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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - AP prorogation DUP T1 CNR du 16 07 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - AP prorogation DUP T1 CNR du 16 07 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRÉFET
Direction
de
la citoyenneté
DES
HAUTS-DE-SEINE
et de
la légalité
Liberté Egalité Fraternité Arrêté
DCL/BEICEP
n°2025-183
portant
prorogation,
au
bénéfice
d'Ile-de-France
Mobilités
et
du
Département
des
Hauts-de-Seine,
des
effets
de
la
déclaration
d'utilité
publique
(DUP)
relative
au
projet
de
prolongement
du
Tram
1
de
Colombes
vers
Nanterre
et
Rueil-Malmaison
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
le
code
de
l'environnement
;
Vu
le code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements ;
Vu
le
décret
du
15
avril
2022
portant
nomination
de
Monsieur
Pascal
Gauci,
sous-préfet,
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la préfecture
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
le décret
du
31
octobre
2024,
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
Brugère
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
SGAD
n°2024-50
du
18
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Pascal
Gauci,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la préfecture
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DCPPAT/BEICEP
n°2020-148
du
8
octobre
2020
portant
Déclaration
d'Utilité
Publique
(DUP),
emportant
mise
en
compatibilité
des
plans
locaux
d'urbanisme
de
Nanterre
et
de
Rueil-Malmaison,
au
bénéfice
d'Ile-de-France
Mobilités
et du
Département
des
Hauts-de-Seine,
du
projet
de
prolongement
du
Tram
1
de
Colombes
vers
Nanterre
et
Rueil-Malmaison
;
Vu
la
délibération
n°
20241211-264
du
11
décembre
2024
du
conseil
d'administration
d'Ile-de-France
Mobilités
et
la
délibération
du
24
janvier
2025
du
conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine
autorisant
l'exécutif
à
demander
au
préfet
des
Hauts-de-Seine
la
prorogation,
pour
une
durée
de
cinq
ans,
des
effets
de
la
DUP
relative
au
projet
de
prolongement
du
Tram
1 de
Colombes
vers
Nanterre
et
Rueil-Malmaison
;
Vu
le
courrier
du
5
mai
2025
du
directeur
des
infrastructures
d'Ile-de-France
Mere
sollicitant
la
prorogation
des
effets
de
la déclaration
d'utilité
publique
susvisée;
Vu
le dossier joint
au
courrier
du
5
mai
2025
précité
;
Considérant
que
l'ensemble
des
emprises
foncières
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
ne
peut
être
acquis
pendant
le délai
de
validité
de
la déclaration
d'utilité
publique
prononcée
par
arrêté
préfectoral
DCPPAT/BEICEP
n°2020-148
du
8
octobre
2020
susvisé
;
Considérant
que
ni
l'objet
de
l'opération,
ni
le
périmètre
de
la
déclaration
d'utilité
publique
initiale,
ni
les
circonstances
de
fait
ou
de
droit
ayant
concouru
à
la
prise
de
l'arrêté
préfectoral
DCPPAT/BEICEP
n°2020-148
du
8
octobre
2020,
n'ont
fait
l'objet
de
modifications
substantielles
; Considérant
qu'il
y
a
ainsi
lieu
de
proroger
les
effets
de
la
déclaration
d'utilité
publique
prononcée
par
l'arrêté
DCPPAT/BEICEP
n°2020-148
du
8
octobre
2020
afin
de
permettre
à
Ile-de-France
Mobilités
et
au
Département
des
Hauts-de-Seine
de
poursuivre
la
procédure
d'expropriation
nécessaire
à
la
finalisation
du
projet
de
prolongement
du
Tram
1 de
Colombes
vers
Nanterre
et
Rueil-Malmaison
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
Sont
prorogés
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
du
8
octobre
2025,
les
effets
de
la
déclaration
d'utilité
publique
prononcée
par
l'arrêté
préfectoral
DCPPAT/BEICEP
n°2020-148
du
8
octobre
2020,
relative
au
projet
de
prolongement
du
Tram
1 de
Colombes
vers
Nanterre
et Rueil-Malmaison.
ARTICLE
2
Ile-de-France
Mobilités
et
le
Département
des
Hauts-de-Seine
sont
autorisés
à
acquérir,
soit
par
voie
amiable,
soit
par
voie
d'expropriation,
les
parcelles
et
droits
immobiliers
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
susmentionné. ARTICLE
3
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
présidente
d'Ile-de-France
Mobilités,
le
président
du
conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine,
le
maire
de
Colombes,
le
maire
de
Nanterre
et
le
maire
de
Rueil-Malmaison
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
des
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
et
affiché
pendant
deux
mois
en
mairie
de
Colombes,
Nanterre
et
Rueil-Malmaison.
.
Le
présent
arrêté
sera
par
ailleurs
consultable
sur
le site
internet
des
services
de
l'État
dans
les
Hauts-de-Seine
à
l'adresse
suivante
:
https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2025- projets/TRAM
1-Prolongement
Colombes-Nanterre-Rueil
Nanterre,
le
| 6
JUIL,
2025
Le
préfet,
Pascal
GAUCI