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Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal du 27.01.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Tourisme,
# Q
Tinteniac RS
Tinténiac, le 21 janvier 2026
Affichage
Objet: convocation à la séance du conseil municipal
Le conseil municipal de Tinténiac se réunira en session ordinaire le :
10.
11.
12.
mardi 27 janvier 2026 à 18h30, à la mairie.
ORDRE DU JOUR
Election du secrétaire de séance
Adoption du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2025
Délégations attribuées à M. le maire - article L2122-22 du C.G.C.T.
Compte-rendu des décisions prises par M. le maire en vertu de la délégation accordée au titre de l’article L2122-22 du C.G.C.T. à M. le maire, pour les marchés et accords-cadres dont le montant est inférieur à 214 000 euros HT - délibération n° 290520-7
Compte-rendu des décisions prises par M. le maire en vertu de la délégation accordée au titre de l’article L2122-22 du C.G.C.T. à M. le maire, pour le droit de préemption - délibération n° 290520
Finances - marchés publics
Demande subvention au titre des amendes de police dans le cadre des travaux d’aménagement de
la place André Ferré et de ses abords
Budget camping - présentation du compte financier unique (CFU) année 2025 Budget assainissement - présentation du compte financier unique (CFU) année 2025 Budget éco-lotissement les Blancherais - présentation du compte financier unique (CFU) année 2025
Présentation du débat d’orientation budgétaire (DOB) 2026
Urbanisme — affaires foncières- patrimoine
Complément à la délibération n°7 du 18.11.2025 relative à la régularisation d’une limite
parcellaire et de la vente d’un terrain intégré à la parcelle communale cadastrée AD n° 374 et
jouxtant la parcelle privée cadastrée AD n° 20 située rue du Papegault
Assainissement
Renouvellement de la convention d’assistance technique pour le suivi et l'exploitation du système
d’assainissement collectif avec le Département d’Ille et Vilaine
Ressources humaines
Contrat de services avec Upcoop pour la fourniture des titres-restaurant à destination des agents
municipaux
Validation du tableau des effectifs au 01.01.2026
Culture — médiathèque
Charte de partenariat DAISY avec le Département d’Ille et Vilaine à destination du public
empêché de lire compte tenu de troubles au service de la médiathèque
Questions et informations diverses
Mairie de Tinténiac
12. rue nationale - 35190 Tinténiac - Tél. 02 99 68 18 68