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Conseil Municipal - Cpte rendu CM 19122023 pour site Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Bellegarde-Poussieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu CM 19122023 pour site)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre à 20h00, le Conseil Municipal légalement, convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme GRANGEOT Christelle, Maire,

Étaient présents :

Mmes GRANGEOT Christelle - CHEVRIER Joëlle - SADAK Marie-France - ALLEGRE Cyrielle - ROULET-LHOPITAL Sophie - VAUDAINE Angélique

&

Mrs ROULET Michel - PARRAVANO Christian - MEYER Constant - JOSSERAND Philippe - BALDUCCI Jean-Pierre- BONNARD Daniel

Absents excusés : Mr DUCLAUD Sébastien et ALPHANT Florent, Mme GIRAUD-JACQUIGNON Clé- mence

Pouvoir à : Mr DUCLAUD Sébastien à Mme ALLEGRE Cyrielle Mr ALPHANT Florent à M. ROULET Michel

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h04.

Madame ROULET-LHOPITAL Sophie est nommée secrétaire.

1- Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2023 est adopté à l’unanimité – aucune question ou remarque.

2 - URBANISME :

Point sur les dossiers en cours

- DP : Photovoltaïque – 3 dossiers en cours

- PC Construction individuelle : demande de pièces complémentaires

- 2 CU en cours

- Rénovation d’une grange en Miançon

- PLUI : une commission a eu lieu le lundi 18/12/2023 – 2 réunions publiques auront lieu en début d’année : le 6 février à Clonas sur Varèze et le 13/02 à Saint-Barthélemy.

3 - VOIRIE :

M. Philippe Josserand fait part au Conseil municipal que :

- Suite à la commission voirie du 2 novembre, une liste de travaux urgents à faire sur les fossés a été établie. Les travaux ont suivi courants novembre. La commission s’est de nouveau réunie le 14 décembre, la liste des travaux qui en est issue sera mise en œuvre dès disponibilité du syndicat.

- Une dernière réunion sur l’aménagement des carrefours du bas village avant les consultations des entreprises s’est tenue le 15 décembre. Les travaux devraient débuter durant l’été 2024. Les propriétaires susceptibles d’être sollicités par la cession de terres pour la réalisation de ce projet ont été reçus, conventions à suivre. Les surfaces à acquérir par la mairie se limiteraient à quelques centaines de m².

4- TRAVAUX :

Mr Constant MEYER informe le conseil municipal que :- Les illuminations ont été mises en place sur la commune. La problématique sur les illuminations du bas de la rue du bourg a été réglée grâce à la présence de CITEOS sur la commune. Un problème d’éclairage extérieur persiste vers la mairie ; le diagnostic est en cours.

- Une campagne de ramassage de feuilles a lieu : le groupe scolaire doit être fait le 20/12. La dernière campagne de ramassage de feuilles au sein du village aura lieu le jeudi 21 décembre prochain.

20h12 : Arrivée d’Angélique VAUDAINE

Jean-Pierre BALDUCCI propose qu’un renouvellement des illuminations soit effectué – il faudra profiter des soldes.

Michel ROULET indique qu’il y a un problème de chauffage au niveau de l’agence postale : voir s’il est possible d’installer une vanne thermostatique.

5 – ENVIRONNEMENT :

M. Philippe JOSSERAND fait part au conseil municipal des points majeurs évoqués lors de la dernière réunion du 14 décembre du SMICTOM :

Cette réunion a été essentiellement consacrée aux orientations budgétaire 2024. Un passage en revue du renouvellement des différents contrats nécessaires au fonctionnement du SMICTOM a été fait.

Un bilan sur l’évolution des tonnages des différents types de déchets a été présenté. Un pré bilan financier montre globalement que nous sommes en ligne avec le budget. Des évolutions potentielles en recettes supplémentaires et en économies nouvelles sont évoquées, Les principaux postes de recettes et de dépenses sont passés en revue.

