Conseil Municipal - Conseil municipal 23 septembre

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Conseil Municipal - Conseil municipal 23 septembre Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune de Fargues. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 23 septembre)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques, PV CM 2013/07

FARGUES DE LANGON

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 SEPTEMBRE 2013

PRESENTS : M AUGEY, Maire, M RONCOLI, BERNARD, Mmes POMMAT, RUIZ, Adjoints, Mme BIRAGUE, CABANNES, M. BLANCHARD, BONNAL, DUBAQUIER, GERARD, LASSERRE, MERINO, RAMOS, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Mme CATTANEO à M. AUGEY ; M. CASTAGNET à M. DUBAQUIER ; Mme THOMAS à M. BONNAL.

ABSENTS EXCUSES : Mme BOISSY, M. BONNEMAZOU, Conseillers Municipaux.

Monsieur DUBAQUIER Benoît est élu secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil Municipal précédent est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

Délib. 2013-43: Procédure de fusion des Communautés de Communes du Pays de Langon, du Pays de Paroupian et du Canton de Villandraut.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-41-3 relatif à la procédure de fusion de Communautés de Communes, Vu les délibérations concordantes des conseils communautaires du Canton de Villandraut en date du 14 juin 2013 du Pays de Paroupian et du Pays de Langon en date du 17 juin 2013 engageant la procédure de fusion de leurs trois Communautés de Communes,

Vu l’arrêté préfectoral de projet de périmètre de fusion du 11 juillet 2013 et ses annexes (projet de statuts, rapport explicatif et étude d’impact budgétaire et fiscale),

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il doit se prononcer sur le projet de fusion, le projet de statuts et la gouvernance de la nouvelle Communauté de Communes.

S’agissant du projet de périmètre et du projet de statuts, les conditions cumulatives de majorité qualifiées suivantes sont requises :

- avis favorable des 2/3 au moins des conseils municipaux de toutes les communes incluses dans le projet de périmètre représentant plus de 50 % de la population totale de celles-ci ou de 50 % au moins des conseils municipaux représentant 2/3 de la population totale ;

1- avis favorable du tiers des conseils municipaux de chaque Communauté de Communes.

S’agissant de la composition et de la répartition des sièges, la condition de majorité suivante est requise :

- avis favorable des 2/3 au moins des conseils municipaux de toutes les communes incluses dans le projet de périmètre représentant plus de 50 % de la population totale de celles-ci ou de 50 % au moins des conseils municipaux représentant 2/3 de la population totale ;

Si ces conditions sont remplies, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) sera invitée à rendre son avis sur ce projet avant le 31 décembre 2013 et le Préfet décidera au vu de ces éléments de prononcer ou pas la fusion par arrêté pour application au 1er janvier 2014.

Après en avoir débattu, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer :

1- sur le projet de fusion des Communautés de Communes du Pays de Langon, du Pays de Paroupian et du Canton de Villandraut au 1er janvier 2014

Compte-tenu des précisions apportées par Monsieur le Préfet dans sa lettre du 11 juillet 2013 indiquant que si la fusion est retenue « la nouvelle Communauté des Communes sera investie dès le 1er janvier 2014 –date de prise d’effet de l’arrêté préfectoral de fusion- de l’ensemble des compétences qui étaient exercées dans l’une des trois Communautés de Communes et les Communes seront dès lors dessaisies de ces compétences »,

Compte-tenu de l’aspect autoritaire de cette suppression de compétences jusque-là exercées soit par la Commune, soit par la Coopération volontaire avec d’autres Communes, même si le législateur a prévu des assouplissements pour ces transferts et,

Compte-tenu surtout de la proximité du renouvellement des exécutifs communaux dans moins de trois mois après cette prise de décision découlant d’une Loi qui n’était pas envisageable en début de notre mandat de Conseillers Municipaux et des programmes élaborés avec la population , et que les délais actuels ne permettent pas de discuter sereinement avec celle-ci pour en décider,

Compte-tenu également des fausses informations indiquées aux conseillers municipaux pour obtenir leur vote, notamment la page 4 sur l’état des différentes compétences exercées par nos Communautés de Communes qui affirme que la Communauté de Communes de Langon a la compétence « voirie », alors que les Communes de la Communauté de Communes de Langon l’ont gardée elles-mêmes ou en coopération dans un syndicat mixte et ne partagent que la « voirie d’intérêt communautaire, soit celle uniquement qui dessert notre zone industrielle de Mazères »,

Compte-tenu, enfin, que dans un précédent vote lors du Budget Primitif 2013 de la Communauté de Communes du Pays de Langon, le vote d’une taxe foncière bâtie a été très largement refusé compte-tenu de nos ressources actuelles, pour ne pas rajouter de pression fiscale sur nos

2ménages et que cette fusion entraine une taxe supplémentaire de 1,07 % pour les ménages.

