Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 230221

Documents similaires

Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 230221

Conseil Municipal - cpte rendu CM 30mars21

Conseil Municipal - cpte rendu CM 30mars21

Conseil Municipal - Cpte rendu affichage CM 12122024

Conseil Municipal - Cpte rendu CM pour site 26032024

Conseil Municipal - Cpte rendu CM pour site 26032024

Conseil Municipal - 1. Cpte rendu CM 03072025 pour affichage

Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 260520

Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 260520

Conseil Municipal - Cpte rendu CM 15012026

Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 230221 Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Bellegarde-Poussieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 230221)Thèmes du document : Banque, Animaux, Espaces terrestres et maritimes, L'an deux mille vingt et un, le vint trois Février à 20h08, le Conseil Municipal légalement, convoqué s'est réuni à la Sale d’ Animation Rurale, sous fa présidence de Mme GRANGEOT Christelle, Maire,

Étaient présents :

Mmes GRANGECT Christelle — DEVIDAL-CHEVRIER Joëlle + GIRAUD-JACQUIGNON Clémence - SADAK Marie-France — ALLEGRE Cyrielle - ROULET-LHOPITAL Sophie - VAUDAINE Angélique

&

Mrs MEYER Constant — JOSSERAND Philippe - ALPHANT Florent - BALDUCCI Jean-Pierre — BONNARD Daniel — DUCLAUD Sébastien - PARRAVANO Christian — ROULET Michel

Absents :

Absents excusés : Mme VAUDAINE Angélique - Mrs MEYER Constant — ALPIANT Florent — BALDUCCI Jean-Pierre et DUCLAUD Sébastien

Pouvoir à : Mme VAUDAINE Angélique à Monsieur JOSSERAND Philippe Mr ALPHANT Florent à Mr ROULET Michel

Mr BALDUCCI Jean-Pierre à Mme GRANGEOT Christelle

Mr MEYER Constant à Madame DEVIDAL-CHEVRIER Joëlle

Compte-rendu de séance

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h05

Monsieur BONNARD Daniel est nommé secrétaire.

Madame Le Maire remercie Monsieur Sadak Stéphane pour sa présence à la participation de la présentation du Plan Communal de Sauvegarde qui sera traitée en point 4,

L- GESTION COMMUNALE

Madame Le Maire demande au Conseil Municipal si le règlement intérieur du Conseil Municipal envoyé par mail avec la convocation suscite des questions,

Madame Le Maire fait part au Conseil Municipaf que Monsieur Alphant Florent a apporté quatre commentaires :

A la question « Les dossiers à disposition en Mairie », Monsieur Alphant Florent pense qu’il n’est pas utile de mettre aux heures ouvrables, au regard des plages d'ouverture, car ceci limite le passage en Mairie ».

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il ne faut pas confondre « aux heures ouvrables » et « heures ouvertes au public » ; la secrétaire de mairie est présente toute Ia journée, sauf les jours où elle se trouve en télétravail (et/ou en congés) : un maîl est envoyé pour confirmer sa présence ou pas.

A Îa question «est-ce utile de mettre la possibilité de retransmission audiovisuelle (on est mai

équipé) ».

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’aujourd’hui en effet pas de possibilité, mais que celle-ci pourrail être mise en place dans des situations dites nécessaires.

A la question « le compte administratif sans te Maire, est-ce obligatoire »

Madame Le Maire répond : « Le Maire ou le Président peut assister à La discussion mais doit se retirer au moment du vote,

n’est pas compté dans les membres présents pour le calcui du quorum (article L.2121-14 du CGCT).

Une procuration donnée au Maire ou au Président ne peut être utilisée lors du vote du compte administratif ».

À la question « les questions diverses à soumettre 2 jours avant, ne peut-on pas mettre « conseiller » pour ne pas que cela est un caractère obligatoire »

Madame Le Maire répond qu’elle souhaite rester sur 2 jours avant de façon à apporter des éléments de réponse aux questions soulevées.

