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Déliberation - COM DES Decisions Mars 24
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - COM DES Decisions Mars 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
FT F £ £
DÉLIBERATIO! Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en.préfecture le 21/03/2024
DU CONSEIL MUNI P LG nr , JU] Publié le
orne - DE LA COMMUNE DE ID : 033-213302433-20240318-DELIB24 03 030-DE
SÉANCE DU 18 MARS 2024 www.libourne.fr
24-03-030
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 11 mars 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit mars à 19 H O0, le conseil municipal s'est réuni, en la salle
du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Régis GRELOT, Adjoint, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller
municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Pierre PRÜNK, Conseiller municipal délégué, Valérie VOGIN, Conseillère municipale déléguée
Absents :
Gonzague MALHERBE, Marie-Antoinette DALLAIS
Absenis excusés ayant donné pouvoir de vote:
Julie DUMONT pouvoir à Agnès SEJOURNET, Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Laurence GARREAU pouvoir à Laurent KERMABON, Emmanuelle MERIT pouvoir à Christophe DARDENNE
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
COMMUNICATION DES DECISIONS
COMMUNICATION DES DECISIONS
En application de la délibération du 25 mai 2020, le Conseil municipal de Libourne a délégué à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre un certain nombre de décisions en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Conformément à l'article L.2122-23, Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal la liste
des décisions qu'il a été amené à prendre.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Documents mis en ligne le 22 mars 2024 sur le site internet de la commune de Libourne
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Publié le
ID : 033-213302433-20240318-DELIB24 03 _030-DE
Le Conseil Municipal :
- prend acte de cette communication
Certifié exécutoire compte tenu de la Pour expédition conforme
transmission en Sous-Préfecture le 21/03/2024 * Philippe BUISSON, Maire
et de’k pustfcation, le / de la Commune de Libourne
Le Mare,
Philippe BUISSON
22.03.2024 Rite
www.libourne.fr
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Publié le
ID : 033-213302433-20240318-DELIB24 03 _030-DE
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COMMUNICATION DES DECISIONS
Direction Administrative et Financière
Service juridique
Délégations du Maire
Type de l’acte juridique Objet de l’acte juridique Désignation du ou des tiers Montants
Date et durée de l’acte
juridique
Elu(e) référent(e)
Décider de la conclusion et de la
révision du louage de choses pour une
durée n’excédant pas douze ans ;
Décision
Convention d’occupation du
domaine public (salle du
Verdet) – avenant n°1
MACADAM DEFI ---------------- Du 1
er septembre 2023 au 31
août 2026
Antoine Le Ny
Décision Convention de domiciliation
(Maison des associations) Association O-
PLANET-EUR ----------------
Du 2 janvier 2024 au 2
janvier 2025
Antoine Le Ny
Décision
Bail d’habitation – 45
boulevard de Garderose ----------------
Loyer mensuel de 551.90 €
Et paiement des charges
récupérables
1 an à compter du 1er
janvier 2024
Antoine Le Ny
Décision Convention de mise à
disposition de locaux
communaux (salle des
Charruauds)
Etablissement
Français du Sang ----------------
1 an à compter du 1er
janvier 2024
Antoine Le Ny
Décision
Convention d’occupation du
domaine public (salle
d’activités – Maison des
associations)
TANGUITO TANGO ---------------- 6 mois (janvier 2024 à juin 2024)
Antoine Le Ny
Décision
Convention d’occupation du
domaine public (salles -
Maison des associations)
Groupement des
Apiculteurs du
Libournais (GAL) et
de son Rucher Ecole
(REGAL)
---------------- 1 an à compter du 1
er
septembre 2023
Antoine Le Ny
Service des finances
Délégations du Maire
Type de l’acte juridique Objet de l’acte juridique Désignation du ou des tiers Montants
Date et durée de l’acte
juridique
Elu(e) référent(e)
Décision réalisée à la demande du
Service de Gestion Comptable de la
Trésorerie de Coutras
Décision Provisions pour créances
douteuses ---------------- ---------------- ----------------
Denis Sirdey
Documents mis en ligne le 22 mars 2024 sur le site internet de la commune de Libourne Rite
www.libourne.fr
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Publié le
ID : 033-213302433-20240318-DELIB24 03 _030-DE
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Direction des Ressources Humaines
Service formation
Prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution et
le règlement des marchés et des
accords-cadres, dans le respect des
seuils réglementaires, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont prévus au
budget ;
Décision
Approbation d’une
convention de formation –
Formation de renouvellement
certiphyto décideur en
entreprise - 2 agents
CFPPA (Centre de
Formation
Professionnelle et de
promotion Agricoles)
280 €
22 février 2024
Laurence Rouède
Décision
Approbation d’une
convention de formation –
action de formation sport et
maternité - 1 agent
I-PERFORM
530 €
17 et 18 février 2024
Laurence Rouède
Direction Générale des Services
Délégations du Maire
Type de l’acte juridique Objet de l’acte juridique Désignation du ou des tiers Montants
Date et durée de l’acte
juridique
Elu(e) référent(e)
Autoriser les mandats spéciaux que les
membres du conseil municipal peuvent
être amenés à exercer dans le cadre de
leurs fonctions, ainsi que le
remboursement des frais réels prévus à
l'article L. 2123-18 du code général des
collectivités territoriales
Décision
Attribution d’un mandat spécial
pour un déplacement à
Bruxelles : participation à des
conférences dans le cadre du
réseau « bâtir l’Europe avec les
élus locaux »
Gabi Höper ---------------- Du 31 janvier au 2 février 2024
Philippe Buisson
Décision
Attribution d’un mandat spécial
pour un déplacement à Lille :
participation au Comité
Directeur de l’ANDES
(Association Nationale des Elus
en charge du Sport)
Jean-Louis Arcaraz ---------------- Du 8 au 9 février 2024
Philippe Buisson
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Publié le S L O7
ID : 033-213302433-20240318-DELIB24 03 _030-DE
Motel tte11:2e
www.libourne.fr «
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Autoriser les mandats spéciaux que les
membres du conseil municipal peuvent
être amenés à exercer dans le cadre de
leurs fonctions, ainsi que le
remboursement des frais réels prévus à
l'article L. 2123-18 du code général des
collectivités territoriales
Décision
Attribution d’un mandat spécial
pour un déplacement à
Marmande : participation aux
« Rencontres de la
Participation »
Julie DUMONT ---------------- Le 13 février 2024
Philippe Buisson
Décision
Attribution d’un mandat spécial
pour un déplacement à Paris :
participation au salon Vinexpo
Philippe Buisson ---------------- Le 14 février 2024
Laurence Rouède
La liste des marchés publics est annexée à la délibération et à ce présent tableau (Denis Sirdey) MALI
www.ville-libourne.fr
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Publié le
ID : 033-213302433-20240318-DELIB24_03_030-DE
Communication des marchés signés depuis le 5 février 2024
N° de
marché Intitulé
Montant
(H.T)
Montant
(TTC) Titulaire
2023L06_01 Travaux d’entretien, d’aménagement et de réparation de voirie 2 400 000€ 2 880 000€ FAYAT TP
2023L06_02 Travaux d’entretien, d’aménagement et de réparation de voirie 2 800 000€ 3 360 000€ COLAS
FAYAT TP
GUINTOLI
Documents mis en ligne le 22 mars 2024 sur le site internet de la commune de Libourne