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Document publié le Mardi 11 septembre 2012 par la commune de Grisy-les-Plâtres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20120911)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte rendu de la réunion
Du Conseil Municipal du 11 septembre 2012
Présents : MM. Christian SORET, Bernard LEROY, Claude DASSE,
Mmes Catherine CARPENTIER, Mlle Fabienne DRUOT,
MM. Gérard PAQUERAUD, Gilles THOMAS, Alain ROCHETTE, Dominique
NEVEU, Jean-Jacques LETAILLEUR,
Pouvoir : Thierry VANDEBROUCK donne pouvoir à Gérard PAQUERAUD
Absents: Sylviane BERTIN, Marie VONCKEN, Christian FAUCHET
Secrétaire de séance : Bernard LEROY
La séance est ouverte à 20 h 30
Le conseil a pris position sur les sujets suivants :
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 26 JUIN 2012
Après lecture par Monsieur le Maire, le procès-verbal, est approuvé, à l’unanimité.
2) DECISION MODIFICATIVE
Diminution des prévisions de 4.600 € sur la rubrique :
D022 « DEPENSES IMPREVUES »
Augmentation des crédits ouverts de 4.600 € sur la rubrique :
D66111 « INTERETS REGLES A ECHEANCE »
3) PLACEMENT COMPTE A TERME
Le placement de 400.000 € effectué par la commune sur un compte à terme auprès de la Direction Générale des Finances Publiques, est arrivé à terme et a rapporté 5.760 € d’intérêts. Le Conseil Municipal approuve ce résultat et autorise Monsieur le Maire à prolonger ce placement pour un an, disponible à tout moment.
4) ESPACE LOISIRS ET SORTS (CONTRAT RURAL) ETUDE DE LA SOLUTION
DEGRADEE
Le Conseil Régional n’a pas examiné lors de la séance du 12/07/2012 notre projet de CONTRAT RURAL. L’examen de ce projet est reporté en Novembre 2012.
Ceci pose un problème de réalisation du chantier de rénovation des vestiaires du stade qui est prévu en deux parties :
Une partie « vestiaires » compris dans le contrat rural
Une partie « salle d’activités » à réaliser sur les fonds propres de la Commune. Un nouveau retard ne permettrait pas de terminer ce chantier pour 2013. Un groupe de travail a donc défini un projet de plan dégradé pour cet espace sports et loisirs. Ce plan repose sur le postulat suivant :
Le montant de la dépense à engager, sans aucune subvention du Conseil Général du Val d’Oise et du Conseil Régional d’Ile de France, ne saurait être supérieur au montant d’autofinancement prévu au budget communal dans le cadre du Contrat Rural soit : 60.000 € (20% du Contrat Rural à notre charge)
15.000 € de dépassement des dépenses (Chiffrage Architecte)
60.000 €prévus pour la rénovation de l’ancien vestiaire du stade et la création de la salle d’animations culturelles, artistiques et sportives.
Soit 135.000 € auxquels peuvent s’ajouter 50.000 € prévus pour l’implantation d’un terrain de tennis.
Le total disponible s’élève à 185.000 €.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de lancer la demande de permis de construire pour l’ensemble des vestiaires à rénover, ainsi que la demande de permis d’aménager la zone. Ceci permet de ne pas prendre de retard supplémentaire, en attendant la décision du Conseil Régional. Le plan dégradé prévoit :
La clôture complète du site
Les sanitaires et vestiaires
Une salle d’animations culturelles, artistiques et sportives
L’aménagement herbeux sur la totalité de la surface du site
En option le terrain de tennis
Après débat, le Conseil Municipal décide :
De ne pas réaliser le terrain de tennis par 3 voix « POUR » (C. DASSE, B. LEROY, T. VANDEBROUCK) et 8 voix « CONTRE » (C. SORET, C. CARPENTIER, F. DRUOT, G. PAQUERAUD, G. THOMAS, A. ROCHETTE, D. NEVEU, JJ. LETAILLEUR). Catherine CARPENTIER explique que l’activité du Tennis lui semble être trop élitiste. Par ailleurs, elle estime que des installations sont disponibles dans les communes voisines et, que dans un souci de mutualisation des moyens, il est inutile de créer des installations supplémentaires. Prévoir un espace pour les jeunes enfants lui parait plus pertinent. A. ROCHETTE remarque que, ne pas réaliser le tennis prive les jeunes adolescents d’une installation qui leur était destinée. Monsieur le Maire remarque que les terrains actuellement disponibles dans les communes voisines sont peu utilisés, et que certains ne sont plus en service.
