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Procès Verbal - 7.PV du 20.10.2022
Procès Verbal - 5.PV 22.05.2025
Procès Verbal - 1.PV 15.01.206
Procès Verbal - PV 18.06.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Treize-Vents.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18.06.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
bn Ss-valale séance du Conseil Municipal
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(M
1%
Ouverture de la séance le jeudi 18 Juin 2026 à 20h00
Salle du Conseil Municipal
Etaient présents :
BABARIT Cyrille,
BEAUFRETON Nicole, CHERON Marie-Eve, DUDOGNON-HE-
RAULT Marielle, GOUSSE Marilyne, GUIBERT Patrice,
HURTEAU Philippe, JADEAU Jean-Pierre,
MORIN Maud, PINEAU Stéphane, POUDEROUX Renaud, SEGUIN Manuella, WILLIAMSON Pierre. Absents ayant donné pouvoir :
LARGER Caroline ayant donné pouvoir à MORIN Maud, MARTY
Marthe ayant donné pouvoir à SEGUIN Manuella Absents excusés :
/
Quorum
:
8 - Atteint
Secrétaire de séance :
BABARIT Cyrille
La séance a été ouverte par Madame Marielle DUDOGNON-HERAULT, Maire,
le
Jeudi
18 Juin 2026 à 20h00
L'ordre
du
jour
de
la
présente
séance,
figurant
dans
la
convocation
transmise
à
chaque
conseiller est Le suivant :
1.
Adoption du procès-verbal du dernier conseil municipal
2.
Information relative aux décisions prises par délégation
3.
Comptes-rendus
des diverses commissions
municipales et communautaires
par
leurs
représentants
4.
Tirage au sort des Jurés d'Assises pour l'année 2027
5.
Débat portant sur la protection sociale complémentaire
6.
Adhésion au dispositif de signalement proposé par le centre de gestion de la Vendée
7.
Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
8.
Vente d’un délaissé de voirie situé à Chambon
9.
Convention à intervenir avec Vendée Eau pour l'installation d’un poteau incendie Rue des Ecoles
10. Création et élection des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT)
11. Taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) - Institution et taux 12. Décision modificative n°1
- Budget principal
13. Divers : Bilan des mesures de piégeage des frelons asiatiques, présentation des enjeux
en matière d'urbanisme... 1.
Adoption du procès-verbal de séance du dernier conseil municipal
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le procès-verbal du 12 mai 2026 et le PV d'élection des délégués à l’élection des sénateurs. 2.
Information relative aux décisions prises par délégation
+
Depuis Le dernier Conseil Municipal,
Les décisions prises par délégation sont les suivantes
:
les devis signés sont Les suivants :
Désamiantage atelier + bar foot Couverture bar foot Velux Théâtre Réparation Tracteur Lattes directionnelles Extincteur salle sports Extincteurs mairie Volet velux mairie Vents de l'Info (600 exemplaires) Travaux rénovation façade mairie Réparation broyeur et plateau de coupe
GUERIN bâtiments
18 876,00 €
GUERIN bâtiments
4 944,00 €
Menuiserie des Collines
1
973,03 €
AGMECA
9 087,82 €
DL SYSTEM
506,40 €
EUROFEU
90,00 €
EUROFEU
276,21
€
Menuiserie des Collines
409,01
€
BDM
638,00 €
SERVICES ET LOCATIONS
1
548,36 €
AGMECA
334,32 €
19/06/2026 19/06/2026 18/05/2026 18/05/2026 19/05/2026 19/05/2026 19/05/2026 01/06/2026 03/06/2026 11/06/2026 11/06/2026
+
Depuis
le dernier Conseil Municipal,
les décisions prises en
matière de concession sont les
suivantes :
Y”
Décision
n°202620205DC01
du
20
mai
2026
:
Renouvellement
pour
30
ans
de
la
concession n°207 accordée en
1995 et expirant Le 4 maï 2025 pour un montant de 100
€
ÿ
Décision
n°2026052DC01
du
22
mai
2026
:
Reprise
de
9
concessions
après
renonciation des ayants droit à tous leurs droits sur Les concessions À 16,
D5,
D14,
G9,
G11, G12, 115,
L16 et P5/P6. Les restes mortels seront déposés à l’ossuaire communal,
les monuments seront retirés et Les concessions reprises seront réintégrées au domaine public communal.
