Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Communication decisions
Déliberation - Communication des décisions
Déliberation - Communication des décisions 28.06
Déliberation - COMMUNICATION DES DECISIONS def
Déliberation - Communication des décisions
Déliberation - Communication des décisions
Déliberation - Communication des decisions
Déliberation - Communication des décisions
Déliberation - Communication decisions
Déliberation - Communication des decisions
Déliberation - Communication des decisions
Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Communication des decisions)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DU CONSEIL MUN
DE LA VILLE DE LIB
202489-20181015-DELIR18 10 205-DE
wwwville-tibourne.fr
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2018
18-10-205
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 9 octobre 2018
L'an deux mille dix-huit le quinze octobre à 19 H 00, le Conseil Municipai s'est réuni, en la salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philppe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY,
Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Phiippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Païrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseilère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Diemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absents - excusés :
Monique MEYNARD, Christophe DARDENNE,Alain HERAUD, Rodolphe GUYOT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Annie POUZARGUE (pouvoir à Michel Gaïand), Omar N'FATI (pouvoir à Corinne Venayre), Noureddine BOUACHERA (Pouvoir à Laurence Rouède), Sabine AGGOUN {pouvoir à Philippe Buisson), Jean-Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe Gigot)
Madame Sandy Chauveau a été nommée secrétaire de séance
COMMUNICATION DES DECISIONS
COMMUNICATION DES DÉCISIONS
En application de la délibération du 18 avril 2014, modifiées par celle du 15 décembre 2014 et 15 décembre 2016, le Conseil municipal de Libourne a délégué à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre ün certain nombre de décisions en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Conformément à l'article L.2122-23, Monsieur le Maire communique au Conseil municipal
la liste des décisions qu'il a été amené à prendre :
{1}-au titre de l'alinéa 2 qui permet au Maire de fixer, dans la limite d'une variation annuelle de
plus où moins 20% des tarifs en vigueur, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt
temporaire sur les voies et autres lieux publics et,
d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
-Catalogue des tarifs des encombrants {1°' septembre 2018).
{2)-au tire de l'alinéa 4 qui permet au Maire de prendre dà:
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés x:
le respect des seuils réglementaires, ainsi que toute décision conc:;
les crédits sont prévus au budget :
-Convention de prestations réciproques, conclue entre la Ville de Liboume et la Chambre de
Commerce et d'Industrie Bordeaux Gironde à l'occasion de la 5 ème édition du festival de la gastronomie et de l'art de vivre « Bordeaux So Good »
-Convention de formation entre la Ville de Libourne et la SA Europe Service pour l'action de
formation mécanique sur balayeuses SCHMIDT SWINGO pour trois agents du service technique
{annule et remplace la décision du 15 juin 2018)
-Convention de formation entre la Ville de Libourne et COPP Formation pour l'action de
formation montage et démontage des échafaudages roulants R 457 pour 4 agents du service
technique
{3]J-au titre de l'alinéa 5 qui permet au Maire de décider de la conclusion et de la révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans :
-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune
de Libourne et le « Canoë Kayac Sport Libourne » (plaine des Dagueys, gymnase des Dagueys et Pôle Nautique) dans le cadre de l'organisation des championnats de France Marathon de canoë kayac les 15 et 16 septembre
-Convention entre la Commune de Liboume et l'association « Le Cours Singulier » pour la mise à disposition de l'immeuble situé au 32 rue La Glacière
-Avenant n°1 au Contrat de location entre la commune de Libourne et la société BIOLIB
UNILABS pour la mise à disposition du parking situé avenue Galliéni
-Convention entre la Ville de Libourne et l'association Haltha Yoga pour la mise à disposition de la salle d'activités de la Maison des Associations pour une durée de 1 an à compter du 10 septembre 2018
-Convention entre la Ville de Libourne et l'association « Médiation Mieux Etre » pour la mise à
disposition de la salle d'activités au sein de la Maison des Associations
-Avenant n°2 au bail commercial de courte durée {bail commercial dérogatoire de moins de trois ans) pour l’utilisation de l'ensemble immobilier situé au 44 rue Gambetta à Libourne
-Accord de mise à disposition entre l'Association Départementale de Protection Civile en Gironde et la Ville de Libourne pour la mise à disposition par l'association d'un formateur de premier secours dans le cadre d'une journée « Promo Sport Santé » qui s'est déroulée le 22 septembre au lac des Dagueys
{4} — Au titre de l'alinéa 25 qui permet au Maire de demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, l'attribution de tout fype de subventions de fonctionnement auxquelles la commune pourrait prétendre, et ce quel que soit son montant :
-Demande de subvention auprès du Conseil Départementai de la Gironde pour l'organisation su sport Vacances Après en avoir délibéré,
Et à l'Unanimité (31 élus présents ou ayant donné pouvoir},
Le Conseil Municipal donne quitus à Monsieur le Maire.
Envoyé en préfecture le 28/10/2018
Reçu en préfecture le 23/10/2018
Affiché le se
ID : 033-213302433-20181015-DELIB18_10_205-DE
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Sous-Pré
et de la publication,
Fait à Libourne
Pour le Maire,
Thierry MARTY, Troisiè:
de la Ville de Libourne
Envoyé er préfecture le 28/10/2018
re le 23102018
ID : 083-218802483-20181015-DELI