Conseil Municipal - Conseil Municipal 08 septembre

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Conseil Municipal - Conseil Municipal 08 septembre Document publié le Lundi 8 septembre 2014 par la commune de Fargues. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 08 septembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques, PV CM 2014/07

FARGUES DE LANGON

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 SEPTEMBRE 2014

PRESENT(E) S : M. AUGEY, Maire, M. RONCOLI, BERNARD, Mmes CABANNES, AUGEY, Adjoints, Mmes DUCOS M., DUCOS P., GACHES-PEDUCASSE, LEGLISE, XUEREB, M. BLANCHARD, BONNAL, DUBAQUIER, LECOURT, MERINO, SALA, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Mme POMMAT à Mme AUGEY ; M. GERARD à M. RONCOLI.

ABSENTS EXCUSES : Mme BIRAGUE, Conseillère Municipale.

Monsieur Benoît DUBAQUIER, Conseiller Municipal, est élu secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil Municipal précédent est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

Délib. 2014-37 : Rapport d’activités 2013 Syndicat Intercommunal d’Assainissement.

Monsieur le Maire rappelle que la Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale adressent à leurs membres, chaque année, un rapport retraçant l’activité de leur établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant.

Le rapport d’activités 2013 du Syndicat Intercommunal d’Assainissement a été transmis à ce titre à la commune de Fargues.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d’activités 2013 du Syndicat Intercommunal d’Assainissement.

Ce rapport est tenu à la disposition de la population.

Délib. 2014-38 : Délibération portant recrutement de deux enseignantes dans le cadre d’une activité accessoire.

Le Conseil Municipal de Fargues,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

1Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités locales,

Considérant que Monsieur le Maire de Fargues expose au Conseil Municipal qu’il apparaît indispensable de procéder au recrutement de deux intervenants pour animer les temps d’activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires,

Considérant que cette activité pourrait être assurée par des enseignants, fonctionnaires de l’Education Nationale, dans le cadre de la règlementation des cumuls d’activités qui permet aux fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique, à condition d’y être autorisés par leur employeur principal,

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter deux fonctionnaires du Ministère de l’Education Nationale pour assurer des tâches d’animation pendant les temps d’activités périscolaires mis en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires ;

- Le temps nécessaire à cette activité accessoire est évalué à deux fois 1 heure 30 soit 3 heures par semaine ;

- Les intervenantes seront rémunérées sur la base d’une indemnité horaire fixe à 24,28 € brut, correspondant aux grades des intéressées (soit Professeurs des écoles de classes normales) et au taux horaire d’enseignement du barème fixé par la note de service du 26 juillet 2010.

Il dit que les crédits correspondants seront prévus au budget.

Délib. 2014-39 : Signatures des conventions pour les Temps d’Activités Périscolaires

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Fargues applique la réforme des rythmes scolaires à compter de la rentrée scolaire 2014. Cette réforme implique pour les communes de revoir l’organisation actuelle des activités périscolaires en faisant du mercredi matin un temps scolaire et en allégeant les journées, la nouvelle organisation du temps scolaire fait en effet apparaître de nouvelles plages horaires dévolues aux activités périscolaires. Ainsi, un temps d’activités périscolaires (TAP) sera proposé aux familles les mardis, jeudis de 15 heures à 16 heures 30.

L’enjeu est donc de redéployer sur ces plages horaires des activités culturelles, artistiques ou sportives.

Ce projet est coordonné pédagogiquement et géré par la commune de Fargues ; Elle s’appuie pour cela sur la compétence des personnels encadrant communaux, d’intervenants qualifiés, des Associations.

Il convient de formaliser les termes du partenariat que la commune de Fargues entend établir avec les intervenants extérieurs ou les Associations qui interviendront sur le temps TAP par la signature d’une convention.

2Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions et d’inscrire les crédits budgétaires nécessaires.

QUESTIONS DIVERSES

- BILAN RENTREE SCOLAIRE : Madame AUGEY, Maire-Adjoint

fait le bilan de la rentrée scolaire. 178 enfants sont inscrits à l’école

et sont répartis comme suit : 68 enfants en maternelle et 110

enfants en primaire. Les élèves sont répartis en sept classes et en

huit niveaux de la petite section de maternelle au CM2. Madame

AUGEY fait également le point sur la nouvelle organisation suite à la

mise en place de la réforme des rythmes scolaires. La rentrée des

classes a lieu à 8 heures 30 du lundi au vendredi, le mercredi matin

étant désormais une demi-journée de classe. La sortie des cours est

établie comme suit :

- Lundi à 15h30

- Mardi à 15h

- Mercredi à 12h

- Jeudi à 15h

- Vendredi à 15h

Les TAP (temps d’activités périscolaires) organisés par la Municipalité

ont lieu le mardi et le jeudi de 15 heures à 16 heures 30. Les enfants

qui y participent peuvent bénéficier de plusieurs animations

différentes dispensées par des animateurs de qualité.

Le mercredi midi, un bus viendra chercher les enfants qui seront

inscrits au CLSH. La liste nominative des enfants inscrits au CLSH

nous sera transmise par ce service mardi précédent.

D’autre part, en ce qui concerne les locaux scolaires, Monsieur

RONCOLI, Maire-Adjoint fait part des différentes dégradations qui ont

été constatées durant l’été dans l’enceinte de l’école et notamment de

l’école maternelle. Des solutions sont apportées afin que ces

incivilités ne se reproduisent plus.

- MULTISERVICES RURAL : Monsieur le Maire informe les élus

des propositions qu’il a reçues pour une éventuelle reprise du multiservices rural.

- CITY STADE : Messieurs RONCOLI et BERNARD, Adjoints au

Maire exposent au Conseil Municipal que la Société Atlantic Route a fait don à la commune de Fargues d’un city stade. Monsieur le Maire tient à remercier cette Société pour sa générosité. Ce City Stade va donc être installé au stade municipal à côté des courts de tennis.

- DELEGATION TUBAS : Monsieur le Maire rappelle aux élus la

venue d’une délégation de Palestine du 17 au 21 septembre 2014. Un programme a été établi avec notamment une formation au

3traitement des eaux usées qui est prévue pour deux techniciens mais également la visite des écoles de Saint Pierre d’Aurillac et de Fargues suite à la publication commune (avec l’école primaire de Tubas) du « livret sur l’eau ».

- FOYER RURAL : Madame AUGEY, Maire-Adjoint fait le compte-

rendu de la réunion du Foyer Rural du 3 septembre dernier. Cette association compte 160 membres et propose diverses activités telles que : théâtre, tricot, taï-chi, marche, gymnastique, atelier peinture, club des Aînés, apprentissage de l’espagnol.

- COMMUNAUTE DES COMMUNES :

o Commission aide sociale : Madame GACHES-PEDUCASSE, Conseillère Municipale fait le compte-rendu de la réunion de l’action sociale de la CdC du 8 juillet dernier où il a été question du portage des repas. Le prestataire de service a changé depuis le 1er juillet dernier, c’est désormais la société « Ensemble » de Pessac qui assure ce service.

o Monsieur le Maire informe également les élus que la Commission Départementale du Schéma Intercommunal a rendu, ce jour, un avis favorable à la demande de rattachement de la Commune de Castillon de Castets à la CdC du Sud-Gironde.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 40.

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