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Compte-Rendu - CR CM 04 09 2026
Document publié le Vendredi 4 septembre 2026 par la commune de Mercey-le-Grand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 09 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du
4
Septembre
2026
Présents
:
Christel
ANTOINE,
Thierry
BOITEUX,
Christophe
BONNEFOY,
Florian
BONNET,
Fabien
CADOUX,
Isabelle
DI-GIOVANNI,
Maud
GENTELET,
Luc
GERARDIN,
Danièle
HENRY,
Bassem
ISKANDAR,
Karine JACQUOT,
Lionel
MOMY,
Céleste
REY,
Stéphane
SEGUIN,
Armelle
TAVERNE Secrétaire de séance
:
Danièle HENRY
Le quorum étant atteint, Mme la Maire ouvre la séance à 20h | APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 03 juillet 2026
|
Le
compte
rendu
du
conseil
du
03/07/2026
est
soumis
à
l'approbation
du
Conseil.
Aucune
remarque ni question n'étant formulée,
il
est procédé au vote
:
Vote : Adopté à l'unanimité
| AVENANT DE RESILIATION AMIABLE AU BAIL COMMERCIAL
|
Le
bail
commercial
relatif à
l'exploitation
du
café/restaurant ainsi
qu'au
logement prendra fin
le 07/09/26.
Il
est précisé que l'ensemble des loyers dus à
ce jour a
été réglé.
Mme
La
Maire
rappelle que
la
commune
a
procédé au
rachat du
matériel
du
café
puis
donne
lecture de l'avenant de résiliation. Mme
La
Maire
sera
chargée
de
signer
l'avenant
de
résiliation
ainsi
que
l'état
des
lieux
le
07/09 en
présence du gérant et de l'association
1000 Cafés.
À
compter de
la
signature,
le
gérant
ne
pourra
plus
accéder au
café/restaurant
ni
au
sous-
sol. Vote : Adopté à l'unanimité
| CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE D'UN LOGEMENT COMMUNAL
|
En
début de
séance,
Mme
La
Maire
sollicite
l'accord
du
Conseil
afin
de
modifier l'intitulé
du
point
relatif
à
la
location
du
logement
communal.
En
effet,
il
ne
s’agit
pas
d’un
bail
d'habitation
mais d'une convention
d'occupation
précaire.
Cette convention
présente
l'avantage
de
ne
pas
être soumises aux
mêmes contraintes qu’un
bail
classique,
notamment
en
matière
de
durée.
Il
s'agit
d'un
contrat
permettant
à
la
commune
d'autoriser
l'occupation
temporaire
d’un
logement
en
contrepartie
d'une
somme
versée dans le cadre d’une situation exceptionnelle et transitoire. La somme versée
prendra
la forme d’une redevance et non
d’un
loyer.
Mme
La
Maire
présente
la
convention
rédigée
par
un
juriste
de
l'association
des
Maires
Ruraux.
Elle prendra
contact avec ce dernier afin
de préciser plusieurs points,
notamment
:
-
Les modalités de fin
de convention
-
La
description
détaillée du
bien
concerné
-
L'obligation
de restitution du
logement en
bon état.
Il
est proposé
:
-
De fixer la date de départ des occupants au
30/09/26 Mairie de MERCEY-LE-GRAND
Suite Compte rendu du Conseil Municipal du 4 septembre 2026
-
De fixer une redevance
mensuelle de 300 €
-
D'autoriser Mme La Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires
Propositions soumises au
vote
:
Pour :
14
Contre
:
1
La proposition est adoptée à la majorité POINTS DIVERS
:
-
_ Café/Restaurant :
1 seule prestation réalisée avant la cessation d'activité
[e) o
Mme
La
Maire exprime le souhait que la commune puisse rapidement trouver un
repreneur.
o
La
demande
de
subvention
d'un
montant
de
3
020€
sera
déposée.
Cette
aide
permettre de financer une partie de l'acquisition du matériel par la Commune.
-
Travaux:
o
Retour de l’agent communal
o
Des cendriers ont été installés à la mairie et à la salle des fêtes
o
Des
distributeurs
de
sachets
pour
déjections
canines
seront
prochainement
installés
o
Des travaux de zinguerie sur le toit de l'Eglise ont été réalisés
o
Le
contrôle
réglementaire
électrique
des
bâtiments
communaux est
satisfaisant ;
seul un bloc à la mairie devra être remplacé.
o
Le contrôle des aires de jeux est à venir Semaine 37
o
La rénovation de l'arrêt bus rue de St Vit est terminée
o
L'épareuse a été passée
o
Le marquage au sol destiné à
matérialiser l'arrêt de bus rue d’Etrabonne n'a pas
encore
été
réalisé
:
il
sera
rappelé
que
le
stationnement
des
véhicules
ÿ
est
interdit
o
Le curage des fossés est prévu prochainement
o
Un marché public est en préparation
pour les travaux de la
Rue de Petit Mercey
o
Réseau d'assainissement
:
“
Il
est
signalé
que
certaines
zones
connaissent
ponctuellement
des
nuisances
olfactives.