2- Sur le projet de statuts de la Communauté de Communes du Sud- Gironde résultant de cette fusion

Le Conseil Municipal renvoie cette décision aux prochains élus après mars 2014, plus légitimes que nous pour en décider.

3- Sur la composition du Conseil communautaire de la Communauté de Communes résultant de cette fusion pour la période transitoire de janvier à mars 2014

Monsieur le Maire précise qu’il est proposé d’opter pour la prorogation du mandat de l’ensemble des délégués communautaires titulaires et suppléants des anciennes Communautés de Communes, la présidence étant dans cette hypothèse assurée, à titre transitoire, par le président de la Communauté de Communes comptant le plus grand nombre d’habitants, soit la Communauté de Communes du Pays de Langon, ses pouvoirs étant limités alors aux actes d’administration conservatoire et urgente. Le Conseil Municipal est favorable, si cette fusion se réalisait d’ici à ces nouvelles élections. 4 – sur la composition après les élections municipales de mars 2014 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes résultant de cette fusion et de la répartition des sièges entre ses communes membres suivant les dispositions de l’article L 5211-6-1 du CGCT à défaut d’accord. Le Conseil Municipal de Fargues souhaite que cette répartition ne soit que provisoire jusqu’à la prise de fonction des prochains conseils municipaux qui décideront, dès lors, de la représentation de cette Communauté de Communes comme ils le feront pour les nouveaux délégués et le nouveau président.

Le Conseil Municipal décide de voter contre cette fusion autoritaire, sans débat avec les populations et demande à Monsieur le Préfet que ce projet soit représenté aux prochaines assemblées communales issues des élections de mars 2014.

Délib. 2013- 44 : Approbation de la modification du règlement du Plan d’Occupation des Sols.

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 2 juillet 1985 ayant approuvé le Plan d’Occupation des Sols de Fargues et l’arrêté Municipal n° 2013-44 en date du 23 mai 2013 mettant le projet de modification du seul règlement du Plan d’Occupation des Sols à enquête publique.

Monsieur le Maire fait part, également des conclusions du Commissaire- Enquêteur, suite à l’enquête publique qui s’est déroulée en Mairie du 17 juin au 19 juillet 2013.

Considérant que la modification du Plan d’Occupation des Sols telle qu’elle est présentée au Conseil Municipal est prête à être approuvée, conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme le Conseil Municipal décide d’approuver la modification du règlement du Plan d’Occupation des Sols telle qu’elle est annexée à la présente.

3Le Plan d’Occupation des Sols ainsi approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

Délib. 2013-45 : Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz – TIGF.

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz a été actualisée par le décret du 25 avril 2007. Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales. Il propose au Conseil Municipal, concernant les réseaux de distribution, de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par application du taux de 0,035 €/m (par rapport au plafond de 0.035 €/m) de canalisation prévu au décret visé ci-dessus et sur la base des éléments de calcul suivants (sachant que la longueur du réseau de distribution de gaz TIGF implanté sur le domaine public de notre commune est de 1 923,67 mètres) :

- Montant de la redevance : PR 2013 = ((0,035 € x 1 923,67 m) + 100) x 1,1363 soit 190,14 € arrondi à la somme de 190,00 €.

Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal que ce montant soit revalorisé chaque année :

- (éventuellement) par une modification du taux appliqué par rapport au plafond prévu au décret visé ci-dessus ;

- Sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communal ;

- Par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

Le Conseil Municipal adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de distribution de TIGF.

Délib. 2013-46 : Adhésion à la convention de prestations de services pour l’accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine proposée par le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG).

Après avoir exposé au Conseil Municipal les termes de la convention proposée par le SDEEG, Monsieur le Maire de la Commune de Fargues, justifiant l’intérêt d’adhérer aux prestations de services pour l’accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine proposée par le Syndicat d’Energie Electrique de la Gironde selon les modalités décrites dans cette convention et ses annexes, telles qu’approuvées par délibération du Comité Syndical du SDEEG en date du 16 décembre 2011, du 14 décembre 2011 et du 27 juin 2013 décide d’adhérer aux prestations de services du

4SDEEG à partir du 1er janvier 2014 pour une durée minimale de cinq ans pouvant se prolonger concomitamment avec l’existence du dispositif des CEE et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de la convention d’adhésion.