+ Depuis le dernier Conseil Municipal,
les décisions prises en matière de louage de choses sont
les suivantes :
Décision
n°20260527DC01
du
27
mai
2026
:
À
compter
du
28
mai
2026,
l'appartement meublé n°1
situé 1
Impasse du Prieuré,
d’une superficie de 60 m2 est
loué
à
M.
D.
Lucien,
lequel
a justifié
de
sa
situation
et
fourni
tous
Les
documents
demandés.
Le loyer reste celui établi par décision du 4 novembre 2025, à savoir 760 €
toutes charges comprises.
+
Droits de préemption urbain, non préemption :
N°
de dossier
Date de décision
1A08529626011
24/04/2026
85600 MONTAIGU VENDEE
Demandeur
Adresse du terrain
Maître PLOTEAU
Le Champ de Mal-
17 rue Saint Joseph
lièvre
(B 217 et B 1044) Maître FOURAGE
Rue de La Colonne
1A08529626012
18/05/2026
15 avenue de la gare 85290
(AB 530)
MORTAGNE SUR SEVRE
Maître LELOUP
48 Cité de la Vieille
1A08529626013
20/05/2026
15 avenue de la gare 85290
Fontaine
MORTAGNE SUR SEVRE
(AB 465)
Maître GUERY
5
1A08529626014
08/06/2026
17 rue de Poitiers
RS
ee
79700 MAULEON
(
)
3.
Comptes-rendus
des
diverses
commissions
municipales
et
communautaires
par
leurs
représentants
+
Commission
Bâtiments
:
Philippe
HURTEAU
rend
compte
de
la
dernière
réunion
de
commission
:
“Eglise :
une réflexion sera menée sur les différents travaux à prévoir afin de solliciter
des subventions.
“Salle du Prieuré : une réflexion est menée sur l'opportunité de transformer cette salle
en
un appartement.
“
Local
des
Bleuets
:
il
a
été
décidé
de
faire
évaluer
le
bien
afin
d’envisager
les
possibilités offertes à la commune.
“Restaurant scolaire :
au regard des fortes chaleurs,
le congélateur a surchauffé et est
tombé
en
panne.
Il
n’est
pas
réparable.
Coût
d’un
nouveau
congélateur avec
l'installation
d’une ventilation
extérieure
pour réduire
la température du
local
:
10
000 € (sans compter les travaux d'électricité). Le coût des imprévus depuis ce début d’année s’élève à près de 30 000 €.
+
Commission
Urbanisme/Voirie :
Cyrille
BABARIT
explique
que
la
commission
ne
souhaite
pas
procéder
au
changement
de
zonage
sollicité
par
des
habitants afin
de
limiter
la
construction de meublés de tourisme. Une réunion à destination des propriétaires susceptibles d’être concernés par l'installation de dispositif de protection incendie, imposée dans Le schéma communal de protection extérieure contre l’incendie (SCDECI), se tiendra Le mardi 23 juin à 19h00 salle du conseil municipal. Des
composteurs
grutables
permettant
de
valoriser
les
biodéchets
seront
installés
Rue
des
Néfliers et Cité des Quatres Pierres/Ménicles par la communauté de communes. + Commission
Communication :
Les
prochains
Vents
de
l’Info
principalement
consacré
au
nouveau conseil municipal seront distribués prochainement. + Commission
Culturelle et Vie
associative :
Marie-Eve CHERON
évoque
l’organisation
du
marché semi nocturne du 20 juin et du marché de Noël qui se tiendra le 20 décembre 2026. + Commission
Finances :
Cyrille
BABARIT présente le fonctionnement du budget communal
et la situation financière de la commune. IL'évoque également Le budget global de la communauté de communes. 4.
Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2027
Le nombre de jurés devant composer la liste annuelle du jury criminel de La cour d’assises du département de la Vendée pour l’année 2027 est de 573. Le nombre de personnes tirés au sort doit être le triple de celui fixé,
soit 3
personnes pour les communes de Mallièvre et Treize-
Vents. Sur la base de cette liste préparatoire, il appartiendra ensuite à une commission réunie dans chaque cour d’assise de sélectionner le juré définitif. IL convient de procéder au tirage au sort, à partir de la liste électorale, des personnes devant figurer sur la liste préparatoire selon Le précédé suivant :
-
Le premier tirage donne Le numéro de la page de la liste générale des électeurs,
-
Le second tirage donne la ligne,
et par conséquent le nom du juré.
