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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - AP DUP ZacSudChanteraines 13 03 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - AP DUP ZacSudChanteraines 13 03 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRÉFET
|
Direction
de
la citoyenneté
DES
HAUTS-DE-SEINE
et de
la légalité
Liberté Égalité Fraternité Arrêté
DCL/BEICEP
n°2025-91
portant
déclaration
d'utilité
publique
du
projet
d'aménagement
de
la
ZAC
Sud
Chanteraines
à
Gennevilliers,
au
bénéfice
de
la
SEMAG
92.
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
le
code
de l'environnement
;
Vu
le
code
de
l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
15
avril
2022
portant
nomination
de
Monsieur
Pascal
Gauci,
sous-préfet,
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine ;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
Brugère
en
qualité
de
préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu
l'arrêté
SGAD
n°2024-50
du
15
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Pascal
Gauci,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
le
traité
de
concession
d'aménagement
relatif
à
la
ZAC
du
Clos
à
Gennevilliers
signé
le
18
avril
2016
entre
la
commune
de
Gennevilliers
et
la
SEMAG
92
;
Vu
l'avenant
n°1
modifiant
le
traité
de
concession
d'aménagement
du
12
janvier
2017
susvisé,
signé
le
10
janvier
2020
entre
l'Etablissement
Public
Territorial
(EPT)
Boucle
Nord
de
Seine
et
la
SEMAG
92
;
Vu
le
bilan
de
la
concertation
qui
s'est
déroulée
du
25
avril
au
17
juin
2022,
en
application
de
l’article
L103-2-c)
du
code
de
l'urbanisme,
concernant
la
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
de
:
Gennevilliers
;
Vu
la
délibération
n°2022/S04/033
du
23
juin
2022
du
conseil
de
territoire
de
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
approuvant
le
bilan
de
la
concertation
susvisée
;
Vu
la
délibération
n°2023/S07/052
du
7
décembre
2023
du
conseil
de
territoire
de
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
autorisant
son
président
à
demander
au
préfet
des
Hauts-de-Seine
l’organisation
d’une
enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique,
au
bénéfice
de
la
SEMAG
92,
concernant
le
projet
d'aménagement
de
la ZAC
Sud
Chanteraines
à Gennevilliers ;
Vu
le
courrier
du
président
de
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine,
en
date
du
12
janvier
2024,
sollicitant
l'ouverture
de
l'enquête
publique
susmentionnée
; Vu
lavis
du
directeur
de
l'unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
du
9 février
2024
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Gennevilliers
du
27
mars
2024
émettant
un
avis
favorable
sur
le
projet
d'aménagement
de
la
ZAC
Sud
Chanteraines
à
Gennevilliers,
au
bénéfice
de
la
SEMAG
92
;
Vu
l'avis
de
l'autorité
environnementale
n°MRAe
APJIF-2024-014
sur
le
projet,
en
date
du
27
mars
2024 ; Vu
le
mémoire
du
responsable
du
projet
en
réponse
à
l'avis
de
l'autorité
environnementale
du
27
mars
2024
précité ;
Vu
le
dossier
d'enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
reçu
par
courrier
du
12
janvier
2024
et
complété
le
18
août
2024,
composé
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
123-8
du
code
de
l'environnement,
comprenant
notamment
une
étude
d'impact
;
Vu
la
décision
du
président
du
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise,
en
date
du
24
septembre
2024,
désignant
Monsieur
Philippe
ROCARD,
administrateur
de
sociétés
et
professeur,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
titulaire,
et
Madame
Annie
Joëlle
JASION,
urbaniste
qualifiée
(OPQU)
en
retraite,
en
qualité
de
commissaire
enquêteure
suppléante
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DCL/BEICEP
n°2024-413
du
10
octobre
2024
prescrivant
la
tenue
d’une
enquête
publique
environnementale
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique,
au
bénéfice
de
la
SEMAG
92,
concernant
le
projet
d'aménagement
de
la
ZAC
Sud
Chanteraines
à
Gennevilliers
;
Vu
l'enquête
publique
susmentionnée
qui
s’est
déroulée
du
4
novembre
2024
au
6
décembre
2024,
soit
pendant
33
jours
consécutifs;
Vu
les
insertions
dans
la
presse
Les
Échos
d'Ile-de-France
et
Le
Parisien
- édition
Hauts-de-Seine,
effectuées
respectivement
les
16
et
18
octobre
2024
pour
la
première
parution,
et
le
5
novembre
2024
pour
le
rappel ;
Vu
laffichage
de
l'avis
d'enquête
réalisé
sur
les
panneaux
administratifs
de
la
commune
de
Gennevilliers,
au
moins
quinze
jours
avant
le
début
de
l'enquête
publique
unique
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci,
certifié
par
le
maire
de
Gennevilliers
le
6
décembre
2024 ;
Vu
l'affichage
réalisé
sur
le
site
du
projet
par
le
responsable
du
projet,
quinze
jours
au
moins
avant
le
début
de
l'enquête
publique
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci
et
attesté
par
le
certificat
de
Publilégal
en
date
du
26
février
2025
;
Vu
le
rapport
rendu
le
18
décembre
2024
par
le
commissaire
enquêteur
Vu
les
conclusions
favorables
sans
réserve
rendues
le
18
décembre
2024
par
le
commissaire
enquêteur
concernant
la
déclaration
d'utilité
publique
du
projet
d'aménagement
de
la
ZAC
Sud
Chanteraines
à
Gennevilliers,
au
bénéfice
de
la SEMAG
92 ;
Vu
la
délibération
valant
déclaration
de
projet
n°2025/$S01/027
du
6
février
2025
par
lequel
le
conseil
de
territoire
de
l'Etablissement
Public
Territorial
(EPT)
Boucle
Nord
de
Seine
a
confirmé
l'intérêt
général
du
projet
et
a
autorisé
le
président
à
solliciter
auprès
du
préfet
la
prise
d’un
arrêté
portant
déclaration
publique
du
projet
d'aménagement
précité
au
bénéfice
de
la
SEMAG
92
;
Vu
le
courrier
du
17
février
2025
du
président
de
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
sollicitant
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
la
prise
d’un
arrêté
portant
déclaration
publique
du
projet
d'aménagement
précité
au
bénéfice
de
la SEMAG
92 ; Considérant
que
le
projet
d'aménagement
de
la
ZAC
Sud
Chanteraines
prévoit
:
-
la
construction
de
1500
logements
répartis
de
manière
égale
entre
logements
en
accession
et
logements
locatifs
sociaux,
soit
en
unité
750
logements
pour
chaque.
