Conseil Municipal - Conseil municipal 17 septembre

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Conseil Municipal - Conseil municipal 17 septembre Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Fargues. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 17 septembre)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, PV CM 2024/08

FARGUES DE LANGON

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 17 septembre 2024 à 19 heures

PRESENT(E) S : M. RONCOLI, Maire - Mmes AUGEY, CABANNES, DUCOS M., M. CLAVERES, GERARD, Adjoints - Mmes GACHES-PEDUCASSE, HILT, MAGUY, MONCOT, PATROUILLEAU, MM. BELTRAN, LECOURT, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Mme DUCOS P., Conseillère Municipale, à Mme CABANNES, Adjointe – M. DUCOS X., Conseiller Municipal, à M. LECOURT, Conseiller Municipal – M. CASTAGNET, Conseiller Municipal, à Mme MONCOT, Conseillère Municipale – M. TAILLEUR, Conseiller Municipal, à M. CLAVERES, Adjoint.

ABSENTS EXCUSES : M. GYSBERS, Conseiller Municipal.

Nombre de Conseillers

En exercice : 18

Présents : 13

Votants : 17

Absents : 5

Exclus : 0

Madame HILT Roxanne, Conseillère Municipale, est élue secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil Municipal précédent est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

Délib. 2024-27 : Vente de terrain à la Société Johnston - complément

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi NOTRé du 5 août 2015 a transféré la compétence des zones d’activités à la Communauté de Communes et notamment la création, l’aménagement et la gestion desdites zones.

Considérant le courrier reçu le 27 décembre 2022 de la société Nath. Johnston et Fils manifestant leur intérêt d’acquérir un terrain sur la zone d’activités de Sartre,

Considérant le courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Sud- Gironde en date du 19 janvier 2024 stipulant que la commune de Fargues peut proposer à

1l’entreprise la vente en direct d’un terrain détaché et précisant que la Communauté de Communes ne s’y opposera pas,

Considérant l’arrêté préfectoral accordant l’examen au cas par cas en date du 2 juillet 2024,

Vu la délibération n° 2024-03 du Conseil Municipal de Fargues en date du 25 janvier 2024 établissant le prix de vente des terrains sur la zone d’activités de Sartre au prix de 25 € HT (soit 30,00 € TTC) le m2,

Considérant la lettre d’intention du porteur de projet – la Société Nath. Johnston et Fils – en date du 20 mars 2024 afin d’acquérir une parcelle de 22 159 m2 sur la zone d’activité de Sartre au prix de 25 € (soit 30,00 € TTC) le m2 soit un montant total de 553 975,00 € HT (soit 664 770,00 € TTC)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à procéder à la vente d’un terrain détaché sur la zone d’activité de Sartre à la Société Nath. Johnston et Fils au prix de 25 € HT (soit 30,00 € TTC) le m 2 et à engager toute procédure et signer tout acte nécessaire pour la réalisation de cette vente.

Délib. 2024-28 : Projet de fusion SIAEPA de la région de Castets en Dorthe et du SIVOM du Sauternais

Le SIAEPA de la Région de Castets en Dorthe et le SIVOM du Sauternais sont des syndicats mitoyens qui exercent des compétences voisines. Ils se sont rencontrés depuis plusieurs mois afin d’unir leurs forces et de fournir un service public amélioré.

Par délibérations des 22 mars et 8 avril 2024, les Comités Syndicaux du SIVOM du Sauternais et du SIAEPA de la Région de Castets-en-Dorthe se sont prononcés en faveur de la fusion de leurs établissements.

Par un arrêté en date du 9 juillet 2024, le Préfet de la Gironde a fixé l e périmètre du futur syndicat intercommunal, conformément à l'article L.5212-27 du code général des collectivités territoriales (CGCT), lequel sera composé des 17 communes suivantes : Auros, Bieujac, Bommes, Brannens, Brouqueyran, Castets et Castillon (pour la partie de son territoire correspondant au périmètre de la commune déléguée de Castets en Dorthe), Coimères, Fargues, Langon, Léogeats, Mazères, Noaillan, Roaillan, Saint-Loubert, Saint-Pardon-de Conques, Saint-Pierre-de-Mons et Sauternes.

En application de l'article L.5212-27 du CGCT, les Comités Syndicaux des deux syndicats et les 17 conseils municipaux des communes membres de ces syndicats disposent d'un délai de 3 mois, à compter de la notification de cet arrêté, pour se prononcer sur le projet de périmètre et sur les statuts. Les Conseils Syndicaux sont consultés pour avis. Le silence gardé au-delà de ce délai vaudra avis favorable.

