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Procès Verbal - cm 23.09 25 pv Document publié le Mardi 23 septembre 2025 par la commune de Clarafond-Arcine. Lien du pdf (Procès Verbal - cm 23.09 25 pv)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, CLARAFOND -'ARCINE

74270

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du mardi 23 septembre 2025

Par suite d’une convocation en date du 19 septembre 2025, les membres composant le Conseil

Municipal se sont réunis à la mairie, le mardi 23 septembre 2025 à 19h00, sous la présidence de

Sylvie TARAGON, Maire.

Présents : Sylvie TARAGON, Anne-Laure GUILLET, Jean-François REVILLOUD, Laurie FALCONNIER,

Éric SOGNO-LINA, Virginie MIANI, Jeoffrey DUBOC, Yves LEGER, André QUILLOT, Muriel FAVRE,

Vivian ROUSSEL, Virginie KOCH, Hervé BOUEDEC

Absente excusée : Audrey VALLEZ avec pouvoir à Sylvie TARAGON

Absent pour les délibérations n° 2025-44 à 2025-47 : Hervé BOUEDEC

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Virginie MIANI est nommée secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Madame le Maire ouvre en ayant une pensée émue pour la doyenne du village qui vient de nous

quitter à l’aube de ses 99 ans.

+ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2025

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2025 est approuvé à l'unanimité.

+ Décisions prises dans le cadre des délégations du Maire

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises, depuis le Conseil

Municipal du 24 juin 2025, dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées.

Devis signés :

-__ Entreprise BESSON : travaux divers sur réseau Eaux Pluviales = 5 214 € TTC

-__ Entreprise Michel BOTTERI et Fils : réparation du toit des garages de l’ancienne mairie d’Arcine = 7 156.06 € TTC

-__ Entreprise MARKOSOL : reprise signalisation horizontale sur la RD 908A = 10 305.84 € TTC

- Entreprise NOREMAT : réparation de l’épareuse = 1 204.34 € TTC

-__ Entreprise VAUDAUX : achat d’une tondeuse HONDA = 1 221.73 € TTC- Entreprise SEMG : installation d’un système de télégestion de la vanne de remplissage du

réservoir: 3 447.00 € HT avec une participation 50/50 avec la Commune de CHESSENAZ soit

1723.50 € HT par commune

- Entreprise BORGET: réparations de fuites sur le réseau d’eau potable et raccordement au réseau

d’eau potable d’une villa individuelle = 10 784.70 €

-__ Entreprise PROJETEK : achat de gobelets en plastique avec le logo de la mairie = 813 TTC

-_ Société ACI : changement du photocopieur de la mairie; nouveau contrat de location à partir

29 juillet 2025 pour une durée de 5 ans sans frais supplémentaires

-__ Entreprise R. PONCET : changement du démarreur du tracteur Renault = 840.62 € TTC

e D.IL.A. (Déclaration d’Intention d’Aliéner): formalité imposée à tout propriétaire qui souhaite

vendre un bien immobilier situé sur une zone de préemption

- Vente d’une habitation à Fruitière : pas de préemption de la commune

- Vente d’un appartement au 451 route de Peillonnex : pas de préemption de la commune

- Vente d’une habitation au 201 Fruitière : pas de préemption de la commune

Points soumis à délibération :

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour avec l’ajout du point

suivant :

la Région Auvergne Rhône-Alpes, dans une volonté de soutenir le tissu associatif et les territoires

ruraux d’Auvergne-Rhône-Alpes, offre aux communes éligibles au bonus ruralité, des barnums à

disposition de leurs associations locales. La demande de barnum, accompagnée d’une délibération

de la Commune, est à déposer avant le 29 septembre 2025. Considérant l'intérêt de la Commune à

solliciter cette aide de Région Auvergne Rhône-Alpes, Madame le Maire demande aux membres du

Conseil Municipal de rajouter ce point à l’ordre du jour.

La modification de l’ordre du jour est validée à l’unanimité des membres présents.

1- DEL 2025-40 : Aménagement du centre bourg de Clarafond sur la RD 908A — Avenant n° 2 à la convention d'autorisation de voirie, de financement et d’entretien avec le Conseil

Départemental 74

Rapporteur : Sylvie TARAGON, Maire

Madame le rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal la convention d'autorisation de

voirie, de financement et d'entretien relative à l'aménagement du Centre Bourg de Clarafond sur la RD 908A - PR 1.540 à 3.735 signée avec le Conseil Départemental de la Haute-Savoie le 20 novembre 2019 et la convention de financement signée avec le Conseil Départemental de la Haute-Savoie le

15 janvier 2021. Cet aménagement du Centre Bourg de Clarafond avait été modifié par l’avenant

n° 1 relatif à des travaux supplémentaires augmentant le coût prévisionnel des travaux.

L’avenant n° 2 représente de nouveaux travaux nécessaires pour la bonne exécution de ce projet, à

savoir la mise en place de bordures T2 visant à limiter le déport de la circulation côté Nord sur la RD

908A, entre le carrefour avec la route de Marlogne (voie communale) et l’entrée d'agglomération

côté Arcine et la création de deux traversées piétonnes supplémentaires.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré, à l'unanimité, AUTORISE

Madame le Maire à signer cet avenant n° 2 et tous les documents s’y rapportant.

2- DEL 2025-41 : SOCIAL, ENFANCE, JEUNESSE — Renouvellement Convention territoriale globale

avec la CAF de Haute-Savoie — 2026-2030

Rapporteur : Sylvie TARAGON, Maire

Madame le rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Convention Territoriale

Globale (CTG) signée en 2022 avec la CAF de Haute-Savoie arrive à échéance le 31 décembre 2025.

217La CTG est un outil de pilotage de la politique familiale et sociale à l'échelle intercommunale. Elle

permet de définir un projet stratégique global en faveur des familles, en tenant compte des

spécificités et des enjeux du territoire. Le renouvellement de cette convention nécessite sa signature

par la Communauté de Communes Usses et Rhône ainsi que par les 26 Communes qui la composent.

Bien que cette signature ne soit pas obligatoire, elle est vivement recommandée. En effet, elle facilite les relations avec la CAF, même pour les Communes ne disposant pas de structures jeunesse ou petite enfance, et elle soutient également les assistantes maternelles présentes sur le territoire. Aussi, si

les communes ne signent pas la CTG et ont des projets, ces derniers ne pourront pas être financés

par les CAF.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré, à l'unanimité, AUTORISE

Madame le Maire à signer la convention territoriale globale (CTG), pour la période 2026-2030.

3- DEL 2025-42 : Approbation de l’état d’assiette des coupes de bois sur l’exercice 2026 dans la

forêt communale de Clarafond-Arcine

Rapporteur : Sylvie TARAGON, Maire

Dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l'Office National

des Forêts (ONF) est tenu chaque année de porter à la connaissance des collectivités propriétaires

les propositions d'inscription des coupes à l’état d’assiette. Plus précisément, il s’agit des coupes

prévues au programme de l'aménagement en vigueur (coupes réglées) ainsi que, le cas échéant, des coupes non réglées que l'ONF considère comme devant être effectuées à raison de motifs techniques particuliers.

Madame le Maire précise les coupes à asseoir en 2026 en forêt communale relevant du Régime

Forestier, pour un total estimé de 288 m3, de la manière suivante :

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16 IRR | 81 2.2 2026 2026

2_a |IRR | 20 0.8 2026 2026

12 IRR | 147 6.7 2026 2026

3 IRR | 40 0.8 2026 2026

(1) Type de la coupe : AMEL amélioration, EM emprise, IRR irrégulière, AS sanitaire, RA Rase, SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RGN

Régénération

(2) Non fixée = coupe prévue à l'aménagement sans année fixée

(3) Proposition de l'ONF : SUPP. proposition de suppression de la coupe ; voir le technicien ONF pour précisions sur les motifs de report

ou suppression

(4) A indiquer si différente de celle de l'ONF et à justifier dans la délibération. Si volonté de supprimer le passage en coupe, mettre

« suppression »

Les modes de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure ou Gestion des produits

accidentels où sanitaires pourront être revus en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la municipalité.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE

l'Etat d’Assiette des coupes de l’année 2026 ci-dessus présenté et DONNE pouvoir à Madame le

Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution des modes de

commercialisation.4- DEL 2025-43 : Dissolution de l’Association Foncière de Remembrement (AFR)

Rapporteur : Sylvie TARAGON, Maire

Madame le rapporteur explique aux membres du Conseil Municipal que l’Association Foncière de

Remembrement (AFR) n’a observée aucun mouvement financier et administratif depuis plus de trois ans, qu’elle est donc sans activité réelle en rapport avec son objet. En 2022, Monsieur le Préfet de la

Haute-Savoie demandait à la Commune de constater par délibération, l’arrêt des activités et des

programmes de travaux de l'association; de déterminer l'état de l’actif et du passif; de décider de la dévolution de cet actif et de ce passif à la Commune et de demander à la Préfecture la dissolution

de l’association

VU l'acte administratif du 25 septembre 1997 relatif à la cession de parcelles par l’AFR à la Commune

de Clarafond-Arcine,

VU la délibération n° 2022-41 du 29 novembre 2022 relative à la cession de parcelles par l'Association

Foncière de Remembrement à la commune, en lien avec l’acte administratif du 25 septembre 1997,

CONSIDERANT que les soldes des comptes de l’AFR présentent un Résultat cumulé de

fonctionnement de 87.30 € qui sera à ajouter au Résultat du budget principal de la Commune lors de

la délibération d’affectation du Résultat de l'exercice 2025

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE

la dissolution de l’AFR à compter du 1° janvier 2026, ACCEPTE de reprendre l'intégralité de l'actif, du passif, les résultats et la trésorerie de l’AFR au sein du budget Principal de la Commune de Clarafond-

Arcine au terme des opérations de liquidation arrêtées au 31 décembre 2025 et DONNE pouvoir à Madame Le Maire pour effectuer tout acte, prendre doute décision, signer tout document en vue de

la dissolution de l'association.

5- DEL 2025-44 : Acquisition de deux parcelles Chemin de Chez Ronchet — Section OA n° 2653 et

2656

Rapporteur : Sylvie TARAGON, Maire

Madame le rapporteur explique aux membres du Conseil Municipal que M. BONTHOND Robert-Jan souhaite céder à la Commune deux petites parcelles (parcelle OA n° À 2653 d’une superficie de 42 m2 et la parcelle OA n° À 2656 d’une superficie de 60 m2) jouxtant sa propriété principale, pour

une superficie totale de 102 m2, au prix de 50 € le m2. La Commune souhaite acquérir de gré à gré

ces deux parcelles.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré, à l'unanimité, DONNE son

accord pour l'acquisition de ces deux parcelles au prix de 50 € le m2 et AUTORISE Madame le Maire,

au nom et pour le compte de la Commune de Clarafond-Arcine, à signer et à régulariser toutes les

pièces et tous les actes nécessaires à la réalisation de cette acquisition foncière. Les frais d’actes

seront à la charge de la Commune.

6- DEL 2025-45 : Acquisition de deux parcelles Route de la Croisée RD 908 A — régularisation

M. et Mme GROSFILLEY Paul

Rapporteur : Sylvie TARAGON, Maire

Madame le rapporteur explique aux membres du Conseil Municipal que l'aménagement des trottoirs

Route de la Croisée est terminé, néanmoins des parcelles restent à acquérir dont deux parcelles (Lots n° A1 — OB 1380 et n° A2 — OB 1384) appartenant à M. et Mme GROSFILLEY, d’une superficie de

161 m2 au prix de 50 €/m2.

CONSIDERANT l'accord de Monsieur et Madame GROSFILLEY de céder ces deux parcelles à 50 € le m2,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré, à l'unanimité, DONNE son

accord pour l'acquisition d’une partie des deux parcelles Lots n° A1 — OB 1380 et n° A2 — OB 1384 d’une superficie de 161 m2, au prix de 50 €/m2 et AUTORISE Madame le Maire, au nom et pour le compte de la Commune de Clarafond, à signer et à régulariser toutes les pièces et tous les actes

nécessaires à la réalisation de cette acquisition foncière. Les frais d'actes seront à la charge de la

Commune.

