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Procès Verbal - pv 20121128 Document publié le Mercredi 28 novembre 2012 par la commune de Grisy-les-Plâtres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20121128)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2012

Présents : MM. Christian SORET, Bernard LEROY, Claude DASSE,

Mme Catherine CARPENTIER,

MM. Gérard PAQUERAUD, Gilles THOMAS, Alain ROCHETTE, Dominique

NEVEU, Jean-Jacques LETAILLEUR,

Pouvoir : Thierry VANDEBROUCK donne pouvoir à Gérard PAQUERAUD

Sylviane BERTIN donne pouvoir à Christian SORET

Fabienne DRUOT donne pouvoir à Claude DASSE

Absent: Christian FAUCHET

Secrétaire de séance : Bernard LEROY

La séance est ouverte à 20 h 30

Le conseil a pris position sur les sujets suivants :

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 11 SEPTEMBRE 2012

Après lecture par Monsieur le Maire, le procès-verbal, est approuvé, à l’unanimité.

2) ESPACE SPORTS ET LOISIRS (CONTRAT RURAL)

Le Conseil Régional accorde à la Commune une subvention de 135 000 € HT pour la réalisation

de notre projet. Le Conseil Général avait précédemment accordé une subvention de 105 000 €

HT. La participation de la commune s’élève à 74 919 € HT.

Le Conseil Municipal :

1. Mandate Monsieur le Maire pour signer la demande relative au permis

d’aménager de l’Espace « Sports et Loisirs ».

2. Mandate Monsieur le Maire pour faire préparer par notre architecte les dossiers

d’appel d’offre relatifs aux travaux de réalisation. Ceci permettra de les lancer dès

que le permis d’aménager nous aura été accordé.

Une réunion d’information des riverains sur ce projet sera organisée le 2 FEVRIER 2013 de

10h30 à 12h30 en Mairie.2

3) LOCATION D’APPARTEMENTS

 COUR DES HIRONDELLES

Le logement vacant depuis le décès de Monsieur Robert LHOMME sera reloué à partir de

Janvier 2013. (Bail de 1 an renouvelable ; loyer de 260 € par mois) révisable en fonction des

indices de la construction.

Les revenus du nouveau locataire sont inférieurs au maximum autorisé pour ce type de

logement (logement social) qui est de 22 234 € /an.

Auparavant des travaux de remise en état auront été réalisés pour un montant de 4167 € TTC.

En ce qui concerne les autres locataires, le Conseil a rappelé que leurs loyers devraient être

révisés de la même manière, comme cela avait été convenu lors d’une réunion précédente.

 RUE ROBERT MACHY (Ex poste)

Le logement situé au-dessus des locaux de la Maison des Associations (Ex poste) a été remis en

état.

Il sera loué à partir de FEVRIER 2013 (Bail de 3 ans) Loyer de 600 € par mois.

Comme celui de la cour des Hirondelles, ce loyer sera encaissé par l’intermédiaire du Trésor

Public.

4) TRANSFERT DU SITE INTERNET DE LA MAIRIE SUR UN AUTRE LOGICIEL ET

CHEZ UN AUTRE HEBERGEUR

Alain Rochette et Catherine Carpentier font le point de la situation :

La société GALLIMEDIA qui héberge notre site, arrête de le faire dans les conditions actuelles.

En effet, le logiciel « CAP INFO » utilisé sera obsolète en février 2015 et dégradé d’ici là.

 Parade : changement de logiciel et d’hébergeur.

 Dans l’immédiat, quatre pistes :

 Logiciel « Dupral » avec Gallimédia : cher.

 Logiciel « Dream weather » : moins cher et moins professionnel.

 Logiciel et services proposés par la Sté Eolas : prix abordables et services

professionnels.

Changements à définir dans une démarche intercommunale d’achat, initiée par l’Union des

maires du Val d’Oise : marque d’intérêt de la municipalité, en attente d’un contact ultérieur.

5) FUSION DES SYNDICATS S.I.A.R.P. et S.I.A.C.R.C.H.

