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Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal du 20.12.2024
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal du 20.12.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
Tinténiac,
le
13
décembre
2024
Affichage
Objet:
convocation
à la séance
du
conseil
municipal
Le
conseil
municipal
de
Tinténiac
se réunira
en
session
ordinaire
le
:
vendredi
20
décembre
2024
à
18h30,
à
la
mairie.
ORDRE
DU
JOUR
1. 2. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 28.
Election
du
secrétaire
de
séance
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
22
novembre
2024
Assainissement
et ZAC
nord-ouest
Présentation
du
schéma
directeur
du
zonage
d'assainissement
et
présentation
du
nouveau
projet
de
zonage
d'assainissement
collectif
avec
le
cabinet
EF
études
Présentation
du
compte
rendu
annuel
aux
collectivités
locales
(CRACL)
2023
de
la
ZAC
Quartier
Nord-
Ouest
avec
la
SEM
Terre
et
Toit
Délégations
attribuées
à
M.
le
maire
- article
L2122-22
du
C.G.C.T.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
maire
en
vertu
de
la
délégation
accordée
au
titre
de
l’article
L2122-22
du
C.G.C.T.
à
M.
le
maire,
pour
les
avenants
aux
marchés
publics-
délibération
n°
290520-7 Assainissement Renouvellement
de
la
convention
d'assistance
technique
pour
le
système
d'assainissement
collectif
avec
Labocéa
Fixation
du
montant
de
la
contre-valeur
dans
le
cadre
de
la
création
d'une
redevance
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
à
compter
du
1°
janvier
2025
au
titre
de
la
réforme
des
redevances
des
agences
de
l'eau
Urbanisme
—
affaires
foncières-
patrimoine
Présentation
du
jugement
du
Juge
de
l'Expropriation
— Transfert
de
propriété
parcelle
AB
n°803
située
3
bis
rue
Haute
Présentation
du
jugement
du
TA
de
Rennes
- Affaire
contentieuse
contre
la
société
Art
Dan
pour
des
désordres
affectant
le
sol
de
la
salle
omnisports
Présentation
du
programme
d'aménagement
de
la
place
André
Ferré
Modification
de
la
délibération
du
19
décembre
1985
relative
à
la
vente
des
parcelles
cadastrées
C
n°
1241,
1242,
1243,
1244
et
1245
situées
Chemin
du
Paradis
aux
propriétaires
riverains
Vente
de
parcelles
communales
au
bailleur
Néotoa
—
espaces
jouxtant
les
pavillons
HLM
Finances
- marchés
publics
Tarifs
des
biens
et
équipements
municipaux
—
année
2025
Tarifs
de
location
de
l'Espace
Ille
et
Donac
-
année
2025
Décisions
modificatives
au
budget
communal
2024
Validation
des
avenants
au
MAPA
travaux
vestiaires
du
stade
Résultats
de
la
consultation
en
procédure
adaptée
relative
à
l'accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
des
travaux
d'aménagement
et
d'entretien
de
voirie
Fixation
de
l'indemnité
de
gardiennage
de
l’église
- année
2024
Versement
d’une
subvention
au
club
de
canoë-kayak
pour
la
gestion
estivale
2024
de
la
base
de
location
de
canoë-kayak
et
du
musée
de
l'outil
Personnel Présentation
du
rapport
social
unique
(RSU)
du
personnel
année
2023
Communication Dénomination
du
bâtiment
de
l’ancien
syndicat
d'initiative
Nouveau
site
internet
de
la commune
- point
d'étape
Sécurité
civile
Création
d’une
commission
municipale
pour
l'élaboration
du
plan
communal
de
sauvegarde
(P.C.S.)
Questions
et
informations
diverses
Le
maire, Christi
TOCZÉ
: