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Procès Verbal - cm 20.02 2024 pv
Procès Verbal - cm 17.09 24 pv
Procès Verbal - cm 07.04 26 pv
Procès Verbal - cm 20.03 26 pv approuv
Procès Verbal - cm 02 04 2024 pv
Procès Verbal - cm 18.06 24 pv
Procès Verbal - cm 25.10 22 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clarafond-Arcine.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 25.10 22 pv)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CLARAFOND
-'ARCINE
74270
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
20
octobre
2022,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à la
mairie,
le
mardi
25
octobre
2022
à 19h00,
sous
la
présidence
de
Sylvie
TARAGON,
Maire.
Présents:
Sylvie
TARAGON,
Anne-Laure
GUILLET,
Hervé
BOUËDEC,
Laurie
FALCONNIER,
Jean-François
REVILLOUD),
Joffrey
DUBOC,
Muriel
FAVRE,
Virginie
KOCH,
Yves
LEGER,
Virginie
MIANI,
André
QUILLOT,
Éric
SOGNO-LINA,
Vivian
ROUSSEL
;
Pouvoirs
: Audrey
VALLEZ
à Sylvie
TARAGON
;
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Jean-François
REVILLOUD
est
nommé
secrétaire
de
séance
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
+ Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
juillet
2022
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 19
juillet
2022
est
approuvé
à
l’unanimité.
+
Compte
rendu
des
décisions
prises
Madame
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations
:
Lancement
du
diagnostic
de
l’éclairage
public
par
le
SYANE
mi-novembre
qui
permettra
la
mise
en
œuvre
d’axes
de
travail
pour
sa
réhabilitation.
Signature
du
devis
de
RTM
pour
les
travaux
de
confortement
des
berges
du
Parnant.
Achat
de
149
m°
de
la
parcelle
OB
1611
afin
de
conserver
le parking
de
la petite
salle
des
fêtes.
Signature
des
devis
de
l’entreprise
Colas
pour
reprise
d’enrobé
et
rebouchage
de
trous
à
hauteur
de
15
240
€ hors
taxes
en
fonctionnement
et 47
144
€ hors
taxes
en
investissement
sur
le budget
principal.
Signature
d’un
devis
de
27
274
€
pour
le
mobilier
de
cuisine
des
appartements
de
l’ancien
Presbytère
{non
prévu
au
marché
initial).
+
Informations
sur
les
subventions
reçues
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
que
la
commune
a
perçu
les
subventions
suivantes
sur
septembre
et
octobre
:
Travaux
de
renouvellement
et
confortement
du
réseau
d’eau
potable
: 82
348
€
Maison
d’Assistantes
Maternelles
: 86
450
€ 1.
Tarif
raccordement
eau
potable
- DEL
2022
33
$ Eau
potable :
Madame
le Maire
rappelle
que
le budget
eau
est
un
budget
annexe
qui
doit
s’équilibrer
par
lui-même.
Les
dépenses
de
fonctionnement
de
ce
budget
augmentent,
faut
donc
agir
soit
sur
le prix
de
l’eau,
soit
sur
le
tarif
de
raccordement.
A
titre
d'information,
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
tableau
récapitulatif
des
tarifs
appliqués
par
les
communes
de
la
Semine
en
matière
de
raccordement
au
réseau
d’eau
potable. Hervé
BOUËDEC
précise
que
suite
à
la
réunion
de
la
Commission
Voirie
du
jeudi
20
octobre
2022,
les
membres
présents
ont
opté
pour
un
tarif entre
2 500
€ et
3 000
€.
Yves
LEGER
ajoute
qu'il
n’est
pas
équitable
d’imputer
une
hausse
du
prix
de
l’eau
potable
à
tous
les
habitants
alors
que
la
commune
pourrait
équilibrer
le
budget
de
l'eau
en
augmentant
le tarif de
raccordement
au
réseau
d’eau
potable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
d'accord
avec
cette
position.
Au
vu
de
tous
ces
éléments,
le Conseil
Municipal
décide
d'appliquer
un
tarif
de
3 000
€ pour
le raccordement
au
réseau
d’eau
potable,
à compter
du
1“ janvier
2023.
Résultats
des
votes
:
Pour
Sylvie
TARAGON
(avec
le
pouvoir
d'Audrey
VALLEZ),
Anne-Laure
GUILLET,
Hervé
BOUËDEC,
Laurie
FALCONNIER,
Jean-François
REVILLOUD,
Joffrey
DUBOC,
Muriel
FAVRE,
Virginie
KOCH,
Yves
LEGER,
Virginie
MIANI,
André
QUILLOT,
Éric
SOGNO-LINA,
Vivian
ROUSSEL.
Abstention
Î
Contre
1
Délibération
approuvée
à l'unanimité
par
vote
à mains
levées.
Eaux
pluviales
:
Les
membres
de la Commission
Voirie
souhaitent
facturer
le raccordement
des
nouvelles
constructions
au
réseau
eaux
pluviales.
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
reporter
cette
délibération,
n'ayant
pas
tous
les
éléments
de
réponse.
2.
Modification
du
règlement
d'utilisation
et
des
tarifs
des
salles
des
fêtes
Anne-Laure
GUILLET
a réuni
la Commission
Vie
Associative
le mardi
11
octobre
2022.
Elle
propose
d'augmenter
les
prix
de
location
des
salles,
du
chauffage
et
du
matériel
cassé.
Ces
hausses se justifient
par
:
-
les tarifs
qui
n’ont
pas
été
modifiés
depuis
2014
;
-
le coût
de
l'énergie
qui
est
en
augmentation.
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
réfléchir
aux
futurs
tarifs
et de
reporter
le vote
à la
prochaine
réunion.
3.
Désignation
des
représentants
de
la commune
A.
Désignation
du
représentant
au
sein
du SIV
-
DEL
2022
34
Madame
le
Maire
informe
que
la
commune
doit
procéder
à
l'élection
d'un
nouveau
délégué
titulaire
en
remplacement
de
Marie-Christine
MERMIER,
décédée
le 23
juin
2022, Virginie
MIANI
est
élue
en
qualité
de
délégué
titulaire
de
la
commune
au
SIV.
Résultats
des
votes
:
Pour
Sylvie
TARAGON
{avec
le
pouvoir
d’Audrey
VALLEZ),
Anne-Laure
GUILET,
Hervé
BOUËDEC,
Laurie
FALCONNIER,
Jean-François
REVILEOUD,
Joffrey
DUBOC,
Muriel
FAVRE,
Virginie
KOCH,
Yves
LEGER,
Virginie
MIANI,
André
QUIELOT,
Éric
SOGNO-LINA,
Vivian
ROUSSEL.
Abstention
/
Contre
/
Délibération
approuvée
à
l’unanimité
par
vote
à mains
levées.
B.
Désignation
du
représentant
au
sein
de
la
commission
Environnement
de
la
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône
{(CCUR)
-
DEL
2022
35
Le
Conseil
Municipal
de
Clarafond-Arcine
a
délibéré
le 9 septembre
2020
pour
la
nomination
des
membres
des
commissions
thématiques
de
la
CCUR
(DEL
202049).
Le
poste
à la
commission
Environnement
est vacant
suite
au
décès
de
Marie-Christine
MERMIER,
représentante
de
la commune
de
Clarafond-Arcine.
Madame
le
Maire
précise
que
cette
commission
est
sous
la présidence
d'Emmanuel
GEORGES.
Hervé
BOUËDECest
nommé
représentant
de
la
commune
à
la
Commission
thématique
intercommunale
Environnement.
Résultats
des
votes
:
Pour
Sylvie
TARAGON
{avec
le
pouvoir
d’Audrey
VALLEZ),
Anne-Laure
GUILLET,
Hervé
BOUËDEC,
Laurie
FALCONNIER,
Jean-François
REVILLOUD,
Joffrey
DUBOC,
Muriel
FAVRE,
Virginie
KOCH,
Yves
LEGER,
Virginie
MIANI,
André
QUIELOT,
Éric
SOGNO-LINA,
Vivian
ROUSSEL.
Abstention
/
Contre
Î
Délibération
approuvée
à l'unanimité
par
vote
à mains
levées.
C.
Désignation
du
représentant
au
sein
du
Plan
Climat
Energie
(PCAET)
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'élaboration
du
PCAET
{Plan
CHmat
Air
Energie
Territorial)
à
l'échelle
de
la CCUR.
H s’agit
d'un
projet
territorial
de
développement
durable
où
tous
les
acteurs
(entreprises,
associations,
citoyens)
sont
mobilisés
et impliqués.
Ce
plan
à la foi stratégique
et
opérationnel
est
une
véritable
opportunité
pour
notre
territoire
afin
d'atteindre
les
objectifs
de
la
loi de
transition
énergétique.
Pour
mener
à bien
ces
étapes,
une
information
et
concertation
avec
l'ensemble
des
élus
est
primordiale.
