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Déliberation - Decision 2023 47 Contrat de location de motifs d illuminations pour les fetes de fin d annee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 47 Contrat de location de motifs d illuminations pour les fetes de fin d annee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Adresse postale : 87, place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
DECISION N° 2023/47
OBJET : Contrat de location de motifs d’illuminations pour les fêtes de fin d’année
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,
- Vu l’article L.1111-3 du Code de la Commande Publique,
- Vu la délégation du Conseil Municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération du 23 Mai 2020, en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, - Considérant que le montant de la prestation est inférieur au seuil de 40 000 € HT,
DECIDE
ARTICLE 1er:
De signer le contrat de location de motifs d’illuminations pour les fêtes de fin d’année avec la société LEBLANC ILLUMINATIONS située 6/8 rue Mickaël Faraday 72000 LE MANS, pour un montant de 6 052,20 € HT/an.
ARTICLE 2 :
Le contrat est conclu pour une durée initiale de 2 ans reconductible tacitement 2 ans sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Receveur de la Trésorerie de CALAIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision, dont ampliation sera transmise en Sous-Préfecture de CALAIS.
Fait à OYE-PLAGE, le 19 octobre 2023
Olivier MAJEWICZ,
Maire d’OYE-PLAGE
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