4177- DEL 2025-46 : Augmentation de la participation employeur au financement de la protection

sociale Prévoyance (maintien de salaire)

Rapporteur : Sylvie TARAGON, Maire

Madame le rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n° 2022-48 du

29 novembre 2022 relative à la mise en place de la protection sociale PREVOYANCE en faveur des agents de la mairie de Clarafond-Arcine, à hauteur de 20 € par mois à compter du 1° janvier 2023.

Madame le Maire propose d'augmenter la participation employeur au financement de la protection sociale Prévoyance de 20 € à 30 € par mois, à compter du 1° octobre 2025.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE

l'augmentation de la participation de l'employeur à la complémentaire PREVOYANCE à 30 € par mois, à compter du 1° octobre 2025.

8- DEL 2025-47 : Mandat spécial pour représenter la commune au Congrès des Maires de France 2025

Rapporteur : Sylvie TARAGON, Maire

Madame le rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal l’organisation annuelle par l'Association des Maires de France du Congrès des Maires de France et des Présidents

d’intercommunalité, Porte de Versailles à Paris. Ainsi, du 18 au 20 novembre 2025, les représentants

des collectivités territoriales sont conviés à participer à ce congrès. Madame le Maire précise l'intérêt pour la Commune d’être représentée à ce type de manifestation,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE de conférer le caractère de mandat spécial au déplacement au 107°"° Congrès des Maires de France à

Paris, du 18 au 20 novembre 2025, à Madame Sylvie TARAGON, Maire, DECIDE de prendre en charge

les frais de transport, restauration et hébergement ainsi que le coût de la participation à la soirée de

rencontre des élus et S'ENGAGE à lui rembourser aux frais réels sur présentation des factures.

9- DEL 2025-48 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2024

Rapporteur : Sylvie TARAGON, Maire

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un

Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d’eau potable, à présenter au conseil

municipal. Ce rapport est public, et permet d'informer les usagers du service, notamment par une

mise en ligne sur le site de l'Observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Les membres du Conseil Municipal prennent connaissance du Rapport annuel 2024 sur le Prix et la

Qualité du Service (RPQS) public de l’eau potable qui récapitule les données techniques (nombre

d'abonnés, volume d'eau prélevé au captage du chef-lieu, les volumes vendus au cours de l'exercice, le linéaire de réseaux de desserte (hors branchements), les analyses de conformité...) et économiques (tarification de l’eau et recettes du service).

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité, ADOPTE le Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) public de l’eau potable.

10- DEL 2025-49 : Demande de mise à disposition d’un barnum à titre gratuit auprès de la Région

AURA

Rapporteur : Sylvie TARAGON, Maire

Madame le rapporteur informe les membres du Conseil Municipal de l'existence d’un nouveau

dispositif mis en place par la Région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA), destiné à soutenir la vie

associative dans les petites communes. Cette opportunité s'adresse spécifiquement aux communes

de moins de 2000 habitants. Ce dispositif permet d'obtenir gratuitement un barnum de qualité (3m

x 3m), à destination exclusive des associations locales. Ce matériel est mis à disposition par la Région,

à titre gracieux, avec pour seules conditions que la commune que la Commune s'engage à le stocker, l'entretenir, le mutualiser au maximum et le mettre à disposition des associations du territoire,

517prenne en charge son assurance et son bon fonctionnement et se charge de le récupérer dans l’une des 12 antennes régionales réparties sur le territoire.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à déposer le dossier de demande de cession de barnum.

+ Informations diverses

Trois subventions ont été attribuées à la Commune par le Conseil Départemental de la Haute-Savoie :

-__ Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS) 2025 à hauteur de 10 % maximum des dépenses engagées dans le cadre de la rénovation, sécurisation et mise aux normes de

l’espace sportif public du chef-lieu = remise en état des cages de foot de l’Agorespace et de

la clôture du terrain de tennis.

-_ Fonds Eau et Assainissement 2025 à hauteur de 30 % maximum des dépenses engagées

dans le cadre de la protection du captage du Chef-lieu et la réhabilitation des réservoirs.

- Amendes de police 2024 à hauteur de 30 % maximum des dépenses engagées dans le cadre

des travaux de réparation sur la RD 908A suite à l'effondrement d’une colonne d’eau

pluviale rue de la mairie.

