Procès Verbal - 58

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Procès Verbal - 58 Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Neuvy-le-Barrois. Lien du pdf (Procès Verbal - 58)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2023 — 19H30

L'an 2023, le 21 juin à 19h30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie, sous la présidence de Madame Martine Rossi, Maire.

Étaient présents : Martine Rossi, Agnès Montoille, Gérard Potard, Aurélien Thévenin, Julie Chrétien,

Nicolas Maurice, Patricia Foucrier, Éric Guillaumain

Etaient excusés : Célia Darnay, Violaine Lefebvre, Bertrand Minard

Etaient absents : Néant

Madame le Maire a déclaré la séance ouverte.

Mme Agnès Montoille a été nommée secrétaire de séance.

Nombre de membres

Afférents au Conseil municipal : 11

Quorum : 6

Présents : 8

Nombre de votants : 8

Date de la convocation : 25/05/2023

Date d'affichage : 25/05/2023

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL

DECISIONS DU MAIRE

COMPTES-RENDUS DE REUNIONS

INSTITUTION DES CONCESSIONS FUNERAIRES DU CIMETIERE ET RENOUVELLEMENT DES TARIFS DELIBERATION 2023_14

RENOUVELLEMENT DES TARIFS DES CONCESSIONS DU COLUMBARIUM DELIBERATION 2023_15

COMMUNAUTE DE COMMUNES : MODIFICATION DES STATUTS ET AJOUT D’UNE COMPETENCE

FACULTATIVE DELIBERATION 2023_16

QUESTIONS DIVERSES

Adoption du compte-rendu de la séance précédente :

Mme le Maire donne les précisions suivantes :

Après renseignements pris auprès de « Ville à joie » l'association organise, via une Société par action

simplifiée à associé unique, des événements qui amènent, de manière ponctuelle et itinérante des

commerces, services publics, de santé, des animations au cœur des villages qui en n’ont plus. Par con-

séquent, c’est une société et non une association qui va organiser sur le territoire de la Communauté

de commune les animations décrites dans le précédent compte-rendu.

Le compte-rendu de la séance précédente a été adopté à l'unanimité des membres présents.

Page 1 sur 7RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 2020_06 du 26/05/2020, portant délégations de pouvoir au Maire,

Vu la délibération 2022_02 du 11/01/2022, portant délégation de pouvoir au Maire relatif au droit de

préemption urbain,

Mme le Maire liste les décisions prises depuis le dernier Conseil municipal :

NUMERO DATE OBJET MONTANT

TTC

D2023- 14/04/2023 | Droit de préemption urbain - Renonce- ee

04-1 ment à acquérir suite à la déclaration

d'intention d’aliéner du bien sis 10 rte de

Sancoins.

COMPTES-RENDUS DE REUNIONS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Pour information, la commune de Sancoins va racheter l’ancien EHPAD de Sancoins, afin de pouvoir le

rénover et le revendre. Le Conseil communautaire a donné un avis favorable sur l'opération de portage

par l’EPFLI (Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental).

Mme le Maire précise que ce Bâtiment historique de la ville était autrefois un hospice. Pendant la

seconde guerre mondiale, l'armée allemande y avait installé une Kommandantur. Le projet porte sur la

restauration de la bâtisse historique, tous les ajouts moderne vont être détruits.

CIMETIERE

Vu la délibération 2022_40 du 19/09/2022 relative à la décision d'engagement de procédure de reprise

des concessions ;

Vu le projet de rédaction du règlement du cimetière transmis en pièce jointe du document de travail

pour information aux élus ;

Mme le Maire propose de mettre à jour les documents relatifs au cimetière.

DELIBERATION : INSTITUTION DE CONCESSIONS FUNERAIRES. TARIFS

DELIBERATION 2023_14

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2223-1 et

L.2223-13 relatifs à l’institution des concessions dans le cimetière ;

Page 2 sur 7Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2223-14 relatifs à l'institution des catégories de concessions accordées dans le cimetière ; Vu les articles L.2223-15 et R.2223-11 relatifs à la tarification des concessions dans le cimetière : Vu la délibération du 12/04/1998 relative à la tarification des concessions dans le cimetière ;

Art. ler. ll est réservé dans le cimetière de la commune de Neuvy le Barrois une étendue de 1300 m?,

exclusivement affectée à des concessions de terrains pour fondation de sépultures privées.

Art. 2. Les concessions seront divisées en 3 classes, savoir : les concessions cinquantenaires, les

concessions trentenaires, les concessions temporaires de 15 ans, entre lesquelles les familles auront

le libre choix.

Art. 3. Le prix du mètre carré de terrain est ainsi fixé pour chaque classe de concession.

Concessions cinquantenaires : 125 € le m? soit 250 € la concession de 1-2 places Concessions trentenaires : 75€le m soit 150 € la concession de 1-2 places Concessions temporaires : 50 € le m? soit 100 € la concession de 1-2 places Caveau provisoire : 50 €

Art. 4. Les concessions seront accordées pour fonder la sépulture du concessionnaire et de ses parents

ou successeurs. L'étendue de chacune ne pourra être inférieure à deux mètres carrés.

Art. 5. Les deux tiers du prix de chaque concession profiteront à la commune, l'autre tiers sera attribué

au CCAS. Le versement se fera auprès du trésor public par le concessionnaire.

Art. 6. La jouissance des terrains concédés, même à perpétuité, ne pourra être modifiée par les

concessionnaires ou leurs héritiers, ni par qui que ce soit, en dehors de l'intervention du maire. Ils ne

pourront, dans aucun cas, changer de destination, et, lorsque les familles seront éteintes, les

monuments et tombeaux des concessions perpétuelles demeureront à jamais fermés, sans préjudice du droit de reprise par la commune, conformément à l'article L2223-17 du code général des collectivités territoriales.

Art. 7. Les entre-tombes séparant les concessions appartenant à des concessionnaires différents

seront fournis gratuitement par la commune.

Art. 8. Les concessions cinquantenaires, trentenaires ou temporaires pourront être renouvelées au

prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.

Art. 9. A défaut de renouvellement des concessions cinquantenaires, trentenaires ou temporaires, les

concessionnaires seront libres d'enlever les monuments et les tombes qu'ils auront placés sur les terrains concédés. Cet enlèvement devra être opéré dans le délai qui leur sera assigné. A l'expiration de ce délai, la commune pourra disposer des matériaux, mais seulement pour l'entretien et l'amélioration du cimetière.

Art. 10. Les concessions temporaires, trentenaires, cinquantenaires pourront être, à toute époque de

leur durée, tant que les titulaires ou les ayants-droit seront en droit d'en demander le renouvellement,

et sur demande expresse de ces derniers, converties en une concession de plus longue durée, de quelque classe que ce soit. Le prix à payer pour la concession substituée sera celui fixé par le tarif en vigueur au moment de la conversion. Il sera partagé comme il est dit à l'article 5 ci-dessus. La commune ne procédera à aucun remboursement de la durée de concession non utilisée. Tous les frais afférents au transfert des restes ainsi qu'à la démolition et à la reconstruction des caveaux, monuments et tombeaux seront à la charge exclusive des concessionnaires.

Page 3 sur 7Art. 11. Aucune inscription ne pourra être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires

sans avoir été préalablement soumise à l'approbation du Maire.

Art. 12. En cas de translation du cimetière actuel, les concessionnaires auront le droit d'obtenir, dans

le nouveau cimetière, un emplacement égal en superficie au terrain concédé, et le transport des restes

qui y seront inhumés aura lieu aux frais de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE l'institution des concessions et le renouvellement des tarifs tels que rédigés ci-dessus.

À l'unanimité (pour : 8 contre : O abstentions : 0)

DELIBERATION RENOUVELANT LES TARIFS DES CONCESSIONS AU

COLUMBARIUM

DELIBERATION 2023_15

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2223-13 et suivants ;

Vu la délibération en date du 05/02/2013 par laquelle le conseil municipal a approuvé le principe de

création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir au cimetière communal ;

Vu la délibération 2013_10 du 05/02/2013 fixant les tarifs des concessions du columbarium ;

Considérant que le règlement municipal laisse toute liberté de choix à la famille qui peut, à sa conve- nance, soit déposer l’urne dans une sépulture ou dans un columbarium, soit utiliser opportunité of- ferte par le jardin du souvenir, le maire informe de la nécessité de renouveler les tarifs de cet équipe- ment proposé au public.

Art. 1. Le prix est ainsi fixé pour chaque catégorie de concessions :

- concession de 15 ans renouvelable, pour un montant de 300 €

- concession de 30 ans renouvelable, pour un montant de 450 €

Art. 2. L'accès au jardin du souvenir demeure libre et gratuit. Cependant, toute dispersion de cendres doit être préalablement autorisée par le Maire.

Art. 3. Les deuxtiers du prix de chaque concession profiteront à la commune, l'autre tiers sera attribué

au CCAS. Le versement se fera auprès du trésor public par le concessionnaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le renouvellement des tarifs tels que rédigés ci-dessus.

À l'unanimité (pour : 8 contre : O abstentions : 0)

Page 4 sur 7COMMUNAUTE DE COMMUNES : MODIFICATION STATUTAIRE

AJOUT DE COMPETENCE

DELIBERATION 2023_16

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-17 ;

Vu la délibération 2019_25 du 25/06/2013 du le Conseil municipal

Vu la délibération DCC n°23-54 du 23 mai 2023 du Conseil communautaire ;

Considérant les statuts de la Communauté de communes et les évolutions d’ores et déjà identifiées où à venir;

Mme le Maire expose qu’il a été décidé en Conseil communautaire l'ajout de la compétence « Etudes

avant transfert » au sein du bloc de compétences facultatives, afin de permettre à l’EPCI de recourir à

une ingénierie externalisée ou non, en vue d'anticiper tout transfert de compétence, d’en étudier la

faisabilité et les impacts.

Cette réflexion se fait notamment en lien avec les compétences Eau Potable et Assainissement Collectif qui deviennent obligatoires au 1er janvier 2026 au plus tard. 1! convient donc d’étudier les impacts de ce futur transfert, dans toutes ses dimensions, notamment financière (et tarifaire), organisationnelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE l'ajout de la compétence facultative « Etudes avant transfert ».

- APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes des 3 Provinces.

À l'unanimité {pour : 8 contre : 0 abstentions : 0}

Discussions :

M. Eric Guillaumain est également Président du SIAEP. I précise que la loi Notre prévoit le transfert les compétences Eau et Assainissement collectif pour 2022. Cependant, ce délai est prolongé au 1° janvier 2026.

QUESTIONS DIVERSES

PROJET DE CONVENTION AVEC LES AMIS DU VAL D’ALLIER

Mme le Maire explique aux élus son souhait de faire intervenir un cabinet d'avocat pour la rédaction

d'une convention d'entretien du chemin pédagogique et du mirador par l'association des Amis du Val

d’Allier. En effet, jusqu’à présent aucun document n’a été acté alors que la réglementation en vigueur

l'exige.

Discussions :

Mme Julie Chrétien demande si une réunion avec l'association a été organisée.

Mme le Maire répond positivement. Une réunion a eu lieu en mairie le 27 avril. L'association est tout à

fait favorable à la signature d'une convention.

Mme Montoille explique que cette convention est un acte juridique spécifique. C’est pourquoi, un pro-

fessionnel du droit est plus à même de rédiger un tel document. La convention va déterminer les objec-

tifs et les conditions d'entretien de ce chemin ainsi que la responsabilité de chacun.

Page 5 sur 7CLOTURE SUR LE CHEMIN RURAL DE SERIGNY

Les dispositions de l’article D. 161-11 du code rural imposent au maire, lorsqu'un obstacle s'oppose à

la circulation sur un chemin rural, de prendre sans délai les mesures propres à remédier à la situation ;

Mme le Maire propose une réunion avec la commission voirie, administré ayant demandé l’enlève-

ment de l'obstacle et un représentant des riverains pour essayer de trouver une solution amiable afin

de satisfaire toutes les parties.

ELAGAGE D'UN CHENE A SERIGNY

Des devis ont été demandés pour élaguer un chêne situé en bordure de la voie communale à proximité d’un mur privé.

VENTE DE BOIS

Suite à plusieurs demandes d’administrés, Mme le Maire demande l'avis du Conseil sur une éventuelle vente de bois.

Discussions :

Mme Agnès Montoille précise qu'il s’agit du bois mort présent sur les chemins ruraux. M. Eric Guillaumain propose de mettre un prix de base. Le bois serait vendu à l'acheteur faisant la meilleure offre. Une seconde solution serait de proposer le bois aux personnes à faible revenus selon certaines conditions.

Mme le Maire explique qu'elle va se renseigner sur la réglementation et rédiger plusieurs propositions

qui seront examinées en conseil.

REFERENT DEONTOLOGIQUE

En application de la loi 3DS de février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la décon- centration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, il est demandé aux collectivités territoriales de désigner un référent déontologue avant le 1° juin 2023.

Le référent ne doîit pas être élu d’une collectivité au sein de laquelle il serait amené à exercer sa mis- sion, il peut par contre avoir été élu mais son mandat doit avoir pris fin depuis au moins 3 ans, et enfin, il ne peut pas être agent de la collectivité afin de ne pas se trouver en situation de conflit d'intérêt. Il est utile de préciser que le texte prévoit des indemnités prenant la forme de vacations, à régler par les collectivités faisant appel à ces référents.

Le référent est d’une part, désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale, et d’autre part qu’il doit être choisi en raison de son expérience et de ses compétences sans préciser quelles doivent être ces dernières.

La date du 1° juin n’est que théorique, puisque le Ministère n’a publié que très peu d'informations sur

ce sujet. Ainsi l'Association des maires de France conseille très fortement aux élus d'attendre des pré-

rogatives précises du gouvernement avant de désigner un référent.

Page 6 sur 7CLOTURE SUR LE CHEMIN RURAL DE SERIGNY

Les dispositions de l'article D. 161-11 du code rural imposent au maire, lorsqu'un obstacle s'oppose à

la circulation sur un chemin rural, de prendre sans délai les mesures propres à remédier à la situation ;

Mme le Maire propose une réunion avec la commission voirie, ladministré ayant demandé l’enlève-

ment de l'obstacle et un représentant des riverains pour essayer de trouver une solution amiable afin

de satisfaire toutes les parties.

ELAGAGE D’UN CHENE A SERIGNY

Des devis ont été demandés pour élaguer un chêne situé en bordure de la voie communale à proximité

d’un mur privé.

VENTE DE BOIS

Suite à plusieurs demandes d’administrés, Mme le Maire demande l'avis du Conseil sur une éventuelle

vente de bois.

Discussions :

Mme Agnès Montoille précise qu'il s'agit du bois mort présent sur les chemins ruraux.

M. Eric Guillaumain propose de mettre un prix de base. Le bois serait vendu à l'acheteur faisant la

meilleure offre. Une seconde solution serait de proposer le bois aux personnes à faible revenus selon

certaines conditions.

Mme le Maire explique qu’elle va se renseigner sur la réglementation et rédiger plusieurs propositions

gui seront examinées en conseil.

REFERENT DEONTOLOGIQUE

En application de la loi 3DS de février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la décon-

centration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, il est demandé aux

collectivités territoriales de désigner un référent déontologue avant le 1°’ juin 2023.

Le référent ne doit pas être élu d’une collectivité au sein de laquelle il serait amené à exercer sa mis-

sion, il peut par contre avoir été élu mais son mandat doit avoir pris fin depuis au moins 3 ans, et enfin,

il ne peut pas être agent de la collectivité afin de ne pas se trouver en situation de conflit d'intérêt. Il

est utile de préciser que le texte prévoit des indemnités prenant la forme de vacations, à régler par les

collectivités faisant appel à ces référents.

Le référent est d’une part, désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale, et d’autre part

qu’il doit être choisi en raison de son expérience et de ses compétences sans préciser quelles doivent

être ces dernières.

La date du 1° juin n’est que théorique, puisque le Ministère n’a publié que très peu d'informations sur

ce sujet. Ainsi l'Association des maires de France conseille très fortement aux élus d’attendre des pré-

rogatives précises du gouvernement avant de désigner un référent.

Page 6 sur 7TARIFS DU SPANC

Mme le Maire informe les élus du rapport annuel du SPANC mis en pièce jointe du document de travail.

SIAEP

M. Guillaumain demande à prendre la parole en tant que représentant du SIAEP.

Une étude patrimoniale débutera en fin de l'été pour inventorier tous les réseaux (vétusté) et servira

à prioriser les travaux de rénovation. L'Agence de l’eau subventionne cette étude à 80 %.

Un projet d’interconnexion va être réalisé pour rejoindre la commune de Cuffy {lieux-dits de la Gre-

nouille et du Guétin) pour 1.7 millions €. Cette prolongation du réseau permettrait de soulager les

demandes en eau pour le Syndicat de Cuffy et Cours les Barres.

Discussions :

Mme le Maire demande si le niveau des réserves d’eau est correct sur la commune.

M. Guillaumain répond qu'il n’y a pas de problème, aucune coupure d'eau ne devrait avoir lieu pendant

les périodes chaudes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 50 minutes.

Signatures :

Le Maire, La Secrétaire,

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