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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toudon.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Banque,
Note de présentation brève et synthétique
du budget primitif 2019
Budget eau et assainissement
COMMUNE de TOUDON
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L'article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget
primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune par cet article, dont un extrait
figure ci-après.
Code général des collectivités territoriales — extrait de l'article L2313-1
Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la
situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements.
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles et jointe
au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les
enjeux.
(...) la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte
administratif, conformément à l'article L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la
commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles
ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.
Cette note est donc disponible sur le site internet de la commune (www.toudon.fr)
1/5 Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l'année 2019. Il respecte les principes budgétaires: annualité, universalité, unité, équilibre et
antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il
se rapporte, et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de
dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1° janvier au 31 décembre de
l’année civile.
Le budget 2019 a été voté le 20 mars par le conseil municipal. Il peut être consulté par simple
demande à la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux. Ce budget a été établi avec la
volonté :
o De maitriser les dépenses d'exploitation tout en maintenant le niveau et la qualité des
services rendus aux habitants
o De contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt
o De mobiliser des subventions chaque fois que possible.
Les sections d'exploitation et d'investissement structurent le budget de la collectivité :
D'un côté, la section d'explotation couvre la gestion des affaires courantes
De l’autre côté, la section d'investissement qui permet de concrétiser des projets durables pour
l'avenir
LL. Caractéristiques de la commune de Toudon
Y_ Population légale en vigueur au 1°" janvier 2018 (date de référence statistique :1er
janvier 2015) : 333
Superficie : 18.52 km?
Réseaux d’eau : village (fondue, rayet, chante milan), gandalet, sambuc, vescous Le conseil municipal : Le Maire, 3 adjoints, 6 conseillers KK$
I. La section d'exploitation
Le budget d'exploitation permet à la collectivité d'assurer le quotidien.
La section d'exploitation regroupe l'ensemble des dépenses et recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services de l'eau et assainissement.
Les dépenses d'exploitation servent à couvrir les besoins cycliques de l'année, d'entretien
ponctuel du réseau qui ne durent pas dans le temps
2/5 Y”_ Les principales prévisions de dépenses de la section
Chapitres Prévisions 2018
6061 - fournitures non stockables (edf)
61521 - entretien et réparations
6156 - maintenance
622 - remboursement d'intermédiaires et honoraires
706129 - reversement de la redevance pollution
701249 - reversement de la redevance domestique
Les dépenses d'exploitation sont constituées par l'entretien courant des réseaux d'eau et
bassins, les achats de matières premières et fournitures, la télésurveillance du grand bassin
desservant le village, taxes à l'agence de l’eau, les intérêts des emprunts, et aux opérations
d'ordre liées aux amortissements.
Les prévisions de dépenses d'exploitation 2019 représentent 127 268.61 euros
Y”_ Les prévisions de recettes de la section
Suite aux résultats de fonctionnement de 2018, l'excédent de fonctionnement est réparti en
affection à la section de fonctionnement et à la section d'investissement.
Pour la section de fonctionnement 54 897.61 € sont affectés à l'article 002
7011 - vente d'eau
701241 - redevance pollution domestique agence de l'eau
70611 - redevance assainissement collectif mairie
Les prévisions de recettes d'exploitation correspondent aux sommes devant être encaissées au
titre de la vente d'eau at assainissement, et aux opérations d'ordre liées aux reprises de
subvention dans le cadre des amortissements.
Les prévisions de recettes de fonctionnement pour l’année 2019 représentent un montant de
127 268.61 euros
5] (LR La section d'investissement
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section d'exploitation qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux
projets du village à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à
caractère exceptionnel.
*”_ Le budget d'investissement de la commune pour l’eau et l'assainissement regroupe :
> En dépenses: toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la
consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des remplacements
de portions de réseaux, du système collectif d'assainissement, de la création
d'ouvrage améliorant la distribution d’eau potable, du remboursement des emprunts,
d'établissement de DUP protégeant nos sources, des opérations d'ordre liées aux
reprises de subvention dans le cadre des amortissements.
> En recettes : les subventions d'état, de la région ou du département liées à des
opérations de travaux, les emprunts, le FCTVA (TVA récupérable sur les dépenses
d'investissement de l'année précédente), les opérations d'ordre liées aux
amortissements, ainsi que les excédents de fonctionnement
Y_ Les prévisions de dépenses de la section d'investissement
Le volume total des prévisions de dépenses est de 301 788.83 € (ce montant comprend les
reports de restes à réaliser de 2018).
Les principales prévisions de travaux sont :
La construction de la station d'épuration
L'acquisition du périmètre immédiat du captage Sambuc
La clôture du périmètre immédiat
DUP protection source Gandalet
Création d'une réserve d’eau quartier Sambuc
4/5 *_ Les prévisions recettes de la section d'investissement
Le volume total des prévisions de recettes est de 301 788.83 €. Les principales recettes
proviennent de :
Emprunt pour la nouvelle station d'épuration
FCTVA
Excédent de fonctionnement
Opérations d'ordre liées aux amortissements
Subventions Etat, Région, Département, Agence de l'eau
Suite aux résultats de fonctionnement de 2018, l'excédent de fonctionnement est réparti en
affection à la section de fonctionnement et à la section d'investissement.
Pour la section d'investissement 20 000 € seront affectés à l'article 1068
Nota : Les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L 5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-
6 du code général des collectivités territoriales prévoient le droit pour toute personne physique
ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés
5/5 |