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Déliberation - note breve bp 2026 eau 1677299 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Savines-le-Lac. Lien du pdf (Déliberation - note breve bp 2026 eau 1677299)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances, COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU BUDGET PRIMITIF 2026

L’article L. 1612-35 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au budget primitif. La présente note répond à cette obligation.

Pour mémoire, le budget primitif 2026 retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2026. Ce dernier tient compte des résultats antérieurs, constatés au Compte Financier Unique, approuvé par délibération du 5 mars 2026.

Le budget comporte deux grandes sections bien distinctes :

- La section de fonctionnement, ou d’exploitation, qui concerne la gestion courante de la commune, ou du service ;

- La section d’investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune, ou du service.

Note de présentation du Budget primitif 2026

Budget annexe de l’eau potable

1. La section d’exploitation

Les dépenses d’exploitation :

Les dépenses d’exploitation regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement du service d’eau potable notamment :

- 1) Les charges à caractère général (chapitre 011)

Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives à l’énergie, aux fournitures d’entretien, aux frais d’entretien de réseau, aux achats de petits matériels et d’entretien courant, et à la redevance due à l’Agence de l’eau. Pour 2026, les dépenses au sein de ce chapitre sont prévues à hauteur de 40 700 €. On observe une augmentation par rapport au montant des dépenses réalisées en 2025 de l’ordre de 28 998 €, alors que le budget 2025 prévoyait des dépenses à hauteur de 39 429 €. Les dépenses ont finalement été moindres en 2025 mais il convient de prévoir des crédits en cas d’interventions sur réseau plus nombreuses.

- 2) Les dépenses de personnel (chapitre 012)

Ces crédits s’élèvent à 46 500 € pour l’année 2026, correspondant à un poste d’agent technique affecté au service d’eau potable.

- 3) Les atténuation des produits (chapitre 014)

Il s’agit là de la redevance que la commune reverse à l’Agence de l’eau après collecte auprès des usagers via la facturation. Il est prévu une redevance à hauteur de 30 666 € pour 2026, contre 20 500 € prévus en 2025, en raison de l’augmentation de la redevance fixée par l’Agence de l’eau.

- 4) Les autres charges de gestion courante (chapitre 65)

Ce chapitre intègre essentiellement les analyses d’eau obligatoires et les créances admises en non-valeur (abandon de factures) et atteint la somme de 5 000 € pour 2026. Ces dépenses ont été de 2 420 € environ en 2025.- 5) Les charges financières (chapitre 66)

Ces charges représentent les intérêts des emprunts pour un montant prévisible de 41 400 €. Elles étaient 46 821 € environ en 2025.

- 6) Les charges spécifiques (chapitre 67)

Il s’agit de crédits permettant d’annuler éventuellement des recettes constatées sur un exercice antérieur. Il est prévu 1 500 €.

- 7) Les dotations aux provisions (chapitre 68)

Il est prévu une provision de 3 330 € au budget 2026, correspondant à environ 15 % des restes à recouvrer. Cela permet de provisionner au cas où il soit nécessaire d’abandonner certaines créances, impossibles à recouvrer malgré les poursuites du trésorier.

- 8) Les opérations d’ordre (chapitre 042)

Ces opérations correspondent aux amortissements des investissements pour un montant de 140 033 €. Elles étaient de 136 263 € en 2025 et ont leur pendant en recettes d’investissement, pour le même montant.

- 7) Le virement à la section d’investissement

Il s’agit de prévoir la somme affectée aux investissements 2026.

Récapitulatif des dépenses d’exploitation

(Montants arrondis)

Chapitres Intitulés CFU 2025 BP 2026

011 Charges à caractère général 28 998 € 40 700 €

012 Charges de personnel 44 680 € 46 500 €

014 Atténuations de produits 19 703 € 30 666 €

65 Autres charges de gestion courante 2 420 € 5 000 €

66 Charges financières 46 821 € 41 400 €

67 Charges exceptionnelles 1 215 € 1 500 €

68 Dotations aux prévisions 2 528 € 3 330 €

042 Opérations d’ordre 136 263 € 140 033 €

023 Virement à l’investissement 99 217 €

Total des dépenses 282 628 € 408 346 €

Les recettes d’exploitation :

Les recettes du service d’eau potable sont essentiellement issues de la vente d’eau, ainsi que des prestations annexes telles que les frais de raccordement au réseau d’eau potable. On retrouve également les redevances encaissées par la régie d’eau potable et reversées à l’Agence de l’eau. Ces recettes sont prévues à hauteur de 189547 € HT pour 2026, étant précisé que ces mêmes recettes ont représenté 190 874 € environ en 2025.