Aussi,
la
CCUR
souhaite
que
chaque
commune
soit
associée
à
ce
projet
et
désigne
1
à
3
délégués
pour
participer
au
« Club-Climat
» animé
par
le cabinet
Bt
Evolution.
Aucun
membre
du
Conseil
Municipal
ne
se
portant
volontaire,
Madame
le
Maire
se
propose
de
représenter
la
commune.
4,
Mise
à jour
de
la
Convention
de
répartition
des
dépenses
entre
les
communes
de
la Semine
DEL
2022
36
Depuis
plusieurs
années,
les
communes
s’associent
pour
organiser
les
cérémonies
commémoratives
et
diverses
manifestations
sur
La
Semine,
Elles
ont
choisi
de
régler
en
commun
les
dépenses
liées
à
ces
événements
par
délibération
en
2019, Cette
convention
doit
être
mise
à jour
afin
d'y
ajouter
le financement
de
la
borne
de
téléconsultation
médicale
et
la prise
en
charge
d’une
facture
d'électricité
et
de
chauffage
suite
à l'hébergement
de
réfugiées
ukrainiennes.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Madame
le Maire,
le Conseil
Municipal :
-
APPROUVE
les termes
de
cette
convention
annexée
à la
présente
délibération,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
nécessaires
à
l'application
de
cette
décision.
Résultats
des
votes
:
Pour
Sylvie
TARAGON
(avec
le
pouvoir
d’Audrey
VALLEZ},
Anne-Laure
GUILLET,
Hervé
BOUËDER,
Laurie
FALCONNIER,
Jean-François
REVILLOUD,
loffrey
DUBOC,
Muriel
FAVRE,
Virginie
KOCH,
Yves
LEGER,
Virginie
MIANI,
André
QUILLOT,
Éric
SOGNO-LINA,
Vivian
ROUSSEL.
Abstention
/
Contre
Î
Délibération
approuvée
à l'unanimité
par
vote
à mains
levées.
5.
Personnel:
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
médiation
préalable
obligatoire
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
(CDG)
-
DEL
2022
37
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
médiation
est
un
mode
amiable
de
résolution
des
différends
entre
agents
ou
entre
élus
et
agents.
1 convient
de
délibérer
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal
:
-__
décide
d’adhérer
au
dispositif
de
médiation
préalable
obligatoire
pour
les
litiges
concernés,
sans
limitation
de
durée,
-
approuve
la convention
d'adhésion
à conclure
avec
le CDG74,
-
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
toutes
pièces
et
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif.
Résultats
des
votes
:
Pour
Sylvie
TARAGON
(avec
le
pouvoir
d’Audrey
VALLEZ),
Anne-Laure
GUILLET,
Hervé
BOUËDEC,
Laurie
FALCONNIER,
Jean-François
REVILLOUD),
Joffrey
DUBOC,
Muriel
FAVRE,
Virginie
KOCH,
Yves
LEGER,
Virginie
MIANI,
André
QUILEOT,
Éric
SOGNO-LINA,
Vivian
ROUSSEL.
Abstention
Î
Contre
/
Délibération
approuvée
à l'unanimité
par
vote
à mains
levées.
6.
Personnel
: mise
en
place
du
télétravail
- DEL
2022
38
Madame
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la mise
en
place
du
télétravail
pour
le service
administratifà partir
du
1°
novembre
2022.
Cette
organisation
du
travail
est
encadrée
par
une
délibération
qui
instaure
:
-
la détermination
des
activités
éligibles
au
télétravail
;
-
les
locaux
pour
l'exercice
du
télétravail
(domicile
des
agents) ;
-
les
règles
à respecter
en
matière
de
protection
des
données
;
-
les
règles
à respecter
en
matière
de
temps
de
travail,
de
sécurité
et
de
protection
de
la santé
;
-
les
modalités
de
prise
en
charge,
par
l'employeur,
des
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
du
télétravail
{(2,50
€/jour
d’indemnités)
;
-
les
quotités
autorisées
(maximum 88
jours/an)
;
-
fa
réversibilité
Le
Conseil
Municipal
valide
les
critères
et
modalités
d'exercice
du
télétravail
tels
que
définis
ci-dessus Résultats
des
votes
:
Pour
Sylvie
TARAGON
(avec
le
pouvoir
d’Audrey
VALLEZ),
Anne-Laure
GUILLET,
Hervé
BOUËDEC,
Laurie
FALCONNIER,
Jean-François
REVILLOUD,
Joffrey
DUBOC,
Muriel
FAVRE,
Virginie
KOCH,
Yves
LEGER,
Virginie
MIANI,
André
QUILLOT,
Éric
SOGNO-LINA,
Vivian
ROUSSEL.
