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Arrêté - A2021 017 arrete de circulation travaux fibre Mg Reseau Fbg des Moulins
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2021 017 arrete de circulation travaux fibre Mg Reseau Fbg des Moulins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
VS C°R°E°:M:l°-E°U ARRETE MUNICIPAL
N° A2021_017
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4, Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-8, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992,
Vu la demande de travaux, intersection de la route de Dizimieu et du faubourg des Moulins à Crémieu formulée par l'entreprise MG Réseau, sise rue Charles Martin 69190 ST FONS reçue le 12 février 2021.
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de tirage et de raccordement de fibre optique d’un particulier et assurer la sécurité des ouvriers des entreprises ou des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d'apporter des restrictions à la circulation sur cette voie.
ARRÊTE
ARTICLE N°1 : Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux tels que présentés dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit la rue du Faubourg des moulins et la route de Dizimieu, dont le nettoyage régulier et la remise en ordre sera à sa charge.
ARTICLE N°2 : Le présent arrêté de circulation est valable du 22 au 28 février 2021, date à laquelle elle
expirera de plein droit (durée réelle des travaux 1 jour).
ARTICLE N°3 : Pendant la durée du présent arrêté et selon la durée de l’intervention sur le réseau de fibre optique, la circulation sera ralentie et pourra être alternée par un l’emploi d’un feu tricolore de chantier ou un
alternat manuel.
ARTICLE N°4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (4ème et 8ème parties), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle
de la Police Municipale.
ARTICLE NSS : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE N°6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification ou publication
à Crémieu, le 17 février 2021
Destinataires :
Entreprise MG Réseau
Police municipale/Services Techniques
Archives
HÔTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU
Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86
e-mail : vile.cremieu@wanadoo.fr