Déliberation - 28

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Déliberation - 28 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Neuvy-le-Barrois. Lien du pdf (Déliberation - 28)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1/13

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020

L’an 2020, 26 mai à 19h30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie, sous la présidence de Madame Maud MILLET, Maire.

Étaient présents : Julie Chrétien, Célia Darnay, Patricia Foucrier, Eric Guillaumain, Violaine Lefebvre, Nicolas Maurice, Bertrand Minard, Agnès Montoille, Gérard Potard, Martine Rossi et Aurélien Thévenin.

Étaient excusés : Néant

Étaient Absents : Néant

Nombre de membres

Afférents au Conseil municipal : 11

Présents : 11

Nombre de votants : 11

Date de la convocation : 18/05/2020

Date d'affichage : 18/05/2020

ORDRE DU JOUR

- INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

- SESSION A HUIS CLOS (délibération 2020_03) - ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINT (délibération 2020_04) - TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

- CHARTE DE L'ELU LOCAL

- DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES (délibération 2020_05) - DELEGATIONS AU MAIRE (délibération 2020_06) - FORMATION DES COMMISSIONS COMMUNALES (délibération 2020_07) CCAS (délibération 2020_08) CCID (délibération 2020_09) - ELECTION DES DELEGUES AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

SDE 18 (délibération 2020_10) PAYS LOIRE VAL D’AUBOIS (délibération 2020_11) SIAEP (délibération 2020_12) SIRVAA (délibération 2020_13) CIT DU CHER (délibération 2020_14) - INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS (délibération 2020_15)2/13

INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL

La séance est ouverte sous la présidence de Mme Maud Millet, Maire sortante, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré, Mmes et Mrs Julie Chrétien, Célia Darnay, Patricia Foucrier, Eric Guillaumain, Violaine Lefebvre, Nicolas Maurice, Bertrand Minard, Agnès Montoille, Gérard Potard, Martine Rossi et Aurélien Thévenin installés dans leurs fonctions de Conseillers municipaux.

La personne la plus âgée des membres du Conseil, Mme Agnès Montoille prend ensuite la présidence.

M. Bertrand Minard a été élu secrétaire de séance.

SESSION A HUIS CLOS

DELIBERATION 2020_03

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-20 ;

Compte tenu de la crise actuelle liée au covid-19, la présente réunion a été organisée selon le protocole sanitaire et d’accueil en vigueur.

Mme Agnès Montoille demande à l’Assemblée Délibérante de se prononcer sur la tenue de la séance à huis clos afin de limiter le nombre de personne à minima dans la salle.

La circonstance qu’une séance se déroule à huis clos ne dispense pas de mentionner dans le procès- verbal et au registre des délibérations l’ensemble des questions abordées. Ne feront simplement l’objet d’une publication les opinions émises lors du huis clos.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de se réunir et de délibérer à huis clos sur l’ensemble des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente session.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Cf. procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints

Cf. feuille de proclamation du Maire et des Adjoints

ELECTION DU MAIRE

Le maire et les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu (articles L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).3/13

Il est procédé à l’élection du Maire :

- Mme Martine Rossi est proclamée Maire et a été immédiatement installée.

(pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

DELIBERATION 2020_04

La fixation du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif global légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un nombre maximal de 3 adjoints.

Le Maire propose la création de 2 postes d’adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE la création de 2 postes d’Adjoint au Maire.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Mme Martine Rossi, élue Maire, le Conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Il est procédé à l’élection des Adjoints :

- Mme Agnès Montoille est proclamée 1ère Adjointe au Maire et a été immédiatement installée. - M. Gérard Potard est proclamé 2ème Adjoint au Maire et a été immédiatement installé.

(pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Cf. Tableau du Conseil municipal

L’ordre du tableau des membres du Conseil municipal détermine le rang des conseillers municipaux. Le Maire puis les adjoints (selon l’ordre de leur élection) prennent rang devant les Conseillers municipaux. L’ordre des autres Conseillers municipaux dépend de trois critères appliqués successivement :

- Ancienneté de l’élection depuis le dernier renouvellement général (1er ou /2ème tour) - Nombre de suffrages obtenus en cas d’élection le même jour,

- Age en cas d’égalité de suffrages.4/13

Liste des élus par nombres de voix, date d’élection et date de naissance : - Martine Rossi : 11 26/05/2020 27/05/1954

- Agnès Montoille : 11 26/05/2020 23/06/1952

- Gérard Potard : 11 26/05/2020 19/04/1955

- Aurélien Thévenin : 79 15/03/2020 28/12/1990

- Célia Darnay : 76 15/03/2020 06/11/1981

- Julie Chrétien : 76 15/03/2020 17/10/1985

- Violaine Lefebvre : 74 15/03/2020 18/07/1967

- Nicolas Maurice : 74 15/03/2020 02/06/1977

- Bertrand Minard : 74 15/03/2020 09/01/1997

- Patricia Foucrier : 72 15/03/2020 03/02/1956

- Eric Guillaumain : 56 15/03/2020 23/08/1965

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que lors de la première réunion du Conseil municipal, immédiatement après l’élection du Maire et des Adjoints, le nouveau Maire doit donner lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales.

Lecture est donc faite par Mme le Maire aux Conseillers municipaux. Une copie de cette charte et du chapitre III du CGCT consacré aux conditions d'exercice des mandats locaux est transmise à tous les élus.

DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Cf. liste des Conseillers communautaires

DELIBERATION 2020_05

Après l'installation du Conseil Municipal dans ses fonctions et après l’élection du Maire et des adjoints, il convient de désigner les Conseillers Communautaires qui représenteront la commune à la Communauté de Commune des Trois Provinces.

Vu l’article L273-11 du Code Electoral définissant la désignation par ordre du tableau des conseillers communautaires pour les communes de moins de 1000 habitants,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-1264 du 18 octobre 2019 fixant le nombre de siège par commune pour la communauté de Commune des Trois provinces et chiffrant à un délégué titulaire le nombre de siège pour commune de Neuvy le Barrois.

SONT DESIGNEES comme Conseillères communautaires :

- Mme Martine Rossi, Maire, déléguée titulaire

- Mme Agnès Montoille, 1ère Adjointe, déléguée suppléante

(pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)5/13

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

DELIBERATION 2020_06

La délégation de pouvoir entraîne un transfert de compétences du déléguant au délégataire. Il s’agit de la ou des délégations inscrites à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il appartient au Conseil Municipal de définir la liste des délégations de pouvoir dont le Maire sera chargé.

Les délégations sont consenties pour la durée du mandat et prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Après lecture de la liste des délégations et après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, - DECIDE d’octroyer à Mme le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 2 000 € fixée par le Conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite de 10 000 € fixée par le Conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221- 5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;6/13

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions suivantes fixées par le Conseil municipal : - Acquisition portant sur emplacements réservés inscrits sur le PLUi.

- Terrains faisant partie de projets préalablement actés en Conseil municipal.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants définis par le Conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

- Le Maire est autorisé à intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elles quel que soit l’ordre ou le degré de juridiction.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € fixée par le Conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 5 000 € fixé par le Conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

- Sans objet pour la commune

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

- Sans objet pour la commune7/13

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil municipal, l'attribution de subventions ;

- Pour toutes les demandes de subventions en fonctionnement et en investissement, quel que soit la nature de l’opération et du montant prévisionnel de la dépense subventionnable.

27° De procéder, dans la limite de 50 000 € fixée par le Conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

- PREND ACTE que, conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, Madame le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil municipal de l’exercice de cette délégation ;

- PREND ACTE que, conformément à l’article L. 2122-22 susvisé, la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat.

- PREND ACTE que cette délibération est à tout moment révocable.