- Les prochaines élections municipales auront lieu les dimanches 15 et 22 mars 2026.

- Une enquête publique est lancée dans le cadre du projet de modification n°1 du Plan Local

d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Semine et sur la création du périmètre délimité des

abords (PDA) de la Tour de Mons du 09 octobre 2025 au 13 novembre 2025. Le dossier est

consultable en mairie de Clarafond-Arcine ; chaque citoyen peut consigner des remarques dans

le registre papier en mairie ou par voie dématérialisée.

-_ Virginie MIANI sera la référente de la future bibliothèque communale auprès du Conseil Savoie

Mont-Blanc.

- Un administré propose de vendre à la Commune une parcelle de terrain d'environ 200 m sise au

chef-lieu ; les élus valident cette prochaine acquisition au prix de 60 € le m°.

-_ Un administré propose de vendre à la Commune une parcelle de bois d'environ 11 908 m? ; les élus valident cette prochaine acquisition.

-_ Des associations dont le siège n’est pas sur la Commune de Clarafond-Arcine vont occuper nos salles des fêtes à titre exceptionnel en raison de travaux de rénovation des salles des fêtes de

Franclens et Saint-Germain-sur-Rhône :

Le Comité des Fêtes de Franclens : soirée paella, en 2026

Ÿ_ L'association Hand-ball Loisir Semine

Ÿ_ L'AOS de Franclens (Association des œuvres scolaires)

- Une administrée, en situation de handicap, utilise la place PMR devant l’école. Elle a fait

remarquer que son emplacement n’était pas adapté car il gêne les manœuvres du bus scolaire.

Les élus vont réfléchir à l'endroit le mieux approprié.

-__ Le Cross de l’école aura lieu le 14 octobre 2025 et sera reporté au 04 novembre en cas de pluie.

- Le 09 octobre 2025 à 20h00 se déroulera l’Assemblée Générale du Badminton Club Semine à l'annexe du gymnase de la Semine. Anne-Laure GUILLET représentera la Commune.

-__ Une réunion avec les Présidents d'associations et la Commission Vie Associative aura lieu le jeudi 02 octobre 2025 à 19h00, à la Petite Salle des Fêtes.

- Les luminaires de l’église de Clarafond ont été remplacés par des lampes à LED.

617- Des camions empruntent la route du Fort (RD 908A) entre Arcine et Chevrier alors qu’elle est

interdite aux plus de 19 tonnes (sauf accès aux carrières) : Madame le Maire l’a déjà signalé à la

gendarmerie de Frangy/Seyssel qui effectue des contrôles réguliers.

-__ L'inventaire (mobiliers, vaisselles, ..) de la Grande Salle des Fêtes sera réalisé par quatre élus le

samedi 04 octobre à partir de 10h00.

- Une permanence du cabinet d'assurance MUTUALP se tiendra, en mairie le mercredi 24

septembre 2025 après-midi. La conseillère est disponible sur demande.

-__ Planning des manifestations à venir :

V4

Ÿ

Marche Octobre Rose : le dimanche 12 octobre 2025 ; Inscription à la Grande Salle des Fêtes

dès 9h00,

Représentation d’une pièce de théâtre par l'association Côté Rhône de Saint-Germain-sur-

Rhône à la Grande Salle des Fêtes le samedi 08 novembre 2025,

Marché de Noël organisé par le Club Chantebise à la Grande Salle des Fêtes le samedi

29 novembre 2025,

Repas des Ainés organisé par le CCAS à la Grande Salle des Fêtes le dimanche 07 décembre 2025.

-__ Informations sur les travaux :

V4 Au niveau du 1111 route du Rhône, de l’eau pluviale ruisselle sur la route et se déverse dans

un champ cultivé. Des travaux vont être effectués sur la voie communale afin de remédier

au problème,

Une main-courante sera installée sur les marches de l’église de Clarafond,

Transports scolaires : tous les marquages au sol des arrêts de bus vont être refaits,

Chemin de chez Ronchet: les branches d’un arbre situé à l’angle du mur de l’ancien

presbytère touchent des fils. Un élu se propose de couper les branches gênantes.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire remercie les membres du Conseil Municipal et lève

la séance à 20h15.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Virginie MIANI

M7