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Conseil Municipal - 100
Déliberation - 107
Déliberation - 64
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuvy-le-Barrois.
Lien du pdf (Déliberation - 64)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département du CHER
Canton de Dun-Sur-Auron
MAIRIE DE NEUVY LE BARROIS
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07/12/2023
N° Ordre N° Délibération Objet de la délibération Vote
1 2023 _19 VENTE DE BOIS Approuvée
2 2023 _20 MODIFICATION DE LA REGIE N°8 Approuvée
3 2023 21 DEFINITION DES ZAENR RELATIVES A LA — LOI APER Approuvée
CONVENTION D'OCCUPATION
4 2023 22 TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE - Approuvée CHEMIN PEDAGOGIQUE
5 2023 23 ADMISSION EN NON VALEUR Approuvée
6 2023 _24 RODP ENEDIS Approuvée
7 2023 _25 RODP ORANGE Approuvée
AUTORISATION DU MAIRE À ENGAGER,
8 2023 _26 LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES Approuvée D'INVESTISSEMENT À HAUTEUR DE 25%
FRAIS DE SCOLARITE - COMMUNE DE
9 2023_27 SANCOINS Approuvée
Le Maire Le Secrétaire de séance
Martine ROSSI Secrétaire de séance : Mme MONTOILLE Agnès
Affiché en mairie le : 12/12/2023