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Arrêté - n 2026 152 parking cipiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2026 152 parking cipiere)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté N° 2025-152
ARRETE TEMPORAIRE DE
DEPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR STATIONNEMENT
Arrondissement de CHARTRES PARKING CIPIERE
VILLE
De
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative
aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l’article R.610-5,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L 2131-2, L
2212-1, L 2212-2, L 2212-65, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,
Vu le Code de la Route et notamment son article L.325-1 à L.325-13, R.325-1 et suivants : R.411-26,
R.411-28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,
VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l’Assemblé Départementale
en date du 23 juin 2014,
VU la demande faite par la société AZ BATIMENT, pour des travaux sur le portique du parking
Cipière, à compter du Lundi 3 Août 2026 jusqu’au Mercredi 5 Août 2026.
CONSIDERANT la nécessité de réserver les emplacements de parking pour l'installation en toute
sécurité des véhicules,
ARRETONS:
ARTICLE 1°": Le stationnement sera interdit sur la totalité du parking, à compter du Lundi 3 Août
2026 jusqu'au Mercredi 5 Août 2026,
ARTICLE 2 : Sanction
Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté
peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou
livrés à la destruction.
ARTICLE 3: La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction
Interministérielle. Elle sera mise en place par l'intéressé à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé ampliation sera dressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la Responsable de la Police Municipale.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.
Fait à Maintenon, le 23 Juillet 2026.
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie a maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr
311 312
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 -E-m: mairie@maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr