgence et exceptionnelles, …), les compte rendus de services, la commune chargée de la mise à disposition, la commune chargée des armes, la vidéoprotection, la fourrière municipale, les conditions financières, les modalités d’assurance, les achats de matériels et d’équipements, sa durée (renouvelable chaque année par tacite reconduction), ses conditions de résiliation et le règlement des litiges.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le projet de convention de mise en commun des agents de police municipale de Béziers et de Boujan sur Libron et de leurs équipements tel que présenté,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise en commun des agents de police municipale de Béziers et de Boujan sur Libron et de leurs équipements ainsi que tout document afférent à ce dossier.

Votants : 22

Pour : 20

Contre : 0

Abstention : 2 (VIEREN, DUMOULIN)DELIBERATION N°45

OBJET : MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL – CADRE D’EMPLOI DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES - ARTICLE L. 542-3 DU CGFP

M. le Maire indique qu’en raison des nécessités de service il y a lieu de modifier la durée hebdomadaire de travail de 3 emplois permanents d’agents territoriaux spécialisées des écoles maternelles qui exercent actuellement à temps non complet à hauteur de 27h hebdomadaire.

A cet effet, il propose de porter, à compter du 1er octobre 2024, leur durée hebdomadaire de travail de 27h à 29h pour répondre notamment aux besoins en personnel sur le temps de la pause méridienne et en accueil périscolaire.

Cette modification du nombre d’heures hebdomadaire n’excédant pas 10% du temps de travail initial des emplois d’agents territoriaux spécialisées des écoles maternelles n’est pas assimilée à une suppression de poste. Elle s’impose donc aux agents qui ne peuvent la refuser.

M. le Maire indique que les agents concernés ont été informés de cette modification par courrier en date du 11 septembre 2024.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT nécessaire de répondre aux besoins en personnel sur le temps de la pause méridienne et en accueil périscolaire,

DECIDE de porter la durée hebdomadaire de 3 emplois d’agents territoriaux spécialisées des

écoles maternelles de 27h à 29h à compter du 1er octobre 2024.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.

Votants : 22

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

DELIBERATION N°46

OBJET : SERVICE ANIMATION – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE A LA MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL – ARTICLE L. 542-2 DU CGFP

M. le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail des 4 emplois permanents d’agent territorial d’animation à temps non complet.

En effet, afin d’optimiser le fonctionnement du service animation suite aux récents mouvements de personnel et répondre au mieux aux besoins des familles, M. le Maire propose de modifier la durée hebdomadaire des emplois concernés comme suit :

- 1 poste d’adjoint territorial d’animation de 27h à 30h hebdomadaire - 1 poste d’adjoint territorial d’animation de 27h à 30h hebdomadaire - 1 poste d’adjoint territorial d’animation de 27h à 35h hebdomadaire - 1 poste d’adjoint territorial d’animation de 30h à 35h hebdomadaire

Ces modifications de durée hebdomadaire étant supérieures à 10 % du temps de travail initial des emplois sont assimilées à une suppression d’emploi et nécessitent au préalable de recueillir l’avis des agents concernés (accord ou refus) et de saisir pour avis le Comité Social Territorial du Centre de Gestion de l’Hérault.M. le Maire indique que les 4 agents concernés ont été informés de cette modification par courrier en date du 30 mai 2024 et y ont répondu favorablement.

Le Comité Social Territorial saisi le 12 août 2024 a rendu le 19 septembre 2024 un avis favorable à l’unanimité du collège employeur et du collège des représentants du personnel.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT nécessaire de réorganiser le service animation suite aux récents mouvements de personnel afin de répondre au mieux aux besoins des familles,

VU l’avis favorable des agents concernés,

VU l’avis favorable du Comité Social Territorial du 19 septembre 2024,

DECIDE

- De supprimer, à compter du 01/11/2024, les emplois permanents à temps non complet suivants :

- 3 postes d’adjoint territorial d’animation de 27h

- 1 poste d’adjoint territorial d’animation de 30h

- De créer, à compter de cette même date, les emplois permanents à temps complet et non complet suivants :

- 2 postes d’adjoint territorial d’animation de 30h

- 2 postes d’adjoint territorial d’animation de 35h

DIT que les crédits suffisants sont prévus au budget communal.