Délib. 2013-47 : Rapport d’activités 2012 USSGETOM.

Monsieur le Maire rappelle que la Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale adressent à leurs membres, chaque année, un rapport retraçant l’activité de leur établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant.

Le rapport d’activités 2012 de l’USSGETOM sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets a été transmis à ce titre à la commune de Fargues.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d’activités 2012 de l’USSGETOM sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Ce rapport est tenu à la disposition de la population.

Délib. 2013-48 : Attribution subvention exceptionnelle – Association « 4l des Sables ».

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du courrier qu’il a reçu de la Présidente de l’Association « 4l des Sables », domiciliée à Fargues, par lequel elle demande une subvention exceptionnelle afin d’aider son Association à la participation au raid sportif et humanitaire du « 4L Trophy » au titre de l’année 2014 qui se propose d’acheminer des fournitures scolaires et sportives aux enfants d’Afrique du Nord jusqu’au Maroc.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer à l’Association « 4l des sables », une subvention exceptionnelle de 100.00 € afin d’aider à sa participation au « 4L Trophy » au titre de l’année 2014.

La dépense sera prévue au budget primitif 2013 à l’article 6574.

Délib. 2013-50 : Délibération modificative n°2 – Budget Communal 2013.

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la nécessité de faire un virement de crédits comme suit sur le budget communal afin de changer l’affectation à des chapitres différents à la demande de Mme. DEGOUY nouvelle responsable du Trésor à notre perception :

5Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits D 611- contrats prestations

services

15 000.00 €

TOTAL D 611 : Charges à

caractère général

15 000.00 €

D 64168 – Autres 15 000.00 €

TOTAL D 012 - Charges du

personnel

15 000.00 €

Délib. 2013-50 : Autorisation d’effectuer des poursuites par le comptable de la Trésorerie de Langon/Saint-Macaire.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le Comptable de la Trésorerie de Langon/Saint-Macaire, d’effectuer toutes les poursuites amiables et contentieuses pour les titres non recouvrés concernant le budget principal et tous les budgets annexes jusqu’au prochain renouvellement du Conseil Municipal.

Cette autorisation concerne les actes suivants :

- Lettre de rappel

- Mise en demeure

- Phase comminatoire préalable à une opposition à tiers détenteurs (ODT)

- Opposition à tiers détenteurs employeurs et bancaires

- Saisie vente

- Saisie rémunérations

- Saisie attribution bancaire

Le Conseil Municipal autorise le Comptable de la Trésorerie de Langon/Saint-Macaire d’effectuer toutes les poursuites amiables et contentieuses pour les titres non recouvrés concernant le budget principal et tous les budgets annexes jusqu’au prochain renouvellement du Conseil Municipal.

Délib. 2013-51 : Acquisition terrains le « Bourg » - réservés au Plan d’Occupation des Sols.

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de l’estimation des domaines en date du 7 mars 2013 concernant les parcelles cadastrées section D n° 698 – 699 – 1258, pour un montant global de 29 495€.

Les parcelles cadastrées section D 698 – 699 sont situées en zone 1NA (pour un prix de 5€/m2) et permettent de conforter la propriété communale du « Bourg » jouxtant la Mairie et la plaine des sports ; la parcelle cadastrée section D 1258 est située en zone NDa (pour un prix de 0.50 €/m2), en zone réservée en continuité de la plaine des sports et du stade « Roland Poujardieu ».

La commune de Fargues souhaite se porter acquéreur de ce bien situé sur la zone réservée pour l’agrandissement de la plaine des sports et dont la somme a été inscrite au budget communal 2013.

6Le Maire entendu, à l’unanimité des membres présents autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’acquisition de ces parcelles situées en zones 1NA et NDa au Plan d’Occupation des Sols de Fargues.

Délib. 2013-52 : Acquisition terrains à « Boissonneau » - réservés au Plan d’Occupation des Sols.

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de l’estimation des domaines en date du 7 mars 2013 concernant les parcelles cadastrées section D n° 597 – 700 – 1199 – 1502 (en partie) pour un montant global de 7 855 €.

Ces parcelles sont situées en zone NDa (pour un prix de 0.50 €/m2), jouxtant la plaine des sports, ce qui permettra un aménagement futur du stade « Roland Poujardieu ».