Abstention
/
Contre
/
Délibération
approuvée
à l’unanimité
par
vote
à
mains
levées.
7.
Petite
enfance
: Convention
Territoire
Global
(CTG)
avec
la CAF
—
DEL
2022
39
Madame
le
Maire
relaie
l'invitation
de
la
CAF
de
Haute-Savoie
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
conjointement
avec
la CCUR
et
les
26
Communes
qui
la
composent.
Elle souligne
que
la CTG
encadre
une
démarche
stratégique
et
partenariale
d'investissement
social
et territorial,
visant
principalement
les
objectifs
suivants
: faciliter
la
mise
en
place,
pérenniser,
développer
et
adapter
les
équipements
et
services
aux
familles,
favoriser
l’accès
aux
droits,
optimiser
les
interventions
des
différents
acteurs
sur
le territoire
intercommunal.
La
CTG
peut
couvrir,
les
domaines
d’intervention
suivants
: petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits
et
aux
services,
inclusion
numérique,
animation
de
la
vie
sociale,
logement,
handicap,
accompagnement
social.
Madame
le
Maire
précise
que
l’adhésion
à
cette
convention
n’est
pas
obligatoire
mais
elle
permettrait
à
la
commune
de
demander
des
subventions
par
l'intermédiaire
de
la CCUR
(pour
le projet
de
création
de
la
Maison
d’Assistantes
Maternelles
par
exemple).
Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le Maire
à signer
la
convention
territoriale
globale
(CTG)
avec
la CAF
de
Haute-Savoie. Résultats
des
votes
:
Pour
Sylvie
TARAGON
(avec
le
pouvoir
d’Audrey
VALLEZ),
Anne-Laure
GUILLET,
Hervé
BOUËDEC,
Laurie
FALCONNIER,
Jean-François
REVILLOUD,
Joffrey
DUBOC,
Muriel
FAVRE,
Virginie
KOCH,
Yves
LEGER,
Virginie
MIANI,
André
QUILLOT,
Éric
SOGNO-LINA,
Vivian
ROUSSEL.
Abstention
/
Contre
14
Délibération
approuvée
à l'unanimité
par
vote
à mains
levées.
+
Informations
et
questions
diverses
- _
Clocher
d’Arcine : il
fonctionne
enfin
après
l'intervention
de
2 entreprises.
-
_Illuminations
de
Noël
: Madame
le Maire
demande
l'avis des
membres
du
Conseil
Municipal
compte
tenu
des
hausses
du
coût
de
l’énergie.
Les
élus
décident
d'utiliser
uniquement
les
décorations
équipées
de
leds
qui
sont
peu
énergivores.
-
Appartement
communal
ancienne
mairie
d’Arcine
:
le
locataire
actuel
du
studio,
va
louer
le
T2
voisin
vacant.
Il se
propose
de
le repeindre.
Madame
le
Maire
propose
de
lui
octroyer
un
mois
de
loyer
en
compensation
et
soumettra
ce
point
par
délibération
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
-
Bâtiment
communal
ancienne
garderie
: un
particulier
a
un
projet
d’épicerie,
salon
de
thé,
relais
colis,
…
et souhaite
le présenter
au
Conseil
Municipal.
La
proposition
est
acceptée
à l’unanimité.
La
présentation
est
fixée
au
29
novembre
2022.
-
Correspondant
« Incendie
et
secours
»
: un
élu
doit
être
désigné
pour
cette
fonction.
Madame
le
Maire
propose
Virginie
MIANI
responsable
de
la
Commission
Sécurité.
Madame
MIANI
accepte.
Elle
précise
que
la
commune
doit
élaborer
un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
et
demande
si
ce
travail
peut
être
mutualisé
entre
les
communes
de
la
CCUR.
La
question
sera
posée
en
Conseil
Communautaire. -
OAP
de
Marlogne
Nord
: le
Permis
d’Aménager
a fait
l’objet
d’un
arrêté
d'opposition
en
raison
de
l'insuffisance
de
la
réserve
incendie
et
de
la
capacité
de
la
colonne
syndicale
d’eau
potable.
Ces
points
sont
à l'étude
avec
les
différents
acteurs
afin
de
trouver
des
solutions.
-
SIVALOR:
proposition
de
formation
pour
les
élus
concernant
les
nouvelles
consignes
de
tri
applicables
au 1°"
janvier
2023.
-
Urbanisme
: deux
procès-verbaux
sont
en
cours
pour
non-conformité
des
travaux
effectués.