Votants : 22

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

DELIBERATION N°47

OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION A TEMPS NON COMPLET – 30H HEBDOMADAIRE

M. le Maire informe le conseil municipal que, suite aux récents mouvements de personnel au sein du service animation, il y a lieu de créer le poste suivant :

- Adjoint d’animation territorial à temps non complet - 30h hebdomadaire à compter du 1er

novembre 2024.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE la création d’un poste d’adjoint d’animation territorial à temps non complet - 30h hebdomadaire à compter du 1er novembre 2024.

Votants : 22

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0DELIBERATION N°48

OBJET : RECRUTEMENT D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code du Travail,

VU l’article 122 n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de la Loi de finances pour 2022 relative à la majoration de la cotisation dont le taux est fixé par le conseil d’administration du CNFPT, dans la limite d’un plafond ne pouvant excéder 0,1 %.

VU la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, VU la Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, VU la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,

VU la Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,

VU le Décret n° 2022-280 du 28 février 2022 déterminant les conditions de mise en œuvre de la contribution du Centre National de la Fonction Publique Territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,

VU le décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 Précisions sur l’âge limite de signature du contrat d’apprentissage à la suite d’une rupture d’un premier contrat,

VU le Décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

VU le Décret n°2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, VU le Décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis, VU le Décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

CONSIDÉRANT que l’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie au sein de la collectivité,

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus et sans limite d’âge pour les personnes reconnues travailleur handicapé d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration,

CONSIDÉRANT que la formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,

CONSIDERANT que la rémunération est versée à l’apprenti par la collectivité en tenant compte de son âge et de sa progression dans le cycle de formation qu’il poursuit ; CONSIDERANT que le CNFPT peut sous certaines conditions financer le coût de la formation de l’apprenti,

En accueillant des apprentis, la Commune participe concrètement à l’effort de qualification des jeunes, favorise l’insertion professionnelle et s’inscrit pleinement dans le champ des politiques publiques en faveur de la formation et de l’emploi.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

ACTE le recours au contrat d’apprentissage pour un poste de chargé de communication sous réserve de la prise en charge financière du coût de la formation,

DIT que le Comité Social Technique du Centre de Gestion de l’Hérault sera préalablement saisi pour avis,

AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le Centre de Formation d’Apprentis,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.Votants : 22

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

DELIBERATION N°49

OBJET : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE – ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE FONCTIONNEMENT PROVISOIRE – ANNEE 2024

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-1, L5211-3, L2121- 12, L2131-1, L2131-2,

VU l’article 1609 nonies C du code général des impôts,

VU l’arrêté n°2019-I-1420 en date du 04 novembre 2019 portant modification des compétences de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée,

VU la délibération n°104 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée,

VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée en date du 11 décembre 2023 relative aux montants provisoires des attributions de compensation de fonctionnement pour l’exercice 2024,

M. le Maire indique que suite au conseil de gouvernance des services communs qui s’est tenu le 4 mars 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée réuni le 8 avril 2024 a fixé pour chaque commune membre le nouveau montant provisoire des attributions de compensation de fonctionnement pour l’année 2024.

Pour la commune de Boujan sur Libron, le nouveau montant provisoire de l’attribution de compensation de fonctionnement s’établit pour l’année 2024 à 391 059.69 €.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le nouveau montant provisoire de l’attribution de compensation de fonctionnement pour l’année 2024 fixé à 391 059.69 €.