Les recettes d’exploitation proviennent aussi d’une subvention d’équilibre versée par le budget principal, comme l’autorise l’article L 2224-2 du Code général des collectivités locales. Cette subvention varie d’une année surl’autre en fonction des besoins du budget d’eau potable, notamment compte tenu des investissements de la régie. Cette subvention est attendue pour 144 200 € en 2026.

Enfin, les opérations d’ordre sont estimées à 74 599 € et correspondent aux amortissements des subventions d’investissements antérieures.

Récapitulatif des recettes d’exploitation

(Montants arrondis)

Chapitres Intitulés CFU 2025 BP 2026

R002 Excédent de fonctionnement reporté 1 305 € 0 €

70 Produits des services 190 874 € 189 547 €

74 Subventions d’exploitation 166 540 € 144 200 €

77 Produits exceptionnels 30 006 € 0 €

042 Opérations d’ordre 61 448 € 74 599 €

Total des recettes 450 173 € 408 346 €

2. La section d’investissement

Les dépenses d’investissement :

Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine du service d’eau potable et le remboursement du capital des emprunts contractés.

- 1) Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)

Le remboursement du capital de la dette sera de 27 491 € environ en 2026

Pour mémoire, le budget de l’eau potable a plusieurs emprunts contractés, notamment auprès de la Banque des Territoires, et réalisés pour les travaux de réseaux de la rive droite de la Durance.

Le capital restant dû au 1er janvier 2026 est de 1 340 138,20 €.

- 2) Opérations d’équipements

Sont prévus des crédits aux différentes opérations d’équipement suivantes :

- Captage dans le Réallon (étude) : 14 999 €

- Travaux importants sur réseau : 30 000 €

- Acquisition de matériel : 5 000 €

- Catastrophe Naturelle : 228 095 € (il s’agit de réparer de façon pérenne la canalisation alimentant les quartiers de la Treille, la Rochette, suite aux intempéries de décembre 2023).

- 3) Opérations d’ordre

Les opérations d’ordre en dépenses d’investissement correspondent aux amortissements des subventions d’équipement perçues. Elles sont prévues pour 74 599 € pour 2026.Le total des dépenses d’investissement se porte ainsi à 560 650 €, y compris déficit constaté en 2025 de 180 465 € environ.

Les recettes d’investissement :

Ces recettes englobent les ressources propres, les subventions, les opérations d’ordre (correspondant aux amortissements des investissements antérieurs) et, si besoin, les emprunts nouveaux.

Pour l’année 2026, les recettes d’investissement sont attendues pour 560 650 € et se répartissent comme suit :

- Subventions d’équipement pour 153 854,47 € (liées aux travaux de réparation suite à la catastrophe naturelle de décembre 2023)

- Dotation provenant de la section d’exploitation excédentaire en 2025 pour 167 545 € environ - Opérations d’ordre (amortissements) pour 140 033 €

- Virement de la section d’exploitation de 2026 pour 99 217 €

III. Les données synthétiques du budget primitif 2026 – Récapitulation

10%

12%

8%

1%

10%

0% 1% 34%

24%

Répartition des dépenses d'exploitation - BP 2026

Charges à caractère général Charges de personnel Atténuation de produits

Autres charges de gestion courante Charges financières Charges spécifiques

Provisions Amortissements Virement à l'investissement37%

8%

2%

35%

18%

Répartition des recettes d'exploitation - BP 2026

Vente eau Redevances pour Agence Eau Autres prestations Subvention du budget principal Amortissements

50%

5%

13%

32%

Répartition des dépenses d'investissement - BP 2026

Opérations d'équipement Remboursement Emprunt Amortissements Déficit 202527%

0%

25%

30%

18%

Répartition des recettes d'investissement - BP 2026

Subventions Emprunt

Amortissements Virement de la section d'exploitation 2025

Virement de la section d'exploitation 2026