Conseil Municipal - Conseil municipal 15 septembre

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Conseil Municipal - Conseil municipal 15 septembre Document publié le Mardi 15 septembre 2015 par la commune de Fargues. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 15 septembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit, PV CM 2015/06

FARGUES DE LANGON

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 SEPTEMBRE 2015

PRESENT(E) S : M. AUGEY, Maire, M. RONCOLI, BERNARD, Mmes POMMAT, CABANNES, AUGEY, Adjoints, Mmes DUCOS M., DUCOS P., LEGLISE, M. BONNAL, DUBAQUIER, GERARD, LECOURT, MERINO, SALA, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Mme BIRAGUE, Conseillère Municipale à M. AUGEY, Maire ; Mme GACHES-PEDUCASSE, Conseillère Municipale à Mme CABANNES, Adjointe ; M. BLANCHARD, Conseiller Municipal à M. BONNAL, Conseiller Municipal.

ABSENTS EXCUSES : Mme XUEREB, Conseillère Municipale.

Monsieur DUBAQUIER Benoît est élu secrétaire de séance.

Avant toute délibération, M. Pierre AUGEY, Maire demande l’ajout à l’ordre du jour des délibérations ci-dessous mentionnées :

- Délib. 2015-37: Location multiservices rural et logement T4

- Délib. 2015-38 : Signature convention location Maison du Temps Libre à l’Association AVL

Après consultation et accord du Conseil Municipal, le Maire informe que ces sujets seront délibérés en dernier.

Le compte-rendu du Conseil Municipal précédent est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

Délib. 2015-33 : Modification tableau des effectifs et création d’un emploi permanent.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1984 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

1Vu l’avis de la commission administrative paritaire en date du 24 juin 2015,

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque Collectivité ou Etablissement sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité ou de l’Etablissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant la nécessité de créer un emploi de rédacteur suite à l’avis favorable émis par la commission administrative paritaire en date du 24 juin 2015,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi de rédacteur à temps complet à compter du 1er octobre 2015 et ainsi, d’adopter la modification du tableau des effectifs comme suit :

Cadres ou ’emplois Catégories Effectifs Durée hebdo.

de service

Filière administrative

Attaché

Rédacteur principal

Rédacteur

Adjoints administratifs

A

B

B

C

1

1

2

2

35 heures

35 heures

35 heures

35 heures

Filière technique

Adjoint Technique

Principal

Adjoint Technique

C

C

3

3 35 heures

35 heures

Filière médico-sociale

ATSEM C 1

35 heures

Le Conseil Municipal décide :

- d’adopter la proposition de Monsieur le Maire de créer un emploi permanent de rédacteur à temps plein à compter du 1r octobre 2015 - le modifier ainsi le tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi de rédacteur sont inscrits au budget primitif 2015.

2Délib. 2015-34 : déclassement de la voie communale n° 16 de « Mondine » dans le domaine privé de la commune en vue de son aliénation.

Le Conseil Municipal de Fargues,

Vu le projet de déclassement de la voie communale n° 16 dite de « Mondine », en vue de son classement dans le domaine privé de la commune, dans le but de son aliénation, établi par Monsieur le Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2015-09 en date du 10 mars 2015, approuvant le projet de déclassement de la voie communale n° 16 de « Mondine » et décidant le lancement d’une enquête publique,

Vu l’arrêté n° 2015/46 du Maire en date du 29 mai 2015 prescrivant l’enquête publique préalable au déclassement de la voie communale,

Considérant que l’enquête publique qui s’est déroulée du 17 juin 2015 au 1er juillet 2015 inclus n’a donné lieu à aucune observation de nature à remettre en cause le déclassement,

Vu les conclusions de Monsieur le Commissaire-Enquêteur, et son avis favorable,

Le Conseil Municipal décide :

- Le déclassement de la voie communale n° 16 dite de « Mondine » ; - Le classement de la parcelle dans le domaine privé de la commune ; - L’aliénation de cette parcelle ;

Il charge Monsieur le Maire de procéder à la vente de cette parcelle et l’autorise donc à prendre toute décision et à signer tous les actes nécessaires.

Délib. 2015-35 : Rapport d’activités de l’USSGETOM.

Monsieur le Maire rappelle que la Loi du 12 juillet relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale adressent à leurs membres, chaque année, un rapport retraçant l’activité de leur établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant.

Le rapport d’activités 2014 de l’USSGETOM (Union des Syndicats Sud-Gironde pour l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères) sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets a été transmis à ce titre à la commune de Fargues

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d’activités 2014 de l’USSGETOM sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Ce rapport est tenu à la disposition de la population et sera mis en ligne sur le site internet de la commune.

3Délib. 2015-36 : Rapport d’activités 2014 Syndicat Intercommunal d’Assainissement.

Monsieur le Maire rappelle que la Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale adressent à leurs membres, chaque année, un rapport retraçant l’activité de leur établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant.

