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Déliberation - 2025.4.84.1 decisions du Maire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.4.84.1 decisions du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
N°2025/DDM/124/983
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/1/17 en date du 31 mars 2025 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le O2 avril 2025,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à là gestion du cimetière est prise par acte
du 25 septembre 2025.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur LEGER Patrice.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°543/3 -
112-5 concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur LEGER Patrice,
domicilié à WAMBRECHIES, 6 rue Henri Dunant.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Commune ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire à Lille dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité ou à compter du rejet du recours gracieux. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site : https://telerecours.fr »
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ambpliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 25 septembre 2025.
EG UE Le Maire,
nique LEGRAND.
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OO COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/125/984
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/1/17 en date du 31 mars 2025 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 02 avril 2025,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 25 septembre 2025,
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur DELEBARRE Jean.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°544/3 - 1801 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur DELEBARRE
Jean, domicilié à MARQUETTE LEZ LILLE, 5 rue Nouvelle.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Commune
ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint
Hilaire à Lille dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité ou à compter du rejet du recours gracieux. Le Tribunal Administratif peut
également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site : https://telerecours.fr »
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'Etat et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 25 septembre 2025.
le Maire,
\
Dominique LEGRAND.
BON COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/126/986
Nous, Maire de là Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/1/17 en date du 31 mars 2025 reçue par
Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 02 avril 2025,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte du 25 septembre 2025,
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame VANRYSSEL Christelle.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°545/3 - 1922 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame VANRYSSEL Christelle, domiciliée à RONCQ, 4 Allée de la Prairie.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Commune
ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire à Lille dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des formalités de
publicité ou à compter du rejet du recours gracieux. Le Tribunal Administratif peut
également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site : https://telerecours.fr »
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 25 septembre 2025.
Le Maire,
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/127/987
Nous, Maire de la Commune de Märquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/1/17 en date du 31 mars 2025 reçue par
Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 02 avril 2025,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 25 septembre 2025,
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame HAZEBROUCK Isabelle.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°546/3 - 2026 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame HAZEBROUCK
Isabelle, domiciliée à MARQUETTE LEZ LILLE, 2 rue du Bléquin.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Commune
ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint
Hilaire à Lille dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité ou à compter du rejet du recours gracieux. Le Tribunal Administratif peut
également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site : https://telerecours.fr >
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 25 septembre 2025.
GOU COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/128/988
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/1/17 en date du 31 mars 2025 reçue par
Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 02 avril 2025,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 25 septembre 2025.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame DAUCHY Denise.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée là délivrance de la concession n°547/3 - 1996 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame DAUCHY Denise, domiciliée à MARCQ EN BAROEUL, 24/2 rue de Paris.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la Commune
ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint
Hilaire à Lille dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de
publicité ou à compter du rejet du recours gracieux. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site : https://telerecours.fr »
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 25 septembre 2025.
Le Maire,
nd
ASE —
\
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/129/989
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/1/17 en date du 31 mars 2025
reçue par Monsieur le Préfet de la Région des
Hauts-de-France, Préfet du Nord le 02 avril 2025,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est
prise par acte du 25 septembre 2025.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame VANHELDER Francine.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°548/3
- 2055 R concernant le renouvellement de terrain
pour quinze ans à Madame VANHELDER
Francine, domiciliée à WAMBRECHIES, 25 avenue Calmette.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la Commune ou d’un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint
Hilaire à Lille dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités
de publicité ou à compter du rejet du recours
gracieux. Le Tribunal Administratif peut
également être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site : https://telerecours.fr
»
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de
la présente décision dont une ampliation sera transmise
au Représentant de l'État et dont il sera
rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 25 septembre 2025.
e Maire,
HOT COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/130/992
Nous, Maire de là Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/1/17 en date du 31 mars 2025 reçue par
Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 02 avril 2025,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 25 septembre 2025.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame DESCHRYVER Annie.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°549/3 -
2054 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame DESCHRYVER
Annie, domiciliée à BATZ SUR MER, 4 rue des Chênes Verts.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Commune
ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire à Lille dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité ou à compter du rejet du recours gracieux. Le Tribunal Administratif peut
également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site : https://telerecours.fr »
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l’État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 25 septembre 2025.
e Maire,
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/131/993
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/1/17 en date du 31 mars 2025 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 02 avril 2025,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 26 septembre 2025.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame ALLARD Françoise.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°550/3 -
1979 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame ALLARD
Françoise, domiciliée à PROVIN, 28 rue du Président Allende.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la Commune
ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire à Lille dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de
publicité ou à compter du rejet du recours gracieux. Le Tribunal Administratif peut
également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site : https://telerecours.fr »
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 26 septembre 2025.
e Maire,
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/132/994
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/1/17 en date du 31 mars reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 02 avril 2025,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 26 septembre 2025.