Les compétences du S.I.A.C.R.C.H. sont les mêmes que celles du S.I.A.R.P. Le Conseil désigne

comme délégués : Christian SORET et Claude DASSE.3

6) FUSION DES 3 COMMUNAUTES DE COMMUNES (Val de Viosne-Plateau des Vexin

et Trois Vallées)

Monsieur le Préfet fait modifier 3 articles du projet :

Article 11 – Compétences optionnelles

Article 12 – Suppression de la commission permanente

Article 22 – Règles d’admission d’une nouvelle commune

Et demande que la commune délibère sur le nouveau projet.

Le Conseil décide à l’unanimité de ne pas donner un avis favorable, sur ce statut, ainsi que sur

le projet de fusion.

7) ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE L’ISLE ET HAMEAU DE BUTEL

Alain ROCHETTE présente l’état actuel des besoins :

 Installation et alimentation de quatre candélabres et lanternes dans trois rues du village :

rue du Vexin, rue du Bois Quéris, rue de l'Isle,

 changement de trois lanternes "hors d'âge", dans le hameau de Butel.

Soit : 13 781 € TTC selon les devis de la SICAE

Des demandes de subvention ont été formulées auprès du P.N.R dont les réponses sont les

suivantes :

 « notre aide est quasiment uniquement axée sur des objectifs de performances énergétiques. Nous

n'aidons pas des projets de changements " à l'identique", maintenance des matériels, etc... Seuls

des projets de rénovation apportant une vraie plus-value dans les consommations sont éligibles....

 l'enveloppe financière dédiée à ces aides est limitée. On se retrouve à l'heure actuelle avec des

dossiers valables, éligibles, mais que l'on ne peut pas financer...Il y a donc "attente" de nouveaux

crédits, si crédits il y aura!...

 étant donné les difficultés actuelles, les commissions sont devenues beaucoup plus exigeantes et

attentives à la réelle qualité des projets et de la plus-value en termes d'économie d'énergie. »

Compte tenu des conditions du PNR, attendues et présentes, seul un autofinancement

communal est envisageable pour répondre aux besoins qui sont liés à des questions de sécurité.

Le Conseil regrette que cet aspect ne soit plus pris en compte au niveau du P.N.R.

 Calendrier proposé :

 rue de l’Isle, au plus vite (investissement : 4 082 € TTC)

 rues du Vexin, du Bois Quéris, en 2013 (investissement : 8300 € TTC)

 Hameau de Butel, en 2013 (investissement : 1 399 € TTC)

Par ailleurs, le Conseil décide de maintenir les horaires actuels de l’éclairage public. (La nuit en

particulier).4

8) DECISION MODIFICATIVE N° 3

Augmentation de crédits de 6 700€ sur la rubrique :

D6218 « AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR »

Augmentation de crédits de 1 000 € sur la rubrique :

D64168 « AUTRES EMPLOIS D’INSERTION »

Diminution de crédits de 7 700 € sur la rubrique

D022 « DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT »

QUESTIONS DIVERSES

 VOIRIE

Objectif : diminution de la vitesse des engins motorisés dans les rues du village :

RUE DU GENERAL DE GAULLE

Il est constaté de plus en plus une pollution sonore et des vibrations physiques fortes vers les

maisons proches du ralentisseur implanté sur la voie du fait du non-respect de la vitesse par les

camions, cars et automobilistes, non verbalisés.

Diverses propositions sont faites :

 Possibilité d’implanter un radar pédagogique aux frais du budget communal : 2 500 €

HT,

 Enlèvement du ralentisseur existant (demandé par M. J.J LETAILLEUR),

 Création d’un rond-point au carrefour des rues du général DE Gaulle et Bois Quéris, à

solliciter auprès du conseil général du Val d’Oise.

Le Maire rappelle qu’il a sollicité les services de la Préfecture sur ces points. Il lui a été confirmé

que l’installation de radars pédagogiques était du ressort du Conseil Général sur les voies

départementales et de la commune sur la voirie communale.

M. D. NEVEU estime que les fissures qui apparaissent sur les maisons proches du ralentisseur,

sont plus liées au débit des véhicules, leur tonnage, leur vitesse, qu’au ralentisseur lui-même.

M. G. PAQUERAUD propose qu’une action municipale soit lancée, qui pourrait comporter un

blocage de la rue, une distribution de tracts expliquant la situation. Il estime que seule une

action de ce type est susceptible de faire « bouger les choses ».

