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Compte-Rendu - CR CM 02 10 2026
Document publié le Vendredi 2 octobre 2026 par la commune de Mercey-le-Grand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02 10 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Fiscalité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 2 Octobre 2026
Présents
:
Christel
ANTOINE,
Thierry
BOITEUX,
Christophe
BONNEFOY,
Florian
BONNET,
Fabien
CADOUX,
Isabelle
DI-GIOVANNI,
Maud
GENTELET,
Luc
GERARDIN,
Danièle
HENRY,
Bassem
ISKANDAR,
Karine JACQUOT,
Lionel
MOMY,
Céleste
REY,
Stéphane SEGUIN,
Armelle
TAVERNE Secrétaire de séance
:
Danièle HENRY
Le quorum étant atteint, Mme la Maire ouvre la séance à 20h | APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 04 SEPTEMBRE
2026
Le
compte
rendu
du
conseil
du
04/09/2026
est
soumis
à
l'approbation
du
Conseil.
Aucune
remarque ni question
n'étant formulée,
il
est procédé au vote
:
Vote : Adopté à l'unanimité DEVIS FAÇONNAGE BOIS CDEI
|
Mme
la
Maire
et
Thierry
BOITEUX,
responsable
à
la
section
Bois,
présentent
le
devis
transmis
par
l'association
CDEI
de
Franois,
relatif
aux
travaux
d'abattage,
de
façonnage
et
de débardage prévus dans le cadre de la campagne forestière 2026/2027. L'intervention
concerne environ 90 stères de
bois.
L'association CDEI
n'étant pas assujettie à
la TVA,
le montant du devis s'élève à
3
985 €.
Après en avoir délibéré,
le Conseil approuve ce devis.
Vote : Adopté à l'unanimité DEVIS VOIRIE COTTIER
|
Florian
Bonnet,
référent
à
la
section
voirie,
présente
au
conseil
Municipal
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
voirie
à
Cottier,
comprenant
notamment
le
nettoyage
des
fossés,
l'enlèvement
de
souches
et
des
travaux
de
décaissement
en
direction
de
la
station
d'épuration. 2 devis de l’entreprise Cadoux sont présentés pour un
montant global
de 8 850 €
Fabien
Cadoux,
en
raison
de ses
fonctions
au
sein
de
l'entreprise
Cadoux
ne
participe
ni
aux
débats ni au vote. Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
devis
présentés
pour un
montant
total
de 8 850 €,
Vote : adopté à l'unanimité des 14 conseillers ayant pris part au vote. | TAXE UNIQUE SUR LES LOGEMENTS VACANTS
|
Mme
La
Maire
informe
le
Conseil
que
la
CCVM a
sollicité
les
communes
afin
qu'elles
délibèrent
début
octobre
sur
l'instauration
de
la
taxe
unique
sur
les
logements
vacants.
Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la
réforme prévoyant,
à compter de 2027,
la fusion
des dispositifs existants en
une taxe
unique sur les logements vacants. Mairie de MERCEY-LE-GRAND
Suite Compte rendu du Conseil Municipal du 2 octobre 2026 Cette
mesure
vise
à
simplifier le
dispositif fiscal
et à
encourager les
propriétaires
à
remettre
sur le
marché
les logements inoccupés.
Il
est
précisé
que
lorsque
cette
taxe
est
appliquée
à
l'échelle
intercommunale
et
qu'elle
n'a
pas été instaurée par les communes,
le produit de cette taxe est perçu
par la CCVM.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
décide
d'instaurer
la
taxe
unique
sur
les
logements
vacants. Vote
:
adopté
à
l'unanimité
RESILIATION
CONVENTION
SIEVO
|
Mme
La
Maire
rappelle
qu'une
convention
conclue
en
2019
avec
le
SIEVO
prévoyait
que
les
compétences
assainissement
et
eau
potable
relevaient
du
SIEVO,
tandis
que
certains
travaux
courants
d'entretien
étaient
réalisés
par
l'employé
communal.
Les
heures
correspondantes étaient ensuite facturées au
SIEVO par la
commune.
A
compter
du
01/01/27,
l'ensemble
de
ces
prestations
sera
pris
en
charge
directement
par
le SIEVO
;
Il
est donc nécessaire de
procéder à
la
résiliation
de
la
convention
de 2019 afin
de
permettre
la
mise
en
œuvre d'une
nouvelle convention
prenant effet au
01/01/27.
Après
en
avoir délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
la
résiliation
de
la
convention
conclue
en
2019
avec
le
SIEVO.
Vote
:
adopté
à
l'unanimité.
BAIL COMMERCIAL CAFE-RESTAURANT ET
LOGEMENT
Mme
La
Maire
rappelle
que,
par
délibération
de
12/2023,
le
Conseil
municipal
avait
fixé
le
montant du
loyer du
café-restaurant et du
logement à
500 €
par mois.
En
septembre
2024,
un
avenant
au
bail
a
été
conclu
afin
d'ajouter
une
provision
pour
charges de 84 €
par mois.
