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Compte-Rendu - Note presentation BP EAU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Note presentation BP EAU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Humanitaire,
LE DÉVOLUY
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET ANNEXE « EAU, ASSAINISSEMENT ET STEP »
BUDGET PRIMITIF 2022
Sommaire :
1. La section d'exploitation
Î. La section d'investissement
L La section d'exploitation
a) Généralités
Le budget d’exploitation permet à notre collectivité d'assurer le quotidien du service, La section d'exploitation regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services de l'eau et de l'assainissement.
Ce « service public industriel et commercial » doit totalement s'équilibrer avec les redevances perçues sur l'usager.
Les recettes d'exploitation correspondent donc aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (vente d'eau aux abonnés, redevance assainissement, la Participation Assainissement Collectif et diverses redevances….).
Les recettes d'exploitation 2022 s'élèvent à 1 259 598,38 €
Avec l'excédent de fonctionnement 2021 reporté de 772 254.62 €, elles sont 2 031 853.00 €
Les dépenses d'exploitation sont constituées par les charges du personnel municipal remboursées au budget principal, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services (principalement le reversement à la SAUR des redevances d'assainissement perçues pour son compte) et les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses réelles 2022 sont de 2 031 853.00 €
Ce budget primitif a été établi en tenant compte des conséquences de l'augmentation croissante des tarifs de l'énergie notamment de l'électricité, b) Les principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant Recettes Montant
Charges à caractère général | 828 709.00 Ventes de produits, 4 059 770
Charges de personnel 100 000 Autres produits de gestion 33 000.78
courante
Atténuations de produits 400 000.00
Dépenses imprévues 65 000.78
Autres charges de gestion 21 000
courante
Charges financières (intérêts | 70 000
emprunts) _
Charges exceptionnelles 30 000
Total dépenses réelles | 1 214 700.88 1 092 770.78
Opérations d'ordre de 219 159.68 166 827.60
transfert entre sections
Virement à la section 597 992.54 Excédent 2021 reporté 772 254.62
d'investissement
Total général | 2 031 853.00 Total général | 2 031 853.00
ll. La section d'investissement
a) Généralités
Contrairement à la section d'exploitation qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, solt sur des structures en cours de création. Le remboursement du capital de la dette.
- en recettes : les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus, les emprunts.
b) Une vue d'ensemble de la section d'investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
Restes à réaliser 2021 287 328.70 Restes à réaliser 2021 360 170.20 Solde d'exécution reporté 187 263.57 Solde d'exécution 2021 (R901)
Remboursement d'emprunts | 188 900
Immobilisations incorporelles | 32 000 Réserves (R1068) 414 422.07
Immobilisations corporelles 542 371.62 Subventions 169 250
|Dépenses imprévues 56 303 Virement section d'exploitation 597 992.54 Opérations d'ordre entre 166 827.60 Opérations d'ordre entre 219 159.68 sections sections
Opérations patrimoniales Opérations patrimoniales
Total général | 1 460 994.49 Total général | 1 460 994.49 c) Les principaux projets de l'année 2922 sont tes suivants :
En 2020 ont commencé des travaux importants sur l’eau potable : l'opération « captage des Sources du lac et mise en conformité de Mouchechat ». Ces travaux constituent la majeure partie des Restes à réaliser inscrits au BF 2022.
Cette année s'ajoute les travaux d'assainissement prioritaires que sont les mises aux normes des réseaux « sources des combes » et raccordements, modifications traitement des eaux parasites sur les réseaux d'assainissement de La Cluse, Le Festre-Couttières, Le Villard de l'Enclus-St Etienne,
OPERATIONS Montant HT
Travaux mise en conformité captages St Etienne RAR 39 300 €
Mise à jour schéma directeur Eau Potable _ | 22000€
Mise aux normes Les Combes | En | 74 500 €
| Captage Sources du Lac et mise en conformité Mouchechat | 287529€
{dont 232 129 € en RAR) A
Remplacement Compteurs eau 30 000 €
Travaux assainissement {Enclus, eaux claires parasites...) L 344 600 €
{dont 49 600 € de maîtrise d'œuvre en RAR)
Extension réseaux LE 40 000 €
Fait au Dévoluy, le 7 avril 2022
Le Maire,
Marie-Paule ROGOU