-Poussien:

Madame Le Maire informe à l’Assemblée que l'article L 2121-8 du Code général des coltectivités territoriales prévoit que l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans fes six mois de son installation,

Madame Le Maire propose un projet de règlement intérieur pour notre commune

LE CONSEYEL MUNICIPAL, après en avoir pris connaissance du projet de règlement intérieur et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,

Après discussion, et déHbération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :

-__ ADOPTE le règlement intérieur du Conseil Municipal de Bellegarde-Poussieu, joint à la pré- sente délibération.

-__ CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d'entreprendre toutes les démarches né-

cessaires pour conduire ce dossier.

Délibération n° 03/2021.

2 - COMMISSION ENVIRONNEMENT ;

Plan. de.gestion ENS : choix du prestat délibération

Préambule :

Pour rappel depuis 1999, le Conseil Départemental de l'Isère a élaboré et mis en œuvre une politique en faveur des Espaces Naturels Sensibles (ENS). Le 17 Décembre 2015, P Assemblée Dépariementale a voté un nouveau cadre d'intervention du Département sur ces terrains. Le Conseil Départemental de l'Isère a décidé de mettre en place un réseau de siles présentant une grande qualité, sur leur richesse écologique, leur représentativité de milieux fragiles ou menacés. Ce réseau est constitué d’ENS d'in- térêt départemental, gérés sous fa maîtrise d'ouvrage du Département, ainsi que d'ENS iocaux, consti- tués et gérés par les communes ou groupement de communes. Afin de préserver l'intérêt écologique de ces milieux, il est nécessaire qu'une gestion exemplaire, décrite et justifiée dans un document appelé plan de gestion, soit mise en place sur chacun d’eux.

Initié au début des années 2000 par l Association Les Amis de la Saletie et du Patrimoine et la Mairie de Bellegarde-Poussieu puis avec l'aide du Conseil Départemental de l’Isère et l'Association GèreVivente, la Mairie a concrétisé les efforts de protection et de conservation de Ja Combe du Rival en obtenant fa labellisation ENS « Petit Site Naturel » sur 2.3 ha. Après une prentière notice de gestion en 2009/2013, l'agrandissement du périmètre du site a conduit à faire évoluer le site en ENS local en 2014, et un premier plan de gestion a été rédigé pour la période 2016/2020 intégrant cette fois la voca- tion d’accueillir du public.

Le site de la Salette se place au cœur de la Combe du Rival qui s’inscrit en amont dans Le plateau de Bonnevaux au sud des collines des balmes viennoise, puis s’ouvre sur sa partie aval à la plaine de la Bièvre. La Combe possède différents boisements, dont des forêts de ravins et des bois humides, entou- rés de prairies et de quelques cultures, Les secteurs de pentes présentent des pelouses sèches et d’im- portants espaces de fourrés et de ronciers, Ces milieux sont favorables au papillon Azuré du Serpolet, principal enjeu du site avec les espèces d'oiseaux du bocage et les amphibiens des mares.

Le site ENS de la Salette est composé de deux périmètres :

- La zone d'intervention s’étend sur 5.47 ha et correspond à la zone où sont menées Les actions préconisées sur le plan de gestion. Ce périmètre correspond aux terrains entourant la Chapelle de la Salette ;

- La zone d'observation s'étend sur 49 ha correspond à une « zone tampon » de veille écologique englobant la zone d’intervention et correspond à l’ensemble de la Combe du Rivai.

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation a été effectuée à différents orga- nismes pour {a réalisation de ce document, sous [a conduite du dossier par Monsieur Josserand Philippe et l'aide du Conseil Départemental de l'Isère.

Sur six dossiers envoyés, un organisme n’a pas répondu, un autre ne pouvait assurer les délais deman- dés; seules deux offres ont été étudiées: trois bureaux d’études représentés par Monsieur Dubois Yvain, Monsieur Le Mell Benjamin et Monsieur Souvignet Nicolas se sont associés pour nous présenter un premier dossier, et Evinédure représenté par Madame Botton Muriel nous a présenté le deuxième dossier.