- PREND ACTE que, conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, les décisions prises par Madame le Maire dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et règlementaires.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

COMMISSIONS COMMUNALES

DELIBERATION 2020_07

A la suite de l’installation du Conseil Municipal et de l’élection du Maire et des Adjoints, il est procédé à la formation des diverses commissions communales, selon l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. La Présidence des différentes commissions communales revient de droit, au Maire, ou en son absence à l’un des adjoints.

Afin de faciliter l’organisation et la gestion des affaires communales, Mme le Maire propose la création des Commissions suivantes : Accessibilité, Affaires scolaires / RPI, Locations communales, Voirie communale, Fleurissement, Entretien Bâtiments communaux, Information / communication, Affaires agricoles et Sécurité du territoire / défense / calamité et vigilance.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- ACCEPTE la création des Commissions Communales nommées ci-dessus et propose la répartition ci- dessous.

ACCESSIBILITE

Présidente : MARTINE ROSSI membre du Conseil : VIOLAINE LEFEBVRE membres extérieurs : MARIE BONNET8/13

AFFAIRES AGRICOLES

Présidente : MARTINE ROSSI membres du Conseil : AURELIEN THEVENIN NICOLAS MAURICE

BERTRAND MINARD

ERIC GUILLAUMAIN

AFFAIRES SCOLAIRES / RPI

Présidente : MARTINE ROSSI membres du Conseil : CELIA DARNAY JULIE CHRETIEN

BATIMENTS COMMUNAUX

Présidente : MARTINE ROSSI membres du Conseil : GERARD POTARD BERTRAND MINARD

CIMETIERE

Présidente : MARTINE ROSSI membres du Conseil : TOUS LES MEMBRES

FLEURISSEMENT

Présidente : MARTINE ROSSI membres du Conseil : GERARD POTARD PATRICIA FOUCRIER

INFORMATION / COMMUNICATION

Présidente : MARTINE ROSSI membres du Conseil : TOUS LES MEMBRES

LOCATIONS COMMUNALES

Présidente : MARTINE ROSSI membres du Conseil : AGNES MONTOILLE PATRICIA FOUCRIER

SECURITE DU TERRITOIRE / DEFENSE / CALAMITE ET VIGILANCE

Présidente : MARTINE ROSSI membres du Conseil : GERARD POTARD CELIA DARNAY

ERIC GUILLAUMAIN

VOIRIE COMMUNALE

Présidente : MARTINE ROSSI membres du Conseil : AURELIEN THEVENIN NICOLAS MAURICE

BERTRAND MINARD

ERIC GUILLAUMAIN

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

DELIBERATION 2020_08

Vu les articles L. 123-4 à L.123-9 et R. 123-7 à R. 123-15 du Code de l’action sociale et des familles ;

Considérant qu’il convient de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale, que les articles L. 123-6 et R. 123-7 susvisés exigent un minimum de quatre membres élus et un maximum de huit membres élus ;9/13

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE que le nombre de membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre communal d’action sociale est fixé à quatre.

- DECIDE que le nombre de membres extérieurs au Conseil municipal appelés à siéger au Centre communal d’action sociale est fixé à quatre.

- NOTE que les membres extérieurs du CCAS seront nommés par arrêté municipal.

Considérant qu’il y a lieu à présent de procéder à l’élection des quatre membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre communal d’action sociale ;

Considérant que se présentent à la candidature des membres du conseil d’administration du Centre

communal d’action sociale : Mmes Agnès Montoille, Julie Chrétien, Violaine Lefebvre et Patricia

Foucrier ;

Après avoir, conformément à l’article R. 123-8 susvisé, voté à scrutin secret,

- SONT ELUES Mmes Agnès Montoille, Julie Chrétien, Violaine Lefebvre et Patricia Foucrier en tant que membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