Seules
les personnes qui auront plus de 23 ans au
31
décembre 2026,
c'est-à-dire nées avant
le 31
décembre 2003
peuvent être retenues parmi les personnes tirées au sort.
La
liste
préparatoire
des
électeurs
tirés
au
sort
pour
les
communes
de Treize-Vents
et
de
Mallièvre sera transmise au secrétariat-greffe du Tribunal judiciaire de La Roche-Sur-Yon avant le 15 juillet 2026. Les électeurs ont été tirés au sort selon les modalités définies au-dessus. Madame le Maire est chargée de les informer. 5.
Débat portant sur la protection sociale complémentaire
Dans le cadre des évolutions réglementaires relatives à la protection sociale complémentaire (PSC),
la règlementation
prévoit qu’à
l’occasion
du
renouvellement des assemblées délibé-
rantes,
un débat portant sur la PSC doit être organisé.
Cette démarche prend la forme d’une présentation suivie d’un débat devant l’assemblée dé- libérante. La protection sociale complémentaire comprend
:
-
Le
risque
santé,
lequel
vise
à
couvrir
Les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie ou un accident non pris en charge par la sécurité sociale (intervient en com- plément des remboursements de la sécurité sociale)
-
Le risque prévoyance,
lequel vise à couvrir la perte de salaire / de retraite liée à une
maladie, une incapacité / invalidité ou un décès (compense la perte de revenus)
Ainsi,
Madame
le
Maire
a
présenté
les
enjeux de
la
PSC
tant
pour
les
agents
que
pour
la
collectivité et Les obligations règlementaires imposées à l’employeur :
-
Concernant le risque santé :
depuis Le 1° janvier 2026,
la règlementation impose une
participation de l’employeur à hauteur de 15 € minimum par mois par agent. La commune de Treize-Vents répondu à
la règlementation en versant 15 €/mois à tout
agent qui justifie d’un contrat labellisé. Un seul agent sur cinq bénéficie de cette participation. La commune a adhéré au groupement mené par le centre de gestion au niveau régional afin d’éventuellement souscrire à un contrat santé collectif à compter de juillet 2027
-
Concernant le risque prévoyance :
depuis Le 1% janvier 2025,
l’employeur est tenu de
participer à hauteur de 7 € minimum par mois par agent. La commune de Treize-Vents adhère à la convention de participation
mise en œuvre
par l'intermédiaire du centre de gestion et participe à hauteur de 50% de la cotisation sur
les
garanties
obligatoires
(cotisation
=
1.7%
du
traitement
indiciaire
+
nouvelle
bonification indiciaire + régime indemnitaire) et ne participe pas sur les garanties op- tionnelles. Les garanties de
base obligatoires correspondent au
maintien
des
revenus à
hauteur
de 95% en cas d’incapacité ou invalidité. Les garanties optionnelles correspondent à la participation de la prévoyance en cas de perte de régime indemnitaire,
perte de retraite ou décès.
L'’adhésion étant obligatoire,
les cinq agents communaux bénéficient de la participa-
tion de la commune sur les garanties obligatoires à hauteur de 50% des cotisations.
Un débat s’est tenu sur Les enjeux du
mandat et
Les choix de la collectivité en
matière de
protection sociale complémentaire. 6.
Adhésion au dispositif de signalement proposé par Le centre de gestion de La Vendée
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.135-6,
L.452-43, R.135-
1
et suivants ;
VU l’arrêté n° 2026-026 du Président du Centre de Gestion de la Vendée portant mise en place du dispositif de signalement pour les collectivités et établissements publics de son ressort VU l'information du comité social territorial en date du 26 janvier 2026, Les collectivités et établissements publics ont l’obligation de mettre en place un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir Les signalements des agents qui s'estiment victimes d'atteintes volontaires à leur intégrité physique, d'un acte de violence,
de discrimination,
de
harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'inti- midation et de Les orienter vers Les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir Les signalements de témoins de tels agissements. Ce dispositif comprend trois étapes successives :
e
Le
recueil des signalements
effectués
par
les
agents s'estimant victimes ou
té-
moins,
e
L'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
vers
les
services
et
professionnels
compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien,
e
L'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins vers Les autorités compé- tentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et as- surer Le traitement des faits signalés.
Le Code général de la fonction publique prévoit que cette mission peut être confiée au Centre de Gestion. Dans le cadre leur coopération régionale,
les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont
décidé de mutualiser La mise en œuvre du dispositif de signalement.