Pour rappel Monsieur Souvignet Nicolas, Conseiller en environnement et expert naturaliste est depuis le début notre référent sur ce site ENS.

Après étude et analyse des deux dossiers en collaboration avec le Conseil Départemental de l’Isère, je choix se parte sur la proposition financière de : É - Mrs Dubois Yvain, Le Mell Benjamin, Souvignet Nicolas

- pour un montant de 13 308 euros hors taxes soit 14 900 euros toutes taxes comprises.

A savoir l'évaluation du Plan de Préservation et Interprétation est surtout utile pour la définition des enjeux et des objectifs du nouveau Plan de Gestion de l'ENS pour les années 2021/2031 annexés à ladite délibération.

Après discussion, et délibération, Le Conseil Municipal., à l’unanimité des votants :

- VALIDE le plan de préservation et d’interprétation comme présenté ci-dessus, - AUTORISE Madame Le Maire à signer tous documents se rapportant à ce plan, - CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération n° 04/2021.

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2017/51 du 20 Novembre 2017

concernant fa mise en place du partenariat avec le centre de sauvegarde de [a fauve sauvage du Tichodrome.

Pour mémoire, ce centre a pour but de recueiïlir et de soigner les animaux sauvages, blessés, malades, affaiblis ainsi que les juvéniles, en vue de les relâcher dans des sites appropriés.

Le Tichodrome joue un rôle dans le maintien de la biodiversité par Îa richesse des espèces soignées, participe au suivi sanitaire de la faune sauvage, sensibitise le public par Le biais des animaux pris en charge, et des conseils téléphoniques.

Afin de pérenniser ses actions et continuer à rendre ce service considéré par tous comme d’utilité publique, te centre de sauvegarde du Tichodrome renouveile son besoin de partenariats précis et durables avec les communes de son territoire d’action.

H est rappelé que pour ja réalisation des prestations proposées dans le cadre de la convention correspondant à œuvrer en faveur de la sauvegarde de la faune sauvage, une indemnité est à verser ; ce montant forfaitaire est fixé à la somme de 0,10 euros par an et par habitant, soit pour l’année 2021 : 99,00 euros (990 x 0,10).

Après discussion et délibération, et après avoir pris connaissance des conditions de mise en place d’un partenariat entre le Tichodrome et la Commune, comme indiquées dans ladite convention, le Conseil Municipal, à Punanimité des votants :

-__ DECIDE d’accepier le renouvellement de mise en place de ce partenariat, - __ AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention avec le centre de sauvegarde de la faune sauvage du Tichodrome, telle qu’elle est présentée en annexe,

- _ CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération n° 05/2021.

3: COMMISSION FINANCES :

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en attente de versements de subventions et autres, il est opportun de recourir à l'ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de F20 000,000 euros (cent vingt mille euros). Cette ligne de trésorerie ne procure aucune ressource budgétaire. Les mouve- ments sont comptabilisés en classe 5 « comptes financiers ».

Après avoir pris connaissance du projet de contrat d’une ligne de trésorerie établie par la Caisse d'Epargne Rhône Alpes Lyon, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipai décide, à lPunanimité des votants :

Article 1 : Pour des besoins de trésorerie, la Commune de BELLEGARDE-POUSSIEU contracte au- près de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes — Direction de l'Economie Locale - 75, rue Victor Hugo — 38200 VIENNE, une ligne de trésorerie de 120 000,00 euros. Le taux d’intérêt de cette ligne de tréso- rerie interactive est composé d’un indice de référence, 'ESTER, indice au choix de emprunteur à chaque tirage soit ESTER augmenté d’une marge de 0.70 %., au taux fixe de 0.70 % l’an. Elle est consentie pour une durée dur an.