-
la
construction
de
deux
centrales
de
mobilités.
-
la
construction
d’un
groupe
scolaire
comprenant
20
classes
(à
terme
29
classes),
un
centre
de
loisirs
maternel
et
élémentaire
et
une
salle
de
sport
propre
aux
écoliers.
-
l'implantation
de
deux
maisons
d’assistantes
maternelles
en
rez-de-chaussée
d’une
opération
de
logements.
Considérant
que
le
projet
de
la
ZAC
Sud
Chanteraines
vise
ainsi
à
transformer
un
quartier
industriel
vieillissant
en
un
nouveau
quartier
mixte,
alliant
habitat,
commerces
de
proximité,
services
et
bureaux,
dans
un
environnement
arboré
et
résilient
au
regard
notamment
du
bruit,
des
risques
d'inondation
et
du
changement
climatique
;
Considérant
que
ce
projet
revêt
un
caractère
d'utilité
publique
et
que
son
bénéficiaire
est
la
SEMAG
92
;
|
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE
1
Est
déclaré
d'utilité
publique,
au
bénéfice
la
SEMAG
92,
le
projet
d'aménagement
de
la
ZAC
Sud
Chanteraines
à
Gennevilliers.
Un
plan
périmétral
de
déclaration
d'utilité
publique
est
annexé
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2
La
SEMAG
92
est
autorisée
à
acquérir
à
cet
effet,
dans
un
délai
de
cinq
ans,
soit
à
l'amiable,
soit
par
voie
d'expropriation,
les
parcelles
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
mentionné
ci-dessus.
ARTICLE
3
Conformément
à
l’article
L.122-1
du
code
de
l’expropriation,
le
présent
arrêté
est
accompagné
d’un
document
qui
expose
les
motifs
et
considérations
justifiant
le
caractère
d'utilité
publique
de
l'opération.
Ce
document
est
annexé
au
présent
arrêté.
ARTICLE
4
Conformément
au
1er
alinéa
de
l’article
L.122-1
du
code
de
l'environnement,
le
présent
arrêté
est
accompagné
d'un
document
qui
indique
de
manière
synthétique
les
prescriptions
que
devra
respecter
le
maître
d'ouvrage
ainsi
que
les
mesures
et
caractéristiques
du
projet
destinées
à
éviter
les
incidences
négatives
notables,
réduire
celles
qui
ne
peuvent
être
évitées
et
compenser
celles
qui
ne
peuvent
être
évitées
ni
réduites.
Ce
document
précise
également
les
modalités
du
suivi
des
incidences
du
projét
sur
l’environnement
où
la
santé
humaine. ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux,
auprès
de
monsieur
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
(préfecture
des
Hauts-de-Seine
—
167-177
avenu
Joliot
Curie
—
92013
Nanterre
cedex),
soit
hiérarchique
auprès
du
ministère
de
l'Intérieur
et
des
outre-mer,
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication.
L'absence
de
réponse
à
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet. En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-
Pontoise
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
6
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
président
de
l’'EPT
Boucle
Nord
de
Seine,
la
SEMAG
92
et
le
maire
de
la
commune
de
Gennevilliers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
des
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
et
affiché
pendant
deux
mois
en
mairie.
Nanterre,
le
Is
Fins
208$
Pièces
annexées
au
présent
arrêté :
-
un
plan
périmétral
de
déclaration
d'utilité
publique
(annexe
1),
-
les
motifs
et
considérations
justifiant
le
caractère
d'utilité
publique
de
l'opération
(annexe
2),
-
les
mesures
mises
en
place
pour
éviter,
réduire
ou
compense
les
effets
notables
du
projet
sur
l’environnement
(annexe
3).