Ils s’appuient pour ce
faire sur un prestataire garantissant la facilité d'accès,
un traitement et un accompagnement
experts
des
signalements et
de
leurs auteurs
et
une
totale
indépendance
entre
les conseils
dispensés aux employeurs par les centres de gestion et l’accompagnement prévu par le dis- positif en direction des agents. Dans le cadre d’un groupement de commandes dont le Centre de Gestion de Loire-Atlantique est le coordonnateur,
les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont ainsi confié la mise
en œuvre du dispositif de signalement à l’entreprise QUALISOCIAL pour une première période courant jusqu’au
9 juillet
2027,
renouvelable
pour
une
durée
de
deux ans,
soit jusqu’au
9
juillet 2029.
En
tant que
coordonnateur de ce groupement,
le Centre de
Gestion
de
Loire-
Atlantique porte la responsabilité juridique et financière de ce marché. L'adhésion
au
dispositif
régional
de signalement est ouverte à
l’ensemble
des
collectivités
affiliées et non affiliées adhérentes au socle commun des cinq départements de la région des Pays de la Loire pour la durée de ce marché. Dans le cadre du lancement du dispositif régional de signalement et à l'initiative de la confé- rence des Présidences de la coopération régionale, il ne sera procédé dans un premier temps à aucune facturation des prestations proposées aux adhérents.
Au regard de l’évaluation du
dispositif,
un tarif spécifique pourra être arrêté et révisé chaque année à compter de l’exer-
cice 2027.
La définition et la révision de ce tarif donneront lieu à la signature d’avenants à la
convention présentée en annexe. Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
-
APPROUVE l’adhésion de la commune de Treize-Vents au dispositif de signalement as- suré
par le Centre de Gestion
de Loire-Atlantique dans le cadre du
marché régional
coordonné par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de La Vendée,
-
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion au dispositif de signalement, telle qu’annexée à la présente délibération, avec Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Vendée. 7.
Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R.
1111-1- À et suivants,
VU
l’article 218 de la
loi
n°
2022-217 du 21
février 2022 relative à la différenciation,
la dé-
centralisation,
la déconcentration et
portant diverses
mesures
de simplification de l’action
publique locale, VU
le décret n°
2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local
et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023, VU
l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret
n°
2022-1520 du 6 décembre
2022 relatif au référent déontologue de l’élu local, VU la liste proposée par l’AMPCV, Madame le Maire explique le rôle du référent déontologue et ce qui proposé par l’AMPCV, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des suffrages exprimés :
-
_ DÉSIGNE en qualité de référent(s) déontologue(s) les membres de la liste constituée par l’AMPCV,
annexée à cette délibération,
dans sa composition actuelle,
et dans sa
composition future en cas d'évolution de la liste.
-
DÉCIDE que la (ou les) personne(s) susmentionnée(s) exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat.
-
FIXE
Les
modalités
de saisine du ou
des
référents déontologues
(ou
des membres du
collège) ainsi que les conditions d'examen des demandes comme tel : "
La
collectivité
saisit
par
tous
moyens
Ll’AMPCV
qui
se
charge
d’affecter
un
des
membres de la liste à l'affaire à traiter.
n
L’AMPCV met en relation le référent désigné avec la collectivité.
”
Si besoin, sur demande du référent désigné ou de la collectivité, et en fonction de sa complexité, l’affaire pourra être traitée collégialement avec d’autres membres de la liste.
Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de fonc-
tionnement.
”
La
collectivité
rémunère
directement
le
référent
ou
le
collège
de
référents,
et
décide des moyens matériels mis à disposition.
-
DÉCIDE que Les avis du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) seront rendus dans Les conditions suivantes : dans un délai d’un mois maximum et sous format écrit.
-
DÉCIDE
que
les
moyens
matériels
mis
à
disposition
du
ou
des
référents
déonto-
logues sont Les suivants :
salle ou espace de travail en cas de déplacement au sein de
la collectivité
-
FIXE Les modalités de rémunération du ou des référents déontologues comme tel : “Maximum 80 euros par personne et par dossier, “Maximum
300
euros
pour
la
présidence
effective
d'une
séance
du
collège
d'une
demi-journée,
“Maximum 200 euros pour la participation effective à une séance du collège d'une
demi-journée.