Article 2 : Madame Le Maire est autorisée à signer le projet de contrat dont le texte est annexé à la présente délibération.- DONNE un avis favorable pour Ia reconduction de Pouverture d’une ligne de trésorerie inte- ractive d’un montant de 120 000 euros, avec frais de dossier s’élevant à 480 euros/prélevés en une seule fois ;

- ACCEPTE de confier à Madame Le Maire le soin de gérer ce dossier avec la Caisse d'Epargne Rhône Alpes :

- _ CHARGE Madame Le Maire d'instruire ce dossier, et d'entreprendre toutes les démarches

nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération n° 06/2021.

4 - COMMISSION INFORMATION :

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal, comme indiqué lors de la dernière séance, que le dossier sur le Plan Communal de Sauvegarde étant terminé, Monsieur Sadak Stéphane a donc été convié à Ia séance de ce jour pour présenter le travail effectué.

Monsieur Sadak Stéphane présente donc le déroulement de la soirée par :

- Introduction générale — Principes généraux et concepts {le contexte)

- ‘Présentation des plans qui concernent Beliegarde-Poussieu, chaque élu étant concerné - Séance d'échanges et questions

A savoir :

Introduction générale — Principes généraux et concepts

- Une cadre juridique dense et précis, de l'Etat à la Commume, de la Nation au Citoyen - Pouvoirs de police et responsabilités des Autorités administratives, complémentarité et subsidiarité, substitution

- Les moyens d’actions : arrêtés, planification, DOS et COS, sanctions

- Quelques définitions : Prévention, Prévision, Planification

- _«L’emboñtement » des plans

Présentation des plans

Le Plan Orsec

- Organisation de la Réponse de Sécurité Civile (ORSEC) de Fsère pour l’ensemble du département et des risques

- Entre Zonal / Départemental / Communai

- Dispositions générales et dispositions spécifiques

- Déclenchement du PCS peut y être consécutif, mais pas nécessairement - Contenu:

- Les risques naturels

- Les risques technologiques

- Dispositif opérationnel : rôle des acteurs, dispositif de veille

- Préfet et maires concernés.

Connaître son existence et contenu, l'avoir en tête et sous la main.

Le PPI du CNPE St Alban-St Maurice (Plan Particulier d’Intervention du Centre Nucléaire de Production d'Etectricité) :

- Concerne un risque particulier et localisé

- S’intègre dans et s’articule avec l’'ORSEC

- Répond aux questions :

- C’est quoi ?

- Comment cela se passe ?

- Quelles conséquences en cours ou possibles ?

- Qui fait quoi ?

- L'obligation de PCS à Bellegarde-Poussieu y est liée

Connaître son existence et contenu, l'avoir en tête et sous la main, l’appliquer en même temps que le PCS.

Le PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté :

- Spécifique à l’établissement scolaire

- Deux PPMS selon nature du « risque »

- Actions à mener par le Directeur et le Personnel enseignant / d’accompagnement,

Connaître son existence et contenu, lavoir en tête et sous la main.

Le PCS {Plan Communai de Sauvegarde)

- Obligatoire et essentiel (si besoin)

- Responsabilité de la Commune et des élus peut être invoquée.

- Objectif et contenu (document Projet déroulé}

Monsieur Sadak Stéphane présente ensuite le document de travail du Plan Communal de Sauvegarde. Après 1 heure 30 de présentation, celle-ci n’étant qu’arrivée qu’à la moitié, Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de continuer l'étude du projet individuellement : des fiches sont mises à disposition afin de rassembler toutes les questions éventuelles qui seraient susceptibles d'être étudiées,

Madame Le Maire remercie Monsieur Sadak Stéphane pour cette présentation, et pour le travail effectué en collaboration avec Madame Chevrier-Devidal Joëlle, Monsieur Josserand Philippe, Monsieur Meyer Constant et Madame Sadak Marie-France,

6—QUESTIONS DIVERSES :

liformation: passage.de. l'épreuve cveliste. du, 307% Alpe

La 4% étape de l'épreuve cycliste du 300% Alpes Isère Tour passera dans la région le samedi 22 Mai 2021. L’itinéraire est affiché en mairie,

Madame Le Maire clôt Ia séance à 22h15