Votants : 22

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

DELIBERATION N°50

OBJET : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE – ATTRIBUTION DU FONDS DE SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT 2024

VU la Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-1, L 5211-3, L 2121-12, L 2131-1, L 2131-2,

VU l’arrêté n° 2019-I-1420 en date du 4 novembre 2019 portant modification des compétences de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée,

VU la compétence « Aménagement de l’espace communautaire »

VU la délibération n°104 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée,

VU la délibération n°40 du 5 juin 2023 portant création du Fonds de soutien au fonctionnement des communes,

VU les délibérations n°20 du 18 septembre 2023 et n°14 du 8 avril 2024 portant modification du Règlement du Fonds de soutien au fonctionnement des communes,

CONSIDERANT qu’en vertu de ces dispositions, seules sont éligibles au Fonds de soutien les dépenses liées au maintien d’un équipement immobilier dans son état normal d’utilisation, sans contribuer au financement d’un service public ou d’une activité organisée au sein dudit équipement.

Les bases éligibles des dépenses précitées sont de 100 % pour les dépenses de réparation d’entretien et de maintenance, et de 20 % pour les dépenses portant sur les fluides, lesprestations de ménage, l’entretien des espaces verts rattachés à l’équipement immobilier. Le taux d’intervention de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée est fixé à 50 % maximum du montant TTC de ces dépenses, déduction faite de toute forme d’aide ou subvention perçues par les communes.

Le Règlement du Fonds de soutien précise que les aides ne pourront être versées entre la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée et les communes membres qu’après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux concernés.

M. le Maire informe le conseil municipal que la commune de Boujan sur Libron est autorisée par le Règlement du Fonds de soutien au fonctionnement des communes à déposer un dossier pour un montant annuel de participation de l’Agglomération plafonné à 12 955,36 €.

Le montant des dépenses de fonctionnement pour l’année 2024 présenté à l’Agglomération s’élève à 97 312,50 € pour les équipements suivants :

- Ateliers municipaux

- Aire de jeux

- Centre de loisirs « les Canaillous »

- Centre socio culturel

- Ecole élémentaire

- Ecole maternelle

- Eglise

- Galerie citoyenne

- Mairie

- Poste de police

- Stade

En application du règlement voté par la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée, le montant du fonds de soutien de l’Agglomération s’élève à la somme de 13 018,14 €, plafonné à 12 955,36 €.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le montant du fonds de soutien au fonctionnement établi à la somme de 13 018,14 € plafonné à 12 955,36 €,

SOLLICITE de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée le versement du fonds de soutien pour un montant de 12 955,36 € au titre de l’année 2024.

AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Votants : 22

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

DELIBERATION N°51

OBJET : FONDS D’INTERVENTION AU PROFIT DE L’ASSOCIATION « ENTENTE SERVIAN- BOUJAN RUGBY » - PARTICIPATION AUX FRAIS ENGAGES A L’OCCASION DES PHASES FINALES DU CHAMPIONNAT DE FRANCE

M. le Maire rappelle au conseil municipal que l’équipe sénior de l’Entente Servian-Boujan Rugby a obtenu de très bons résultats sportifs lors de la saison 2023-2024 et a notamment été qualifiée pour les phases finales du championnat de France.

La participation aux phases finales (déplacements, hébergement, …) a généré des coûts importants pour l’association qui sollicite auprès de la commune une aide financière exceptionnelle.M. le Maire indique que cet évènement a contribué au rayonnement de la commune et a créé une réelle ferveur auprès de la population locale.

Il propose au conseil municipal de participer aux frais et d’attribuer à l’association une aide exceptionnelle de 3 000 €.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE d’attribuer à l’« Entente Servian-Boujan Rugby » une subvention exceptionnelle de 3 000 € au titre du fonds d’intervention,

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal exercice 2024 article 65748.

Votants : 22

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

DELIBERATION N°52

OBJET : ABANDON DE LA PROCEDURE DE CESSION « ESPACES VERTS » – ALLEE DU MONESTIE – PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE GEOMETRE ENGAGES PAR L’ACQUEREUR

M. le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°32 du 18 juin 2024 constatant la désaffectation et le déclassement et approuvant la cession d’une partie de la parcelle non cadastrée section AC - Allée du Monestié à M. et Mme TEINTURIER, propriétaires riverains.

