Conseil Municipal - Cpte rendu CM 30082023 pour AFFICHAGE et SITE INTERNET

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Conseil Municipal - Cpte rendu CM 30082023 pour AFFICHAGE et SITE INTERNET Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bellegarde-Poussieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu CM 30082023 pour AFFICHAGE et SITE INTERNET)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Démocratie, L'an deux mille vingt-trois, le 30 août à 20h00, le Conseil Municipal légalement, convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme GRANGEOT Christelle, Maire,

Étaient présents :

Mmes GRANGEOT Christelle – CHEVRIER Joëlle – GIRAUD-JACQUIGNON Clémence - ALLEGRE Cyrielle - ROULET-LHOPITAL Sophie – VAUDAINE Angélique – SADAK Marie- France

&

Mrs BONNARD Daniel - ROULET Michel – PARRAVANO Christian –MEYER Constant - JOSSERAND Philippe - DUCLAUD Sébastien

Absents excusés : Mrs BALDUCCI Jean-Pierre – ALPHANT Florent

Pouvoir à : Mr BALDUCCI Jean-Pierre à Mme GIRAUD-JACQUIGNON Clémence Mr ALPHANT Florent à Mr ROULET Michel

Compte-rendu de la séance

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h00.

Madame ROULET-LHOPITAL Sophie est nommée secrétaire.

1– COMMISSION URBANISME :

Point sur les dossiers en cours

Mr Constant Meyer fait part au conseil municipal que :

- Peu de dossiers sont en cours : Une DP pour les moutons parqués à Bataillouse et un dossier pour la pose de panneaux photovoltaïques chez M. Bonnard

- Le dossier des travaux du lagunage a été validé ;les travaux vont pouvoir commencer. Les PC pourront être déposés par les pétitionnaires mais en attente du GO pour le début des travaux (prévu début septembre 2023).

2– COMMISSION VOIRIE :

Mr Philippe Josserand fait part au conseil municipal que :

- Goudronnage : La campagne de goudronnage a été délicate cette année, liée à des difficultés

de recrutement au sein du syndicat de Voirie. Cette campagne a été engagée tardivement et s’est limitée à l’essentiel. Cependant, 16 voies sur 67 ont été traitées soit 23% du réseau de notre compétence.

- Elagage : Celui-ci a été déclenché plus tôt qu’à l’habitude, la météo du printemps ayant for-

tement accéléré la végétation, des ronces empiétaient largement sur certaines artères, les risques pour les usagers importants. Cette campagne est intervenue simultanément à celle du goudronnage. Michel ayant plus particulièrement suivi cette action présente cette dernière.- Nous avons été alertés par des habitants du chemin de la Rapillière sur la dangerosité actuelle liée aux vitesses excessives des véhicules empruntant cette voie. Après s’être rendu sur place pour envisager les aménagements possibles, il a été décidé de limiter la vitesse de cette voie à 30 Km/h, de créer deux aménagements aux droits des deux grilles de collecte des eaux de ruissèlement des bourrelets qui auront les deux fonctions suivantes :

a) Meilleure collecte des eaux de ruissellement en cas d’orage,

b) Dos d’âne pour forcer les voitures à ralentir.

Le planning actuel prévoit les travaux 1° semaine de septembre avec la pose de la signalisation à suivre. Nous restons à ce jour en attente de confirmation de la livraison de la signalisation cette fin de semaine. Le budget de cet investissement est de 2 000€.

Enfin nous profiterons de ces travaux pour reprendre un bourrelet à Miançon qui s’est usé et ne remplit plus complétement son rôle de canalisation des eaux de ruissellement.

3 – COMMISSION TRAVAUX :

Mr Constant MEYER fait part au conseil municipal que :

- Les travaux de l’école ont été réalisés au cours de l’été : peinture dans les 2 salles de classe primaire. Le nettoyage des locaux est en cours.

Il est rappelé au Conseil Municipal que ces travaux entrent dans le Plan Ecole du département et qu’ils sont subventionnés à hauteur de 60%.

- Il a été signalé fin août que le Velux de la SAR présentait des fuites d’eau : la maintenance est prévue prochainement car l’entreprise est en congés actuellement.

4 – COMMISSION ENVIRONNEMENT :

Mr Philippe Josserand fait part au conseil municipal que :

- Les travaux d’entretien de la clôture du près des chèvres ont été faits. Leur ampleur est supé- rieure à ce qui avait été initialement envisagé. C’est finalement tous le côté longeant le che- min de la Salette qui a été refait à neuf. Les subventions de ces travaux par le département ont été versées récemment.

- L’élagage du chemin de la Salette de la rue de la Forge jusqu’à la chèvrerie a été réalisé dans le cadre des actions de l’ENS.

- La campagne Ambroisie est en cours. Le premier inventaire réalisé a permis de relever 70 ter- rains pollués. Trois signalements supplémentaires nous sont parvenus pour des terres diffici- lement accessibles de la route. Cinquante courriers sont partis à l’issue de ce premier inven- taire. Des réactions et remarques sont revenues à la mairie. Un deuxième inventaire est plani- fié le 31 Août prochain. Les courriers adaptés à l’évolution de la situation seront envoyés aux propriétaires des terrains concernés.

5 – QUESTIONS DIVERSES :

- Délibération portant Adhésion groupement de commandes entre la Communauté de communes EBER et ses communes membres pour l’accès aux services de logiciels libres de l’association ADULLACTDepuis 2014, le Centre de gestion de l’Isère fait bénéficier, aux employeurs du département, des outils de dématérialisation qu’il a contractés pour ses besoins propres.

Au printemps 2022, l’exécutif du CDG38 a fait le choix d’y mettre fin à compter du 1er janvier 2024 en raison de :

- L’amplification et de l’évolution constante des processus dématérialisés qui nécessitent la mise en œuvre de moyens techniques, financiers et humaines de plus en plus importants ; - Du caractère facultatif de cette offre ;

- L’application des orientations stratégiques de l’exécutif.

C’est pourquoi, en septembre, le Centre de Gestion de l’Isère informait les collectivités membres de l’arrêt de la prestation de dématérialisation au 31 décembre 2023.

Pour rappel la prestation de dématérialisation permet entre autres :

- La signature de documents administratifs et des bordereaux de titres et de mandats pour les collectivités se servant de cet outil,

- La transmission d’actes à la préfecture dans le cadre du contrôle de légalité, - Etc …

EBER souhaite continuer avec le prestataire que le Centre de gestion de l’Isère avait choisi pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité : Adullact.

Ce choix est notamment motivé pour les raisons suivantes :

- Les données actuelles seront conservées sur la plateforme et toujours accessibles ; - De la transparence dans le transfert de contrat.

Adullact est une association « loi 1901 » de collectivités qui offre un certain nombre de services à ses adhérents, à base de logiciels libres exclusivement.

Parmi ces services, il y a le contrôle de légalité (ACTES), mais également des pièces comptables (HELIOS), la publication des marches publics (Web-marché), les convocations dématérialisées (i- delibRE), etc…

Dans le cadre de la fin de la prestation par le Centre de Gestion de l’Isère, Adullact propose 2 solutions d’adhésion :

1/ Adhésion individuelle calculée en fonction du nombre d’habitants

2/ Adhésion mutualisée englobant toutes les communes membres d’EBER

L’adhésion est annuelle et renouvelable tous les ans.

La Communauté de communes EBER souhaite mutualiser son adhésion à Adullact. Pour se faire une convention de groupement de commande entre EBER et ses communes membres est nécessaire.

Conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.

De manière à simplifier et sécuriser nos procédures de marchés publics tout en bénéficiant d’économies d’échelle, La Communauté de Communes souhaite constituer un groupement de commandes pour accéder aux logiciels libres de l’association Adullact.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 et suivants ; Vu le projet de convention constitutive de groupement à intervenir ;

Considérant les faits ci-dessus exposés,Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- APPROUVE l’adhésion de la commune au groupement de commandes entre la Communauté de communes EBER et ses communes membres et l’adoption de la convention constitutive de groupement désignant la communauté de communes EBER comme le coordonnateur dans le cadre de l’accès aux logiciels libres de l’association Adullact.

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention constitutive de groupement ; Délibération n° 41/2023

- Délibération portant sur l’adhésion groupement de commandes entre la Communauté de communes EBER et ses communes membres pour la fourniture de certificats électroniques via Chambersign

Depuis 2014, le Centre de gestion de l’Isère fait bénéficier, aux employeurs du département, des outils de dématérialisation qu’il a contractés pour ses besoins propres.

