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Déliberation - COM DECISIONS 09.03
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - COM DECISIONS 09.03)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES Î Envoyé en préfecture le 14/03/2023
DU CONSEIL MUNI Recu en préfecture le 14/03/2023
Libourne _ DE LA VILLE DE LIB| "1e ID : 033-213302433-20230309-DELIB_23_03_031-DE
www.tibourne.fr
| SEANCE DU 9 MARS 2023
|
| 23-03-031
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35 |
Date de convocation : 02 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Phiippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Euc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale | déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Pierre PRUNISS, Conseiller municipal délégué
Absents :
Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE, Emmanuelle MERIT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE, Edwige NOMDÉDEU pouvoir à Christophe DARDENNE, Laurence GARREAU pouvoir à Agnès SEJOURNET
e - er” LA + LA sf - | +
Monsieur Baptiste ROUSSEAU a été nommé secrétaire de séance
COMMUNICATION DES DECISIONS
COMMUNICATION DES DECISIONS
- . . + ge e . . - a . . . . + + # s
En application de la délibération du 25 mai 2020, le Conseil municipal de Libourne a délégué à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre un certain nombre de décisions en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. |
Conformément à l'article L.2122-23, Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal la liste des décisions qu'il à été amené à prendre. |
Document mis en ligne sur le site internet de la Ville de Libourne le
17.03.2023
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Publié le NS
ID : 033-213302433-20230309-DELIB_23_03_031-DE
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal prend acte de cette communication
Cerlitié exécutoire €
transmission en Sous-
et de la publication, |
Fait à Libourne
mple tenu dela | Pour expédition conforme
réfeciure le Philippe BUISSON, Maire
de la Ville de Liboumne
| Le Maire,
Philippe B
14.03.2023
17.03.2023
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Publié le
ID : 033-213302433-20230309-DELIB_23 03 _031-DE
Rite
www.libourne.fr
1/2
COMMUNICATION DES DECISIONS
DGSA Ressources et population
Direction de l’Education
Délégations du Maire /
Numéro d’Alinéa
Type de l’acte juridique Objet de l’acte juridique Désignation du ou des tiers Montants
Date et durée de l’acte
juridique
Elu(e) référent(e)
Alinéa 4 : Prendre toute décision
concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres, dans le respect
des seuils réglementaires, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Décision Demande de subvention pour
l’accompagnement à la
scolarité auprès de la CAF et du
Département de la Gironde au
titre de 2022-2023
(subventionnement de trois
SAEP)
Caisse d’Allocation
Familiale /Conseil
Départemental de la
Gironde
- 10 250 € (prestation de service
reçue par la CAF)
- 2600 € (Conseil Départemental
de la Gironde)
Du 01/09/2022 au
30/06/2023
Thierry Marty
Direction des Ressources Humaines
Délégations du Maire /
Numéro d’Alinéa
Type de l’acte juridique Objet de l’acte juridique Désignation du ou des tiers Montants
Date et durée de l’acte
juridique
Elu(e) référent(e)
Alinéa 4 : Prendre toute décision
concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres, dans le respect
des seuils réglementaires, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Décision
Convention de formation –
formation montage et
démontage type tribune et
sécurisation des CTS pour 7
agents
PYRES 1 176 € 7 heures
Laurence Rouède
Décision
Convention de formation –
action de formation intervenants
en éducation routière pour 2
agents
Prévention Routière
Formation 840 € Du 6 au 8 février 2023
Laurence Rouède
Décision
Convention de formation –
action de formation « Le 1%
artistique et la commande
publique » pour 1 agent
CIPAC 380 € 7 heures
Laurence Rouède
Décision
Convention de formation –
action de formation civique et
citoyenne pour les 11 volontaires
en service civique de la Ville
Le Boulevard des
Potes 1 100 €
Du 14 février au 15 février
2023 inclus
Laurence Rouède
Document mis en ligne sur le site internet de la Ville de Libourne le
17.03.2023
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Publié le
ID : 033-213302433-20230309-DELIB_23 03 _031-DE
Rite
www.libourne.fr
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Service restauration collective
Délégations du Maire /
Numéro d’Alinéa
Type de l’acte juridique Objet de l’acte juridique Désignation du ou des tiers Montants
Date et durée de l’acte
juridique
Elu(e) référent(e)
Alinéa 4 : Prendre toute décision
concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres, dans le respect
des seuils réglementaires, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Décision
Convention de prestations de
services – recours aux services
du laboratoire en matière
d’hygiène alimentaire pour la
restauration municipale
Laboratoire BIOVAL
Prix selon prestations (analyse
bactériologique alimentaire,
analyse de surface, vérification
de thermomètres...)
Du 16/04/2023 au
15/04/2024
Thierry Marty
Direction Administrative et Financière
Service juridique
Délégations du Maire /
Numéro d’Alinéa
Type de l’acte juridique Objet de l’acte juridique Désignation du ou des tiers Montants
Date et durée de l’acte
juridique
Elu(e) référent(e)
Alinéa 5 – Décider de la conclusion et de
la révision du louage de choses pour une
durée n’excédant pas douze ans ;
Décision
Convention d’utilisation des
locaux du CCAS
Centre
Intercommunal
d’action Sociale
----------------
A compter du 1er janvier
2023 pour une année.
Renouvellement possible
pour la même durée par
tacite reconduction dans la
limite d’une durée
maximale de douze ans.
Antoine Le Ny
Décision
Convention d’occupation du
domaine public – mise à
disposition de locaux
Association Tarot
Club Libournais ----------------
A compter du 1er janvier
2023 pour une durée de
trois ans.
Antoine Le Ny
Décision Convention d’occupation du domaine public – mise à
disposition de locaux
Association « Les
Pêcheurs du
Libournais »
L’association honore ses
consommations d’éclairage et
de chauffage (compteur
individuel)
A compter du 1er janvier
2023 pour une durée de
trois ans
Antoine Le Ny
Décision Avenant n°1 au bail –immeuble
de 390 m² et places de parking
– sis au 3 rue de l’Industrie
La SCI Alié-nor Paiement d’un loyer au trimestres : 7 200 € Du 1er décembre 2017 au 30
novembre 2026
Antoine Le Ny
Décision Avenant n°1 au bail –immeuble
de 390 m² et places de parking
– sis au 3 rue de l’Industrie
L’Auberge du Cœur ---------------- Du 1
er décembre 2017 au 30
novembre 2026
Antoine Le Ny
La liste des marchés publics est annexée à la délibération et à ce présent tableau (D.Sirdey) MALI
www.ville-libourne.fr
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Publié le
ID : 033-213302433-20230309-DELIB_23_03_031-DE
Communication des marchés signés depuis le 02 février 2023
N° de marché Intitulé Montant (H.T) Montant (TTC) Titulaire
2022L42
Réfection du chemin de La Conque de
Libourne 192 155,36€ HT 230 586,43€ TTC FAYAT TP SAS
Document mis en ligne sur le site internet de la Ville de Libourne le
17.03.2023