Procès Verbal - Compte+rendu+du+16+juin+

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Procès Verbal - Compte+rendu+du+16+juin+ Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Fouquebrune. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+16+juin+)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU

délibération D_2020_4_1 : Validation du compte rendu de séance du 26 Mai 2020 ; Madame Le Maire propose l'approbation du procès-verbal de la séance du 26/05/2020

dont chaque conseiller municipal a été destinataire.

Le conseil municipal, après délibération et vote à l'unanimité :

- approuve le procès-verbal de la séance du 26/05/2020

délibération D_2020_4_2 : Désignation de la Commission Communale des Impôts Directs ; Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou par l'Adjoint délégué.

Soit : Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaire titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La Durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leur droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi des finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de dresser une liste de 24 noms jointe à cette délibération.

délibération D_2020_4_3 : Désignation des Commissions Communales ; Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de désigner les commissions communales suivantes :

- COMMISSION FINANCES

CORDIN Joël, CHALONS Monique, DEPIT Cathy, MOTARD Carole, PLUMAT Laëtitia

- COMMISSION COMMUNICATION

AUVIN Isabelle, ROMAIN Marie-Laure, CHALONS Monique, PLUMAT Laëtitia, GOREAU Chantale

- COMMISSION SALLE SOCIO CULTURELLE

AUVIN Isabelle, BUREAU Damien, CHALONS Monique, GOREAU Chantale, HERBRETEAU Edmond, MOREAU Yoan

- COMMISSION FESTIVITE

URBANIAK Jean-Marc, BUREAU Damien, CHALONS Monique, HERBRETEAU Edmond, RIUS Ronny, MOREAU Yoan, ROMAIN Marie-Laure, PLUMAT Laëtitia, AUVIN

- COMMISSION MARCHE

ROMAIN Marie-Laure, URBANIAK Jean-Marc, POUZET Martial, CHALONS Monique

- COMMISSION LIEN AVEC LES ASSOCIATIONS

BUREAU Damien, URBANIAK Jean-Marc, POUZET Martial

- COMMISSION DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT DU BOURG CHALONS Monique, CORDIN Joël, RIUS Ronny, MOREAU Yoan, HERBRETEAU Edmond

- COMMISSION CHEMINS DE RANDONNEESLANTERNAT Baptiste, ROMAIN Marie-Laure, CHALONS Monique, GOREAU Chantale, POUZET Martial, MOTARD Carole

- COMMISSION ECOLE

RIUS Ronny, CHALONS

Ouï l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les commissions communales énumérées ci-dessus.

délibération D_2020_4_4 : Adhésion et désignation des délégués au Syndicat Mixte de la Fourriere Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l'adhésion de la commune au syndicat de façon

explicite, conformément aux dispositions de l'article L.5211-18 du code général des collectivités territoriales par renvoi

de l'article L. 5711-1 du même code.

De plus, il convient de procéder à la désignation de délégué(e)s, conformément à l'article L.2121-33 du code général

des collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :

- autorise la commune de gurat à adhérer au syndicat mixte de la fourrière,

- procède à la désignation d'un(e) délégué(e) communal(e) titulaire:

- Titulaire : Monsieur HERBRETEAU Edmond - 270, Route des Menots - 16410 FOUQUEBRUNE

- procède à la désignation d'un(e) délégué(e) communal(e) suppléant(e):

- Suppléant : Monsieur BUREAU Damien - 1162 Rue du Buguet - 16410 FOUQUEBRUNE

- autorise le Maire à signer tous les documents afférents ;

délibération D_2020_4_5 : Désignation des délégués à l'Agence Technique Départementale de la Charente Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la collectivité au sein de l'Agence Technique Départemental.