COMMISSION COMMUNALES DES IMPOTS DIRECTS

DELIBERATION 2020_09

Mme le Maire indique que la CCID doit être renouvelée en même temps que les Conseils Municipaux. Le Conseil municipal doit choisir 24 noms afin que le Préfet choisisse 6 Commissaires titulaires et 6 Commissaires suppléants, le Maire étant de droit Président. Parmi ces personnes, 1 personne devra être propriétaire de bois sur la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

-DECIDE de proposer les noms suivants pour le renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs

Habitants de la commune :

François Thévenin, retraité ; Gérard Duval, ouvrier ; Benoit Millet, agriculteur ; Didier Aubert, enseignant ; Patrick Gaillardon, agriculteur ; Mireille Bourcier, retraitée ; Martine Darnay, retraitée ; Jojo Cohen, retraité ; Alain Maillet, retraité ; Thierry Saulu, agriculteur ; Sébastien Darnay, responsable de vente ; Guy Tiroille, retaité.

Habitants hors commune :

Charlotte Millet, infirmière ; Patricia Foucrier, retraitée ; Maurice Bernard, retraité ; Maryvonne Quastana, retraitée ; Serge Julien, retraité ; Rolande Gaillardon, retraitée ; Christine Debrade, salariée ; Françoise Amsellem, retraitée.

Propriétaires de bois :

Gérard Maurice, médecin ; Daniel Delafosse, retraité ; Elvire De Brissac, retraitée ; Robert Gaillardon, retraité.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)10/13

SYNDICATS MIXTES

SYNDICAT D’ENERGIE DU CHER

DELIBERATION 2020_10

A la suite de l'installation du Conseil Municipal et de l'élection du Maire et de ses Adjoints, il a été procédé à l'élection des délégués représentant la commune au sein de l'assemblée délibérante du Syndicat d'Energie du Cher.

Vu l'article L5211-7 du Code général des collectivités territoriales, sur l'administration des syndicats de communes par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l'article L. 2122-7.

Après un vote à bulletins secrets,

- Mme Violaine Lefebvre est élue déléguée titulaire

- Mme Martine Rossi est élue déléguée suppléante

(pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

PAYS LOIRE VAL D’AUBOIS

DELIBERATION 2020_11

A la suite de l'installation du Conseil Municipal et de l'élection du Maire et de ses Adjoints, il a été procédé à l'élection des délégués représentant la commune au sein de l'assemblée délibérante du Pays Loire Val d’Aubois.

Vu l'article L5211-7 du Code général des collectivités territoriales, sur l'administration des syndicats de communes par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l'article L. 2122-7.

Après un vote à bulletins secrets,

- Mme Agnès Montoille est élue déléguée titulaire

- M Nicolas Maurice est élu délégué suppléant

(pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE

DELIBERATION 2020_12

A la suite de l'installation du Conseil Municipal et de l'élection du Maire et de ses Adjoints, il a été procédé à l'élection des délégués représentant la commune au sein de l'assemblée délibérante du Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable.11/13

Vu l'article L5211-7 du Code général des collectivités territoriales, sur l'administration des syndicats de communes par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l'article L. 2122-7.

Après un vote à bulletins secrets,

- M Eric Guillaumain est élu délégué titulaire

- M Gérard Potard est élu délégué titulaire

(pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU RU, DE LA VAUVISE, DE L'AUBOIS ET DE LEURS AFFLUENTS

DELIBERATION 2020_13

A la suite de l'installation du Conseil Municipal et de l'élection du Maire et de ses Adjoints, il a été procédé à l'élection des délégués représentant la commune au sein de l'assemblée délibérante du Syndicat intercommunal du Ru, de la Vauvise, de l’Abois et de leurs affluents.

Vu l'article L5211-7 du Code général des collectivités territoriales, sur l'administration des syndicats de communes par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l'article L. 2122-7.

Après un vote à bulletins secrets,

- M Nicolas Maurice est élu délégué titulaire

- M Bertrand Minard est élu délégué suppléant

(pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

CHER INGENIERIE DES TERRITOIRES

DELIBERATION 2020_14

En qualité d'adhérent à l'Agence Cher Ingénierie des territoires, la commune doit désigner un représentant auprès de l'agence départementale.