- _ DÉCIDE que Le ou Les référents déontologues (ou Les membres du collège) bénéficient
du
remboursement
de
leurs
frais
de transport
et
d'hébergement
dans
Les
conditions
applicables aux personnels de la fonction publique territoriale, en cas de déplacement au sein de la collectivité. -
_ DÉCIDE que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou les référents déontologues (ou Le collège) sont portées par tout moyen à La connais- sance des élus locaux intéressés.
8.
Vente d’un délaissé de voirie situé à Chambon
VU le Code Général des Collectivités territoriales, VU
le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
notamment son article L 2141-
1, VU le Code de la Voirie Routière,
notamment son article L141-3,
Le bien d’une personne publique qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du
public
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à
compter
de
l'intervention
d’un
acte
administratif constatant son déclassement. Pour
les
voies
communales,
cet
acte
doit
être
précédé
d’une
enquête
publique
lorsque
l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. Mais pour les « délaissés de voirie », un déclassement de fait, sans
intervention
d’un
acte
administratif
de
la
collectivité
propriétaire,
est
possible.
La
disparition de la domanialité publique résulte du fait que ces places,
rues et impasses ne sont
plus utilisées pour la circulation. Madame le Maire explique que Monsieur et Madame MENEUST propriétaires de la maison située 2 Chambon, ont manifesté leur intérêt à acquérir la parcelle n°
A 1476 d’une superficie de 77
m2, située 2 Chambon au milieu de leur propriété. Cette
parcelle
n’a
pas de fonction
de desserte ou
de circulation
et
n’est plus
nécessaire au
service public de la voirie depuis de nombreuses années.
Elle n’est plus accessible de la voie
publique et constitue désormais un délaissé de voirie. L’aliénation
envisagée
intervient
dans
le
respect
de
l’article
L
112-8
du
code
de
La voirie
routière qui prévoit un droit de priorité aux riverains de parcelles déclassées. Treize-Vents comptant moins de 2000 habitants,
la saisie du service des Domaines n’est pas
obligatoire. Aussi,
au regard des prix pratiqués sur la commune,
le bien a été évalué à 5 €
Le
mètre carré. Après discussions, Les acheteurs consentent à acquérir la parcelle pour La somme de 385.00 €. Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité des suffrages exprimés :
-
_ CONSTATE le déclassement de fait de la parcelle n°
A 1476 située 2 Chambon à
Treize-
Vents,
laquelle n’est plus utilisée pour la circulation et constitue un délaissé de voirie
-
_
DECIDE de céder la parcelle cadastrée À 1476 d’une superficie de 77 m2,
au prix de
385.00 €, à Monsieur et Madame MENEUST,
riverains directs de la parcelle.
-__
DIT que les frais de notaire et tous frais annexes seront à la charge des acquéreurs
-
AUTORISE Madame le Maire à signer tous Les documents nécessaires à La réalisation de cette vente.
9,
Convention à intervenir avec Vendée Eau pour l'installation d’un poteau incendie Rue des Ecoles
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts de Vendée Eau, Considérant
que
la
commune
s’est
engagée
depuis
plusieurs
mois
dans
l’élaboration
d’un
Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie
(SCDECI) visant à
répondre aux
enjeux de
sécurité
pour la
population
ainsi
que
pour
l'ensemble des
bâtiments et ouvrages
situés sur le territoire communal, Madame le Maire rappelle que Vendée Eau effectue des travaux sur le réseau d’eau
potable
rue des Ecoles. Dans ce cadre,
il a été
proposé à
la commune de
remplacer le
poteau incendie vieillissant
n°296-0039, situé rue des Ecoles afin d’optimiser les coûts. Vendée
Eau propose la signature d’une convention
n°PI
07.004.2026
relative aux modalités
techniques
et
financières
de
réalisation
des
travaux,
transmise
avec
la
convocation
et
présentée aux membres du conseil municipal. Aux
termes
de
cette
convention
proposée,
Vendée
Eau
réalise
les
travaux
de
protection
incendie pour le compte de la collectivité pour un montant à la charge de la collectivité de 2 146.87 € TTC. La prestation de Vendée Eau comprend la mesure du débit et de la pression de l’hydrant, ainsi que la mise à jour des données dans DECI 85. Après avoir pris connaissance de la convention à intervenir avec Vendée Eau, Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité des suffrages exprimés :
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
n°Pl
07.004.2026
fixant
les
modalités
techniques
et
financières
de
réalisation
de travaux
de
protection
incendie
(PI
296-
0039) rue des Ecoles
-
AUTORISE le Maire à signer la convention
n°PI
07.004.2026 à intervenir avec Vendée
Eau et à entreprendre toutes les démarches afférentes à la présente affaire.
