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Déliberation - 2024 028 Approbation des conventions a conclure avec des associations beneficiant dune subvention superieure a 23 000 E
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
25
avril
2024
Date
de
convocation :
le 19
avril
2024
Date
d'affichage
: le 19
avril
2024
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANÇON,
Pascale
HULAIN,
Christophe
BLOIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Laurence
MONIER,
Françoise
DESFETES,
Muriel
COUTURIER,
Ramazan
KUS,
Kenzo
MORINELLO,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS, Etaient
absents
: Alain
LAURENDON,
Jérôme
SAGNARD,
Carole
TAVITIAN,
Margaux
MEYER,
Gustave
BARTHELEMY,
Sandra
VERRIERE,
Carole
OLLE,
Julie
TOUBIN,
Avaient
donné
procuration
: Alain
LAURENDON
à
Gilbert
LORENZI,
Jérôme
SAGNARD
à Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Carole
TAVITIAN
à
Hervé
DE
STEFANO,
Gustave
BARTHELEMY
à
Kenzo
MORINELLO,
Sandra
VERRIERE
à
Pascale
HULAIN,
Carole
OLLE
à
Jean-Pierre
BRAT,
Julie
TOUBIN
à
Gilles
VALLAS.
Secrétaire
de
séance
: Pascale
PELOUX
N°
2024-028
mm
km
OBJET
FINANCES
—
APPROBATION
DES
CONVENTIONS
A
CONCLURE
AVEC
DES
ASSOCIATIONS
BENEFICIANT
D'UNE
SUBVENTION
SUPERIEURE
A
23
000
€
|
Rapporteur
: René
FRANCON
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
dispositions
du
décret
n°
2001-4965
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-3217
du
12
avril
2000,
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
stipulent
que
l'autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
dont
le
montant
annuel
dépasse
la
somme
de
23
000
€
doit
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie.
Cette
convention
doit
définir
l'objet,
le
montant,
ainsi
que
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée.
Elle
doit
également
prévoir
l'établissement
d'un
compte
rendu
financier.
Il
indique
que
pour
l'année
2024,
six
associations
sont
concernées
par
ces
dispositions.
|| s'agit
de :
+
Association
Saint-Just
Saint-Rambert
Football
qui
bénéficie
d'une
aide
de
37
000
€,
La
Pontoise
- ULR
qui
bénéficie
d'une
aide
de
105
000
€,
La
Maison
des
Jeunes
et de
la Culture
qui
bénéficie
d'une
aide
de
372
527
€,
L'Office
des
Sports
qui
bénéficie
d'une
aide
de
27
500
€,
L'Organisme
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
qui
bénéficie
d'une
aide
de
139316
€,
e
Tennis
Club
La
Quérillère
qui
bénéficie
d'une
aide
de
35
000
€, cousé
de
réception
- Ministère
de
Finténeur
(b42-214202708-20240425-DEL2024-028-DE|
cousé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet :
62/05/2024] Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
25
avril
2024
Il
est
donc
nécessaire
de
contractualiser,
dans
le
cadre
d'une
convention
d'objectifs,
les
relations
entre
la
Commune
et
chacune
de
ces
associations,
définissant
notamment,
les
modalités
de
versement
de
ces
aides.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Monsieur
Ramazan
KUS
ne
prend
pas
part
aux
débats,
ni
au
vote
du
fait
de
son
intérêt
à
l'affaire.
A
l'unanimité,
"
APPROUVE
les
termes
des
conventions
financières
de
partenariat
à
conclure
avec
les
associations
précitées,
=
HABILITE
monsieur
le Maire
à
les
signer
ainsi
que
toute
pièce
administrative
se
rapportant
à
ce
dossier,
“
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
65
du
budget
communal.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
25
avril
2024
Olivier JOLY
Pascale
PELOUX
fe
area
éaunt-Just
Saint-Rambert
La
secrétaire
de
séance
£
|
/
Û
\
S
me
AS]
\
Ce
WT
AL
t
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
Ation
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214202798-20240425-DEL2024-028-DE) Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 02/05/2024]