Le rapport d’activités 2014 du Syndicat Intercommunal d’Assainissement a été transmis à ce titre à la commune de Fargues.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d’activités 2014 du Syndicat Intercommunal d’Assainissement.

Ce rapport est tenu à la disposition de la population et sera mis en ligne sur le site internet de la commune.

Délib. 2015-37 : Location multiservices rural et logement T4.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame DUCOURNAU Patricia exploitante du multiservices rural de Fargues depuis le 1er décembre 2014 souhaite vendre le fonds de commerce à Mademoiselle DEPINCE. Afin de préparer l’acte de cession chez le notaire Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à intervenir sur les points ci-dessous indiqués.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à :

- agréer Mademoiselle DEPINCE, cessionnaire, comme nouvelle locataire ; - dispenser les parties de signifier la cession par voie d’huissier à la Commune ;

- renoncer pour le futur à tout recours contre Madame DUCOURNEAU Patricia pour le cas où la nouvelle locataire ne paierait pas le loyer et les charges ;

Il déclare que Madame DUCOURNEAU Patricia n’est pas à jour du paiement des loyers et des charges et demande à inclure le bail d’habitation dans le bail commercial et en faire un accessoire de la partie commerciale, les loyers et charges de la partie habitation demeurant inchangés.

Délib. 2015-38 : Signature convention location de la Maison du Temps Libre.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l’Association Vacances Loisirs de Saint-Pierre-d’Aurillac qui propose un atelier de danse pour les enfants, à la Maison du Temps Libre le mardi soir, à compter du 1er octobre 2015 et jusqu’au 30 juin 2016. Cette association Loi 1901 organise déjà les TAP (temps d’activités périscolaire) à l’école de Fargues depuis la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, l’an passé. L’atelier de danse fait partie des animations

4proposées aux enfants cette année dans le cadre des TAP. Ainsi, proposée le mardi à la suite des TAP, la danse sera dans la continuité de la découverte de cette activité. Monsieur le Maire propose aux élus de signer, avec cette association Loi 1901, une convention de location de la Maison du Temps Libre mensuelle.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de confirmer cette mise à disposition pour une location à raison de 15 € par mois d’occupation.

Le Conseil Municipal approuve cette décision d’occupation de la Maison du Temps Libre pour l’activité atelier de danse par l’Association Vacances Loisirs de Saint- Pierre-d’Aurillac.

Il autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents éventuellement nécessaires à l’aboutissement de cette location avec l’Association Vacances Loisirs du 1er octobre 2015 jusqu’au 30 juin 2016.

QUESTIONS DIVERSES

- SCOLAIRE : Monsieur Pierre AUGEY, Maire informe le Conseil

Municipal que la rentrée scolaire s’est déroulée sans problème malgré les travaux de la classe en cours de réalisation. Messieurs Yvan BERNARD et Robert RONCOLI, Maires-Adjoints font le point sur le chantier de la nouvelle classe : le chantier est sécurisé et le gros œuvre a été fait pendant les vacances d’été. Le planning des travaux est respecté.

172 élèves ont fait la rentrée répartis comme suit : 64 en maternelle et 108 en primaire. Une nouvelle enseignante, Madame Marie BARRO a été nommée en remplacement de Madame Déborah LEVY (qui avait remplacé Monsieur Pascal RAMOS, parti l’an passé). Egalement, Madame Hélène CRASTES a été mutée en début d’année scolaire et est remplacée par Madame Aurélie BERTRANDIE ; cette institutrice assurait déjà le mi-temps de Madame Hélène CRASTE, l’année dernière.

- COMMUNAUTE DES COMMUNES DU SUD GIRONDE :

Monsieur Pierre AUGEY, Maire présente le compte-rendu de la réunion du conseil de communauté en date du 6 juillet 2015.

- OPERATION « NETTOYONS LA COMMUNE » : Madame

Sandrine AUGEY, Maire adjoint déléguée, informe les élus que l’opération « Nettoyons la commune » se déroulera le samedi 26 septembre 2015 matin. Rendez-vous est donné à la population à 9 heures devant la mairie. Un vin d’honneur clôturera cette demi- journée consacrée à l’environnement.

- PALESTINE : Monsieur Pierre AUGEY, Maire, fait le compte-rendu

de la réunion qu’il a eue avec l’ACAD et la commune de Saint-Pierre- d’Aurillac. Cette réunion avait pour but de déterminer les futures actions à mener à Tubas en Palestine dans le cadre de la coopération internationale que nous menons afin de préparer le prochain projet triennal 2016-2018.

5- JOURNEE D’ACTION DU 19 SEPTEMBRE 2015 : Monsieur

Pierre AUGEY, Maire informe les élus de la journée de mobilisation des élus le samedi 19 septembre 2015 contre la baisse des dotations de l’Etat aux communes suite à la promulgation de la Loi NoTRE.

- TRAVAUX DIVERS : Monsieur Yvan BERNARD, Adjoint propose à

la commission « travaux bâtiments communaux » de se réunir le jeudi 24 septembre prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15.

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