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Procès Verbal - pv 20090618
Document publié le Jeudi 18 juin 2009 par la commune de Grisy-les-Plâtres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20090618)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Logement,
Procès-verbal de la réunion
du Conseil Municipal du 18 juin 2009
Présents : MM. Christian SORET, Bernard LEROY, Claude DASSE,
Mmes Sylviane BERTIN, Catherine CARPENTIER, Mlle Marie VONCKEN
MM. Thierry VANDEBROUCK, Alain ROCHETTE, Jean-Jacques LETAILLEUR
Absents: Mme Fabienne DRUOT avec pouvoir à M. LEROY
M. Christian FAUCHET avec pouvoir à Mme BERTIN
M. Gérard PAQUERAUD avec pouvoir à M. ROCHETTE
M. Gilles THOMAS avec pouvoir à M. DASSE
Absents non excusés : MM. Dominique NEVEU, Alain JANVIER
Secrétaire de séance : Bernard LEROY
La séance est ouverte à 20 h 30
Le conseil a pris position sur les sujets suivants :
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 6 MAI 2009
Après lecture par Monsieur le Maire, le procès-verbal, est approuvé, à l’unanimité.
2) FIXATION DU TAUX DE LA TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT (T.L.E.)
Actuellement le taux est fixé à 3 %. Dans la mesure où la commune va avoir à financer au moins
partiellement les travaux d’extension des réseaux d’Electricité (60 %) et Eau, pour la zone à urbaniser
du stade, il est proposé de passer ce taux à 5 %. En effet, le montant estimé des travaux s’élève à
25.000 €. Monsieur LEROY précise qu’une simulation portant sur la construction de 5 maisons sur
cette zone rapporterait en TLE à 5 %, environ 20.000 €, soit 8.000 € de plus qu’une TLE à 3 %.
Catherine Carpentier estime que cette mesure, qui concernerait également les travaux de rénovation de
maisons, ne manquera pas de pénaliser les futures réalisations.
Sylviane Bertin ajoute, quant à elle, que l’augmentation du coût de réalisation des nouvelles
constructions risque de dissuader les acquéreurs intéressés par les nouveaux terrains urbanisables.
Il est ensuite procédé au vote. La proposition est adoptée par 11 voix pour, 1 abstention et 1 voix
contre.
3) PROJET D’IMPLANTATION – ZONE URBANISEE (RUE DES MAUROIS)
Monsieur le Maire présente le projet tel qu’il a été transmis à la DDEA (et M. l’Architecte des
Bâtiments de France), le 12 mai dernier.
Les zones d’implantations des bâtiments font apparaitre une possibilité de réaliser des constructions
mitoyennes, en retrait de la rue des Maurois, comme prévu au règlement de la zone du P.L.U.
Par ailleurs, Monsieur le Maire, précise que le contrat de vente, confié à l’Agence ARNAULT (sans
exclusivité) est en cours de finalisation. 4) ABRIBUS (place du Soleil Levant) (ANNEXE I)
Monsieur Rochette présente le projet réalisé par Monsieur DANTON, Architecte du P.N.R. La
réalisation, qui doit être confiée à un artisan local, sera subventionnée à 70 % par le P.N.R. Le montant
de l’opération s’élève à 12.920 € H.T.
Le conseil donne mandat à Monsieur le Maire pour transmettre au P.N.R. la demande pour cette
subvention.
Monsieur Rochette ajoute que le nouvel abribus comportera des zones d’affichage pour les documents
administratifs, un plan de la ville, un plan du P.N.R. du Vexin Français.
5) ENQUETE NOUVELLE SALLE POLYVALENTE (ANNEXE II)
Monsieur le Maire fait part d’un projet d’enquête relative aux attentes des Grisyliens en matière de
nouveaux locaux municipaux.
A l’origine, le plan d’actions voté en conseil prévoit la création d’une salle polyvalente en extension de
la Mairie. Ce projet a suscité certaines réactions et il semble souhaitable de demander aux habitants
leur avis sur le sujet.
Monsieur le Maire ajoute, qu’il n’y a pas pour autant, remise en cause de la situation actuelle et en
particulier de l’utilisation de la salle des fêtes.
Monsieur Rochette estime qu’il faudra, néanmoins, repréciser les règles d’utilisation de ces locaux pour
éviter que certains « débordements » puissent être, de nouveau, constatés. Il présente l’enquête qui
porte sur la totalité des activités possibles dans une salle polyvalente, sur son implantation, sur son
utilisation.
Les résultats de cette enquête seront utilisés pour définir le cahier des charges d’un tel local.
L’enquête serait lancée dans les prochains jours. Le conseil, à l’unanimité moins 1 abstention, donne
son accord.
6) TARIFS (CANTINE)
Le traiteur qui confectionne les repas augmentera ses tarifs de 0.06 € par repas. Le conseil estime qu’il
n’y a pas lieu de modifier le tarif actuel demandé aux parents des élèves concernés, soit 4.90 € par
repas.
7) QUESTIONS DIVERSES
• Contrat de Madame Lefin (agent d’accueil)
Monsieur le Maire propose de renouveler pour un an le contrat actuel. Accord du conseil, à
l’unanimité.
• Contrats ATSEM et surveillance cantine
Madame Cesselin assurait jusqu’à présent ces deux fonctions. Pour des raisons législatives, il
n’est plus possible de renouveler ses contrats.
Sans remettre en cause pour l’instant la nécessité de cet emploi, il faut donc recruter. Une
annonce a été passée au Pôle Emploi (ex ANPE) et sur le site Internet du village. Des candidatures ont été adressées à la Mairie. Monsieur le Maire propose que les
Commissions « Ecole » et « Personnel », auxquelles se joindrait Madame la Directrice de
l’Ecole examinent ces candidatures et proposent un choix. Le conseil donne son accord.
Monsieur le Maire ajoute qu’il faudra, dans l’avenir, se poser la question de l’utilité de cet
emploi, dans la mesure où les effectifs d’enfants sont en baisse (de 83, on passe pour la
prochaine rentrée, à 77). Il ajoute que pour enrayer cette baisse, il est possible d’accueillir
dans notre Ecole des enfants originaires d’autres communes. Actuellement, deux enfants
d’Hénonville sont concernés.
Le conseil donne son accord pour ces deux enfants.
• Garderie « du matin »
Claude Dassé (Président de la garderie périscolaire « Sourigriz’) informe le conseil qu’en
réponse à une demande de parents, il envisage, dans le cadre de l’association, de mettre sur
pied un accueil des enfants de 7h45 à 8h20. Cette mesure concernerait, à priori, 11 enfants
pour une période d’essai de 3 mois ; le coût demandé aux parents serait de 2 € par enfant et
par jour.
Il ajoute ; qu’en ce qui concerne la garderie elle-même, l’effectif minimum nécessaire à son
fonctionnement (tel que défini par la C.A.F.) se situe à 15 enfants. Il est donc important
d’admettre de nouveaux enfants pour « tenir » cet effectif.
• Enquête « heures et jours d’ouverture de la Mairie » (ANNEXE III)
31 réponses ont été reçues à ce jour. Il est décidé d’attendre (et de relancer l’information sur
le site Internet) avant de prendre des décisions.
• Avancement du plan (ANNEXE IV)
Monsieur Rochette remet un document mis à jour.
La séance est close à 22h00.