Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 013 211300090 20250612 352025 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 013 211300090 20250612 322025 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 013 211300090 20250612 392025 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 013 211300090 20250612 312025 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 013 211300090 20250612 302025 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 013 211300090 20250612 342025 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 013 211300090 20250612 362025 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 013 211300090 20250612 372025 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 013 211300090 20250612 382025 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 013 211300090 20250612 282025 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 013 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 013 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté,
égalité, fraternité
DÉLIBÉRATION
N
°27-2025
Nombre
de
membres
en
XEICICE
à a marc
ar asus
11
Nombre
de
membres
DrÉSENÉS
save nimes
9
Nombre
de
membres
VOLANTS
uns
ronsreersenaue
10
Pour
10
Contre Abstention
0
Date
de
la
convocation
: 05/06/2025
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
puoiéle
ET
ID
: 013-211300090-20250612-272025-DE
EXTRAIT
DU
KR
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le douze
du
mois de juin
à
17
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
LA
BARBEN a été
assemblé
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121.10
à 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et conformément
à l’article
L.2121-14
du
CGCT
sous
la présidence
de
Franck
SANTOS
Étaient
présents
à
cette
assemblée
:Maryvonne
GASCON,
Philippe
CARON,
Colette
MARTINET,
Bernard
JEAN,
Michel
GOURLIA,
Sabine
BOUICHET,
Noel
THOMAS
et Mélanie
HENARD
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
de
onze
membres
EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR
:
Michel
PUECH
à
Michel
GOURLIA EXCUSÉS
ABSENT
: Jean COYE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernard
JEAN
OBJET
: Arrêt
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et bilan
de
la
concertation
par
le
Conseil
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
Vu
le Code
de
l’urbanisme,
Vu
le
Code
de
l’environnement
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
délibération
n°2010-04
du
10
février
2010
qui
a
prescrit
la
révision
du
POS
et
défini
également
les
objectifs
poursuivis
et les
modalités
de
la concertation,
Vu
la
délibération
n°2017-45
en
date
du
30/11/2017
la
commune
a
donné
son
accord
à
la
poursuite
la procédure
de
révision
générale
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
et de
mise
en
forme
du
Plan
Local
d'Urbanisme
engagée
par
délibération
du
10
février
2010
à
la suite
du
transfert
à
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
de
la compétence
de
la commune
en
matière
de
plan
local
d’urbanisme
et documents
en
tenant
lieu
le
ler janvier
2018.
Vu
les
délibérations
n°2024-19
en
date
du
13
juin
2024,
n°2018-26
en
date
du
23
avril
2018,
n°2018-07
en
date
du
08
février
2018
et n°2016-41
en
date
du
28
septembre
2016,
portant
débat
sur
le
PADD),
son
actualisation
et
son
ajustement
;
Vu
le
bilan
de
la concertation
tiré
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.
103-6
du
Code
de
l'urbanisme
et
L.
120-1
du
Code
de
l'environnement ;
1.Rappel
des
objectifs
de
la
révision
du
PLU
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
objectifs
de
la
révision
du
POS,
inscrits
dans
la
délibération
n°2010-04
du
10 février
2010
ayant
la révision
générale
du
P.O.S.
et de
mettre
en forme
le P.L.U.
1 -De
fixer
comme
objectifs
au
P.L.U.,
la
mise
en
œuvre
des
orientations
d’urbanisme
et
d'aménagement
en
vue
de
favoriser
les
principes
de :
Renouvellement
urbain,
Favoriser
l’implantation
des jeunes
actifs,
Page
1
sur
4
D-27-2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Publié
le
Développement
durable,
ID
: 013-211300090-20250612-272025-DE
Protection
de
l’environnement,
Qualité
architecturale,
Développement
d’une
filière
agricole
de
qualité,
2-
De
prévoir
pendant
toute
la
durée
des
études,
la
concertation
avec
la
population,
les
associations
locales
et d’autres
personnes
morales
de
droit
privé
concernées,
selon
les modalités
suivantes : L'organisation
d’au
moins
une
réunion
publique
pour
le
suivi
et l’élaboration
du
P.L.U.
dont
la
date
a été
précisée
par
voie
d’affichage
et qui
s’est
déroulée
le 26
février
2025
;
La
mise
à disposition
au public, jusqu’au
28
février
2025.,
d’un
registre
destiné
à recueillir toutes
les
observations
ou
suggestions,
à permettre
à toutes
les
personnes
concernées
de
se
prononcer
sur
les
objectifs
et les
enjeux
de
l’élaboration
du
P.L.U.
;
La
publication
dans
les
bulletins
municipaux
d’information
ou
par
éditions
de
brochures
spécifiques,
retraçant
l’état
d’avancement
du
projet ;
3
- D’associer
les
services
de
l’État
tout
au
long
de
cette
procédure
;
4
- De
demander
que
les
services
de
La
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la Mer
aident
la Commune
pour
lancer
la consultation
d’un
atelier
d’urbanisme,
faire
le choix
de
celui-
ci et assistent
la Commune
au
cours
des
études
de
Le
Maire
rappelle
le projet
de
PADD
qui
a été
débattu
en
conseil
municipal
du
13
juin
2024
et
en
conseil
métropolitain
du
27 juin
2024.
