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Ordre du Jour - ordre du jour du Conseil Municipal
Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil municipal du 05 mai 2026
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil municipal du 05 mai 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Ville
de
inteniac FR Tinténiac, le 29 avril 2026
Affichage
Objet: convocation à la séance du conseil municipal
LU)
9.
Le conseil municipal de Tinténiac se réunira en session ordinaire le :
mardi 5 mai 2026 à 19h00, à la mairie.
ORDRE DU JOUR
Election du secrétaire de séance
Adoption du procès-verbal du 7 avril 2026
Délégations attribuées à M. le maire - article L2122-22 du C.G.C.T.
Compte-rendu des décisions prises par M. le maire en vertu de la délégation accordée au titre de l’article L2122-22 du C.G.C.T. à M. le maire, pour les marchés et accords-cadres dont le montant est inférieur à 216 000 euros HT - délibération n° 4 du 07.04.2026
Infrastructure - Travaux
Mission de programmation pour la réalisation de nouveaux locaux administratifs - présentation de l’étude en phase pré-opérationnelle par le cabinet Préprogram
Finances - marchés publics
Résultats de la consultation lancée en procédure adaptée relative au marché d’entretien des
espaces verts
Validation des phases PRO et DCE du projet d’aménagement de la place André Ferré
Lancement du marché de travaux en procédure adaptée pour l’aménagement de la place André
Ferré
Subventions aux associations année 2026
Urbanisme
Avis sur le projet arrêté de PLU de la Communauté de Communes Bretagne Romantique
(C.C.B.R.)
Fonctionnement des instances
Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du C.C.A.S. et élection des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du C.C.A.S. Proposition des membres de la commission communale des impôts directs (C.C.I.D.) 10. Création d’une commission municipale « règlement intérieur du conseil municipal »
Sécurité - environnement
11. Renouvellement de la convention avec le dispositif éco-garde
Questions et informations diverses
Le maire, Christ TOCZÉ
Mairie de Tinténiac
35400 Tinténiar . Tél 02 0048 1