Le Maire confirme qu’au niveau du Conseil Général, aucune décision budgétaire n’est prévue

pour 2013 sur cette rue.

RUE DU VEXIN

 travaux prévus et financés par le conseil général du Val d’Oise en 2013 :

 Implantation d’une chicane « type haricot » à l’entrée dans le village, depuis

Epiais-Rhus,

 mise aux normes de sécurité de l’abribus,

 réimplantation de l’arrêt de car, vers Epiais Rhus,

 plateforme rehaussée, face au verger de l’église,

 chicane à l’entrée dans la rue du Vexin depuis la place du Soleil levant.

Le Conseil prend bonne note de ce projet, mais souligne que le cas de la rue du Général de

Gaulle reste très préoccupant.5

 PLAN NEIGE

Le Maire présente les dispositions retenues pour 2012-2013 :

Déneigement des voies départementales par les soins du service des routes, du conseil général

du Val d’Oise.

Sur alerte météorologique, déneigement des rues communales du village par les cantonniers,

dès 5h sur les différents sites concernés.

Participation ponctuelle de G. Vanthuyne avec ses équipements, en cas d’importants volumes

de neige à dégager.

Déneigement des trottoirs par les riverains (Article L. 2212-2 du code général des collectivités

territoriales et articles 1382 et 1383 du code civil). A cet effet, le conseil demande à Mr le maire

de signer un arrêté municipal rappelant les devoirs et responsabilités de chacun des riverains

devant le code pénal : article R 6106- 5 et le règlement sanitaire départemental : article 99-8.

 PLAN PAYSAGER 2013 (A. Rochette)

Il comprend :

1. SUR LES ZONES EXISTANTES EN 2012 (7 ZONES) DES RENFORCEMENTS :

 40 bulbes de tulipes sur le rond-point de la rue du général de Gaulle

 40 bulbes de tulipes sur la place de l’Eglise,

 500 bulbes de printemps/été /automne sur le côté droit de l’allée d’entrée dans le cimetière communal, depuis la rue de l’Isle.

2. SUR L’OPERATION « JE JARDINE MON VILLAGE » :

 40 bulbes de narcisses pour la plate-bande du château, Place du Soleil levant,

 40 + 40 bulbes de tulipes de couleur orange pour le rond-point du hameau de Butel et les

plates-bandes des abords du rond-point de la rue du général de Gaulle, coté impasse du

château,

 80 plantes vivaces à planter au printemps 2013, en renouvellement des échecs.

3. SUR DES ESPACES EXISTANTS (PROGRAMME 2013) :

 Parking de la mare du Soleil Levant : plantation de vivaces diverses très feuillues, de

lierres de trois coloris parsemée de bulbes printemps/été/automne

 Auprès du rond-point de la rue du général de Gaulle, et sur l’Espace « LOISIRS ET

SPORTS » : Plantation d’une prairie fleurie de 890 m²,

 Contre le mur du fond du parking de la mairie : plantation d’une haie de persistantes

(Skimia japonica rubella).6

4. SUR L’ENTRETIEN 2013 DES ZONES PAYSAGERES:

Le coût total 2013 prévu s’élève à 6 585 € TTC pour 5 970 € TTC en 2012. La différence

s’expliquant par :

 Une zone paysagère en sus,

 La volonté d’évacuer les déchets de taille d’arbustes et d’arbres de la commune vers une

entreprise qui les utilisera pour fabriquer du compost,

 La possibilité en cas de besoin de faire procéder à un arrosage (280 € HT l’unité).

5. SUR L’ACTION « CONCOURS DES VILLES, VILLAGES MAISONS FLEURIS 2013 »

Suite à la demande des membres du jury du concours de travailler à la protection et au

développement de la biodiversité locale : deux prairies fleuries seront créées (voir ci-dessus§3),

des nichoirs d’oiseaux du jardin installés, des épandages de larves de coccinelles européennes

réalisés dans les zones paysagères.

Les zones paysagères communales seront entretenues et enrichies, les quelque cinquante

jardiniers volontaires de l’opération « je jardine mon village » seront invités à poursuivre leurs

efforts de fleurissement du village.

La séance est levée à 23h.

Le Maire,

Christian Soret