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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - AP DUP rues Dupont Bas 06 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - AP DUP rues Dupont Bas 06 03 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
E
#
=
=
=
7
PRÉFET
Direction
de
la
citoyenneté
DES
HAUTS-DE-SEINE
et
de
la
légalité
Liberté Égalité Fraternité Arrêté
DCL/BEICEP
n°2026-K°
portant
déclaration
d'utilité
publique
de
l'opération
d'aménagement
urbain
du
secteur
Robert
Dupont
—
Rue
des
Bas
à
Asnières-sur-Seine,
au
bénéfice
de
la commune
d’Asnières-sur-Seine.
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
:
Vu
le
décret
du
15
avril
2022
portant
nomination
de
Monsieur
Pascal
Gauci
sous-préfet,
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
Brugère
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
la
délibération
n°DEL20240459-28
du
4
avril
2024
du
conseil
municipal
d'Asnières-sur-Seine
autorisant
le
maire
à
solliciter
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
l'ouverture
d'une
enquête
publique
préalable
à
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
(DUP)
et
conjointe
à
l'enquête
parcellaire,
au
profit
de
la
commune,
concernant
l'opération
d'aménagement
urbain
du
secteur
Robert
Dupont
-
Rue
des
Bas
à
Asnières-sur-Seine,
ainsi
que
la
prise
d’un
arrêté
de
déclaration
d'utilité
publique
et
de
cessibilité
;
Vu
le
courrier
du
maire
d’Asnières-sur-Seine
du
29
avril
2024
sollicitant
l'ouverture
de
l'enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
et
conjointe
à
l'enquête
parcellaire,
au
profit
de
la
commune
d'Asnières-sur-Seine,
concernant
l'opération
d'aménagement
urbain
du
secteur
Robert
Dupont
—
Rue
des
Bas
à
Asnières-sur-Seine
;
Vu
l'avis
du
directeur
départemental
des
Hauts-de-Seine
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
sur
le
projet,
en
date
du
30
juillet
2024 ;
Vu
l'avis
du
directeur
départemental
des
Hauts-de-Seine
de
l'hébergement
et
du
logement,
en
date
du
26
août
2024 ; Vu
le
dossier
d'enquête
préalable
à la
déclaration
d'utilité
publique
constitué
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.112-4
du
code
de
l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
;
Vu
la
décision
du
président
du
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
du
9
janvier
2025
désignant
Monsieur
François
Declercq,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
titulaire
et
Madame
Sokorn
Marigot,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
suppléant
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DCL/BEICEP
n°2025-41,
en
date
du
5
février
2025,
portant
ouverture
d'une
enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
et
conjointe
à
l'enquête
parcellaire,
au
bénéfice
de
la
commune
d’Asnières-sur-Seine,
concernant
l'opération
d'aménagement
urbain
du
secteur
Robert
Dupont
—
Rue
des
Bas
à
Asnières-sur-Seine
;
Vu
l'arrêté
SGAD
n°2026-05
du
28
janvier
2026
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Pascal
Gauci,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la préfecture
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'enquête
publique
susmentionnée
qui
s'est
déroulée
lundi
3
mars
2025
au
vendredi
21
mars
2025
inclus,
soit
pendant
19 jours
consécutifs ; Vu
les
insertions
dans
la
presse
Le
Parisien
-
édition
Hauts-de-Seine
et
Les
Échos,
respectivement
le
18
février
2025
pour
la
première
parution,
et
le 4
mars
2025
pour
le
rappel ;
Vu
l'affichage
de
l'avis
d'enquête
sur
les
panneaux
administratifs
de
la
commune,
au
moins
quinze
jours
avant
le
début
de
l'enquête
publique
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci,
certifié
par
le
maire
d'Asnières-sur-Seine
le
4
avril
2025
;
Vu
le
rapport
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
15
avril
2025
;
Vu
les
conclusions
favorables
sans
réserve
rendues
le
15
avril
2025
par
le
commissaire
enquêteur
au
titre
de
l'enquête
préalable
à
la
DUP
du
projet
sans
réserve ;
Vu
le
courrier
du
26
février
2026
du
maire
d'Asnières-sur-Seine
demandant
au
préfet
des
Hauts-de-Seine
la
prise
d’un
arrêté
portant
déclaration
publique
de
l'opération
d'aménagement
urbain
du
secteur
Robert
Dupont
—
Rue
des
Bas
à
Asnières-sur-Seine,
au
bénéfice
de
la
commune
d’Asnières-sur-Seine
;
Considérant
que
le
secteur
Robert
Dupont
-
Rue
des
Bas
à
Asnières-sur-Seine
constitue
une
entrée
de
ville
importante,
située
à
la
frontière
entre
Asnières-sur-Seine
et
Gennevilliers,
dans
un
quartier
en
pleine
évolution
et
à
proximité
immédiate
d'une
station
de
métro
de
la
ligne
13
et
de
la
future
ligne
de
métro
15
du
Grand
Paris
Express ; Considérant
que
l'opération
d'aménagement
urbain
sur
ce
secteur
consiste
à
démolir
les
bâtiments
actuels
hétéroclites
pour
implanter
un
immeuble
d'habitation
d'une
Surface
De
Plancher
(SDP)
totale
de
8
800
m°
environ
répartie
entre
7
300
m?