Le Conseil Municipal décide finalement, et à l’unanimité de réaliser l’espace jeux prévu pour les tous petits dans le projet initial.
Ces dispositions ne sont bien sur valables que si nous n’obtenons pas notre Contrat Rural.
5) INAUGURATION DE LA « MAISON DES ASSOCIATIONS »
La Maison des Associations installée dans les locaux de l’ancienne poste, sera inaugurée le Dimanche 23 septembre 2012 à 11h30.
L’ensemble des habitants de la commune y est bien entendu convié.
6) CHANGEMENT DE LA FORMULE TELEPHONIE DE LA MAIRIE
Dans un souci de réduction des couts de fonctionnement de téléphone, une nouvelle solution technique permet à commune de bénéficier des tarifs Internet. Gains escomptés : 342 €/an. Ces dispositions seront appliquées à la Maison des Associations. 7) CREATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VEXIN CENTRE »
Celle-ci résulte de la fusion de trois communautés existantes : VAL DE VIOSNE, PLATEAU DU
VEXIN, TROIS VALLEES.
Monsieur Le Préfet demande que les communes concernées délibèrent sur ce projet.
Monsieur le Maire remarque que la répartition en sièges (1 représentant et 1 suppléant pour
GRISY LES PLARTES) contre 6 représentants pour MARINES n’est pas favorable aux petites
communes.
A ROCHETTE ajoute que fusionner avec d’autres communautés signifie prendre en compte les
dettes de ces communautés, qui sont importantes.
Par ailleurs, il n’a pas eu connaissance des statuts de la nouvelle communauté.
Monsieur le Maire ajoute que les textes prévoient une fusion des trois communautés, même si les
communes n’y sont pas favorables.
Le Conseil Municipal par 9 voix « CONTRE » (C. DASSE, B. LEROY, C. CARPENTIER, F. DRUOT, G. PAQUERAUD, G. THOMAS, A. ROCHETTE, D. NEVEU, JJ. LETAILLEUR) et 2 « ABTENTIONS » (C. SORET, VANDEBROUCK) décide de ne pas donner un avis favorable à la fusion des trois Communautés de Communes VAL DE VIOSNE, PLATEAU DU VEXIN, TROIS VALLEES).
QUESTIONJS DIVERSES
Monument aux Morts : Devis pour sablage à demander.
Plaque d’égout du nouveau parking à remplacer par une grille ouverte.
Logement social M. Robert LHOMME : voir les conditions d’attribution pour un nouvel occupant.
Travaux toiture église : Début des travaux fin septembre 2012.
Travaux logement ex Poste : à engager dès que possible (Peinture, revêtement de sol, électricité, fenêtres).
Bourse aux plantes : prévu le 13/10/2012 entre les communes GRISY, BREANCON, EPIAIS-RHUS.
Réunion d’examen des problèmes de sécurité routière le 27 septembre avec le responsable du Conseil Général.
Concours départemental des villages fleuris 2012. La commune a remporté 2 prix : • Prix du fleurissement.
• Prix de l’animation..
A ROCHETTE souligne que ces distinctions invitent la commune à concourir en 2013 au niveau départemental, avec l’objectif d’emporter un prix d’excellence qui permettrait de concourir au niveau régional en 2014.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.