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Monsieur SEGERS Jacques.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2748/2 — 1893 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Monsieur SEGERS
Jacques, domicilié à MARQUETTE LEZ LILLE, 36 rue René Derville.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Commune
ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire à Lille dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des formalités de
publicité ou à compter du rejet du recours gracieux. Le Tribunal Administratif peut
également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site : https://telerecours.fr »
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l’État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 26 septembre 2025.
Le Maire,
MON Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT
DE CONCESSION DE TERRAIN
DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/133/995
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code
général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/1/17 en date du
31 mars 2025 reçue par Monsieur le Préfet de la Région
des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 02 avril 2025,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du
cimetière est prise par acte du 26 septembre 2025.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame CLOUET
Colette.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance
de la concession n°551/3 - 1967 R concernant
le renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame CLOUET
Colette, domiciliée à VERLINGHEM, 2 rue de l’Orée du Bois.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès de la Commune ou d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint
Hilaire à Lille dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement
des formalités de publicité ou à compter du rejet
du recours gracieux. Le Tribunal Administratif peut
également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens
» accessible par le site : https://telerecours.fr »
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé
de l'exécution de la présente décision dont une ampliation
sera transmise au Représentant de l'État et dont il sera
rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 26 septembre 2025.
DS Le Mäire,
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT ACHAT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/134/996
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/1/17 en date du 31 mars reçue par Monsieur
le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 02 avril 2025,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 26 septembre 2025.
- Achat de terrain pour trente ans à Monsieur et Madame HERSIN Rémi.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2751/2
concernant l'achat de terrain pour trente ans à Monsieur et Madame HERSIN Rémi, domiciliés à BONDUES, 2 Allée des Mannée, appartement 3.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Commune où d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint
Hilaire à Lille dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de
publicité ou à compter du rejet du recours gracieux. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site : https://telerecours.fr >
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 26 septembre 2025.
Le Maire,
Dominique LEGRAND.
CG
O0 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT ACHAT DE
CONCESSION DE CAVURNE DANS L'ESPACE CINERAIRE
N°2025/DDM/135/997
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/1/17 en date du 31 mars 2025 reçue par
Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 02 avril 2025,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 26 septembre 2025.
- Achat de cavurne pour quinze ans à Madame LEPLAT Ginette.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 9C/15 concernant l'achat de cavurne pour quinze ans à Madame LEPLAT Ginette, domiciliée à MARQUETTE LEZ LILLE, 17 rue du Docteur Roux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Commune
ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint
Hilaire à Lille dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des formalités de
publicité ou à compter du rejet du recours gracieux. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site : https://telerecours.fr »
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 26 septembre 2025. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT ACHAT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/136/998
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/1/17 en date du 31 mars reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 02 avril 2025,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 26 septembre 2025.
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Madame ROUSSELLE Jacqueline.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2750/2
- 2048 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Madame ROUSSELLE
Jacqueline, domiciliée à MARQUETTE LEZ LILLE, 34 rue du Docteur Guérin.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Commune
ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire à Lille dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des formalités de
publicité ou à compter du rejet du recours gracieux. Le Tribunal Administratif peut
également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site : https://telerecours.fr »
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 26 septembre 2025.
Le Maire,
Dominique LEGRAND.
G COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT ACHAT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2025/DDM/137/999
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/1/17 en date du 31 mars reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France,
Préfet du Nord le 02 avril 2025,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte du 26 septembre 2025.
- Achat de terrain pour trente ans à Madame T'HOOFT Sandrine.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession
n° 2749/2 concernant l'achat de terrain
pour trente ans à Madame T'HOOFT Sandrine, domiciliée à
LYS LEZ LANNOY, 165 rue des Chadonnerets.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la Commune où d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire à Lille dans un délai de 2
mois à compter de l’accomplissement des formalités de
publicité ou à compter du rejet du recours gracieux. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site : https://telerecours.fr »
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de
la présente décision dont une ampliation sera transmise
au Représentant de l'État et dont il sera
rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 26 septembre 2025.
ROUES Le Maire
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* 595120 Dominique LEGRAND.
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