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Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - CM 20230207 liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Ruralité,
Les HAUTS-d'ANJOU
CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE CHAMPIGNE
CONTIGNE MARIGNE BRISSARTHE
CHERRE SOEURDRES QUERRE
Conseil Municipal
mardi 7 février 2023
Liste des délibérations examinées Conseil Communautaire du mardi 7 février 2023
N° délibération Titre de la délibération Vote
DCM2023_01 Installation d’un nouveau conseiller municipal Le conseil prend acte
DCM2023_02 Transmission électronique des actes au contrôle
de légalité – Changement du tiers de transmission
- Avenant à la convention avec la Préfecture
Le conseil adopte à
l'unanimité
DCM2023_03 SIEML – Contribution financière pour une
extension du réseau public d’électricité sur la rue
du Clos située à Champigné
Le conseil adopte à
l'unanimité
DCM2023_04 SIEML – Eclairage public – Transformation de
points permanents en temporaires - Attribution
de fonds de concours
Le conseil adopte à
l'unanimité
DCM2023_05 Mise en vente du chemin rural de la Malle
Demeure/Maldemeure situé entre Champigné et
Sceaux-d’Anjou aux propriétaires riverains
intéressés et fixation du prix de vente
Le conseil adopte à
l'unanimité
DCM2023_06 Avance de participation aux associations OGEC
Saint-François et Saint-Joseph
Le conseil adopte à
l'unanimité
DCM2023_07 Avance de subvention à l’association Familles
Rurales
Le conseil adopte à
l'unanimité
DCM2023_08 Débat d’orientations budgétaires Le conseil prend acte à la majorité (5 contre)
DCM2023_09 CLECT – Evolution des modalités d’évaluation
des charges transférées au titre de la compétence
« Politique du logement et du cadre de vie /
Enfance et jeunesse » pour la commune d’Erdre-
en-Anjou (commune déléguée de la Pouëze) -
Rapport
Le conseil prend acte
DCM2023_10 CLECT – Evolution des modalités d’évaluation
des charges transférées au titre de la compétence
« Politique du logement et du cadre de vie /
Culture » - Rapport
Le conseil adopte à
l’unanimité
DCM2023_11 Adhésion au contrat d’assurance groupe
« Risques statutaires »
Le conseil adopte à
l'unanimité