SONT DESIGNES comme représentants :

- Mme Martine Rossi, Maire, est désignée représentante titulaire

- M Gérard Potard, 2ème Adjoint, est désigné représentant suppléant

(pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

DELIBERATION 2020_15

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),12/13

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 constatant l’élection du maire et de deux adjoints,

Il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi. Les indemnités de fonctions sont calculées par référence à l’Indice Brut Terminal de la fonction publique, soit au 01/01/2019 IB 1027. La population à prendre en compte est la population totale de la commune du dernier recensement.

Répartition de l’enveloppe globale :

L’indemnité doit être comprise dans une « enveloppe » qui est constituée du total des indemnités susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice. Indemnités maximales susceptibles d’être versées au maire et aux adjoints : montant mensuel correspondant à l’IBTFP 1027 au 01/01/2020 = 3 889,40 €.

- maire : indemnité fixée automatiquement au taux maxima, mais à sa demande et par délibération peut être fixée à un taux inférieur,

- adjoints : indemnité qui peut dépasser le taux maxima à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé. De même l’indemnité d’un adjoint ne peut dépasser l’indemnité fixée pour le maire (article L. 2123-24 du CGCT),

Le barème relatif aux indemnités de fonction au 01/01/2020 issu de la loi du 27 décembre 2019 pour les communes de – de 500 habitants est de :

- Indemnité du Maire :

Taux maximal (en % de l’IBT) : 25.50 % soit une indemnité brute en euros de 991.80 €, soit 856.92 € net.

- Indemnité des Adjoints :

Taux maximal (en % de l’IBT) : 9.90 % soit une indemnité brute en euros de 385.05 €, soit 332.68 € net.

Proposition pour les nouvelles indemnités :

Cette année, les enveloppes ont été réévaluées à la hausse. Les indemnités des précédents élus étaient pour le Maire de 661.19 € brut et de 171.13 € brut pour les Adjoints.

Pour ce nouveau mandat, Mme le Maire propose de voter des indemnités plus basses que l’enveloppe globale, soit à 50 % de l’augmentation entre les anciens et les nouveaux barèmes :

- Indemnité du Maire :

Taux (en % de l’IBT) : 21.25 % soit une indemnité brute en euros de 826.50 €, soit 714.10 € Net. - Indemnité des Adjoints :

Taux (en % de l’IBT) : 7.15 % soit une indemnité brute en euros de 278.09 €, soit 240.27 € Net.

M. Eric Guillaumain prend la parole. Il considère que les nouveaux barèmes réévalués au 01/01/2020 sont en concordance avec le travail et la responsabilité des mandats.

M. Nicolas Maurice se joint à M. Guillaumain sur la responsabilité des élus qui est de plus en plus mise à l’épreuve.13/13

Mme Violaine Lefebvre approuve totalement et ajoute qu’au vu des frais engagés par les élus il est normal que les indemnités soient en conséquence.

Mme Lefebvre, M. Guillaumain et M. Maurice proposent aux élus de maintenir les taux issus de la loi du 27 décembre 2019 pour les communes de – de 500 habitants.

Les Conseillers Municipaux approuvent.

Mme le Maire et ses Adjoints se disent mal à l’aise face aux montants des indemnités. Cependant, ils se plient à la majorité tout en signalant par ailleurs qu’en fonction de la situation financière de la commune ces montants pourront être réévalué ultérieurement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité,

- DECIDE, avec effet au 26 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :

- le Maire : 25.50 % de l’indice 1027

- 1er adjoint : 9.90 % de l’indice 1027

- 2ème adjoint : 9.90 % de l’indice 1027

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal.

- DE TRANSMETTRE au représentant de l’Etat la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal. - DE MANDATER les indemnités du Maire et des Adjoints mensuellement

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 3)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30 minutes.

Signatures :