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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2022 10 Contrat de mise en proprete des extractions de buees grasses dans les cuisines municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
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Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2022
Affiché le
ee
ID
: 062-216206458-20220308-DEC_2022_10-AR
Mori
DECISION
N° 2022/10
Ce Âge
OBJET : Contrat de mise
en propreté
des extractions de buées
grasses
dans
les cuisines
municipales
Le
Maire
de
la Ville d'OYE-PLAGE,
-
Vu
l'article
R2122-8
du
Code
de
la Commande
Publique,
-
Vu
la
délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
23
Mai
2020,
en vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-__
Considérant
que
le montant
du
contrat
de
mise
en
propreté
des
extractions
de
buées
grasses
dans
les cuisines
municipales
est inférieur
au
seuil de
40
000
€ HT,
ARTICLE
1°
ARTICLE
2:
ARTICLE
3:
DECIDE
De
signer
le
contrat
de
mise
en
propreté
des
extractions
de
buées
grasses
dans
les
cuisines
municipales,
avec
la société
AEROLIA
NORD
dont
le
siège
est
situé
208
rue
du
Faubourg
d'Arras,
59000
LILLE,
pour
un
montant
annuel
de
825.00
€ HT.
Le contrat
est conclu
pour
une
durée
de
4 ans.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Receveur
de
la
Trésorerie
d'AUDRUICQ
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
en
Sous-Préfecture
de
CALAIS.
Fait à OYE-PLAGE,
Le 08
mars
2022
Olivier MAJEWICZ.... Maire
d'OYE-PLAGE
Adresse
postale : 87, place de l'Union Européenne
/ 62215
Oye-Plage
/
Téléphone:
03.21.46.43.43
/
Télécopie:
03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique:
secretariatdumaire@ove-plage.fr