Madame GOREAU Chantale propose sa candidature de déléguée titulaire Madame CHALONS Monique propose sa candidature de déléguée suppléante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne les délégués suivants : - Madame GOREAU Chantale - 815, Route de la Motte - 16410 FOUQUEBRUNE, déléguée titulaire

- Madame CHALONS Monique - 322 Route de la Tricherie - 16410 FOUQUEBRUNE, déléguée suppléante.

délibération D_2020_4_6 : Désignation des délégués au Syndicat Mixte Charente Eaux Madame le Maire expose qu'en tant que collectivité membre du syndicat mixte Charente Eaux, il est nécessaire de procéder à la désignation de délégués.

Elle rappelle qu'il s'agit d'un syndicat mixte ouvert qui propose d'apporter à ses membres une assistance technique et administrative dans le domaine de l'eau (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif, milieux aquatiques) afin de les accompagner dans l'exercice quotidien de leurs compétences. La gouvernance de ce syndicat s'appuie sur un comité syndical composé d'un délégué par collectivitémembre disposant d'autant de voix que de compétences exercées par ladite collectivité. En outre, sont constitués des collèges regroupant ses délégués par domaine de compétence.

En conséquence, Le Syndicat mixte Charente Eaux demande à chaque collectivité membre de désigner deux délégués (un délégué titulaire et un délégué suppléant).

Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant au sein du comité Syndical de Charente Eaux.

Madame AUVIN Isabelle propose sa candidature de déléguée titulaire Madame PLUMAT Laëtitia propose sa candidature de déléguée suppléante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne les délégués suivants : - Madame AUVIN Isabelle - 1 Route de Charmant - 16410 FOUQUEBRUNE, déléguée titulaire

- Madame PLUMAT Laëtitia - 40 Route du Logis de Pellegrain - 16410 FOUQUEBRUNE, déléguée suppléante.

délibération D_2020_4_7 : Désignation des délégués au Syndicat d'eau du Sud Charente Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de désigner deux délégués titulaires pour représenter la collectivité au sein du Syndicat d'Eau Sud

Messieurs HERBRETEAU Edmont et BUREAU Damien proposent leur candidature

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne les délégués suivants : - Monsieur HERBRETEAU Edmont - 270, Route des Menots - 16410 FOUQUEBRUNE, - Monsieur BUREAU Damien - 1162 Rue du Buguet - 16410 FOUQUEBRUNE,

délibération D_2020_4_8 : Désignation des délégués au SDEG 16 ; Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la collectivité au sein du Syndicat Départamental d'Electricité et de de la Charente.

Monsieur BUREAU Damien propose sa candidature de délégué titulaire Madame GOREAU Chantale propose sa candidature de déléguée suppléante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne les délégués suivants : - Monsieur BUREAU Damien - 1162 Rue du Buguet - 16410 FOUQUEBRUNE, délégué titulaire.

- Madame GOREAU Chantale - 815 Route de la Motte - 16410 FOUQUEBRUNE, déléguée suppléante

délibération D_2020_4_9 : Désignation du délégué ADMR ;

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la collectivité au sein de l'ADMR.

Madame CHALONS Monique propose sa candidature de déléguée titulaire Madame GOREAU Chantale propose sa candidature de déléguée suppléante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne les délégués suivants : - Madame CHALONS Monique - 322 Route de la Tricherie - 16410 FOUQUEBRUNE, déléguée titulaire

- Madame GOREAU Chantale - 815 Route de la Motte - 16410 FOUQUEBRUNE, déléguée suppléante.

délibération D_2020_4_10 : Désignation des délégués au SYBRA

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la collectivité au sein du

Madame PLUMAT Laëtitia propose sa candidature de déléguée titulaire Madame AUVIN Isabelle propose sa candidature de déléguée suppléante.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne les délégués suivants : - Madame PLUMAT Laëtitia - 40 Route du logis de Pellegrain - 16410 FOUQUEBRUNE, déléguée titulaire

- Madame AUVIN Isabelle - 1 Route de Charmant - 16410 FOUQUEBRUNE, déléguée suppléante.

délibération D_2020_4_11 : Désignation des délégués à l'APHL

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la collectivité au sein des Amis du Patrimoine d'Horte et Lavalette.