Au printemps 2022, l’exécutif du CDG38 a fait le choix d’y mettre fin à compter du 1er janvier 2024 en raison de :

- L’amplification et de l’évolution constante des processus dématérialisés qui nécessitent la mise en œuvre de moyens techniques, financiers et humaines de plus en plus importants ; - Du caractère facultatif de cette offre ;

- L’application des orientations stratégiques de l’exécutif.

C’est pourquoi, en septembre, le Centre de Gestion de l’Isère informait les collectivités membres de l’arrêt de la prestation de dématérialisation au 31 décembre 2023, ainsi que la fin de leur partenariat avec l’autorité de certification Chambersign.

Pour rappel la prestation de dématérialisation permet entre autres :

- La signature de documents administratifs et des bordereaux de titres et de mandats pour les collectivités se servant de cet outil,

- La transmission d’actes à la préfecture dans le cadre du contrôle de légalité, - Etc …

L’autorité de certification Chambersign propose de déployer sur le territoire de chacune des intercommunalités, un portail mutualisé dédié, afin de pouvoir en faire bénéficier leurs collectivités membres.

Il s’agit d’un portail de commande dédié à l’intercommunalité et à toutes les communes membres, qui pourront commander leur certificat électronique et le récupérer, comme actuellement, en CCI.

Les collectivités pourront retrouver sur ce portail, tous les certificats actuellement proposés par le CDG38, et ce au même prix.

Pour pouvoir bénéficier de ces tarifs et prestations, ChamberSign propose une convention avec EBER CC, dans laquelle seront désignées les communes concernées/intéressées par le contrat.

Conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.

De manière à simplifier et sécuriser nos procédures de marchés publics tout en bénéficiant d’économies d’échelle, La Communauté de Communes souhaite constituer un groupement de commandes pour l’achat de certificats électroniques auprès de Chambersign.Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 et suivants ; Vu le projet de convention constitutive de groupement à intervenir ;

Considérant les faits ci-dessus exposés,

Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- APPROUVE l’adhésion de la commune au groupement de commandes entre la Communauté de communes EBER et ses communes membres et l’adoption de la convention constitutive de groupement désignant la communauté de communes EBER comme le coordonnateur dans le cadre de l’acquisition de certificats électroniques auprès de Chambersign

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention constitutive de groupement ; Délibération n° 42/2023

- Vente de la remorque communale :

Le CEA a demandé, il y a plusieurs mois, s’il pouvait récupérer un local pour stocker leur barnum. La commune a répondu favorablement en laissant à disposition le local en dessous de l’auberge. Une remorque communale (d’une vingtaine d’années) était entreposée dans ce local et gênait l’entreposage du barnum. Il a donc été décidé de la vendre, après estimation, le prix a été fixé à 800€. Un particulier s’est porté volontaire pour l’achat de la remorque proposée à ce tarif. Un arrêté de Madame le Maire sera établi lors de la vente de ce matériel.

Concernant le corbillard, entreposé dans le garage jouxtant l’église : il sera cédé à titre gratuit à une association qui possède un musée, cette dernière devra le récupérer par ses propres moyens en l’état.

- Une consultation publique pour le projet d’extension de l’élevage de 36 000 volailles EARL du GRAND BOIS sur la commune de Lapeyrouse-Mornay a été lancée le 28 août 2023 jusqu’au 22 septembre 2023 inclus.

L’ensemble du dossier est mis à disposition en mairie pour consultation.

Une délibération devra être prise lors du prochain conseil municipal.

- Une demande a été formulée par le bénévoles « Tri des archives de l’école » auprès d’Angélique Vaudaine : Ils vont faire du tri sous la cantine en vue de leur exposition prévue le 14 et 15 octobre prochain, ils demandent de l’aide pour le déménagement.

- Interpellation par des riverains auprès de Clémence Giraud-Jacquignon concernant les Tonnfort : quel est l’impact réel sur la grêle ? sur le fait qu’il pleuve très peu ? Des études sont-elles réalisées ?

A ce jour, aucune demande particulière n’a été demandée en mairie pour l’installation de Tonnfort. Le conseil municipal se renseignera auprès de la chambre d’agriculture pour connaitre la règlementation pour ce type d’installation.

Prochaine séance du Conseil Municipal : le JEUDI 05 OCTOBRE 2023.

Madame Le Maire clôt la séance à 20h57.