Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°97 du 14 aoû
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 63 du 25 ma
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 67 du 29 ma
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°56 du 11 avr
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA 148010222
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 49
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°64 du 26 mai
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°55 du 12 mai
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°14 du 29 jan
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 146 du 20 n
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 56 du 14 mai 2020
Document publié le Jeudi 14 mai 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 56 du 14 mai 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Humanitaire,
Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire-Atlantique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°56 du 14 mai 2020 SOMMAIRE
PRÉFECTURE 44
Cabinet
Arrêté préfectoral n° CAB-2020-199 en date du 14 mai 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du parc animalier de la commune de Port-Saint-Père
Arrêté préfectoral n° CAB-2020-200 en date du 14 mai 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du parc animalier de la commune de La Boissière-du-Doré
Arrêté préfectoral n° CAB-2020-203 en date du 14 mai 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture des plans d'eau de la commune de Nozay E
=
PREFET DE
LA
LOIRE-
_.
CABINET
ATLANTIQUE
Mission
COVID
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
CAB-2020-199
portant
autorisation
dérogatoire
d'ouverture
du
parc
animalier
de
la
commune
de
Port-Saint-Père
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
son
article
L.
3131-17
;
Vu
la
loi
n°2003-239
du
18
mars
2003
pour
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
son
article
2
;
Vu
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
;
Vu
la
loi
n°2020-546
du
11
mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions,
ensemble
la
décision
n°
2020-800
DC
du
11
mai
2020
du
Conseil
Constitutionnel :
Vu
le décret
n°
2020-548
du
11
mai
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
7
novembre
2018
portant
nomination
de
M.
Claude
d'Harcourt
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Pays
de
la
Loire,
préfet
de
la
Loire-Atlantique
;
Considérant
que
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
(OMS)
a
déclaré
le
30
janvier
2020
relative
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale : Considérant
le caractère
pathogène
du
virus
covid-19
;
Considérant
que
le
| de
l’article
10
du
décret
du
11
mai
2020
susvisé
interdit
l'accès
aux
parcs
animaliers
tout
en
permettant
au
préfet
de
chaque
département,
sur
proposition
du
maire,
d'accorder
une
dérogation
à
cette
interdiction
si sont
mis
en
place
les
modalités
et
les
contrôles
de
nature
à garantir
le
respect
des
dispositions
de
l'article
1°
dudit
décret
;
Vu
la
demande,
en
date
du
12
mai
2020,
du
maire
de
la
commune
de
Port-Saint-Père
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
;
ARRÊTE
Article
1”:
l'ouverture
du
parc
animalier
Planète
sauvage
est
autorisée,
sous
réserve
du
respect
des
mesures
sanitaires
et
des
règles
de
distanciation
sociale
figurant
dans
le
protocole
établi
par
le
maire
de
la
commune
de
Port-Saint-Père
annexé
au
présent
arrêté,
et
de
la
mise
en
place
d'un
sens
unique
de
circulation
du
public. Article
2
: la
présente
dérogation
pourra
être
levée
à
tout
moment
en
fonction
de
l'évolution
de
la
situation
sanitaire
dans
le
département
ou
du
manque
de
respect
par
la
population
des
mesures
figurant
à
l’article1 du
présent
arrêté.
Article
3 :
le
maire
de
la
commune
de
Port-Saint-Père
prendra
toutes
les
mesures
et
mettra
en
place
les
contrôles
nécessaires
pour
assurer
le
respect
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
ainsi
que
dans
le
protocole
en
annexe.
Article
4
: le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la
Loire-Atlantique
ainsi
que
sur
le site
Internet
à
l'adresse
http://www.loire-atlantique.gouv.fr.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
par
le
moyen
de
Télérecours
citoyen.
Article
5
:
le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
le
général
commandant
la
région
de
gendarmerie
des
Pays
de
la
Loire,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Loire-Atlantique
et
le
maire
de
la
commune
de
Port-Saint-Père
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
14
MAI 2020
Nantes,
le
Le
préfet
ET
Claude
d'Harcourt EE. PREFET DE
LA
LOIRE-
.
à CRBINET
ATLANTIQUE
Mission
COVID
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
CAB-2020-200
portant
autorisation
dérogatoire
d'ouverture
du
parc
animalier
de
la
commune
de
La
Boissière-du-Doré
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
son
article
L. 3131-17
;
Vu
la
loi
n°2003-239
du
18
mars
2003
pour
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
son
article
2
;
Vu
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
;
Vu
la
loi
n°2020-546
du
11
mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions,
ensemble
la
décision
n°
2020-800
DC
du
11
mai
2020
du
Conseil
Constitutionnel
;
Vu
le
décret
n°
2020-548
du
11
mai
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
7
novembre
2018
portant
nomination
de
M.
Claude
d'Harcourt
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Pays
de
la
Loire,
préfet
de
la
Loire-Atlantique
;
Considérant
que
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
(OMS)
a
déclaré
le
30
janvier
2020
relative
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale ; Considérant
le caractère
pathogène
du
virus
covid-19
;
Considérant
que
le
| de
l’article
10
du
décret
du
11
mai
2020
susvisé
interdit
l'accès
aux
parcs
animaliers
tout
en
permettant
au
préfet
de
chaque
département,
sur
proposition
du
maire,
d'accorder
une
dérogation
à
cette
interdiction
si sont
mis
en
place
les
modalités
et
les
contrôles
de
nature
à garantir
le
respect
des
dispositions
de
l'article
1°
dudit
décret
;
Vu
la
demande,
en
date
du
13
mai
2020,
du
maire
de
la
commune
de
La
Boissière-du-Doré
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général ;
ARRÊTE
Article
1°:
l'ouverture
du
parc
animalier
La
Boissière-du-Doré
est
autorisée,
sous
réserve
du
respect
des
mesures
sanitaires
et
des
règles
de
distanciation
sociale
figurant
dans
le
protocole
établi
par
le
maire
de
la
commune
de
La
Boissière-du-Doré
annexé
au
présent
arrêté. Article
2
: la
présente
dérogation
pourra
être
levée
à
tout
moment
en
fonction
de
l'évolution
de
la
situation
sanitaire
dans
le
département
ou
du
manque
de
respect
par
la
population
des
mesures
figurant
à
l’article1
du
présent
arrêté.