SDP
environ
de
113
logements
neufs,
dont
34
logements
locatifs
sociaux
de
type
prêt
locatif
à
usage
social
(PLUS),
soit
30%
des
logements
créés,
et
1
500
m°?
SDP
environ
dédiées
aux
zones
d'activités
de
services
et
aux
commerces
;
Considérant
que
ce
nouvel
immeuble,
qui
respectera
les
nouvelles
réglementations
en
matière
de
performance
environnementale,
s'inscrit
dans
l'objectif
du
SDRIF
de
densification
du
secteur
Robert
Dupont
—
Rue
des
Bas
situé
à
proximité
d'un
mode
de
transport
lourd ;
Considérant
que
l'installation
de
commerces
en
rez-de-chaussée
participera
au
développement
économique
du
site
;
Considérant
qu'il
est
aussi
prévu
la
création
d'espaces
verts
en
cœur
d'’ilot,
la
végétalisation
des
balcons
ainsi
que
des
toitures
terrasses
végétalisées
et
accessibles
au
public
;
Considérant
que
l'opération
d'aménagement
urbain
du
secteur
Robert
Dupont
-
Rue
des
Bas
à
Asnières-sur-
Seine
a
donc
pour
objectifs
de
renforcer
la
mixité
sociale,
l'attractivité
de
l'entrée
de
ville
et
d'améliorer
le
bien-
être
des
futurs
habitants
et
des
utilisateurs
en
s'inscrivant
dans
une
démarche
de
développement
durable
;
Considérant
le
caractère
d'utilité
publique
de
l'opération
d'aménagement
urbain
du
secteur
Robert
Dupont
—
Rue
des
Bas
à
Asnières-sur-Seine
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRÊTE
Article
1
: Déclaration
d'utilité
publique
Est
déclaré
d'utilité
publique
l'opération
d'aménagement
urbain
du
secteur
Robert
Dupont
—
Rue
des
Bas
à
Asnières-sur-Seine,
au
profit
de
la
commune
d’Asnières-sur-Seine.
Un
plan
périmétral
de
la
déclaration
d'utilité
publique est
joint
au
présent
arrêté
(annexe
1).
La
commune
d'Asnières-sur-Seine
est
autorisée
à
acquérir
à
cet
effet,
dans
un
délai
de
cinq
ans,
soit
à
l'amiable,
soit
par
voie
d'expropriation,
les
emprises
foncières
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
mentionné
ci-dessus. Article
2
: Publicité
de
l’arrêté
—
consultation
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
dans
le
département
des
Hauts-de-Seine
et
affiché
pendant
deux
mois
à
la
mairie
d'Asnières-sur-Seine.
Une
copie
du
présent
arrêté
est
consultable
à
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
(direction
de
la
citoyenneté
et
de
la
légalité,
bureau
de
l'environnement,
des
installations
classées
et
des
enquêtes
publiques,
section
enquêtes
publiques
et
actions
foncières)
et
sur
son
site
internet
www.hauts-de-seine.gouv.fr,
ainsi
qu'à
la
mairie
d'Asnières-sur-Seine. Article
3
: Entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté
Le
présent
arrêté
produit
ses
effets
juridiques
dès
l'exécution
de
l'ensemble
des
formalités
de
publicité
mentionnées
au
premier
alinéa
de
l'article
2,
la
date
à
prendre
en
compte
pour
l'affichage
étant
celle
du
premier
jour
où
il est
effectué.
Article
4
: Validité
de
la
décision
Si
les
travaux
n'ont
pas
reçu
de
commencement
d'exécution
dans
un
délai
de
cinq
ans
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
déclaration
d'utilité
publique,
la
déclaration
devient
caduque.
Toutefois,
en
l'absence
de
changement
dans
les
circonstances
de
fait
ou
de
droit,
le
délai
peut
être
prorogé
une
fois
pour
la
même
durée,
sans
nouvelle
enquête,
par
une
déclaration
d'utilité
publique
prise
dans
les
mêmes
formes
que
la
déclaration
initiale
et
intervenant
avant
l'expiration
du
délai
de
cinq
ans.
Article
5
: Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif,
soit
gracieux,
auprès
de
monsieur
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
(préfecture
des
Hauts-de-Seine
—
167-177
avenu
Joliot
Curie
—
92013
Nanterre
cedex),
soit
hiérarchique
auprès
du
ministère
de
l'Intérieur
et
des
outre-mer,
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication.
L'absence
de
réponse
à
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet.
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 2/4,
bd
de
l'Hautil
- BP
30322
- 95027
Cergy-Pontoise
Cedex
- dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
le rejet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Article
6
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
et
le
maire
d'Asnières-sur-Seine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
des
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
et
affiché
pendant
deux
mois
en
mairie.
Nanterre,
le
Hane
Le
préfet,
Pour
le
préfet
at
nar
délégation,
la
sous-préfète,
secrétaire
générale
adjointe
Pièce
annexée
au
présent
arrêté :
Stéphanie
MARIVAIN
- Annexe
1 : un
plan
du
périmètre
de
la déclaration
d'utilité
publique. =]
o es
>
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Le De
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LE
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