- _
Affouage
: suite
aux
inscriptions
de
10
habitants,
le tirage
au
sort
des
lots
se
déroulera
samedi
29
octobre
à
8h30
en
mairie
en
présence
du
représentant
de
l'ONF,
Monsieur
RIESEN
et
des
garants
représentants
la
commune,
Messieurs
REVILLOUD,
DUBOC
et
SOGNO-LINA.
-
Congrès
des
maires
à Paris
: aucun
élu
n’y
participera
cette
année.
- _
Déneigement
: Hervé
BOUËDEC
informe
les
élus
que
l’entreprise
Fol
TP
a été
retenue.
-
Octobre
rose
: Laurie
FALCONNIER
informe
le Conseil
que
la
marche
rose
de
2022
a
rassemblé
147
participants,
ce
qui
permettra
de
faire
un
don
de
845
€ à la ligue
contre
le cancer
du
sein
de
Haute-
Savoie.
-
Repas
des
aînés
: les
personnes
de
plus
de
65
ans
ont
été
conviées
dimanche
25
septembre
pour
le
traditionnel
repas
des
aînés.
La
centaine
de
personnes
ayant
répondu
à
l'invitation,
les
élus
ainsi
que
les
membres
du
CCAS,
ont
passé
une
excellente
journée.
Laurie
FALCONNIER
fait
part
des
remerciements
reçus.
-
Association
des
donneurs
de
sang
et
d'organes
de
la
région
de
Frangy
: Virginie
Miani
a représenté
la
commune
à
l'assemblée
générale
de
l'association.
Celle-ci
sollicitera
une
subvention
afin,
notamment,
d'améliorer
la collation
offerte
aux
donneurs.
-
Commission
Prévention
et Sécurité
: Virginie
MIANI,
responsable
de cette
commission,
organise
une
réunion
le 2 novembre
2022.
-
Iravaux
de
renouvellement
et
de
renforcement
du
réseau
d'eau
potable:
Anne-Laure
GUILLET
informe
le Conseil
Municipal
que
la
réception
des
travaux
est
prévue
au
mois
de
novembre.
-
Travaux
d’enfouissement
des
réseaux
secs
: l’entreprise
Besson
TP,
en
charge
des
travaux,
a bientôt
terminé
et est
en
attente
du
passage
d'Orange
pour
le rebouchage
de
toutes
les
«
niches
».
-
Réhabilitation
du
Presbytère
de
Clarafond
: la
réception
des
travaux
a dû
être
repoussée
en
raison
d’un
problème
de
raccordement
au
réseau
d’eau
potable
qui
est
en
phase
de
résolution.
-
Salles
des
fêtes
: des
membres
de
la
commission
vie
associative
vont
faire
l'inventaire
des
2 salles
des
fêtes
le 5 et
le
19
novembre
2022.
-
Remerciements
à
Monsieur
KOCATURK
: des
arbres
sont
tombés
sur
la
route
de
Grange
Bulod
le 3
septembre
2022.
Le
Conseil
Municipal
remercie
Monsieur
Cengiz
KOCATURK
qui
a prêté
main
forte
à
Messieurs
SOGNO-LINA,
BOUËDEC
et
REVILLOUD
(sous
une
pluie
battante
!) afin
de
dégager
la
route
au
plus
vite
et
permettre
le passage
des
riverains.
-
Incivilités
: La
commune
a
commandé
deux
appareils
photos.
Vivian
Roussel
demande
quand
ils
seront
installés.
Madame
le Maire
répond
que
la Commission
Voirie
doit
organiser
cette
installation
prévue
au
tri
sélectif
de
la
Prêle
et
sur
le
parking
de
la salles
des
fêtes,
vers
les
toilettes
publiques
qui
sont
régulièrement
endommagées.
-
Fibre:
Joffrey
DUBOC
fait
remarquer
que
certains
installateurs
de
la
fibre
optique
jettent
leurs
déchets
dans
les
conteneurs
à ordures
ménagères.
Ce
problème
sera
signalé
au
Syane.
-
Circulation
des
poids
lourds
: des
camions
empruntent
la
route
du
Fort
malgré
l'interdiction.
Madame
le
Maire
a contacté
les
entreprises
concernées.
-
Ancien
Presbytère
: Muriel
Favre
souhaite
visiter
le bâtiment.
Madame
le
Maire
rappelle
que
cette
visite
est
prévue
avant
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
et
lève
la
séance
à
20h40. Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-François
REVILLOUD
Sylvie
TARAGON