10.
Création et élection des membres de La Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées
(CLECT)
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges Transférées
(CLECT),
créée
par
la
Commu-
nauté de
Communes,
évalue
les
transferts
de charges
entre
ses Communes
membres et
La
Communauté de Communes. Composée de membres des Conseils Municipaux, elle élabore des méthodes d'évaluation et propose des actualisations. Cette Commission est instituée dans tous les Etablissements Publics de Coopération Intercom- munale (EPCI) ayant adopté le régime de la fiscalité professionnelle unique.
La Communauté
de
Communes
du
Pays-de-Mortagne
est
concernée
par
ce
régime
fiscal
qui
est
en
vigueur
depuis Le 1°’ janvier 2005. Le rôle de la CLECT :
1.
élaborer une méthode d’évaluation des transferts de charges et transmettre ses con- clusions aux Conseils Municipaux qui ont seuls Le pouvoir délibérant ;
2.
être un observatoire permanent de l’évaluation des charges transférées pouvant pro- poser
une
actualisation
des
transferts
initiaux.
Par
actualisation,
il
convient
d’en-
tendre une évolution
liée à des nouveaux transferts de charges
liés à des transferts
de compétences soit transcrits dans une modification des statuts de La Communauté de Communes, soit à une modification de l’intérêt communautaire ;
La Communauté de Communes dont le régime de fiscalité est le
régime de fiscalité profes-
sionnelle unique verse à chaque Commune membre une Attribution de Compensation (AC). Celle-ci
est
égale
à
la
somme
des
ressources
de
fiscalité
perçue
par
la
Commune
sur
son
territoire l’année précédant l’adoption de la fiscalité professionnelle unique, année 2004, par la Communauté de Communes diminuée des charges nettes transférées par La Commune à la Communauté de Communes depuis Le 1°’ janvier 2005. Les Attributions de Compensation
(AC)
sont recalculées à chaque transfert de charges,
mais
ne peuvent pas être indexées. La CLECT se réunit, obligatoirement et principalement, en cas de transfert de charges accom- pagnant un transfert de compétence ou en cas de dé-transfert de compétences. Chaque
année
au
cours
de
laquelle
sont
effectués
de
nouveaux
transferts
de
charges,
les
charges
afférentes
doivent faire
l’objet d’une évaluation
validée
par
La CLECT au cours de
cette même année, autrement dit avant le 31
décembre.
L'évaluation définitive est ensuite adoptée par délibérations concordantes de La majorité qua- lifiée des Conseils Municipaux prévue au 1% alinéa du Il de l’article L.5211-5 du CGCT,
sur la
base des propositions contenues dans Le rapport de La CLECT. L'évaluation est déterminée à la date du transfert des compétences.
Les périodes d’estima-
tion doivent donc tenir compte de cette date.
1.
Concernant les dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement, non liées à un équipement, sont évaluées d’après leur coût réel dans Les budgets communaux lors de l’exercice précédant le transfert de compétences ou d’après leur coût réel dans les Comptes Administratifs ou Financiers Uniques des exercices précédant ce transfert.
Dans ce dernier cas,
la période de référence est déterminée par la
CLECT. Le coût des dépenses transférées est réduit des ressources afférentes à ces charges. C'est bien La dépense nette qui est transférée,
par respect du principe de neutralité budgé-
taire. La CLECT,
si elle Le juge utile ou nécessaire,
pourra proposer une méthode d'évaluation des
nouvelles charges transférées s'écartant du droit commun défini au IV de l’article L.1609 no- nies € du Code Général des Impôts (CGI). Certaines particularités ou spécificités locales pour- ront justifier ce choix. Dans
ce
cas,
Le
rapport validé
par
la
CLECT est
remis
au
Conseil
de
Communauté,
qui
doit
alors délibérer à l’unanimité pour rendre opérationnelle et applicable cette méthode d’éva- luation dérogatoire, conformément au 1
P5 du V de l’article L.1609 nonies C du Code Général
des Impôts (CGI).
2.
Concernant les dépenses liées à un équipement :
Le
coût des dépenses
liées
à
des
équipements concernant
les
compétences transférées est
calculé sur La base d’un coût moyen annualisé. Ce coût intègre
Le coût de
réalisation
ou d’acquisition
de l'équipement ou,
en tant que de
besoin,
son coût de renouvellement.