Il rappelle
également
les
réunions
de
travail
qui
ont
abouti
à la présentation
de
ce
projet
de
PLU,
Il rappelle
aussi
les réunions
avec
les personnes
publiques
associées,
telles
que
définies à
l'article
L.132-7
du
code
de
l’urbanisme.
2.
Bilan
de
la
concertation
Considérant
que
ce
projet
a été
soumis
à concertation
pendant
toute
la durée
de
son
élaboration,
conformément
aux
éléments
inscrits
dans
la délibération
de prescription
n°2010-04
du
10
février
2010,
Monsieur
le Maire
lit le bilan
de
la concertation
et expose
les
éléments
suivants
:
Par
délibération
du
Conseil
municipal
du
10
février
2010,
a été
engagé
la
révision
générale
du
plan
d’occupation
des
sols
valant
élaboration
du
plan
local
d’urbanisme.
Par
délibération
du
30
novembre
2017,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
La
Barben
a
donné
son
accord
à l’achèvement
par
la
Métropole
Aïx-Marseille-Provence
de
la
procédure
en
cours
de
révision
valant
élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
En
application
de
l’article
L.103-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
et tel
que
prévue
par
la délibération
du
Conseil
municipal
n°04/10
du
10
février
2010
précisant
les
modalités
de
la
concertation,
la
concertation
est
ouverte
depuis
le
4
novembre
2020.
Elle
permet
aux
habitants,
les
associations
locales
ainsi
que
les
autres
personnes
concernées
d’accéder
aux
informations
relatives
au
projet,
d’initier
la réflexion,
de
formuler
des
observations
et des
propositions
afin
de
faire
progresser
et
d’enrichir
le projet.
Page
2 sur
4
D-27-2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Publié
le
Conformément
à la délibération
citée
ci-dessus,
un
registre
de
conceil!2
:018-211300090-20250612-272025DE
de
La
Barben,
à destination
du
public,
à partir
du
04
novembre
2020.
Ce
registre
était
accessible
au
public
aux
horaires
d’ouverture
de
la mairie,
soit
du
lundi,
mercredi,
jeudi
vendredi
de
8h00
à
12h00,
et de
13h30
à
17h00
après-midi
et le mardi
et le vendredi
de
8h00
à
12h00,
et ce
pendant
tout
le temps
de
la concertation
jusqu’au
28
février
2025.
Ce
registre
a reçu
2 contributions,
Le
registre
est
une
pièce
du
dossier
de
concertation
tenu
à
disposition
du
public
aux
horaires
d’ouverture
de
la mairie
(rappelés
ci-dessus),
qui
contient
également
:
-L’ensemble
des
supports
de
présentation
des
réunions
de
travail
sur
la
révision
du
PLU
-Les
comptes-rendus
des
deux
réunions
publiques
organisées
pendant
la révision
-Les
articles
parus
sur
le
bulletin
municipal
faisant
état
de
l'avancement
du
dossier
-Les
actes
réglementaires
(délibérations)
relatifs
à la procédure
Ce
dossier
de
concertation
a été
mis
en place
dès
le
début
de
la procédure
de
révision
de
PLU
et
consulté
quelques
fois
au
cours
de
celle-ci.
Les
supports
de
présentation,
les
comptes-rendus
de
réunions
et
les
actes
réglementaires
ont
également
été
mis
en
ligne
au
fur
et
à
mesure
de
leur
production,
sur
le
site
Internet
de
la
commune Un
registre
numérique
dédié
a également
été
mis
en place
pendant
toute
la phase
de
concertation https://www.registre-numerique.fr/elaboration-plu-la-barben. Le
public
a pu
également
y prendre
connaissance
du
dossier
complété
au
fur
et à mesure
de
l'évolution
et consigner
ses
observations,
propositions
et contre-propositions
sur
ce
registre
dématérialisé. Conformément
à
la
délibération
de
prescription
du
PLU,
des
réunions
publiques
ont
été
organisées. Par
ailleurs,
les
Personnes
Publiques
Associées,
telles
que
définies
par
l'article
L.
132-7
du
code
de
l’urbanisme,
ont
été
associées
tout
au
long
de
la procédure.
Après
avoir
présenté
le
bilan
de
la
concertation
et
le
projet
d’arrêt
de
PLU,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
acter
le bilan
de
la concertation
et l’arrêt
de
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
par
le
Conseil
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
ACTE
le bilan
de
la concertation
et l’arrêt
de projet
par
le Conseil
de
la Métropole
Aix-Marseille-
Provence. APPROUVE
l'arrêt
de
projet
du
Plan
Local
D’urbanisme
par
le
Conseil
de
la
Métropole
Aïx-
Marseille
-Provence
DIT
que
conformément
à l’article
R.
153-3
du
code
de
l’urbanisme,
la présente
délibération
sera
affichée
pendant
une
durée
d’un
mois
en
mairie
de
La
Barben
Page
3 sur
4
D-27-2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Pull
ETES
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recoul
12 :018-211800080-20250612-272025-DE
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication
et
de
sa transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aix-en-Provence
La
Barben,
le
12 juin
2025
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Franck
SANTOS
Bernard
JEAN
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le
de
la publication/notification
le
Fait
à La
Barben,
le
Le
Maire
Franck
SANTOS
Page
4
sur
4
D-27-2025