Conformément aux dispositions de l'article précité, l'accord sur la fusion doit être exprimé par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres des syndicats représentant plus de la moitié de la population totale de ceux-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de cette population. A défaut de délibération dans ce délai, leur décision sera réputée favorable.

Il vous est proposé de donner un avis favorable à cette fusion, qui renforcera l’efficacité de cette nouvelle structure, et offrira un nouveau cadre de coopération communale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne un avis favorable à la fusion entre le SIAEPA de la Région de Castets en Dorthe et le SIVOM du Sauternais pour constituer le SIVOM de la Région de Castets, du Langonnais et du Sauternais.

2Délib. 2024-29 : Adhésion de la commune de Preignac au Syndicat Intercommunal d’Assainissement Fargues-Langon-Toulenne

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Preignac a demandé son adhésion au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Fargues-Langon-Toulenne (SIA FLT). En effet, l’extension du périmètre du SIA FLT à la commune de Preignac garantirait la sauvegarde des savoir-faire existants à travers une structure pérenne susceptible de répondre aux objectifs d’harmonisation tarifaire et de bonne gestion des ressources.

De plus, l’adhésion de la commune de Preignac, membre de la CDC Convergence Garonne, au sein du SIA FLT permettrait de maintenir la gestion en régie directe de l’assainissement sur le territoire, après le transfert obligatoire de ces compétences en 2026.

En conséquence, au vu de ces raisons, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter l’adhésion de la commune de Preignac au SIA FLT pour la gestion de l’assainissement collectif au 1er janvier 2025.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte l’adhésion de la commune de Preignac au SIA FLT à compter du 1er janvier 2025 et autorise Monsieur le Maire à transmettre cette délibération à Monsieur le Président du SIA FLT.

Délib. 2024-30 : Approbation du rapport d’activités 2023 du SICTOM du Sud-Gironde.

Monsieur le Maire rappelle que la Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale adressent à leurs membres, chaque année, un rapport retraçant l’activité de leur établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant.

Les rapports d’activités 2023 du SICTOM du Sud-Gironde concernant le service de collecte et traitement des ordures ménagères a été transmis à ce titre à la commune de Fargues.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, prend acte de la présentation du rapport d’activités 2023 du SICTOM du Sud-Gironde.

Ce rapport est tenu à la disposition de la population.

Délib. 2024-31 : Signature d’un acte de bail à construction pour la construction d’un bâtiment photovoltaïque

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction d’un bâtiment photovoltaïque par la Société ARKOLIA. Le Permis de Construire initial déposé par la Mairie de Fargues a été accordé le 27 mars 2023. Le Permis de Construire modificatif a été accordé le 15 avril 2024.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la promesse de bail à construction en date du 22 décembre 2022 pour un bâtiment photovoltaïque situé au 36 Route du Stade, sur la parcelle D702. Le bail à construction sera consenti pour une période de 30 ans à compter du jour de la signature de l’acte authentique. A l’expiration du terme conventionnel du bail, toutes les constructions sans exception ni réserve deviendront de plein droit la propriété du bailleur. Il est également stipulé dans la promesse de bail à construction que le présent bail est consenti et accepté moyennant la remise gratuite par le preneur au bailleur des constructions,

3ainsi que la jouissance gratuite par le bailleur du bâtiment. Il ne donnera lieu à aucun versement en numéraire jusqu’à l’achèvement de la construction.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires relatifs à ce bail à construction.

Délib. 2024-32 : Institution des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)

Le Maire,

Vu Le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de

l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables

aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux

supplémentaires, modifié par le décret n°2007-1630 du 19 novembre 2007,

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de

la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale

nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Considérant que le personnel de la Mairie de Fargues peut être appelé, selon les besoins du

service, à effectuer des heures complémentaires dans la limite de la durée légale du travail et

des heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail sur la demande du Maire,

Considérant l’avis du Comité Social Territorial en date du 27 août 2024,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide

Article 1 : D’instituer des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) au profit

des agents fonctionnaires et contractuels de droit publics de catégorie C et B au bénéfice des

emplois suivants dont les fonctions nécessitent la réalisation effective d’heures supplémentaires :

