unknown - Plan de Financement Voie Verte

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unknown - Plan de Financement Voie Verte Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chens-sur-Léman. Lien du pdf (unknown - Plan de Financement Voie Verte)Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPERATION

Financement du projet / de l’opération : Aménagement d’une voie verte

1) Financements publics :

Date dépôt ou ue Dépense Pontoise Taux de réception de GODIN EnIQn subvention- SHetEn subvention de notification sollicitée ou . la demande de décisi nable ttribué (%) subvention PE On (€ HT) ariques subvention (€ HT)

- Union Europénne 5€ .. € %

- DETR “€ .…. € %

- ETAT - DSIL 17/03/2022 04/07/2022 729 453€ 145 890 € 20 %

- Autres subventions Etat 16/07/2024 | 22/10/2024 | 1450 000€ 450 000 € 31% FONDS DE MOBILITÉ

- Conseil régional 10/06/2023 22/12/2023 500 000 € 100 000 € 20%

- Conseil départemental 15/05/2028 | 4/12/2023 | 1146817098 € | 235815.56€ 20 %

- EPCI (Fonds de concours) € € %

FNADT, DRAC,

ANS, FISAC, € € %

- Autres ."

financements

publics on «€ … € % (à préciser)

2) Apport de la collectivité :

- Fonds propres 783 024.44 €

- Emprunt(s) “€ 46 %

3) Financements privés :

- Caisse allocations familliales (CAF)

- Autres (Mécénat, dons, certificats économie d'énergie, etc, à préciser) %

4) Recettes :

- Recettes sur le projet déduites des dépenses éligibles

(recettes nettes sur 5 ans : Loyers, vente, etc...)

/À Joindre une copie des accords de subvention par les autres cofinanceurs portant sur cette opération ou, à défaut,

l'attestation de dépôt ou courrier de demande.