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Déliberation - Communication DES Decisions def
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Communication DES Decisions def)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Logement,
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES Envoyé en préfecture le 14/11/2022
DU CONSEIL MUN Fecuen préfecture le 14/11/2022 _.
DE LA VILLE DE LIB|°#°! D
ID : 033-213302433-20221107-DELIB_ 22 11_145-DE
SÉANCE DU 7 NOVEMBRE 2022
www.libourne.fr
22-11-145
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 26 octobre 2022
L'an deux mille vingt deux, le sept novembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle
du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDF, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON. Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Pierre PRUNIS,
Conseiller municipal délégué
Absents :
Christophe-Luc ROBIN, Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE, Emmanuelle MERIT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE,
Christophe DARDENNE pouvoir à Edwige NOMDEDEU
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
COMMUNICATION DES DECISIONS
COMMUNICATION DES DÉCISIONS
En application de la délibération du 25 mai 2020, le Conseil municipal de Libourne a délégué à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre un certain nombre de décisions en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Conformément à l'article L.2122-23, Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal la liste des décisions qu'il a été amené à prendre.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Document mis en ligne sur le site internet de la Ville le 15 novembre 2022
Le Conseil Municipal :
- prend acle de cetie communication
Certifié exécutoire c
| fransrnission en Sous-
et de lo publication, |
Fait à Libourne
étecture le
Le Maire,
Philippe BUISSON
ple tenu de la |
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Publié le nn ID : 033-213302433-20221107-DELIB_ 22 11_145-DE
r expédition conforme
Hibpe BUISSON, Maire
Ville de Libourne
14.11.2022
15.11.2022
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Publié le Te ——
ID : 033-213302433-20221107-DELIB_22_11_145-DE
Rite
www.libourne.fr
1/2
COMMUNICATION DES DECISIONS
Direction des Ressources Humaines
Délégations du Maire /
Numéro d’Alinéa
Type de l’acte juridique Objet de l’acte juridique Désignation du ou des tiers Montants
Date et durée de l’acte
juridique
Elu(e) référent(e)
Alinéa 4 : Prendre toute décision
concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres, dans le respect
des seuils réglementaires, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont prévus au
budget ;
Décision
Convention de formation –
action de formation Valeurs de
la république et Laïcité pour 16
participants du service
éducation
CPCV SO
0 €
(coûts pris en charge dans le
cadre de l’appel à projets
régional Politique de la Ville 2022
de la DREETS Nouvelle-
Aquitaine)
25 et 26 octobre 2022
Laurence ROUEDE
Décision
Convention de formation –
action de formation continue
PSE pour une personne
ALASCA 60 € 13/12/2022
Laurence ROUEDE
Direction de l’Education
Alinéa 4 : Prendre toute décision
concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres, dans le respect
des seuils réglementaires, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont prévus au
budget ;
Décision
Avenant à la Convention
d’utilisation des locaux de
l’école élémentaire Jean-
Jacques Rousseau
-Association Le Savoir
Partagé Libournais
-Education Nationale
------------------- A compter du 5 septembre 2022
Thierry MARTY
Décision Convention – Mise en place
d’un cycle d’atelier (Club
découverte)
Autoentreprise « le fin
mot de l’Histoire » 1 732, 50 €
3 périodes – de la semaine
39 (2022) à la semaine 26
(2023)
Thierry MARTY
Décision Convention – Mise en place
d’un cycle d’ateliers (Club
découverte)
Association « les Petits
débrouillard » 1 230 €
11 mercredis (septembre
2022 à janvier 2023)
Thierry MARTY
Décision
Convention – projet éducatif –
acquisition de reproductions
d’œuvres de l’association
Association « le carré
culturel » 300 € -------------------
Thierry MARTY
Document mis en ligne sur le site internet de la Ville le 15 novembre 2022
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Publié le ee
ID : 033-213302433-20221107-DELIB_22_11_145-DE
Rio
www.libourne.fr
2/2
Direction Administrative et Financière
Service Juridique
Délégations du Maire /
Numéro d’Alinéa
Type de l’acte juridique Objet de l’acte juridique Désignation du ou des tiers Montants
Date et durée de l’acte
juridique
Elu(e) référent(e)
Alinéa 5 : Décider de la conclusion et de
la révision du louage de choses pour une
durée n’excédant pas douze ans ;
Décision
Convention d’occupation du
domaine public (salle du
Verdet)
MACADAM Danse
------------------------
Années 2022-2023
(jusqu’au 30 juin 2023)
Antoine Le Ny
Décision
Bail d’habitation (logement situé
au 111 avenue de la Roudet à
Libourne)
------------
Loyer mensuel de 413.75 €
Toutes les impositions et /ou
contributions de quelque nature
qu’elles soient sont à la charge
du locataire
6 ans à compter du 1er
juillet 2022
Antoine Le Ny
Décision
Convention de sous-occupation
– Local commun résidentiel sis 2
impasse du parc des Sports à
Libourne
L’association des
Intervenants retraités ------------------------
3 ans à compter du 1er
octobre 2022
Antoine Le Ny
Décision
Convention d’occupation précaire pour un logement ------------ ------------------------
3 mois renouvelable une
fois par tacite
reconduction à compter
du 18 septembre 2022
Antoine Le Ny
Décision
Convention d’occupation du
domaine public (bureau n°3 –
Maison des associations)
Association ocyif
sociale d’entraide (Z)
O..SE(Z)
------------------------ Du 15 septembre au 30 juin 2023
Antoine Le Ny
Décision
Convention de sous-occupation
– Local commun résidentiel sis 2
impasse du parc des Sports à
Libourne
Association Echiquier
Libourne ------------------------
3 ans à compter du 1er
octobre 2022
Antoine Le Ny
La liste des marchés publics est annexée à la délibération et à ce présent tableau (D.Sirdey) MALI
www.ville-libourne.fr
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Publié le ee
ID : 033-213302433-20221107-DELIB_22_11_145-DE
Communication des marchés signés depuis le 19 septembre 2022
N° de marché Intitulé Montant (H.T) Montant (TTC) Titulaire
2021L02-01
Travaux
supplémentaires
et modificatifs
Aménagement de la place du Souvenir
Français et du Boulevard Quinault
Lot n° 1 : Voirie et réseaux divers,
Revêtements, Signalisation
9 590.00 € HT 11 508.00 € TTC COLAS
2022L07
Restructuration,
remontage de la
flèche et
Restauration de
l’Eglise St Jean
Baptiste de
Libourne
Lot 1 - ÉCHAFAUDAGES - MAÇONNERIE –
PIERRE DE TAILLE 2 476 487.50 € HT 2 971 785,00 € TTC
SERGE
BAROUSSE
Lot 2 - SCULPTURE 299 135,00 € HT 358 962,00 € TTC L’ATELIER DES SCULPTEURS
Lot 3 - COUVERTURE 299 497,27 €HT 359 396,72 € TTC
DAGAND
ATLANTIQUE
Lot 4 - VITRAUX 436 241,88 € HT 523 490,26 € TTC
ATELIER
BERNARD
FOURNIER
Lot 5 - MENUISERIE-SERRURERIE 261 531,77 € HT 313 838,12 € TTC PASCAL
CAVAILLOS
2022L40
Contrat de location, livraison, installation,
gestion, animation et démontage d’une
grande roue
39 990 € HT 43 989 € TTC Eddy OUVRARD
Document mis en ligne sur le site internet de la Ville le 15 novembre 2022