I'intègre également Les charges financières et Les dépenses d’entretien.
L'ensemble de ces
dépenses est pris en compte pour une durée normale d’utilisation,
puis ramené à une seule
année afin d’être intégré dans le calcul de l’Attribution de Compensation. Comme pour Les dépenses de fonctionnement, l'investissement pourra donner lieu à une prise en compte
des
recettes :
ressources directement affectées telles que
Les
subventions,
mais
aussi
les emprunts.
La part de
l’autofinancement
n’est pas
prise en compte
puisque
le coût
net est déterminé hors autofinancement. La Création et
la composition
de la Commission
Locale d’Evaluation des Charges Transfé-
rées (CLECT) : La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges Transférées
(CLECT)
est créée
par
l’organe
délibérant de la Communauté de Communes,
c’est-à-dire Le Conseil de Communauté qui en
détermine la composition à la majorité qualifiée des deux tiers de ses membres présents. Elle est composée de membres des Conseils Municipaux des Communes membres.
Chaque Conseil
Municipal y dispose d’au moins un représentant. La nomination des membres de la Commission Locale d’'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : Chaque
Conseil
Municipal
procède
ensuite
à
la
désignation
d’un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres chargé(s) de représenter la Communes pourvoyant ainsi
Le ou
Les sièges dévolus à
chaque Commune au sein de la CLECT. Lors de sa réunion en séance publique du mercredi 6 mai 2026,
le Conseil Communautaire de
la Communauté de Communes du Pays-de-Mortagne a décidé par délibération n°2026-091
de
créer entre la Communauté de Communes et ses Communes membres une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.),
d’en fixer La composition à raison d’un re-
présentant pour chacune des Communes membres de la Communauté de Communes, soit onze membres,
et d’inviter chaque
Conseil
Municipal de chacune
des Communes
membres de
la
Communauté de Communes à désigner par élection son représentant ; Vu,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-33 ;
Vu,
le Code Général des Impôts et notamment l’article L.1609 nonies C
;
Vu,
l'arrêté
de Monsieur
le
Préfet
du
département de
La Vendée
n°96-D.R.C.L./2-114 du
23 décembre 1996 modifié par arrêtés dont Le dernier porte le numéro n°2025-DCL-BICB-346 en date
du
12/06/2025,
portant
création,
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes du Pays-de-Mortagne ; Vu,
la délibération du Conseil de Communauté n°2004-084 en
date du
15/12/2004 portant
instauration de la taxe professionnelle unique à compter du 1°’ janvier 2005
;
Vu,
la délibération
du
Conseil de Communauté
n°2026-091
en
date
du 06/05/2026
portant
création et composition de la Commission
Locale chargée d’Evaluer les Charges Transférées
(CLECT)
;
Après débat et appel à candidature,
la où
les candidatures suivantes est/sont soumises au
vote
:
-
Marielle DUDOGNON-HERAULIT, Maire
Le résultat du vote est Le suivant : Madame le Maire, ayant obtenu 15 voix, est désignée représentante de la Commune de Treize- Vents au sein Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées {C.L.E.C.T.) de la Com- munauté de Communes du Pays-de-Mortagne. Ouï l’exposé du Maire, Après en avoir délibéré,
le Conseil de Communauté décide à l’unanimité des suffrages expri-
més :
-
DE DESIGNER par élection en tant que représentant de la Commune de Treize-Vents au sein Commission
Locale d’Evaluation des Charges Transférées
{C.L.E.C.T.) de La Com-
munauté de Communes du Pays-de-Mortagne Le délégué suivant :
Délégué titulaire
Conseiller
.
Phone
[Pré
| Non
Date de
|Commu
| bal de la
sieur
nom
naissance
nautaire
Commune de
:
(Oui
/ Non)
‘
Madame
Ma-
DUDOGNON-HE-
01/06/198
| Oui
Treize-Vents
rielle
RAULT
4 DE CHARGER Madame le Maire de notifier La présente délibération au
Président de La
Communauté de Communes du Pays-de-Mortagne.
11.