Dans
le
cadre
de
la
révision
annuelle du
loyer,
le
montant hors charges
a
ensuite
été
porté à
518.60 € à compter de juillet 2025. Mme
La
Maire
indique
par
ailleurs
que
les
anciens
locataires
occupent
toujours
le
logement
communal.
La
convention
d'occupation
précaire
étant
arrivée
à
échéance
le
30/09/26,
la
commune
leur
a
notifié
par
courrier
recommandé
sa
volonté
de
récupérer
le
logement
au
plus
tard
le
14/10/26
afin
de
disposer
du
bien
dans
la
perspective
d’une
éventuelle
reprise
de l'activité du café
restaurant.
Afin
de
favoriser
la
reprise
de
l'établissement,
Mme
la
Maire
propose
de
fixer
les
loyers
comme
suit
:
-
Café restaurant
: 400 € par mois
-
Logement
:
300 €
par mois
Soit
un
loyer total
de
700 €
par mois
hors
charges.
Après en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal
approuve ces nouveaux montants de
loyer.
Vote
:
adopté à la majorité avec 2
votes contre et 3 abstentions Mairie de MERCEY-LE-GRAND
Suite Compte rendu du Conseil Municipal du 2 octobre 2026 | DESIGNATION REFERENT FRELONS ASIATIQUES Mme
la
Maire
rappelle
la
nécessité
de
lutter
contre
l'expansion
du
frelon
asiatique
à
pattes
jaunes.
Elle
propose
de
désigner
Thierry
BOITEUX
en
qualité
de
référent
communal.
Déjà
référent
pour
l'ambroisie,
celui-ci
pourra
bénéficier d'une
formation
spécifique
en
2027
afin
d'accompagner
la
commune
dans
différentes
actions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
désigne Thierry BOITEUX comme référent communal
pour la
lutte contre le frelon asiatique
Vote : Adopté à l'unanimité PRISE
EN
CHARGE
INTERVENTION
DESTRUCTION
DES
NIDS
DE
FRELONS
ASIATIQUES Mme
la
Maire
rappelle
la
nécessité
de
lutter
contre
la
prolifération
du
frelon
asiatique,
espèce présentant des risques pour la
biodiversité,
notamment pour les abeilles.
Aujourd'hui,
la
commune
ne dispose
plus de convention
avec
une
entreprise spécialisée
dans
la
destruction
des
nids,
le
nombre d'interventions étant relativement faible sur la
commune.
Dans
le
cadre
de
son
plan
régional
de
lutte
contre
le
frelon
asiatique,
la
FREDON
Bourgogne
/Franche
Comté
accorde
une
aide
financière
de
30€
aux
particuliers
faisant
procéder
à
la
destruction
d’un
nid.
Le coût moyen
d’une intervention est estimé à
environ 80€.
Mme
la
Maire
précise
que
le
particulier doit
dans
un
premier temps
régler l'intégralité
de
la
prestation.
Après
versement
de
l'aide
de
la
FREDON,
elle
propose
que
la
commune
rembourse au
particulier la
somme
restant à
sa
charge afin
de favoriser la
destruction
rapide
des nids recensés sur la commune. Cette
participation
est
limitée
à
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
et
ne
concerne
pas les nids de guêpes,
de frelons européens ou autres espèces.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
décide de
rembourser aux
particuliers
le
montant restant
dû après déduction de l’aide versée par la
FREDON.
Vote : Adopté à l'unanimité Points divers
:
-
Travaux
:
o
L'employé
communal
poursuit
le
nettoyage
des
accotements
ainsi
que
quelques
interventions d'arrosage.
La
saison
d'arrosage touche toutefois
à
sa fin
o
Travaux à venir
:
“
Remplacement des
plaques de
plexiglas à
la
MAM
"
Opérations
de
nettoyage
dans
les
cimetières
communaux
en
préparation
de la Toussaint
-
Commissions à venir
:
o
05/10 à
20h
:
Espaces verts
o
13/10 à
20h
: jeunesses/séniors et animations
-__
Retour sur les réunions/commissions
:
o
Préparation
des
élections
des
représentants
des
parents
d'élèves
à
l’école
de
Lantenne Mairie de MERCEY-LE-GRAND
Suite Compte rendu du Conseil Municipal du 2 octobre 2026
-
Animations -
Réunions
3
et 4 octobre
: théâtre et Expo
14/10
:
réunion
de
la
commission
bâtiment
consacrée
au
projet
de
rénovation
de l'ancienne cure
O
(e] Ô © © © ©
-_
Sécheresse
:
O
28/10 11/11
: :
soirée tartes flambées suivie du feu d'artifice à
21h30
20/11
:
13/12
:
14/11
: Atelier bricolage à 20h
cérémonie commémorative suivie du verre de l'amitié prochain
conseil
municipal
repas
avec
nos anciens
L'arrêté
préfectoral
plaçant
le
territoire
en
situation
de
crise
sécheresse
est
prolongé jusqu'au
02/12/26
Les déclarations de sinistres
liées à
la
sécheresse continuent d'être déposées en
mairie
L'ordre du jour étant épuisé,
la
séance est levée à
22h30
Le
2
octobre 2026
- Christel ANTOINE,
Maire.