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Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 07.07.2026
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 07.07.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Aménagement du territoire,
Ville de nn —
inténiac
Tinténiac, le ler juillet 2026
Affichage
Objet: convocation à la séance du conseil municipal
Le conseil municipal de Tinténiac se réunira en session ordinaire le :
mardi 7 juillet 2026 à 19h00, à la mairie.
ORDRE DU JOUR
Election du secrétaire de séance
Adoption du procès-verbal du 5 juin 2026
Compte-rendu des décisions prises par M. le maire en vertu de la délégation accordée au titre de
l'article L2122-22 du C.G.C.T. à M. le maire, pour les marchés et accords-cadres dont le montant
est inférieur à 216 000 euros HT - délibération n° 4 du 07.04.2026
Fonctionnement des instances
2. Validation du nouveau Règlement intérieur du Conseil municipal
Si
0
MANS
Er
ls
12.
14.
Finances - marchés publics
Lancement d’une consultation en procédure adaptée marché public pour une mission de
maîtrise d’oeuvre relative à la construction d’une nouvelle mairie
Validation du nouveau Réglement budgétaire et financier
Tarifs du restaurant scolaire et de la garderie périscolaire - année scolaire 2026-2027
Montant de la bourse de rentrée scolaire - année scolaire 2026-2027
Coût du repas facturé à l’association Familles Rurales pour l’ALSH - année scolaire 2026-2027
Décision modificative n° 1 budget camping 2026
Résultats consultation en procédure adaptée MAPA travaux d’aménagement de la place André Ferré
. Demande de subvention au titre du Fonds vert — Axe 2 « Renaturation des villes et villages » - Travaux
de réaménagement de la place André Ferré
Approbation de l’avant-projet sommaire et de la convention financière avec le SDE 35 pour la
réhabilitation et la modernisation de l’éclairage public de la place André Ferré
Résultats consultation en procédure adaptée MAPA travaux de réhabilitation du réseau
d’assainissement rue du Puits Robidou
. Résultats consultation en procédure adaptée marché d’étude pour la conception du projet architectural
paysager et environnemental (PAPE) et la réalisation et le suivi du marché de travaux, en vue de la
création de l’éco-lotissement les Blancherais
Tourisme
Demande de subvention auprès de la Communauté de Communes Bretagne Romantique pour
lacquisition d’une cabane étape
Urbanisme — patrimoine -affaires foncières
. Avis sur la révision du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage d'Ille et
Vilaine 2026-2032
Ressources humaines
. Changement du protocole ARTT pour modification du rythme de travail du service espaces
verts
Questions et informations diverses
Le maire, Christi CZ
Mairie de Tinténiac
12. rue nationale - 35190 Tinténiac - Tél. 02 99 68 18 68