Une projection à 2034 du taux d’endettement du SMICTOM montre une évolution très favorable. Enfin un historique des tarifs depuis 2013 montre une évolution de la part fixe à l’habitant qui passe de 19,79€ à 23€ en 2024. Le chiffrage détaillé de cette évolution montre comment le SMICTOM a su absorber des hausses autrement plus conséquentes telle celle de la TGAP qui dans le même temps est passée de 20 à 59€ par tonne.

A compter de janvier 2024, les conteneurs recevant les journaux sur les points propres seront modifiés à l’image des conteneurs jaunes. Cette action durera trois mois et se fera progressivement sur l’ensemble des communes adhérentes. A compter de Janvier, papier et emballages pourront être mis dans le même conteneur jaune.

Comité ENS :

La commune a appliqué son droit de préférence sur les terrains en vente sur la zone d’observation. Une personne a été reçue en mairie concernant les contraintes subies avant ce changement de propriété. Une convention sera donc établie avec celle-ci pour qu’elle puisse accéder à ses terrains enclavés par ces parcelles.

Un chantier du CFA de la cote Saint André a permis de nettoyer la mare du bas de la végétation envahissante et de nettoyer le terrain sous la chapelle en coupant les pruneliers.

Un élagage des lignes est prévu par ENEDIS : La commune leur a fait part de la présence d’un ENS. Il faudra donc respecter les normes ENEDIS mais également les normes ENS. Philippe JOSSERAND est référent sur ce dossier.

6 – QUESTIONS DIVERSES :

Madame le Maire fait une présentation du rapport annuel d’activité 2022 du service des Eaux d’EBER (cf : document joint).

Délibération portant sur : Eaux – assainissement : rapport annuel sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement – année 2022Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les compétences de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône,

CONSIDERANT que l’article L2224-5 du CGCT dispose que le maire de la commune présente à son assemblée un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement (RQPS). Il est complété de la fiche d’information de l’Agence de l’Eau.

CONSIDERANT le rapport annuel sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement 2022 tel qu’annexé et présenté en séance,

CONSIDERANT l’avis favorable du Conseil d’exploitation du 4 octobre 2022,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- VALIDE le rapport annuel sur le prix et la qualité des services eaux potable et assainissement d’Entre Bièvre et Rhône pour l’année 2022 tel que ci-annexé,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

- CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 45/2023

Mme le Maire fait part au conseil municipal que le gouvernement propose une prime pouvoir d’achat exceptionnelle pour le personnel de la fonction publique.

Si celle-ci est versée automatiquement aux agents de la Fonction Publique d’Etat et de la Fonction Publique Hospitalière, elle peut être instaurée au bon vouloir des collectivités pour la Fonction Publique Territoriale. Cette prime, selon le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023, peut-être versée en fonction de la rémunération brute de l’agent perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, et variée selon un plafond de 300 à 800 €, selon les propositions du gouvernement.

L’ensemble des agents municipaux ont signé une lettre pour bénéficier de cette prime, lettre que Madame le Maire lit à l’ensemble du conseil.

Madame le Maire précise qu’une réflexion a été instaurée avec les communes voisines pour qu’une harmonisation soit effectuée au sein du bassin.

Après discussion, le conseil municipal vote à l’unanimité pour la mise en place d’une prime exceptionnelle, d’un montant de 500 €, attribuée au prorata du temps de travail.

Cette proposition devra désormais être soumise au Comité Social Territorial du CDG 38 en début d’année 2024 avant versement.

Madame le Maire fait part au Conseil municipal de l’agenda des Vœux 2024 pour l’ensemble des communes d’EBER.

Prochaine séance du Conseil Municipal : le MARDI 13 FEVRIER 2024.

Madame Le Maire clôt la séance à 22h10.

Fait et délibéré les jour, mois an que dessus

Ont signé les membres présents