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Procès Verbal - Compte+rendu+du+31+août+
Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Fouquebrune.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+31+août+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU
DÈpartement de la CHARENTE
Mairie de FOUQUEBRUNE
DÈlibÈration du CONSEIL MUNICIPAL
En date du 31 ao˚t 2020
L'an deux mil vingt, le 31 ao˚t, ‡ 20 h 30, le Conseil Municipal de FOUQUEBRUNE, rÈguliËrement
convoquÈ, s'est rÈuni au nombre prescrit par la loi ‡ la Mairie de la Commune dans le lieu habituel de ses
sÈances.
PRESENTS†: Mmes AUVIN- CHALONS - GOREAU- PLUMAT- ROMAIN- DEPIT- MOTARD
Mrs BUREAU - POUZET- URBANIAK- RIUS- MOREAU- LANTERNAT
ABSENTS†: Mr HERBRETEAU a donnÈ pouvoir ‡ Mr BUREAU Damien
Mr CORDIN a donnÈ pouvoir ‡ Mme CHALONS Monique
EXCUSES:
SecrÈtaire†: Isabelle AUVIN
Le Conseil Municipal, rÈuni sous la prÈsidence de Mme Le Maire Chantale GOREAU a dÈlibÈrÈ sur les questions suivantes:
délibération D_2020_6_1 : Validation du compte rendu du 16/06/2020
Madame Le Maire propose l'approbation du procËs-verbal de la sÈance du 16/06/2020 dont chaque conseiller municipal a ÈtÈ destinataire.
Le conseil municipal, aprËs dÈlibÈration et vote ‡ l'unanimitÈ :
- approuve le procËs-verbal de la sÈance du 16/06/2020
délibération D_2020_6_2 : Centre de Gestion : Avenant n°1 convention santé et risques professionnels
Mme Le Maire fait part ‡ l'assemblÈe d'une proposition d'avenant, adoptÈ par le conseil d'administration du Centre de Gestion lors de sa sÈance du 23 juin 2020, pour proroger la durÈe de validitÈ de la convention relative ‡ la santÈ et ‡ la prÈvention des risques professionnels conclue avec celui-ci, jusqu'‡ une date fixÈe au 31/12/2026 avec l'introduction d'une souplesse pour faciliter, le cas ÈchÈant, la dÈnonciation de celle-ci.
Il demande ‡ l'organe dÈlibÈrant l'autorisation de signer cet avenant.
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil Municipal dÈcide ‡ l'unanimitÈ: - d'autoriser Mme Le Maire ‡ signer avec le Centre de Gestion de la F.P.T de la Charente l'avenant n∞1 ‡ la convention dont le contenu a ÈtÈ exposÈ et tout acte en dÈcoulant;
- d'inscrire au budget et de mettre en recouvrement les sommes dues au Centre de Gestion de la Charente en application de l'avenant prorogeant ladite convention.
délibération D_2020_6_4 : Commissions Communautaires
Mme Le Maire fait part de l'appel ‡ candidature au sein du Conseil Municipal pour constituer les commissions communautaires.
Une liste des commissions a ÈtÈ transmise.
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil Municipal adopte la liste suivante:
- Commission DÈveloppement Èconomique: CORDIN JoÎl et DEPIT Catherine
- Commission DÈveloppement numÈrique: PLUMAT LaÎtitia
- Commission Affaires Scolaires: RIUS Rony, CHALONS Monique et AUVIN Isabelle
- Commission Services ‡ la Population: CHALONS Monique, ROMAIN Marie-Laure et
PLUMAT LaÎtitia
- Commission Culture et Vie Associative: URBANIAK Jean-Marc
- Commission Sport: BUREAU Damien, RIUS Ronny et ROMAIN Marie-Laure
- Commission Tourisme: MOTARD Carole et DEPIT Catherine
- Commission Environnement et Service Public d'Assainissement Non collectif (SPANC):
AUVIN Isabelle
- Commission Habitat et Urbanisme: LANTERNAT Baptiste, CORDIN JoÎl et PLUMAT LaÎtitia
- Commission Voirie: LANTERNAT Baptiste
- Commission Travaux - Maintenance: BUREAU Damien, HERBRETEAU Edmond et MOREAU
Yoan
- Commission Finances: CORDIN JoÎl et DEPIT Catherine
- Commission SantÈ - Offres de soins: MOTARD Carole, ROMAIN Marie-Laure et CHALONS
Monique
Questions diverses:
Ecole: Des travaux ont ÈtÈ faits dans l'Ècole, les enseignantes sont satisfaites et remercient le Conseil.
MarchÈ: Le" 1er marchÈ se fera le 04/09/2020 (8 ‡ 9 exposants)
Projet lotissement: Demande d'Ètude de faisabilitÈ par 2 ou 3 architectes et contact pris avec banque des territoires pour un prÍt au taux du livret A 0,75%, prÈvoir travaux d'aasainissement collectif.
Construction sans autorisation: Mur supËrieur ‡ 2 m M LAURENT a construit un mur entre lui et Mr RIBIER
Changement des huisseries maison ‡ cÙtÈ de l'atelier municipal sans DÈclaration PrÈalable.
Voirie: Une autorisation a ÈtÈ donnÈe ‡ Mr ROCHETEAU James pour rÈaliser des travaux d'eaux pluviales et d'amÈnagement d'accotement.
PrÈfabriquÈ: Diagnostic amiante maxi 3000Ä, dÈmolition possible des parties amiantÈes uniquement. - 3 devis pour diagnostic amiante
PROCHAINS CONSEILS:
- lundi 28/09 ‡ 20h30
- lundi 26/10 ‡ 20h30
- lundi 30/11 ‡ 20h30