La commune de Fargues souhaite se porter acquéreur de ce bien situé sur la zone réservée pour l’agrandissement de la plaine des sports et dont la somme a été inscrite au budget communal 2013.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’acquisition de ces parcelles situées en zones NDa au Plan d’Occupation des Sols de Fargues.

Délib. 2013-53 : Acquisition terrains zone artisanale de « Sartre ».

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de l’estimation des domaines en date du 26 juillet 2013 pour un montant 49 301 € arrondi à 50 000 € (au prix de 7 €/m2) concernant des parcelles cadastrées section A n° 626 -635 -637 – 640 – 641.

La commune de Fargues souhaite se porter acquéreur de ce bien situé sur la zone artisanale de « Sartre » dont la somme a été inscrite au budget « Zones Industrielles » 2013.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’acquisition de ce bien situé en zone NAY au Plan d’Occupation des Sols de Fargues.

Délib. 2013-54 : Acquisition terrain zone d’équipement de loisirs « Trétin ».

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de l’estimation des domaines en date du 26 juillet 2013 pour un montant de 37 060 € (au prix de 2€/m2) concernant la parcelle cadastrée section C n ° 314.

La commune de Fargues souhaite se porter acquéreur de ce bien situé sur la zone d’équipements de loisirs de « Trétin » dont la somme a été inscrite au budget 2013.

7Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’acquisition de ce bien situé en zone NDa au Plan d’Occupation des Sols de Fargues.

QUESTIONS DIVERSES

- RENTREE SCOLAIRE : Madame POMMAT, Maire-Adjoint

déléguée aux affaires scolaires fait le bilan de la rentrée scolaire. 187 élèves répartis en 7 niveaux sont inscrits à ce jour. Madame TOULORGE assure la direction de l’école. En ce qui concerne la réforme des rythmes scolaires, Monsieur le Maire informe que la Communauté des Communes ayant voté à l’unanimité pour le mercredi matin comme demi-journée supplémentaire de classe, c’est donc autour de cette nouvelle organisation que nous réunirons la communauté scolaire, après l’élection des représentants des parents d’élèves, pour préparer le projet éducatif territorial pour la rentrée 2014.

- MULTISPORTS : Madame POMMAT, Maire-Adjoint déléguée

informe les élus que l’activité multisports débutera le mercredi 2 octobre 2013 et sera animée par Madame Christine ROUZIER. A ce jour, 41 enfants sont inscrits et il est proposé de faire 3 groupes afin d’accueillir tous les inscrits.

- PISTE CYCLABLE LANGON-BAZAS : Monsieur le Maire fait

le point sur l’évolution du projet de la piste cyclable Langon- Bazas tout en rappelant la délibération du Conseil Municipal en date du 3 mai 2004 par laquelle celui-ci se prononçait favorablement au passage de la piste cyclable sur la commune de Fargues au droit de la zone artisanale de « Coussères » le long de la voie ferrée depuis l’ex PN n° 5 et jusqu’à la commune de Langon. Le Conseil Municipal se prononce de nouveau favorablement à ce projet de piste cyclable

- MAISON DU TEMPS LIBRE : Monsieur le Maire rappelle au

Conseil municipal le calendrier des travaux de la salle des fêtes. En effet, cette salle sera fermée du 1er octobre au 30 novembre afin d’effectuer la réhabilitation électrique, chauffage ainsi que l’isolation. La traditionnelle réunion avec les associations farguaises afin d’établir le calendrier des manifestations sera programmée courant novembre 2013.

- MISSION TUBAS : Monsieur RAMOS, Conseiller Municipal,

informe les élus qu’il fera partie de la mission pour Tubas en Palestine qui est prévue du 21 au 26 octobre 2013. Cette mission aura pour but d’amener des enfants de Tubas voir la mer. En effet, bien que distante de seulement 50 kilomètres, ces enfants n’ont jamais eu l’occasion de la voir.

8- JOURNEE ENVIRONNEMENT : Madame RUIZ, Maire-Adjoint

déléguée à l’environnement, informe les élus que la journée « environnement » se déroulera le samedi 28 septembre matin. Rendez-vous est donné aux personnes intéressées, à 9 heures devant la Mairie.

- OCTOBRE ROSE : Madame RUIZ, Maire-Adjoint fait part aux

Conseillers Municipaux que la commune de Fargues s’associe, comme les années précédentes, à l’opération « Octobre rose », campagne pour le dépistage du cancer du sein. La Mairie sera donc éclairée de rose pendant tout le mois d’octobre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 50.

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