Ces
désagréments
sont
liés
au
fonctionnement
du
réseau unitaire et les solutions techniques restent limitées.
"
Aucun
risque
particulier
n'est
identifié
concernant
la
plaque
d'égout
fissurée située sur le trottoir rue de St Vit.
“
SIEVO:
un
contact
sera
pris
au
sujet
du
3"
bac
de
la
lagune
actuellement
vide.
-_
Nouveau
Bulletin
municipal
:
[e) O
Présentation de l’évolution du
bulletin
municipal
Evolution qui s'inscrit dans la volonté de la
nouvelle équipe d'expérimenter une
formule différente tout en
poursuivant le même objectif :
informer les habitants
de la vie de la commune et des projets en cours. Ce nouveau format sera mis en œuvre dès cette édition du compte rendu Une
consultation
de
la
population
concernant
cette
nouvelle
présentation
sera
organisée avant la fin de l’année.
-
Déclaration Sécheresse
:
O
La
Mairie engagera
les démarches nécessaires afin
que le territoire puisse être
reconnu au titre de catastrophe naturelle
liée à
la sécheresse,
compte tenu des
dommages susceptibles d’affecter les biens immobiliers. Mairie de MERCEY-LE-GRAND
Suite Compte rendu du Conseil Municipal du 4 septembre 2026
Projet éolien
o
La
commune
a
perçu
un
loyer
annuel
de
800€
dans
le
cadre
du
bail
emphytéotique conclu avec la société porteuse du
projet éolien
Etude acoustique de la Société Legeni
o
Rapport d'étude réalisé et reçu
o
Les niveaux sonores mesurés apparaissent conformes aux normes en vigueur.
o
Néanmoins,
cela
ne
satisfait
pas
les
habitants
;
Une
pétition
est
initiée
par des
habitants du
quartier.
o
Une
rencontre
avec
l'Entreprise
pourra
être
organisée
ultérieurement
si
nécessaire.
Convention avec SIEL :
o
La
reprise de l’activité destinée aux jeunes séniors est prévue le 29 septembre
Sujets en cours d'instruction
:
o
Mme Jacquemet, Sénatrice du
Doubs, a été informée de plusieurs dossiers
:
"
La
restauration
des
bâtiments
et
les
échanges
avec
les
Bâtiments
de
France parfois complexes,
"
Le transport scolaire et la
possibilité d'utiliser ce moyen de transport pour
d'autres publics qu'étudiants ou scolaires,
"
Le sujet autour d'une solution de mobilité pouvant se substituer à l’ancien « Transport à
la demande »
reste à
instruire.
o
Une demande a été engagée auprès du tribunal concernant la
maison inoccupée
Rue de
Bellevue
o
Un
courrier a été adressé à
Mr et Mme Villemenot au sujet du
PLU
Campagne de distillation
: toutes infos utiles sont disponibles à la mairie
ASLM
:
o
Les activités sportives reprennent
o
Il
est
toutefois
précisé
que
l'activité
Foot
destinée
aux
jeunes
ne
sera
pas
organisée cette année.
Bien vivre ensemble
:
o
Il
sera
rappelé
l'importance
d'entretenir
les
haies,
notamment
lorsqu'elles
empiètent sur l'espace public ou gênent la circulation des piétons
o
La
période
estivale
est
propice
aux
rassemblements
conviviaux.
Chacun
est
néanmoins
invité
à
veiller
au
respect
du
voisinage
et
à
limiter
les
nuisances
sonores.
Soyons tous responsables et attentifs au
bien-être de chacun.
Chasse
:
o
L'ouverture
de
la
chasse
interviendra
prochainement.
La
date
sera
affichée
en
mairie
o
Les battues sont annoncées le long des routes le jour ]J.
o
La
Fédération
de
Chasse
propose
de
participer
à
la
plantation
d'arbres
sur
le
domaine
communal
et
d'apporter
son
soutien
à
la
réhabilitation
de
la
mare
communale.
Animations à venir :
o
12/09
: Apé'’Rock organisée par ASLM
;
à
la salle polyvalente
o
19 et 20 septembre
: journée du Patrimoine
:
ouverture de l'Eglise
o
03/10
: Théâtre à
la salle polyvalente Mairie de MERCEY-LE-GRAND
Suite Compte rendu du Conseil Municipal du 4 septembre 2026
O O O O O
04/10
:
Exposition
de
nos artistes
14/11
:
Fête du village et feux d'artifice
13/12
:
Repas
du
Conseil
et des
habitants de
plus de 70 ans
A
l'étude
:
organisation
d'une
rencontre
mensuelle
destinée
à
favoriser
les
échanges
et
la
convivialité
autour
d'activités
telles
que
le
tricot,
crochet
ou
simplement le partage d'un café Pour 2027
: Vide grenier avec Association
de Chasse
(16/05/27)
-_
Réunion de travail du conseil
:
O O
29/09
:
réunion consacrée au
PLU
14/10
(heure
à
confirmer)
:
réunion
de travail
relative
à
la
poursuite
du
projet
de réhabilitation du
bâtiment de « l’ancienne Cure »
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à
22h30
Le 4 septembre 2026
- Christel ANTOINE,
Maire.