Taxe sur La vacance des locaux d’habitation
Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article 1406 bis du Code Général des Impôts, Madame
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1406
bis
du
code
général
des
impôts
permettant au conseil municipal d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation. Elle rappelle Les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de La vacance et précise qu’en
cas d'imposition
erronée,
les dégrèvements en
résultant sont à
La
charge de la commune. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
Communauté
décide
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
D’INSTITUER la taxe sur la vacance des locaux d’habitation, DE CHARGER Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et prendre toutes les démarches nécessaires à la présente affaire.
Fixation du taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article 1406 bis du Code Général des Impôts, Madame
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1406
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d’instituer
le
taux
de
la
taxe
sur
la
vacance
des
locaux
d'habitation. Elle rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d'appréciation de la vacance et précise qu’en
cas d'imposition
erronée,
les dégrèvements en
résultant sont à
la
charge de la commune. Quatre propositions ont été soumises au débat avant que Le conseil municipal ne se prononce pour ou contre la proposition
: 20%,
30%, 40% et 50%
Après discussion sur différents taux susceptibles d’être appliqués, Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal décide à La majorité des suffrages exprimés :
o
6 voix Pour : BABARIT Cyrille,
BEAUFRETON Nicole,
GOUSSE Marilyne,
GUIBERT
Patrice,
SEGUIN Manuella,
MARTY Marthe
o
9
absentions
: CHERON
Marie-Eve,
DUDOGNON-HERAULT Marielle,
HURTEAU
Philippe,
JADEAU
Jean-Pierre,
MORIN
Maud,
PINEAU
Stéphane,
POUDEROUX
Renaud,
WILLIAMSON Pierre,
LARGER Caroline
DE FIXER le taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation à 40 %,
-
DE CHARGER Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et prendre toutes les démarches nécessaires à la présente affaire. 12.
Décision modificative n°1 - Budget principal
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales, Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
ci-dessous
:
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminution de
Augmentation de
Diminution de
Augmentation de
crédits
crédits
crédits
crédits
INVESTISSEMENT D-212 : Agencements et aménagements de terrains
000 €
2 500.00 €
0.00 €
0.00 €
D-2151 : Réseaux de voirie
3 500.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-2156 : Matériel et outillage d'incendie et de défense civile
000€
220000 €
0.00 €
0.00 €
D-2184 : Matériel de bureau et mobilier
0.00 €
700.00 €
0.00 €
0.00 €
D-2188 : Autres immobiiisations corporelles
2 900.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
TOTAL D 21
: Immobilisations corporelles
6 400.00 €
5 400.00 €
0.00 €
0.00 €
D-231-47 : BAR FOOT ATELIER
0.00 €
1 000.00 €
0.00 €
0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours
0.00 €
1 000.00 €
0.00 €
0.00 €
Total INVESTISSEMENT
6 400.00 €
6 400.00 €
0.00 €
0.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
-
APPROUVE la décision modificative n°1
du budget principal telle que présentée ci-
dessus.
13.
Divers
+
Bilan
du
piégeage des frelons asiatiques
:
Le nombre total de captures est de 718 frelons
sur l'ensemble du Pays de Mortagne. À Treize-Vents 43
reines ont été capturées,
soit autant de nids de frelons asiatiques évités.
Quelques captures d’autres insectes
(guêpes,
mouches, ...),
quel que soit
l’attractif utilisé,
ont été constatées. IL est donc important de retirer Les pièges suffisamment tôt dans La saison afin de limiter leur impact sur la biodiversité locale. Cette première campagne a également permis de montrer que Les pièges installés à proximité des ruchers ont capturés plus de frelons que La moyenne. + Présentation
des
enjeux
en
urbanisme
par
Manon
MERCERON,
responsable
du
service
urbanisme de la communauté de communes le jeudi 9 juillet 2026 ° Arrêt de la collecte des vêtements : arrêt définitif de la collecte du textile par l’association du Relais Atlantique sur notre territoire. Les bornes ont déjà été retirées. Les usagers sont invités à stocker, au moins temporairement, les textiles usagers. + Soirée des Elus :
Le 24 juin 2025 de 19h à 21h
+
Rencontre avec Véronique BESSE :
Le 19 juin 2026 à 16h30
-
Rencontre avec la brigade mobile de la Bruffière
:
Le 29 juin 2026 +
Rencontre avec les conseillers départementaux, G. JEAN et C.
BARREAU
:
Le 6 juillet2026
LA SEANCE À ETE LEVEE À 22h50
Le Maire,
Le secrétaire,
Marielle DUDOGNON-HERAULT
Cyrille BABARIT
EE