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Déliberation - D2023 76 Base nautique autorisation a signer la convention de financement Dept.commune
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 76 Base nautique autorisation a signer la convention de financement Dept.commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture te 20/11/2023
Racu en préfecture le 20/11/2023
Passe 20 f M (2525
ID : 074-217400704-202911 14-220
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
EXTRAIT DÜ REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le quatorce
novembre, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
D 2023 - 76 convoqué, S'est réuni en Session ordinaire à la mairie, sous la présidence
Conseillers en exercice : 23 de Madame Pascale MORIAUD, maire
Conseillers présents : 18 PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M. at . unter 3 ESEN : h M. Conseillers votants : 23 De PROYART À, BAARSCH €. MORAND Dont cinq pouvoirs F. ZANNIF. FICHARD B. ARNOUX. R. . . STUBERT B. PLEYNET J.P. DENERVAUD Date de la convocation du Conseil M. BILLARD G. DIANA C. RACINE
Municipal : 07 novembre 2023 FREIXENET M. QUERNEC GARIN C. MATTERA A. CHAMPEAUS.
CHANTELOF C. « pouvoir à de
.» CHEVRON F. « pouvoir à OBJET : BASE NAUTIQUE - PLAN
TOURISME - APPROBATION ET TRONCHON J. » CORNU €. « pouvoi
AUTORISATION A SIGNER LA MORIAUD P, » GEROUDET A. « pouvoir à CONVENTION DE FINANCEMEN QUERNEC-GARIN C. » CHANTELOT L. DEPARTEMENT/COMMUNE DE < pouvoir à BAARSCH €. »
CHENS SUR LEMAN Est élu secrétaire de Ha séance : MORAND F.
Madame le maire informe le conseil municipal que l'assemblée départementale, lors de sa séance du 12 décembre 2022, en continuité du plan tourisme 2013-2022, à arrêté Les grandes orientations de sa politique touristique qui s'adresse à l'ensemble du territoire haut-savoyard dans te but d'encourager un développement humain, social, économique et culture.
Le département a lancé en 2022 Le plan lacs et a décidé d’encourager les actions de développement touristique menées par les collectivités, dans un esprit de solidarité et d'intérêt d'aménagement,
C'est dans ce cadre que s'inscrit la restructuration-extension de ka base nautique et que le département propose une convention définissant les modalités de subvention.
La commission permanente du 6 septembre 2021 a accordé une subvention de 383 661€, soit 14.38 % du coût global estimé à 2 668 155 € HT, avec une date d’échéance fixée au 31 décembre 2024.
En raison du retard d'exécution des travaux consécutif aux délais de procédure administrative, la commune a sollicité un report de deux ans de la subvention, soit jusqu'au 31 décembre 2026. Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
pubiiéle Ze |m [223 d
ID : 074-217400704-20231114-D2023_76-DE\
La présente convention porte sur cette prorogation jusqu’au 31 décembre 2026 de la Î subvention, sans modification du montant. |
Madame le maire présente la convention établie par le département de Haute-Savoie et sollicite l’autorisation du conseil municipal à signer cette convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention qui lui est présentée et ci-annexée ;
AUTORISE Madame le maire à signer la convention avec le département de Haute- Savoie.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus.
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire Le maire
François MORAND Pascale MORIAUD