Article
3:
le
maire
de
la
commune
de
La
Boissière-du-Doré
prendra
toutes
les
mesures
et
mettra
en
place
les
contrôles
nécessaires
pour
assurer
le
respect
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
ainsi
que
dans
le
protocole
en
annexe.
Article
4
: le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la
Loire-Atlantique
ainsi
que
sur
le site
Internet
à l'adresse
http://www.loire-atlantique.gouv.fr.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
le
moyen
de
Télérecours
citoyen.
Article
5
:
le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
le
général
commandant
la
région
de
gendarmerie
des
Pays
de
la
Loire,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Loire-Atlantique
et
le
maire
de
la
commune
de
La
Boissière-du-Doré
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
14
MAI 2020
Nantes,
le
Le
préfet k
—
Claude
d'Harcourt E
=
PREFET DE
LA
LOIRE-
.
CABINET
ATLANTIQUE
Mission
COVID
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
CAB-2020-203
portant
autorisation
dérogatoire
d'ouverture
des
plans
d'eau
de
la
commune
de
Nozay
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
son
article
L.
3131-17
;
Vu
la
loi
n°2003-239
du
18
mars
2003
pour
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
son
article
2 ;
Vu
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
;
Vu
la
loi
n°2020-546
du
11
mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions,
ensemble
la
décision
n°
2020-800
DC
du
11
mai
2020
du
Conseil
Constitutionnel
;
Vu
le
décret
n°
2020-548
du
11
mai
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
:
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
:
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
7
novembre
2018
portant
nomination
de
M.
Claude
d'Harcourt
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Pays
de
la
Loire,
préfet
de
la
Loire-Atlantique
;
Considérant
que
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
(OMS)
a
déclaré
le
30
janvier
2020
relative
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
Considérant
le caractère
pathogène
du
virus
covid-19
:
Considérant
que
le
Il
de
l'article
9
du
décret
du
11
mai
2020
susvisé
interdit
l'accès
aux
plages,
lacs
et
plans
d'eau
ainsi
que
les
activités
nautiques
et
de
plaisance
tout
en
permettant
au
préfet
de
chaque
département,
sur
proposition
du
maire,
d'accorder
une
dérogation
à
cette
interdiction
si
sont
mis
en
place
les
modalités
et
les
contrôles
de
nature
à
garantir
le
respect
des
dispositions
de
l'article
1°
et
de
l’article
7
dudit
décret
;
Vu
la
demande,
en
date
du
12
mai
2020,
du
maire
de
la
commune
de
Nozay
;
Sur
proposition
du
sous-préfet
de
Châteaubriant-Ancenis
;
ARRÊTE
Article
1”:
L'accès
de
la
population
aux
plans
d'eau
communaux
de
la
commune
de
Nozay
est
autorisé
de
6
heures
à
21
heures,
pour
l'exercice
de
la
promenade,
de
la
baignade,
de
la
pêche
à
pied
et
des
pratiques
sportives
individuelles,
sous
réserve
du
respect
des
mesures
sanitaires
et
des
règles
de
distanciation
physique
figurant
dans
le
protocole
établi
par
le
maire
de
la
commune
de
Nozay. Article
2
: Toute
présence
statique,
assise
ou
allongée,
est
interdite
autour
des
plans
d'eau
visés
par
le
présent
arrêté
ainsi
la
pratique
du
pique-nique.
Sont
également
interdits
autour
de
ces
mêmes
plans
d'eau
les
regroupements
de
plus
de
10
personnes
et
la consommation
d'alcool.
Article
3 :
La
présente
dérogation
pourra
être
levée
à
tout
moment
en
fonction
de
l'évolution
de
la
situation
sanitaire
dans
le
département
ou
du
manque
de
respect
par
la
population
des
mesures
figurant
aux
articles1
et
2 du
présent
arrêté.
Article
4:
Le
maire
de
la
commune
de
Nozay
prendra
toutes
les
mesures
et
mettra
en
place
les
contrôles
nécessaires
pour
assurer
le
respect
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
ainsi
que
dans
le
protocole
en
annexe,
sans
faire
obstacle
aux
interdictions
préexistantes
prononcées
par
arrêté
municipal,
s'agissant
notamment
de
la
présence
des
animaux
domestiques.
Article
5
: Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la
Loire-Atlantique
ainsi
que
sur
le site
Internet
à l'adresse
http://www.loire-atlantique.gouv.fr.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
par
le
moyen
de
Télérecours
citoyen.
Article
6
: Le
sous-préfet
de
Châteaubriant-Ancenis,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Loire-Atlantique,
le
général
commandant
la
région
de
gendarmerie
des
Pays
de
la
Loire,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Loire-Atlantique,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
et
le
maire
de
la
commune
de
Nozay
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Nantes,
le
1
k
MAI
2020
Le
Préfet
re
Claude
d'Harcourt