La parcelle concernée était comprise dans le périmètre de l’opération du lotissement « le Monestié I » créé en 1984. Les voies et espaces verts du lotissement « le Monestié I » ont été intégrés au domaine public communal par délibération du conseil municipal en date du 8 juin 1994 au terme d’une procédure d’abandon de propriété à la commune par l’association syndicale du lotissement « le Monestié I » représentée par son Président M. Joseph BOTTO.

Par courrier du 5 août 2024, un certain nombre de co-lotis ont fait connaître leur opposition à ce projet.

Or, les voies et espaces verts ayant été incorporés au domaine public communal, les co-lotis n’en sont plus co-propriétaires et seul le conseil municipal est compétent pour décider de leur désaffectation, déclassement et cession.

Bien que dans ces conditions, l’accord préalable des co-lotis ne soit pas nécessaire, M. le Maire propose au conseil municipal d’abandonner la procédure de cession d’une partie de la parcelle non cadastrée section AC - Allée du Monestié à M. et Mme TEINTURIER, propriétaires riverains.

Il indique par ailleurs que les futurs acquéreurs ont fait procéder à leur frais au document d’arpentage nécessaire à l’établissement de l’acte notarié.

La prestation a été effectuée par le géomètre SELARL LUNSINCHI pour un montant total de 1 624.80 € TTC.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE d’abandonner la procédure de cession d’une partie de la parcelle non cadastrée section AC - Allée du Monestié à M. et Mme TEINTURIER,

DECIDE de prendre en charge les frais de géomètre engagés par M. et Mme TEINTURIER à

hauteur de 1 624.80 € TTC,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024.Votants : 22

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

DELIBERATION N°53

OBJET : ANNEE SCOLAIRE 2024-2025 / AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE SIGNER UN CONTRAT DE TRAVAIL AVEC LES ENSEIGNANTS ASSURANT LES ETUDES SURVEILLEES

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que depuis la mise en place de la réforme des rythmes scolaires en 2014, la Commune fait appel chaque année aux fonctionnaires de l’Education Nationale enseignants pour encadrer les études surveillées à l’école élémentaire.

Les enseignants assurant l’étude surveillée sont rémunérés par la Commune sur la base d’un contrat de travail qui précise notamment les éléments de rémunération, les lieux et jours des études, les conditions de résiliation, …

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de travail avec les enseignants assurant l’étude surveillée ainsi que tout acte ou document afférent à ce dossier pour l’année scolaire 2024- 2025.

Votants : 22

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

DELIBERATION N°54

OBJET : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’HERAULT : AVENANTS AUX CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT – ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE - AUTORISATION DE SIGNATURE

M. le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 11 avril 2024 approuvant les conventions d’objectifs et de financement signées dans le cadre de Convention Territoriale Globale (Ctg) 2022-2026 et régissant pour les activités extrascolaires, la prestation de service et le bonus « territoire CTg » et pour les activités périscolaires, la prestation de service, la bonification « plan mercredi » et le bonus « territoire CTg ».

Il ajoute que la Caisse d’allocations Familiales de l'Hérault met en place dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion 2023-2027 de nouvelles modalités de financements :

- à destination des accueils périscolaires visant à soutenir le développement de l’offre

d’accueil, à renforcer les démarches inclusives, à fusionner l’aide spécifique rythmes

éducatifs ainsi qu’à prendre en compte le temps de la pause méridienne et le « plan

mercredi » dans le financement des actions

- à destination de l’accueil extrascolaire (ALSH) visant à soutenir le développement de

l’offre d’accueil de loisirs et à renforcer les démarches inclusives

Afin d’intégrer ces nouvelles mesures, la Caisse d’allocations Familiales de l'Hérault propose de passer un avenant à chacune des conventions d’objectifs et de financement actuellement en cours.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,APPROUVE les avenants aux conventions d’objectifs et de financement tels que présentés,

AUTORISE M. le Maire à signer les avenants aux conventions d’objectifs et de financement.

Votants : 22

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45

SIGNATURES

Gérard ABELLA, Maire Arnaud JAMME SERRES, secrétaire