Cadres

d’emplois

Grades Catégorie Missions

Filière

administrative

Adjoint

Administratif

C Assistant administratif- Agent

d’accueil – Assistant ressources

humaines – Agent de

comptabilité – Opérations

électorales

Rédacteur B Secrétariat Général –

Responsable de Service –

Comptable – Assistant

ressources humaines –

Opérations électorales

Filière

Technique

Adjoint Technique C Agent du bâtiment – Agent des

espaces verts – Agent de

4restauration – Agent polyvalent

– Agent d’entretien

Agent de Maîtrise C Agent du bâtiment – Agent des

espaces verts – Agent de

restauration – Agent polyvalent

– Agent d’entretien

Technicien B Responsable de service –

Adjoint au DST

Filière Sociale ATSEM C ATSEM

Article 2 : Les heures supplémentaires seront prioritairement récupérées sous forme d'un repos compensateur. Elles ne pourront être indemnisées dans les conditions réglementaires que sur décision favorable du maire suite à la demande écrite de l’agent.

Ne donneront lieu à indemnisation que les heures effectivement réalisées et non récupérées.

Article 3 : Pour les agents à temps non complet, les heures complémentaires sont calculées selon le taux horaire de l’agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n°2002-60 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, modifié par le décret n°2007-1630 du 19 novembre 2007.

Article 4 : Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l’autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, modifié par le décret n°2007-1630 du 19 novembre 2007.

Article 5 : Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent (y compris les heures effectuées un dimanche, un jour férié, la nuit). Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Social Territorial. A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du Comité Social Territorial, pour certaines fonctions.

Article 6 : La rémunération de ces travaux complémentaires et supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (automatisé – décompte déclaratif). Le paiement des heures complémentaires et supplémentaires se fera sur production par le

Maire d'un état mensuel nominatif constatant le nombre d'heures à récupérer par l'agent ou à

payer.

Article 7 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter de la

signature de la présente délibération.

Article 8 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le chapitre 12 – Dépenses du

personnel du budget de l'exercice concerné.

5Délib. 2024-33 : Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz - GRDF

Monsieur le Maire expose que le montant de la Redevance pour Occupation du Domaine Public (RODP) au profit de la commune par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz a été actualisée par le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de ce décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des Redevances pour Occupation du Domaine Public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales. Le montant de la Redevance pour Occupation du Domaine Public (RODP) a été adopté par délibération du 23 septembre 2013 comme suit : par application du taux de 0,035 €/m (par rapport au plafond de 0.035 €/m) de canalisation prévue au décret visé ci-dessus et sur la base des éléments de calcul suivants (sachant que la longueur du réseau de distribution de gaz GRDF implanté sur le domaine public de notre commune est de 7 829 mètres), soit : - Montant de la RODP : (0,035 € x 7 829 m + 100) x 1,42 (CR coefficient de revalorisation) soit la somme de 531,00 €.

- Montant de la ROPDP : (0,7 €x 32m) x1,21 (CR coefficient de revalorisation) soit la somme de 27,00 €

- Montant total perçu au titre de la RODP 2024 : 558,00 €.

Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal que ce montant est revalorisé chaque année :

- (éventuellement) par une modification du taux appliqué par rapport au plafond prévu au décret visé ci-dessus ;

- Sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communal ;

- Par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte les propositions qui lui sont faites concernant la Redevance pour Occupation du Domaine Public ainsi que la Redevance pour Occupation Provisoire du Domaine Public par les ouvrages des réseaux de distribution de GRDF et autorise Monsieur le Maire à encaisser la somme de 558,00 € à ce titre pour l’année 2024.

Délib. 2024-34 : Signature renouvellement de la convention avec la Société Protectrice des Animaux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier qu’il a reçu de la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Bordeaux et du Sud-Ouest concernant le renouvellement de la convention de prise en charge des animaux. Monsieur le Maire rappelle également la délibération n° 2013-18 en date du 19 mars 2013 relative à la signature d’une convention avec la SPA.

Monsieur le Maire propose de signer un nouveau contrat triennal de fourrière avec la SPA de Bordeaux et du Sud-Ouest, à compter du 1er janvier 2025.

Cette convention permet l’accueil et la garde des animaux trouvés sur le territoire de la commune de Fargues pour un coût de 0,67 € par habitant pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025.

6Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présent, décide de signer la convention avec la SPA pour un coût de 0,67 euros par habitant pour une durée de 3 ans à compter du 1 er janvier 2025.

