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unknown - Plan de Financement Voie Verte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (unknown - Plan de Financement Voie Verte)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPERATION
Financement du projet / de l’opération : Aménagement d’une voie verte
1) Financements publics :
Date dépôt ou ue Dépense Pontoise Taux de réception de GODIN EnIQn subvention- SHetEn subvention de notification sollicitée ou . la demande de décisi nable ttribué (%) subvention PE On (€ HT) ariques subvention (€ HT)
- Union Europénne 5€ .. € %
- DETR “€ .…. € %
- ETAT - DSIL 17/03/2022 04/07/2022 729 453€ 145 890 € 20 %
- Autres subventions Etat 16/07/2024 | 22/10/2024 | 1450 000€ 450 000 € 31% FONDS DE MOBILITÉ
- Conseil régional 10/06/2023 22/12/2023 500 000 € 100 000 € 20%
- Conseil départemental 15/05/2028 | 4/12/2023 | 1146817098 € | 235815.56€ 20 %
- EPCI (Fonds de concours) € € %
FNADT, DRAC,
ANS, FISAC, € € %
- Autres ."
financements
publics on «€ … € % (à préciser)
2) Apport de la collectivité :
- Fonds propres 783 024.44 €
- Emprunt(s) “€ 46 %
3) Financements privés :
- Caisse allocations familliales (CAF)
- Autres (Mécénat, dons, certificats économie d'énergie, etc, à préciser) %
4) Recettes :
- Recettes sur le projet déduites des dépenses éligibles
(recettes nettes sur 5 ans : Loyers, vente, etc...)
/À Joindre une copie des accords de subvention par les autres cofinanceurs portant sur cette opération ou, à défaut,
l'attestation de dépôt ou courrier de demande.