Madame PLUMAT Laëtitia propose sa candidature de déléguée titulaire Monsieur LANTERNAT Baptiste propose sa candidature de délégué suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne les délégués suivants : - Madame PLUMAT Laëtitia- 40 Route du Logis de Pellegrain - 16410 FOUQUEBRUNE, déléguée titulaire

- Monsieur LANTERNAT Baptiste - Le Cheyroux - 24320 NANTEUIL-AURIAC DE BOURZAC, délégué suppléant.

délibération D_2020_4_12 : Désignation des délégués Croix Rouge

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la collectivité au sein de la Croix Rouge.

Madame CHALONS Monique propose sa candidature de déléguée titulaire Madame ROMAIN Marie-Laure propose sa candidature de déléguée suppléante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne les délégués suivants : - Madame CHALONS Monique - 322 Route de la Tricherie - 16410 FOUQUEBRUNE, déléguée titulaire

- Madame ROMAIN Marie-Laure - 865 Route de Chassagne - 16410 FOUQUEBRUNE, déléguée suppléante.

délibération D_2020_4_13 : Désignation des délégués CAUE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de désigner un délégué titulaire et deux délégués suppléants pour représenter la collectivité au sein du CAUE.

Monsieur CORDIN Joël propose sa candidature de délégué titulaire

Madame CHALONS Monique propose sa candidature de déléguée suppléante Monsieur URBANIAK Jean-Marc propose sa candidature de délégué suppléant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne les délégués suivants : - Monsieur CORDIN Joël - 1520 Route d'Houme - 16410 FOUQUEBRUNE, délégué titulaire

- Madame CHALONS Monique - 322 Route de la Tricherie - 16410 FOUQUEBRUNE, déléguée suppléante

- Monsieur URBANIAK Jean-Marc - 4 Route du Roc - 16410 FOUQUEBRUNE

délibération D_2020_4_14 : Désignation des délégués CNAS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de désigner des délégués pour représenter la collectivité au sein du Comité National d'Action Social.

Madame ROMAIN Marie-Laure propose sa candidature de délégué des élus Madame LAMBERT Magalie est proposée en tant que déléguée des Agents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne les délégués suivants : - Madame ROMAIN Marie-Laure - 865 Route de Chassagne - 16410 FOUQUEBRUNE, déléguée des Elus

- Madame LAMBERT Magalie - 508 Route de la Tricherie - 16410 FOUQUEBRUNE, déléguée des Agents.délibération D_2020_4_15 : Désignation d'un référent tempête

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de désigner un référent tempête titulaire et un référent tempête suppléant au sein de la collectivité.

Monsieur BUREAU Damien propose sa candidature de référent tempête titulaire Madame GOREAU Chantale propose sa candidature de référente tempête suppléante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne les référents tempêtes suivants :

- Monsieur BUREAU Damien - 1162 Rue du Buguet - 16410 FOUQUEBRUNE, Référent tempête titulaire

-Madame GOREAU Chantale - 815 Route de la Motte - 16410 FOUQUEBRUNE, Référente tempête suppléante

délibération D_2020_4_16 : Délégation du Conseil Municipal au Maire Mme le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales ( article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux;

2° De procéder, dans les limites d'un montant unitaire ou annuel de 200 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférant ; 6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (par exemple pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros) ; 15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitantset plus ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000€ par sinistre;

17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 18° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 300 000€ par année civile;

20° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 21° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

Cette délibération annule et remplace la délibération en date du 26/05/2020 n°D_2020_3_4

Questions diverses

- Déconstruction du préfabriqué : faire un diagnostic amiante

- Demande de précision sur le Budget Participatif : dossier en parti à l'instruction - Projet Eolien : à ce jour aucune information

- Siège des réunion du Conseil Municipal : salle de la Mairie n'est pas accessible à tous les publics donc salle du conseil à côté de la salle socio-culturelle