Délib. 2024-35 : Signature renouvellement de la convention de la location hebdomadaire de la Maison du Temps libre au Vélo-Club du Sud-Gironde

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux de la délibération 2022-44 en date du 11 octobre 2022 par laquelle l’assemblée délibérante avait adopté, par convention, le principe d’une participation financière pour la location hebdomadaire de la Maison du Temps Libre, par l’Association du Vélo Club du Sud-Gironde, au tarif de 50 €/soirée d’occupation.

Cette Association ayant changé son bureau, il convient de signer une nouvelle convention, dans les mêmes conditions de location. Cette convention signée annuellement sera reconduite par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation de la Maison du Temps Libre avec l’Association du Vélo Club du Sud Gironde dans les conditions qu’énoncées ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

- PERSONNEL COMMUNAL :

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention de participation aux contrats de santé et de prévoyance proposés aux agents communaux arrive à échéance au 31 décembre 2024 et propose de reconduire cette convention de participation à compter du 1er janvier 2025. Le Conseil Municipal étant d’accord, la délibération sera présentée au Conseil Municipal qui suivra la réception de l’avis du Comité Social Technique du Centre de Gestion de la Gironde.

- ECOLE :

 Monsieur le Maire fait le bilan de la rentrée scolaire. Nous avons un effectif de 169 élèves répartis comme suit : 58 élèves en maternelle et 111 élèves en élémentaires. Toutes les classes sont à double niveau. Pas d’incident à déplorer si ce n’est le vol de notre PIETO bleu, installé sur le bord de la Route afin d’assurer la sécurité de la traversée de route.

 Les inscriptions pour l’école multisports sont lancées. Le coût pour la Mairie a doublé du fait de la suppression de la subvention du Conseil Départemental mais la municipalité a décidé de proposer cette activité pour cette année scolaire.

- MANIFESTATIONS :

 Monsieur CLAVERES, Adjoint, fait le résumé de la réunion concernant la préparation de la Fête des Vendanges et donne le programme du week-end : * Vendredi 11 octobre : inauguration à 19h – Fermeture vers 00h00

* Samedi 12 octobre : concours de pétanque à 14h. comme l’an dernier, les enfants descendront la Route des Ecoles à la lumière de lampions à partir de 18h45 pour se rendre au stade où le groupe Final Cut les attendra pour une animation musicale qui sera clôturée par un feu d’artifices vers 22h.

* Dimanche 13 octobre : vide-grenier organisé par l’APE Les Petites Mains de Fargues

7Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une délégation de Ndiob sera présente le samedi soir et qu’une exposition sur les toilettes sera installée à la Salle des Fêtes.

 Madame CABANNES, Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal que le Repas des Aînés 2025 aura lieu le dimanche 9 mars 2025.

 Monsieur CLAVERES, Adjoint au Maire, informe ses collègues qu’il y a une réunion le 5 novembre prochain à 18h30 avec l’école et l’APE Les Petites Mains de Fargues concernant la préparation des festivités de Noël. Madame CABANNES informe que le spectacle de Noël est réservé et prévu le vendredi 20 décembre au matin.

 Monsieur le Maire rappelle aux élus que la date des Vœux de la Municipalité est fixée au vendredi 10 janvier 2025.

- DIVERS :

 Monsieur le Maire fait part aux élus d’une demande d’autorisation de stationnement (ADS). N’ayant plus de taxi sur la commune, il est décidé d’accorder cette demande.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande du collègue Toulouse-Lautrec de participer au voyage pédagogique de 4 élèves farguais de 3 jours à Londres. Il est rappelé que la Municipalité n’a jamais participé financièrement aux voyages pédagogiques des collégiens farguais mais met à disposition à titre gracieux la Maison du Temps Libre pour toute manifestation destinée à récolter des fonds pour financer ces voyages. La proposition sera adressée au Collège Toulouse-Lautrec.  Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de terrain d’une superficie d’environ 3.000 m² pour construire un complexe de padel dans la Zone d’Activités de Sartre. Cette demande sera rajoutée aux autres demandes.  Monsieur LECOURT, Conseiller Municipal, fait le bilan de la Commission Environnement de la CDC du 11 septembre dernier. Il a été évoqué la création d’un syndicat mixte de la vallée de l’Eyre avec 3 commissions (transition, biodiversité et plan de sauvegarde).

 Madame GACHES-PEDUCASSE informe le Conseil Municipal qu’au cours de la dernière Commission Mobilités, il a été évoqué des actions rapides en faveur des liaisons douces sur plusieurs communes du territoire du Sud-Gironde ainsi que le financement d’une station de gonflage de vélos.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

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