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Arrêté - n 2025 092 parking cipiere
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2025 092 parking cipiere)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté N° 2025-092
DEPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR ARRETE TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT
Arrondissement de CHARTRES
VILLE PARKING CIPIERE
DE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU ie Code Pénal, notamment l'article R.610-5,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L 2131-2, L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,
Vu le Code de la Route et notamment son article L.325-1 à L.325-13, R.325-1 et suivants : R.411-26, R.411-28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,
VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l’Assemblé Départementale en date du 23 juin 2014,
VU la demande faite par l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Maintenon-Pierres, pour le stationnement de véhicules le Samedi 14 Juin 2025, au parking Cipière.
CONSIDERANT la nécessité de réserver les emplacements de parking pour l'installation en toute sécurité des véhicules,
ARRETONS:
ARTICLE 1%: Le stationnement sera interdit (sauf véhicules de l'association) sur 6 places de stationnement matérialisées, délimitées par des barrières, sur le fond du Parking Cipière, le Samedi 14 Juin 2025,
ARTICLE 2 : Sanction
Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE 3: La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par l'intéressé à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé ampliation sera dressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la Responsable de la Police Municipale.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.
Fait à MaintenGn, 18 20:Mai 2025.
7 Le
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MATRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Ték. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie‘a maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr
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MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie a maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr